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CLIMAT DES AFFAIRES

CLIMAT DES AFFAIRES (296)

Le ministère des Finances de la République démocratique du Congo (RDC) a lancé, à partir du 1er mars 2026, un programme destiné à accompagner les opérateurs économiques dans leur mise en conformité avec la réforme de la facture normalisée, selon un communiqué officiel daté du 28 février 2026. Cette initiative vise à faciliter l’acquisition d’un dispositif électronique fiscal (DEF) physique.

Dans le cadre de cette réforme portée par la Direction générale des impôts (DGI), la facture normalisée est présentée comme un document commercial électronique sécurisé, émis à l’aide d’un DEF directement relié à l’administration fiscale.

Selon le communiqué, le programme d’accompagnement met à disposition des opérateurs un lot de 4 000 DEF gratuits, attribués selon le principe du premier arrivé, dans la limite du stock disponible. Le ministère précise toutefois que les services après-vente liés à ces dispositifs — activation, formation, maintenance et assistance technique — restent à la charge de l’entreprise bénéficiaire.

Le ministère des Finances invite les opérateurs à saisir cette opportunité pour s’inscrire dans une dynamique de modernisation et de digitalisation des pratiques de facturation et de renforcement du civisme fiscal.

Pour être éligibles, les opérateurs doivent être régulièrement assujettis à la TVA, ne bénéficier d’aucune dérogation permanente ou temporaire relative à l’utilisation du DEF et introduire une demande portant soit sur une Unité de facturation (UF), soit, au maximum, sur deux Modules de contrôle de facturation (MCF). Les candidats doivent également s’engager formellement à respecter l’obligation de délivrance de la facture normalisée conformément à la réglementation en vigueur.

La demande, dûment signée et cachetée, doit être transmise via la plateforme du ministère des Finances. Elle doit obligatoirement mentionner la dénomination sociale de l’entreprise, son numéro d’identification fiscale (NIF), le type de DEF sollicité, l’adresse complète du siège social ainsi que les coordonnées téléphoniques et l’adresse électronique de contact. Une réponse précisant les modalités de retrait sera communiquée dans un délai de cinq jours ouvrables.

Ronsard Luabeya

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Posted On mardi, 03 mars 2026 14:29 Written by

En République démocratique du Congo (RDC), un dispositif renforcé de contrôle des normes environnementales est annoncé dans le secteur minier. Selon le compte rendu du Conseil des ministres du 27 février 2026, les ministres de l’Environnement et des Mines ont été chargés de constituer « une commission mixte composée de leurs experts afin de proposer dans les meilleurs délais un dispositif plus efficace susceptible de renforcer la synergie et d’assurer la cohérence des actions menées par les différents mécanismes de contrôle ».

Le compte rendu précise que cette initiative vise à corriger les manquements constatés sur le terrain et à améliorer la surveillance environnementale. Des équipes dépêchées récemment dans le Lualaba et le Haut-Katanga ont relevé des « manquements graves » au sein de plusieurs entreprises, ainsi que des dysfonctionnements « structurels » dans les dispositifs de contrôle, engageant la responsabilité des services techniques impliqués dans la chaîne de supervision.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre des engagements pris par la RDC auprès du Fonds monétaire international (FMI), au titre de la Facilité pour la résilience et la durabilité (FRD) de son programme triennal débuté en 2025. Le rapport du FMI publié en janvier 2026 indique que le gouvernement doit « renforcer les garanties environnementales et sociales dans le secteur minier afin de gérer activement son impact sur les forêts et les populations les plus vulnérables ». Parmi les mesures prévues figurent le renforcement du cadre juridique, la publication des études d’impact environnemental et social, ainsi que la réalisation d’audits environnementaux ex post des projets miniers.

Le 30 janvier dernier, le ministère des Mines avait demandé aux sociétés minières de transmettre, au plus tard le 16 février 2026, les preuves de constitution des garanties financières destinées à la réhabilitation environnementale de leurs projets. Cette échéance est désormais expirée, sans que l’on sache à ce stade si l’ensemble des entreprises concernées s’est conformé à cette obligation. 

 Boaz Kabeya

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Posted On lundi, 02 mars 2026 17:30 Written by

Selon une communication de la Road Development Agency (RDA), l’agence publique chargée des routes en Zambie, le pont de Kakoso, au km 15 sur la section Chingola–Chililabombwe de la T3, a cédé sous l’effet des pluies dans la nuit du 28 février 2026. La T3 constitue l’un des principaux axes menant au poste-frontière de Kasumbalesa, principal point de passage entre la RDC et la Zambie.

Le communiqué, publié le dimanche 1er mars, indique que des investigations préliminaires attribuent l’incident à la défaillance des ouvrages de drainage face à d’importants volumes d’eaux pluviales. Il annonce aussi le lancement de travaux d’urgence et la mise en place d’une déviation afin de rétablir la circulation.

Toutefois, le média namibien NBC, citant les autorités routières zambiennes, rapporte que cette voie temporaire pourrait ne pas supporter les véhicules de transport lourd. Une telle limitation fait craindre des perturbations dans l’approvisionnement en produits de première nécessité en RDC, notamment à Lubumbashi et à Kolwezi, fortement dépendantes des flux transitant par la frontière zambienne.

La RDA précise par ailleurs que, pendant l’exécution des travaux sur la déviation, il est déconseillé aux usagers d’emprunter cet axe, afin d’éviter des embouteillages susceptibles de compromettre le déroulement des interventions d’urgence.

Au troisième trimestre 2025, selon les données de la Bank of Zambia, la RDC a importé pour 426,1 millions de dollars de biens en provenance de la Zambie. Elle s’est positionnée comme une destination majeure des produits agricoles zambiens, ainsi que du soufre, un intrant utilisé dans la fabrication de l’acide sulfurique, indispensable au traitement du cuivre et du cobalt. Une interruption prolongée de cet axe pourrait donc affecter à la fois l’approvisionnement des ménages et certaines chaînes logistiques du secteur minier.

Par ailleurs, cette section routière s’inscrit dans le corridor Walvis Bay–Ndola–Lubumbashi Development Corridor, un axe stratégique reliant Lubumbashi au port de Walvis Bay, en Namibie. Long d’environ 2 690 kilomètres, ce corridor permet l’évacuation d’une partie des minerais issus de la ceinture cuprifère du Katanga vers ce port namibien, avec un temps de transit estimé entre quatre et cinq jours. Il constitue également un maillon important de l’économie logistique régionale, notamment pour l’acheminement vers la RDC de produits halieutiques en provenance de Namibie, transitant par la Zambie avant d’atteindre Kasumbalesa.

Timothée Manoke

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Posted On lundi, 02 mars 2026 07:58 Written by

L’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) et l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) ont signé, le 26 février 2026, un protocole d’accord de collaboration destiné à « intégrer pleinement la dimension assurantielle dans la promotion des investissements » en République démocratique du Congo (RDC). Les deux institutions inscrivent cette démarche dans la dynamique des réformes visant l’amélioration du climat des affaires et la consolidation de l’attractivité du pays.

Concrètement, l’ambition affichée est de rendre l’environnement d’investissement « plus lisible et plus protecteur » pour les porteurs de projets. L’ANAPI et l’ARCA, dirigées respectivement par Rachel Pungu Luamba et Alain Kaninda Ngalula, présentent l’assurance comme un levier pour « améliorer la bancabilité des projets, réduire le risque pays [et] renforcer la crédibilité financière des investissements ». Dans cette logique, l’assurance est appelée à jouer un rôle technique : couverture des risques de construction et d’exploitation, meilleure prévisibilité des pertes en cas de sinistre, exigences de conformité et de gouvernance susceptibles de rassurer prêteurs et partenaires.

Le protocole d’accord fixe plusieurs objectifs opérationnels, notamment : renforcer l’attractivité des investissements (étrangers et nationaux) dans le secteur des assurances ; faciliter l’installation et l’accompagnement des investisseurs dans le respect des normes ; coordonner la promotion et la sécurisation des activités d’assurance ; développer des initiatives conjointes pour améliorer l’accessibilité et la diversification des produits ; vulgariser les dispositions du Code des assurances.

Pour le marché congolais des assurances, le partenariat ANAPI–ARCA pourrait servir de catalyseur : meilleure information des investisseurs, accroissement de la demande locale, structuration de produits adaptés aux grands projets (infrastructures, énergie, mines), et montée en gamme des pratiques. Rien qu’en 2025, l’ANAPI affirme avoir agréé 96 projets et requêtes, pour un volume d’investissement projeté de 5,13 milliards de dollars, ce qui constitue une opportunité intéressante pour le marché des assurances.

Mais plusieurs défis sont identifiés par les acteurs du secteur : faible taux de pénétration, besoins de capitalisation et de compétences techniques, qualité et coût des couvertures, délais d’indemnisation, ainsi que la capacité à retenir davantage de valeur localement tout en sécurisant des programmes de réassurance robustes.

Dans son rapport 2024 sur l’état du marché, l’Autorité indique que les primes émises atteignent 377,89 millions de dollars en 2024 (contre 325,29 millions en 2023), soit +16,17 %. Le rapport souligne toutefois la faible profondeur du marché : le taux de pénétration progresse à 0,53 % en 2024 (0,46 % en 2023) et la densité à 3,46 dollars par habitant. Par ailleurs, le marché demeure fortement structuré autour de la réassurance, avec 210,30 millions de dollars de primes cédées en 2024 en non-vie, ce qui traduit une dépendance importante à la capacité internationale pour les gros risques.

Le protocole d’accord, à lui seul, ne crée pas d’effet automatique. Son efficacité dépendra d’un plan d’exécution (gouvernance, points focaux, calendrier, livrables), d’outils concrets (guides, guichet d’orientation, campagnes de vulgarisation, accompagnement de projets pilotes) et d’indicateurs mesurant l’impact (délais de traitement, part de souscription locale, amélioration de l’offre, satisfaction des investisseurs).

Pierre Mukoko et Boaz Kabeya

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Posted On samedi, 28 février 2026 03:29 Written by

Le ministère congolais de la Pêche et de l’Élevage indique, dans une publication sur sa page Facebook, avoir suspendu, jusqu’à nouvel ordre, les importations de bovins et d’autres ongulés domestiques, ainsi que de certains produits dérivés, en provenance d’Afrique du Sud, en raison de la recrudescence de la fièvre aphteuse.

Maladie animale transfrontalière très contagieuse, la fièvre aphteuse perturbe fortement la production et le commerce des animaux et de leurs produits. En Afrique australe, des mesures de biosécurité ont également été annoncées par la Zambie, qui a fermé sa frontière au bétail en provenance d’Afrique du Sud à la mi-février 2026.

Selon le ministère, tous les permis d’importation de bovins, d’autres ongulés domestiques ainsi que de leurs produits dérivés (viande, lait, peaux, aliments pour bétail) sont annulés, et les autorisations en cours suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Les services vétérinaires ont été instruits de veiller à l’application stricte de ces dispositions, tandis que des contrôles renforcés seront déployés aux postes frontaliers. Une campagne de sensibilisation est également annoncée auprès des éleveurs installés le long des frontières entre la RDC et la Zambie.

Le ministère indique suivre de près l’évolution de l’épizootie en Afrique du Sud, où plusieurs foyers auraient été signalés ces dernières semaines.

En Afrique du Sud, les autorités ont intensifié les campagnes de vaccination au sein du cheptel bovin. Une production locale de vaccins est annoncée, avec un objectif initial de 20 000 doses par semaine à partir de mars 2026, avant une montée en capacité à 200 000 doses hebdomadaires en 2027, afin de réduire la dépendance aux importations et de renforcer la riposte sanitaire nationale.

Ronsard Luabeya

Posted On jeudi, 26 février 2026 15:23 Written by

La République démocratique du Congo (RDC) veut capter le flux de l’or qui lui échappe. Face à l’ampleur de la contrebande et aux pertes de recettes qui en découlent, le gouvernement entend réorganiser la filière aurifère afin d’intégrer une part plus importante de la production artisanale et semi-industrielle dans le circuit officiel.

Parmi les quatre axes principaux de la stratégie présentée par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, lors du Conseil des ministres du 20 février 2026, figure la mise en place d’un système national de traçabilité et de centralisation des flux. Celui-ci interconnectera les comptoirs agréés à la Banque centrale du Congo (BCC) ainsi qu’à l’administration minière, avec pour objectif de sécuriser les transactions, de centraliser les paiements dans le circuit bancaire officiel et de disposer d’une visibilité en temps réel sur les volumes commercialisés.

L’interconnexion des comptoirs avec la BCC pourrait également permettre à l’État de mieux apprécier les quantités réellement traitées par ces structures. Dans la province de la Tshopo, en juin 2025, le gouverneur Paulin Lendongolia Lebabonga s’était étonné que certains comptoirs déclarent des volumes mensuels de l’ordre de 10 grammes, des niveaux jugés peu cohérents au regard des coûts de fonctionnement. « Si vous nous dites que vous avez acheté 10 grammes par mois, comment payez-vous vos loyers ? », avait-il déclaré à Kisangani, selon des propos rapportés par l’Agence congolaise de presse (ACP).

Pour le chef de l’État, une part importante de la production échappe aux circuits officiels en raison de la prédominance de l’exploitation artisanale et de la porosité des frontières du pays, qui facilitent les sorties frauduleuses du métal jaune.

Révélateur ougandais

Il y a quelques semaines, les statistiques d’exportation d’or de l’Ouganda voisin ont animé la sphère médiatique congolaise. Selon les données de la Bank of Uganda, les revenus d’exportation d’or sont passés d’environ 1,25 milliard de dollars en 2019 à près de 6,4 milliards de dollars en 2025, faisant de l’or la première source de recettes d’exportation du pays. Commentant ces chiffres lors d’un entretien accordé au média est-africain CEO, le vice-gouverneur de la Bank of Uganda, Augustus Nuwagaba, déclarait : « Il se peut qu’il ne soit pas à nous », en référence à l’origine de l’or exporté.

L’Ouganda, dont l’exploitation aurifère n’est pas considérée comme particulièrement développée, est souvent cité dans les circuits régionaux de contrebande d’or. Selon le média ougandais Daily Monitor, s’appuyant notamment sur un rapport de 2017 de la Financial Intelligence Authority of Uganda (FIA) sur la fraude à l’or et au bois, de l’or en provenance de la RDC serait reconditionné puis exporté comme d’origine ougandaise. Un autre article publié en 2021 par le même média indiquait que l’Ouganda aurait produit environ 2,9 tonnes d’or tout en exportant plus de 30 tonnes, mettant en évidence un écart significatif entre production déclarée et volumes exportés.

Du côté congolais, l’entreprise publique chargée de la canalisation et de l’exportation de l’or issu de l’exploitation artisanale estime à plus de 50 tonnes par an la quantité d’or qui échapperait au contrôle de l’État, ce qui illustre l’ampleur du phénomène.

Levier pour la réserve d’or

Parmi les raisons avancées par certains commerçants pour justifier la vente de leur or en Ouganda figure l’attractivité des prix proposés de l’autre côté de la frontière. Pour y répondre, le deuxième axe de la stratégie présidentielle prévoit l’instauration d’incitations économiques rendant le circuit officiel plus attractif que le marché parallèle, à travers un ajustement ciblé de la fiscalité, un mécanisme de prix indexé sur le cours international et des paiements rapides et transparents aux producteurs.

Les deux autres axes portent, d’une part, sur le renforcement ciblé des contrôles aux points de sortie stratégiques et, d’autre part, sur la consolidation de la coopération régionale, notamment par l’échange d’informations douanières.

Si cette stratégie est mise en œuvre avec succès, elle pourrait aussi constituer un levier pour la BCC, qui veut désormais intégrer l’or dans ses réserves officielles.

Timothée Manoke

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Posted On jeudi, 26 février 2026 07:32 Written by

La Banque centrale du Congo (BCC) annonce le lancement prochain de Bloomberg FXGO DRC, une plateforme électronique de négociation de devises développée par Bloomberg et destinée à structurer les échanges sur le marché interbancaire des changes. Selon une communication publiée par la BCC, le dispositif doit être déployé officiellement d’ici deux mois.

Le 24 février 2026, le gouverneur André Wameso a présidé une réunion de travail avec des représentants de Bloomberg UK et des banques commerciales opérant en RDC. Cette séance a permis de faire le point sur l’avancement du projet, notamment à travers la présentation du module B-Match, décrit comme un carnet d’ordres anonyme.

La BCC indique qu’une phase bêta est déjà engagée. Sur une durée de six semaines, les banques participantes sont appelées à tester la robustesse, la fiabilité et les performances du système, avant son passage en production.

Dans sa version finale, la plateforme doit intégrer des outils de surveillance et de supervision en temps réel, offrant à la banque centrale une visibilité accrue sur les transactions et un meilleur suivi de la formation des prix, avec l’objectif affiché de renforcer la transparence du marché et le cadre de stabilité financière.

Au niveau international, Bloomberg FXGO propose des services de négociation de change en continu ou par demande de cotation (RFQ), couvrant notamment le comptant et plusieurs instruments dérivés, selon la description commerciale du fournisseur. La BCC n’a pas encore détaillé les fonctionnalités qui seront effectivement retenues pour le marché congolais, mais sa communication met l’accent sur l’organisation des échanges interbancaires via le module B-Match.

Dans un entretien accordé en octobre 2025 à Radio Top Congo, le gouverneur de la BCC expliquait que la démarche visait à corriger des dysfonctionnements observés sur le marché des changes, en particulier la dispersion des taux pratiqués et le déficit de transparence dans la confrontation entre acheteurs et vendeurs de devises.

Pour remédier à cette situation, il avait souligné la nécessité de connecter les banques commerciales au système Bloomberg. L’objectif, selon lui, est d’aboutir à un affichage plus homogène des prix et à une meilleure formation des taux, au bénéfice de l’ensemble des acteurs.

Ronsard Luabeya

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Posted On mercredi, 25 février 2026 16:11 Written by

Les effets de la guerre dans l’est de la RDC se reflètent désormais dans les comptes des institutions financières opérant dans la région. Les rapports Pilier III du premier semestre 2025 publiés par SMICO et FINCA RDC font état d’un retournement brutal de la rentabilité, avec un passage du bénéfice à la perte dans les deux cas.

Chez SMICO, le résultat net passe de 6,01 milliards de francs congolais (CDF) en 2024 à –1,29 milliard CDF à fin juin 2025, soit une variation d’environ –121 %. Le produit net financier recule de 29,12 milliards à 12,47 milliards CDF, soit une baisse de 57 %.

Cette contraction intervient dans un contexte sécuritaire dégradé. Depuis la prise de Goma fin janvier 2025 et celle de Bukavu mi-février 2025 par les rebelles de l’AFC/M23, les activités économiques sont fortement perturbées dans ces zones. SMICO indique que deux agences restent fermées depuis ces événements et que celle d’Uvira fonctionne partiellement. L’institution exploite au total dix agences à travers huit provinces.

La qualité du portefeuille s’est nettement détériorée : le portefeuille à risque (PAR à 30 jours) atteint 13,65 %, contre 3,69 % fin 2024. Les crédits litigieux bruts s’élèvent à 16,35 milliards CDF. Parallèlement, les dépôts de la clientèle (épargne et dépôts ordinaires) reculent de 110,49 milliards à 86,00 milliards CDF, soit une baisse de 22 %.

Le rapport précise également que SMICO a procédé au tirage d’une nouvelle ligne de financement pour soutenir ses opérations. Les fonds propres réglementaires ont progressé entre mars et juin 2025 grâce à l’appui de partenaires, permettant d’absorber partiellement le choc.

Du côté de FINCA RDC, la tendance est similaire. Le résultat net passe de 15,99 milliards CDF en 2024 à –139 millions CDF à fin juin 2025, soit une variation d’environ –101 %. Le produit net financier chute de 116,26 milliards à 56,42 milliards CDF.

FINCA, qui exploite 23 agences et plus de 1 700 agents bancaires, indique avoir fermé ses agences de Goma et Bukavu pour des raisons sécuritaires, tout en transférant ses liquidités vers des institutions bancaires. Contrairement à SMICO, les dépôts de la clientèle restent relativement stables à 214,68 milliards CDF, contre 215,39 milliards CDF en 2024.

Signaux de résilience

La dégradation du portefeuille est toutefois marquée : le volume des créances en portefeuille à risque à 30 jours passe de 13,20 milliards à 37,06 milliards CDF, entraînant une hausse des provisions et une compression de la rentabilité.

Il convient de noter que ces comparaisons mettent en parallèle les chiffres annuels de 2024 et ceux d’un semestre (juin 2025), ce qui accentue mécaniquement l’effet de variation. Néanmoins, le basculement en perte traduit un choc réel, en particulier à travers la dégradation du risque de crédit et les perturbations opérationnelles.

Au-delà de ces deux institutions, la situation sécuritaire a conduit à la fermeture des activités financières dans les zones sous contrôle de l’AFC/M23, l’exercice des activités bancaires et de microfinance y étant interdit. Cette interruption perturbe les flux de liquidité régionaux et accroît le risque de crédit pour les établissements exposés.

Malgré ce contexte, des signaux de résilience apparaissent. SMICO indique redéployer sa dynamique commerciale dans des villes jugées plus stables telles que Kindu, Bunia, Kisangani, Lubumbashi, Likasi et Kolwezi. L’institution mise également sur la digitalisation : le 27 septembre 2025, elle a lancé à Lubumbashi le service SMICO Money, accessible via code USSD, permettant d’effectuer des opérations sans connexion Internet.

De son côté, FINCA poursuit le développement de ses services digitaux et s’appuie sur son réseau national pour maintenir l’accès aux services financiers en dehors des zones affectées.

Timothée Manoke

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Posted On mercredi, 25 février 2026 15:31 Written by

Dans son rapport d’assistance technique d’octobre 2025 consacré à la mise en œuvre du régime spécial de résolution bancaire en République démocratique du Congo, le Fonds monétaire international (FMI) identifie une faiblesse jugée « significative » : pour se conformer aux standards internationaux, le régime de résolution doit « ajuster » le contrôle juridictionnel des décisions et mesures prises par l’autorité de résolution.

Le rapport constate que « dans un passé récent », la Banque centrale du Congo (BCC) a été confrontée à des décisions de justice ayant annulé des mesures de résolution qu’elle avait adoptées et les ayant remplacées par l’exécution d’autres dispositions législatives « favorables aux actionnaires d’une banque défaillante ».

En 2020, la liquidation forcée de la Banque internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC), décidée par la BCC, a fait l’objet d’un contentieux, illustrant les tensions possibles entre autorité de supervision et contrôle juridictionnel.

Le FMI rappelle que le contrôle juridictionnel doit être exercé par les juridictions compétentes à la demande des personnes affectées par une décision ou une mesure de résolution. Mais, conformément aux standards internationaux, estime le Fonds, l’engagement d’une procédure judiciaire « ne devrait pas, en règle générale, suspendre » la mise en œuvre de la décision de l’autorité de résolution, qui doit être « immédiatement exécutoire ».

Des liquidations longues

Dans la même logique, le rapport indique que les pouvoirs des tribunaux « ne devraient pas s’étendre » à l’invalidation des mesures de résolution prises par la BCC « dans le cadre de ses pouvoirs légaux et de bonne foi ». Pour le FMI, cette condition répond à un impératif opérationnel : permettre à l’autorité de résolution d’agir avec « la vitesse et la flexibilité » nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par la loi.

Le rapport place la question du contrôle juridictionnel dans un contexte de procédures longues : en pratique, les liquidations bancaires en RDC « prennent des années » et la plus ancienne liquidation en cours, au moment de la revue évoquée par le FMI, avait été initiée en 1998.

Sur la protection des créanciers, le FMI recommande d’inscrire dans le cadre légal une alternative à l’annulation des mesures : une compensation monétaire lorsque des créanciers reçoivent moins, du fait de la résolution, que ce qu’ils auraient perçu en liquidation, via la garantie dite de non-défavorisation des créanciers.

Le rapport avertit en effet qu’une invalidation d’une décision de résolution poserait des problèmes majeurs en raison de sa rétroactivité, susceptible de compromettre la crédibilité de la résolution et de peser sur la stabilité financière. Dans ce cadre, le FMI recommande d’introduire des dispositions légales empêchant des actions en justice d’obstruer la mise en œuvre de la résolution ou de conduire à l’invalidation des mesures appliquées.

 Boaz Kabeya

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Posted On mardi, 17 février 2026 08:04 Written by

Les entreprises minières opérant en République démocratique du Congo (RDC) ont jusqu’au 31 juillet 2026 pour céder 5 % de leur capital à leurs employés congolais. Ce moratoire est contenu dans une correspondance datée du 30 janvier 2026, adressée par le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, aux sociétés concernées.

Au plus tard le 31 juillet, elles doivent transmettre au cabinet du ministre les preuves attestant de leur conformité à cette exigence légale : statuts actualisés, pactes d’actionnaires, registre des actionnaires ou des associés régulièrement tenu, ainsi que tout autre document juridiquement probant, conforme à la législation congolaise et aux Actes uniformes de l’OHADA.

Selon le ministre, cette mesure découle des dispositions du Code minier, notamment l’article 71 bis, de l’article 144 bis du Règlement minier, ainsi que d’autres textes applicables. Ces dispositions exigent la participation de personnes physiques congolaises à hauteur d’au moins 10 % du capital pour constituer une société minière : 5 % sont attribués à un ou plusieurs Congolais capables d’acquérir des parts ou actions, et 5 % à la masse des employés de l’entreprise. Cette obligation fait partie des conditions à remplir pour solliciter un permis d’exploitation.

Aucune entreprise minière ne se serait encore conformée à cette disposition, introduite dans le Code minier lors de sa révision de mars 2018, affirmait l’Observatoire africain des ressources naturelles (Afrewatch) dans un rapport publié en 2022. Intitulé « La construction des sièges sociaux et la participation des Congolais aux capitaux sociaux des entreprises minières », ce document souligne que l’application de la mesure est freinée par l’ignorance des salariés, l’absence de politiques d’accompagnement, de financements, de formations, d’informations accessibles et de mesures incitatives favorisant l’investissement des Congolais dans le secteur minier.

Le gouvernement veut également faire appliquer une disposition similaire dans le secteur des télécommunications. Lors du Conseil des ministres du 30 janvier 2026, le président Félix Tshisekedi a instruit le ministre des Postes et Télécommunications et l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) d’engager des échanges avec les entreprises du secteur en vue de définir les modalités de cession de 5 % de leur capital aux salariés congolais.

Pour le chef de l’État, la non-application persistante de cette mesure, qualifiée d’« anomalie juridique et sociale », prive les travailleurs d’un droit légalement reconnu, maintient des déséquilibres dans la gouvernance des entreprises concernées et affaiblit le dialogue social.

Ronsard Luabeya

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Posted On lundi, 09 février 2026 18:55 Written by
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