CLIMAT DES AFFAIRES (176)
Dans sa dernière mise à jour publiée le 3 juin 2025, la Commission européenne a maintenu toutes les compagnies aériennes certifiées par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) sur sa liste noire de sécurité aérienne. Ces transporteurs restent ainsi interdits d’exploitation dans l’espace aérien de l’Union européenne et exclus du marché européen.
Les démarches entamées depuis 2023 par la RDC pour sortir de cette liste noire, sur laquelle elle figure depuis 2006, n’ont donc pas encore abouti. Elles avaient été engagées à la suite d’un audit de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui avait pourtant mis en lumière des avancées notables. Le score de conformité du pays aux normes internationales de sécurité aérienne est passé de 11 % en 2006 à 64,07 % en 2023, après avoir atteint 50 % en 2018.
« Après la réception du rapport final de l’audit, tous les services audités s’attèlent maintenant à préparer les plans d’actions correctives visant à résoudre les constatations et recommandations de l’audit en vue de les soumettre à l’OACI dans les prochains jours », déclarait alors le ministre des Transports, lors du Conseil des ministres du 22 septembre 2023.
Quelques jours plus tard, l’Assemblée nationale adoptait une nouvelle loi sur l’aviation civile. Le texte prévoit notamment la certification des aéroports, l’élaboration de plans de développement, ainsi que l’adhésion de la RDC à plusieurs protocoles internationaux.
En mai 2024, la Régie des voies aériennes (RVA) a par ailleurs signé un contrat de partenariat de dix ans avec la société britannique Westminster Group PLC. Ce partenariat vise à renforcer la sûreté dans cinq aéroports majeurs du pays — Kinshasa, Lubumbashi, Goma, Kisangani et Mbuji-Mayi — à travers le déploiement d’experts internationaux, la formation du personnel de sécurité aéroportuaire et la modernisation des équipements.
Malgré ces efforts, toutes les compagnies certifiées en RDC restent exclues du ciel européen, alors que le pays a déjà franchi le seuil de 60 % de conformité requis par l’OACI pour espérer une levée des restrictions. Dans sa décision, la Commission européenne ne précise pas les raisons exactes de ce maintien, mais affirme avoir informé les transporteurs aériens concernés des faits et considérations qui ont motivé sa décision.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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A l’issue d’une réunion tenue le 2 juin 2025, les autorités provinciales de Kinshasa ont décidé d’assouplir les restrictions de circulation imposées aux camions dans le cadre de la lutte contre les embouteillages dans la capitale.
Désormais, les camions de moins de 15 tonnes sont autorisés à effectuer des livraisons en ville entre 10 h et 15 h, exclusivement sur les voies secondaires et à condition de ne pas empiéter sur la chaussée. Les camions avec remorque pourront, eux, circuler aux mêmes horaires, mais uniquement sur certains axes définis : Mitendi–Bypass–Boulevard Lumumba et 14e Rue Limete–Boulevard Congo–Japon. En dehors de ces itinéraires, toute livraison, tout stationnement ou toute déviation est strictement interdit.
Certains véhicules restent toutefois exemptés de ces restrictions : les bétonnières, les camions de la SEP Congo, de la Régie de distribution d’eau (REGIDESO), de la Société nationale d’électricité (SNEL), de l’Office des voiries et drainage (OVD), ainsi que les véhicules de l’armée et de la Police nationale congolaise.
En mai dernier, le gouvernement provincial avait interdit la circulation en journée des camions, notamment ceux transportant des matériaux de construction, des boissons ou effectuant des livraisons dans les bars et établissements similaires. Ces véhicules ne pouvaient alors circuler qu’entre 22 h et 5 h du matin. L’objectif était de désengorger les principales artères de la ville, de plus en plus saturées.
Mais cette mesure avait suscité la colère des conducteurs de camions, qui avaient menacé de se mettre en grève pour protester. Face au risque de perturbation de l’approvisionnement de Kinshasa, le ministre des Transports, Voies de communication et Désenclavement, Jean-Pierre Bemba, a convoqué une réunion avec les syndicats des transporteurs routiers. Plusieurs membres du gouvernement, des représentants de la Police nationale et de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) ont également pris part à cette rencontre.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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Ruzizi III Energy Ltd (REL), société en charge du développement du projet hydroélectrique régional Ruzizi III — un cours d’eau qui marque la frontière entre le Rwanda, le Burundi et la République démocratique du Congo (RDC) — a besoin de financements pour « la mise en œuvre des activités capitales restantes de la phase de développement du projet jusqu’à la date de clôture financière ». L’information est contenue dans le compte rendu du Conseil des ministres tenu le 30 mai 2025.
D’après ce document, la signature d’un avenant à l’accord liant REL à la RDC est nécessaire pour permettre à la société de mobiliser les ressources requises. En présentant le point sur l’état d’avancement du projet, le ministre des Ressources hydrauliques et de l’Électricité, Teddy Lwamba (photo), a indiqué avoir sollicité l’approbation de la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, pour la signature de cet avenant. Le compte rendu ne précise toutefois pas la suite réservée à cette demande ni le contenu de ce document contractuel, qui serait le quatrième du genre.
Malgré ce besoin de financement, le gouvernement maintient l’objectif de bouclage financier au 30 septembre 2025. Cette échéance avait pourtant été fragilisée il y a près de trois mois par plusieurs bailleurs de fonds potentiels. En raison du rapprochement des combats entre l’armée congolaise et les rebelles du M23 à proximité du site du projet, ces institutions avaient laissé entendre que la clôture financière dépendrait de l’évolution de la situation sécuritaire.
Doté d’une capacité projetée de 206 MW, pour un coût total estimé à 760 millions de dollars, Ruzizi III est une infrastructure régionale conjointe entre la RDC, le Rwanda et le Burundi, inscrite dans le portefeuille des projets de la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL).
Le financement repose sur un montage associant prêts concessionnels et dons apportés par des bailleurs de fonds (BEI, AFD, BAD, Banque mondiale, KfW, Union européenne). Ces fonds doivent être octroyés aux États, qui les rétrocéderont à la société de projet, co-détenue par les trois États et deux investisseurs privés : SN Power (filiale de TotalEnergies) et Industrial Promotion Services (IPS), une entité du groupe Aga Khan.
Boaz Kabeya, stagiaire
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Lors de la 44e réunion ordinaire du Conseil des ministres, tenue le 23 mai 2025, le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a annoncé une série de mesures destinées à encadrer le projet des Rocades de Kinshasa et contenir les tensions foncières qu’il pourrait susciter. Ce chantier, officiellement lancé le 22 juin 2024 à Mitendi, prévoit la construction de 63 kilomètres de routes périphériques autour de la capitale congolaise. L’objectif est de désengorger le centre-ville, désenclaver les zones excentrées et stimuler le développement économique et urbain le long des axes concernés.
Le chef de l’État a reconnu que cette dynamique de modernisation comporte des risques de conflits fonciers si elle n’est pas encadrée avec rigueur. Ces tensions peuvent surgir entre occupants traditionnels et nouveaux acquéreurs attirés par la valorisation rapide du foncier, ou encore résulter d’occupations informelles ou d’expropriations non conformes à la loi. Dans ce contexte, quatre grandes orientations ont été arrêtées afin de renforcer la gouvernance foncière dans les zones concernées.
Il s’agit d’instaurer une transparence totale dans la gestion et l’attribution des terres, en adoptant des procédures claires, accessibles et traçables ; de renforcer les mécanismes de concertation locale en associant autorités, communautés riveraines, anciens occupants et investisseurs ; de garantir le respect des droits de toutes les parties, notamment par des indemnisations justes et conformes à la législation en vigueur ; et enfin, de mettre en place des cellules de veille juridique et de médiation foncière pour anticiper les conflits.
La ministre d’État en charge des Affaires foncières, de la Justice, des Infrastructures, de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, ainsi que le ministre délégué à la Politique de la ville, ont été mandatés pour coordonner un dispositif opérationnel de régulation, de contrôle et de médiation foncière dans les zones touchées par le projet. Un rapport circonstancié sur les mesures à prendre est attendu dans un délai de trente jours. Cette exigence traduit la volonté de l’exécutif de prévenir les tensions sociales et de garantir le bon déroulement des travaux.
Le projet des Rocades de Kinshasa est exécuté par les entreprises chinoises CTCE et CREC-8, dans le cadre du programme sino-congolais « infrastructures contre ressources naturelles ». Il comprend deux grands axes : la rocade sud-est (41,54 km) et la rocade sud-ouest (21,38 km), formant un arc stratégique de contournement de la capitale. Si les travaux ont enregistré des avancées notables depuis leur lancement, ils sont confrontés à des obstacles, notamment l’occupation illégale des emprises. En mars 2025, l’Inspection générale des finances avait tiré la sonnette d’alarme sur la lenteur des procédures d’expropriation. Jules Alingete, alors inspecteur général-chef de service, avait signalé que plus de 200 000 cas d’expropriations nécessitaient un traitement urgent afin d’accélérer les chantiers et d’éviter des surcoûts ou retards majeurs.
Boaz Kabeya, stagiaire
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L’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) et la National Financial Regulatory Administration (NFRA) ont signé, le 28 mai 2025 à Pékin, un protocole d’accord de coopération. Selon le régulateur congolais, ce texte marque la volonté des deux parties de collaborer pour « renforcer les bonnes pratiques et partager leurs expériences en matière de régulation, de contrôle et de digitalisation ».
Dans le détail, explique Alain Kaninda, directeur général de l’ARCA, cité par la presse, le protocole vise notamment à intensifier la sensibilisation des acteurs économiques chinois actifs en RDC à la réglementation congolaise en matière d’assurance ; à faire respecter l’obligation de souscription locale des risques situés en RDC ; et à renforcer la surveillance des flux assurantiels transfrontaliers.
Ces problématiques sont particulièrement sensibles pour le régulateur congolais. Depuis 2020, l’ARCA met en œuvre un programme de lutte contre l’évasion des primes d’assurance. Cette expression désigne la souscription, par des entreprises ou des particuliers, de contrats d’assurance à l’étranger pour couvrir des risques situés en RDC, en violation de l’article 286 du Code des assurances.
Cette pratique réduit le marché local de l’assurance et prive l’État de recettes fiscales. En 2023, l’ARCA estimait les pertes liées au placement des primes à l’étranger et à la non-perception de la TVA à environ 1,5 milliard de dollars américains. Selon la même source, à ce jour, seulement 7 % du marché des assurances serait effectivement capté au niveau national.
Ces dernières années, Alain Kaninda multiplie donc les déplacements en Chine pour tenter de convaincre les entreprises de l’Empire du Milieu. Selon les autorités congolaises, les entreprises chinoises contrôlent environ 80 % des actifs miniers du pays. Ce segment domine le secteur extractif, lequel a représenté 55 % du PIB en 2023, selon le dernier rapport ITIE.
En réponse, les compagnies minières chinoises soulignent la faible capacité des assureurs locaux à couvrir les risques importants liés à leurs investissements. « Même si cette insuffisance était avérée, les sociétés minières ont l’obligation de déclarer les primes qu’elles versent afin de solliciter, le cas échéant, des dérogations spéciales, si cela s’avère nécessaire », avait expliqué l’ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, lors d’une matinée d’échanges sur la question à Pékin, en mai 2023.
Nicolas Kazadi avait également affirmé que le gouvernement congolais s’efforçait d’attirer des réassureurs de premier plan afin de réduire davantage les risques encourus. Il avait par ailleurs exhorté les compagnies minières chinoises à encourager leurs assureurs à investir directement en RDC, plutôt que de céder à la tentation de la fraude.
Pierre Mukoko et Ronsard Luabeya, stagiaire
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D’après le compte rendu du Conseil des ministres du 23 mai 2025, le gouvernement congolais a adopté quatre projets de décrets. Ces textes, portés par le ministre de l’Industrie et du Développement des PME, Louis Watum Kabamba, précisent les modalités d’application de l’ordonnance-loi n° 22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups, autrement connue sous le nom de Startup Act.
Les deux premiers décrets portent sur la création, l’organisation et le fonctionnement de deux structures : le Comité national de labellisation des startups (CNL) et le Comité national de pilotage de l’entrepreneuriat (CNPE). La labellisation du CNL vise à crédibiliser les startups sur les plans national et international, en leur conférant une reconnaissance institutionnelle. Le CNPE, quant à lui, assurera la coordination interinstitutionnelle, l’évaluation des programmes et l’identification des réformes nécessaires à l’essor du secteur entrepreneurial en RDC.
Les deux autres textes fixent, d’une part, les modalités d’agrément des organismes privés d’aide à la création et à l’encadrement des petites et moyennes entreprises, des startups et de l’artisanat ; et, d’autre part, les conditions et modalités d’octroi des avantages et facilités accordés aux entreprises disposant du label « Startup » et aux entrepreneurs incubés.
Les autorités n’ont pas donné davantage de précisions sur le contenu de ces projets de décrets. Mais dans un article publié le 27 mai dernier, Lionel Kabeya, chargé de communication de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), qui affirme avoir participé aux travaux ayant conduit à leur rédaction, en dit un peu plus.
Tout savoir sur les quatre projets de décret portés par SEM Louis WATUM KABAMBA : un tournant stratégique pour l’entrepreneuriat en RDC.#LouisWatumKabamba #Entrepreneuriat #DéveloppementÉconomique #RDC #EntrepreneursRDC #InvestirEnRDC #RéformesEntrepreneuriat… pic.twitter.com/U1372fdjDN
— Ministère de l’industrie et développement des PME (@MinIndPME2) May 28, 2025
À en croire ce dernier, avec ces textes, les startups auront accès aux avantages douaniers, fiscaux et parafiscaux prévus dans le code de l’investissement. Il est en plus prévu l’exonération de l’impôt sur les bénéfices et de l’impôt mobilier pendant la période de validité du label ; la réduction de 50 % de l’ensemble des redevances parafiscales perçues par les services publics au niveau central, provincial et local ; l’exemption des taxes et frais relatifs à la protection de la propriété intellectuelle ainsi que des droits et taxes à l’importation, pour les intrants, équipements et matériels destinés exclusivement aux activités de la startup.
Par ailleurs, les grandes entreprises qui, en application de la loi congolaise sur la sous-traitance dans le secteur privé, sous-traitent à une startup labélisée au minimum 40 % de leurs services peuvent solliciter une exonération partielle allant jusqu’à 30 % de l’impôt sur les bénéfices. Des exonérations fiscales sont aussi prévues sur les prêts ou avances d’amorçage accordé par les banques aux startups.
Selon Lionel Kabeya, les textes protègent aussi les startups contre les abus des agents publics. Ils prévoient des sanctions pénales et disciplinaires à l’encontre de ceux qui feraient obstacle à l’application de ces mesures.
D’après le ministère de l’Industrie et du Développement des PME, l’adoption de ces décrets par le gouvernement marque un tournant stratégique pour l’entrepreneuriat en RDC. « Il ne s’agit plus seulement de promouvoir l’initiative privée, mais de structurer un véritable écosystème d’innovation, de croissance et d’inclusion économiques », soutient-il.
Lors de son séjour en RDC au début du mois, le ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, a plaidé pour que ces décrets soient pris « rapidement », afin que le Startup Act, qu’il a qualifié de « démarche extrêmement positive », produise ses effets. D’après Startup Graveyard Africa, chaque pays ayant adopté une telle législation a constaté un impact significatif. En 2024, soit deux ans après l’entrée en vigueur du Startup Act au Nigeria, le pays comptait déjà 12 000 startups labellisées.
Timothée Manoke, stagiaire
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Le Conseil des ministres, tenu le 23 mai 2025, a approuvé le processus de ratification de deux instruments de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), selon un post du ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku, sur X (anciennement Twitter). Il s’agit de l’accord sur la facilitation des échanges, adopté en 2013, et de celui sur les subventions à la pêche, adopté en 2022. Objectif : améliorer la compétitivité et l’attractivité de la RDC qui a adhéré à l’OMC en 1997.
À en croire le ministre du Commerce extérieur, la non-ratification de ces accords fait courir à la RDC le risque de perdre sa crédibilité auprès de ses partenaires commerciaux. Elle engendre également des difficultés d’intégration dans les chaînes de valeur régionales, empêche l’accès aux financements disponibles pour les réformes et retarde ainsi la modernisation de l’administration douanière. « Une étude récente a démontré que pour exporter un conteneur de la RDC vers l’extérieur, cela prend 200 heures, contre moins de 50 heures en moyenne dans les pays voisins réformateurs », indique Julien Paluku pour illustrer la situation.
Le ministre voit donc dans la ratification de l’accord sur la facilitation des échanges une opportunité de réforme structurante. Il affirme y travailler avec l’appui de l’OMC, de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et du Centre du commerce international (CCI), un accompagnement qu’il dit avoir obtenu lors d’un récent séjour à Genève, en Suisse. À l’en croire, cet appui comprendra une assistance technique et la formation du personnel ainsi que des acteurs privés afin de leur donner les clés pour mieux intégrer les marchés internationaux.
Entré en vigueur en 2017, l’accord sur la facilitation des échanges vise à simplifier et numériser les procédures douanières, réduire les coûts et délais aux frontières, et améliorer la coopération entre les administrations douanières, notamment celles des pays frontaliers. Selon les estimations de l’OMC, sa mise en œuvre complète pourrait réduire les coûts du commerce mondial de 14,3 %, les délais moyens d’importation de 47 % et les délais moyens d’exportation de 91 %.
L’accord sur les subventions à la pêche vise à promouvoir la pêche durable en limitant les aides publiques dans ce secteur. Il entrera en vigueur lorsque 111 pays membres de l’OMC l’auront ratifié. À ce jour, 100 l’ont déjà fait. Une fois en vigueur, les pays concernés devront mettre fin aux subventions destinées aux navires pratiquant la pêche illégale, opérant dans des zones non réglementées ou ciblant des stocks déjà surexploités.
Pour assurer sa mise en œuvre, des réformes et un renforcement des capacités institutionnelles seront nécessaires. Un fonds, financé par des contributions volontaires, est prévu pour fournir une assistance technique et renforcer les capacités des pays en développement et des pays les moins avancés.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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Une nouvelle réglementation encadrant les baux à loyer non professionnels est désormais en vigueur en République démocratique du Congo. Un arrêté ministériel a été signé le 29 avril 2025 par le ministère de l’Urbanisme et Habitat, comme l’indique un communiqué officiel publié le 21 mai. Ce texte, qui remplace les arrêtés de 2018 et 2021, est entré en application dès sa signature. Selon les autorités, il introduit plusieurs « innovations » dans le secteur locatif. Le ministère cite notamment la compétence exclusive désormais reconnue au service de l’Habitat en matière de baux à loyer, ainsi que le caractère obligatoire du contrat de bail écrit, qui doit désormais respecter un modèle-type officiel.
L’arrêté précise également les règles applicables aux aspects financiers de la location. Le montant de la garantie locative est plafonné à l’équivalent de trois mois de loyer pour les logements résidentiels, et à six mois pour les locaux à usage socio-culturel. Des sanctions sont prévues en cas de dépassement de ces plafonds. La rémunération des intermédiaires est, elle aussi, encadrée : la commission ne peut excéder un mois de loyer, et toute perception directe de cette rémunération par le bailleur est interdite.
Un mécanisme d’enregistrement des contrats de bail est mis en place afin de permettre un meilleur suivi du respect des règles. Le texte prévoit aussi des procédures formalisées de préavis et de délogement administratif, applicables uniquement aux contrats enregistrés. Cette réforme intervient dans un contexte de forte pression locative, notamment dans les grandes agglomérations comme Kinshasa, où les pratiques informelles dominent toujours le marché. Toutefois, dans sa forme et dans son contenu, le nouvel arrêté reste très proche de ceux de 2018 et 2021 qu’il remplace.
🖲️🖲️🖲️____COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°05/CAB/MIN-UH/GB/2025
— Ministère de l'Urbanisme et Habitat-rdc (@Urbanismerdc243) May 21, 2025
Relatif aux baux à loyer. pic.twitter.com/3hbmWam6rM
L’arrêté de 2018 prévoyait déjà un contrat de bail signé en présence d’une agence agréée, accompagné d’un livret-type, et légalisé par les services de l’Habitat. Il fixait également une garantie locative, des délais de préavis, des procédures en cas de litige, et imposait le paiement des loyers en monnaie nationale selon les taux de la mercuriale. Des commissions de conciliation et un comité de censure devaient veiller à l’application de ces règles. De son côté, l’arrêté de 2021 rendait obligatoire l’enregistrement du contrat dans un délai de 30 jours, en y joignant un livret de bail fourni par l’État. Le loyer y était exprimé exclusivement en francs congolais, et le texte encadrait aussi bien le montant de la caution que les conditions de résiliation et le préavis.
La communication autour du nouvel arrêté intervient alors que le député national Venance Eyanga Mboyo a présenté, le 12 mai 2025 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à encadrer plus strictement les relations entre bailleurs et locataires, et à limiter la dépendance au dollar américain. Ce texte entend modifier et compléter la loi du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels. Il comporte douze innovations, parmi lesquelles la création d’une police de l’habitat, l’instauration d’un permis de bail, l’encadrement des réajustements de loyer, la signature obligatoire du contrat de bail devant les services compétents et le revient sur le paiement des loyers en franc congolais.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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Le gouvernement congolais a procédé à une réorganisation de son dispositif national de lutte contre la fraude et la contrebande minière. Un nouveau comité de la Commission nationale de lutte contre la fraude et la contrebande minière (CNLFM) a été installé le 20 mai 2025 par le ministre des Mines, Kizito Pakabomba. Il est désormais dirigé par l’inspecteur général des Mines, Didier Kaku Kingwabidi, qui succède à Freddy Mwamba, unique coordonnateur national depuis la création de la CNLFM en 2010.
« Ce nouveau comité voit son mandat renforcé à travers l’implication des ministères des Mines, de l’Intérieur, de la Défense et de la Justice », précise le ministère des Mines. La nomination du nouveau coordonnateur est intervenue par arrêté interministériel associant ces quatre ministères. Les services de douane, de police des mines et de renseignement économique sont également mobilisés.
Le mandat élargi du comité comprend la coordination entre institutions de régulation et forces de sécurité, le contrôle des chaînes de production et de commercialisation de l’or, du diamant et du cupro-cobalt, ainsi que l’optimisation des recettes fiscales et douanières. Il intègre aussi le déploiement de technologies de traçabilité et la coopération régionale, notamment dans le cadre de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL).
Le précédent comité, actif depuis plusieurs années, avait été critiqué pour sa faible efficacité, son manque de couverture des sites miniers à risque et ses dysfonctionnements logistiques. Un audit sectoriel, mené en 2020 par le ministère des Mines avec le soutien de la Banque mondiale, avait recommandé une refonte complète du dispositif opérationnel.
Selon le ministère, ces réformes s’inscrivent dans une stratégie globale visant à améliorer la traçabilité des flux miniers, renforcer le recouvrement des recettes et sécuriser les opérations aux frontières.
En 2025, la RDC prévoit plus de 5 milliards de dollars de recettes minières, en hausse de 11 % par rapport à 2024. Pourtant, les pertes liées à la fraude et à la contrebande restent majeures. À titre d’exemple, la frontière entre Kolwezi (Lualaba) et la Zambie serait l’un des principaux points de fuite, avec des pertes estimées à 40 millions de dollars par mois, selon des données relayées par l’agence Reuters.
Ces chiffres soulignent l’urgence de mécanismes de contrôle plus robustes, notamment dans les zones minières du Katanga, du Sud-Kivu et de l’Ituri, où les minerais circulent parfois sans traçabilité réglementaire.
Parallèlement à cette réforme interne, la RDC a signé un accord avec Erik Prince, ex-officier des Navy SEALs et fondateur de la société de sécurité Blackwater. Par l’intermédiaire de son entreprise Frontier Services Group (FSG), il a été recruté pour contribuer à la sécurisation des chaînes logistiques minières, en apportant un appui au contrôle frontalier, à la surveillance des cargaisons et à l’assistance technique aux inspections.
Boaz Kabeya, stagiaire
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La Banque centrale du Congo (BCC) durcit sa réglementation à l’encontre des opérateurs miniers et pétroliers en 2025. Selon une note du cabinet AKILI Consulting, qui compte dans son portefeuille client des grandes sociétés minières comme Kamoa Copper et Kibali Gold, les amendes pour non-déclaration des données bancaires des comptes à l’étranger ont augmenté de plus de 1000 %, passant de 5 000 000 de francs congolais (CDF) à 58 680 000 CDF, soit de 1 786 à 20 957 dollars.
Selon ce cabinet, qui se présente comme une société spécialisée dans la gestion des risques opérationnels liés au non-respect de la réglementation de change, la BCC a même introduit de nouvelles sanctions. La fausse déclaration de comptes est désormais sanctionnée par une amende de 234 720 000 CDF, et les transferts via des sociétés-écrans sont punis par une pénalité équivalente à 35 % du montant transféré.
Le cabinet dirigé par Arlette Mboyo, membre du conseil d’administration de la filiale de la Bank of Africa en RDC (BOA RDC), n’a pas dévoilé les raisons de ces décisions de la banque centrale. Mais il apparaît que ces mesures visent à renforcer la traçabilité des transactions et le rapatriement des recettes d’exportation sur le territoire national. Une stratégie qui s’inscrit dans le contexte plus large de stabilisation du marché des changes congolais, marqué par la dépréciation du franc congolais.
Des mesures similaires avaient déjà été prises en 2017 pour forcer les opérateurs miniers à rapatrier leurs recettes d’exportation, comme le prescrit la loi, dans le but d’alimenter le système financier en devises.
L’article 269 du Code minier de la République démocratique du Congo (RDC) impose aux titulaires de titres miniers des règles strictes concernant le rapatriement des recettes d’exportation. Pendant la phase d’amortissement de leur investissement, les opérateurs peuvent conserver 40 % de leurs revenus d’exportation dans des comptes à l’étranger, mais doivent obligatoirement rapatrier les 60 % restant dans un compte ouvert en RDC dans un délai de quinze jours suivant l’encaissement. Une fois l’investissement amorti, l’intégralité des recettes doit être rapatriée en RDC. Cette loi peine à être respectée par les miniers.
Timothée Manoke, stagiaire
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Le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku (photo), a annoncé, lors de son audition à l’Assemblée nationale le 14 mai 2025, avoir saisi l’Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de solliciter des sanctions à l’encontre de certains pays frontaliers accusés de violer les principes de l’organisation. Il a cité notamment l’Ouganda, le Rwanda, l’Angola et le Kenya, sans toutefois fournir de détails sur la nature de la procédure engagée.
Ces pays sont accusés de faciliter le fractionnement des marchandises destinées à la République démocratique du Congo (RDC). Selon Julien Paluku, cette pratique consiste à diviser des cargaisons afin de les faire entrer sur le territoire national par des voies détournées, en contournant le paiement des droits de douane. Pour l’année 2024, les services de communication du ministère chiffrent les pertes liées à cette fraude douanière à 3,9 milliards de dollars, sans indiquer la méthodologie utilisée pour cette estimation.
Le ministre estime que cette pratique porte également atteinte à la compétitivité des opérateurs économiques respectueux des procédures, dont les produits se retrouvent désavantagés face à ceux introduits illégalement et vendus à moindre coût.
Pour lutter contre le phénomène, le ministère prévoit la construction d’un poste-frontière à arrêt unique à Kasumbalesa, dans la province du Haut-Katanga, à la frontière avec la Zambie. Ce dispositif permettra aux agents douaniers des deux pays de travailler dans un même bureau pour effectuer conjointement les opérations de dédouanement.
Cette approche vise à fluidifier le trafic transfrontalier, réduire les longues files d’attente et décongestionner le poste douanier de Kasumbalesa. Le ministre a également plaidé pour la mise en place d’un « visa spécial » destiné aux chauffeurs de camions, afin de faciliter leur accès aux pays de destination et d’éviter les retards liés aux formalités administratives.
En octobre 2024, la Direction générale des douanes et accises (DGDA) avait interdit l’entrée de marchandises transbordées via le poste frontalier de Kasindi-Lubiriha, dans le Nord-Kivu. Cette décision visait à réduire les pratiques frauduleuses et à augmenter les recettes douanières dans les villes de Beni et Butembo.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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Au Cobalt Congress 2025 à Singapour, le ministre des Mines, Kizito Pakabomba (photo), a déclaré ce 14 mai que la RDC réexaminait actuellement l’interdiction d’exporter du cobalt, imposée en février dernier pour une durée de quatre mois. En annonçant cet embargo, l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (Arecoms) avait indiqué qu’une évaluation serait menée trois mois après l’entrée en vigueur de la mesure. En fonction des résultats, elle pourrait être adaptée ou levée.
À un mois de l’expiration de cette interdiction, Kinshasa reste floue sur ses intentions réelles. Lors du Conseil des ministres du 14 mars, la Première ministre Judith Suminwa Tuluka avait présenté l’instauration de quotas comme la prochaine étape du plan visant à « stabiliser » le marché du cobalt.
Sauf que les volumes concernés et les modalités d’application n’ont toujours pas été précisés. On ignore également où en est la RDC avec son projet de coopération avec l’Indonésie, deuxième producteur mondial de cobalt avec 9,66 % de parts de marché. « Les responsables concernés par ces actions ont été appelés à les implémenter avec célérité et efficacité », indiquait pourtant le compte rendu de cette réunion ministérielle.
Quelques semaines après ce Conseil des ministre, le président Félix Tshisekedi a évoqué la possibilité d’une « prorogation » de l’interdiction. Il a également mentionné « de nouvelles stratégies visant à pérenniser l’équilibre du marché et à poser les bases d’une industrialisation locale durable », sans fournir de détails supplémentaires.
Premier producteur mondial avec plus de 70 % de l’offre globale, la RDC exerce une influence majeure sur le marché, tant au niveau de l’offre que des prix. La décision de suspendre les exportations a été prise en réponse à une chute des prix, attribuée à une surproduction de cobalt en provenance des mines congolaises et indonésiennes.
Depuis l’instauration de l’embargo, une envolée des cours est visible sur les marchés, avec une hausse de plus de 50 %. Entre la baisse des stocks extérieurs des producteurs et les incertitudes sur les prochaines décisions congolaises, le prix du cobalt à la Bourse des métaux de Londres (LME) est passé de 21 000 dollars la tonne fin février à plus de 33 000 dollars mi-mai.
Toutefois, toute indication d’un retour massif du cobalt congolais sur le marché pourrait provoquer une nouvelle chute des prix. D’autant que les deux principaux producteurs du pays, le chinois CMOC et le suisse Glencore, n’ont pas annoncé de suspension de leur production. Qu’il s’agisse de quotas, d’une prorogation de l’embargo ou d’autres mesures, les regards resteront tournés vers Kinshasa jusqu’au 22 juin, date d’expiration de la décision actuelle.
Pierre Mukoko, avec l’Agence Ecofin
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Une proposition de loi, initiée par le député national Venance Eyanga Mboyo (photo), pourrait transformer le marché immobilier en République démocratique du Congo (RDC) en encadrant les relations entre bailleurs et locataires, tout en limitant la dépendance au dollar américain. Le texte, qui vise à modifier et compléter la loi du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels, a été présenté le 12 mai 2025 à l’Assemblée nationale.
Selon le député, membre d’Actions audibles pour la bonne gouvernance (AABG), parti de la majorité présidentielle, la proposition vise à garantir que les loyers et frais afférents soient fixés et payés exclusivement en franc congolais, conformément au décret n° 004/2001 sur le régime des opérations en monnaie nationale et étrangère, ainsi qu’à l’article 8, alinéa 2 de la réglementation de change de 2014, modifiée en 2018. L’objectif est de renforcer la stabilité monétaire et de contribuer à la dédollarisation de l’économie congolaise.
Cette initiative intervient dans un contexte où plusieurs villes, notamment Kinshasa, sont confrontées à un marché immobilier peu régulé, marqué par des loyers élevés et fixés en dollars américains, des expulsions abusives et une difficulté d’accès au logement. Le député dénonce l’absence de cadre contractuel formel, qui expose bailleurs comme locataires à une insécurité juridique.
Le texte propose 12 réformes majeures. Parmi elles : la création d’une police de l’habitat, l’instauration d’un permis de bail, l’encadrement des réajustements de loyers, la signature obligatoire du contrat de bail devant les services compétents, ainsi que le paiement des loyers en franc congolais.
La proposition prévoit également l’agrément obligatoire des agences immobilières, la création d’une Commission nationale d’évaluation immobilière, la centralisation des cautions sur un compte bancaire d’État dédié, la réglementation des échanges de locaux, la clarification des responsabilités en matière de grosses réparations, l’instauration d’un registre national numérisé des baux, et la continuité des contrats en cas de décès d’une des parties.
Jugé recevable par l’Assemblée nationale, le texte devra encore suivre le processus parlementaire, être adopté et promulgué par le président de la République pour entrer en vigueur.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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Selon le ministère du Commerce extérieur, dix-huit sociétés minières continuent de violer les restrictions d’importation de certains produits, en dépit de l’encadrement réglementaire en vigueur. Il s’agit notamment de Glencore (Mumi et KCC), CMOC Group (TFM et KFM), du groupe ERG (Metalkol, Comide, Frontier et Boss Mining), de la Gécamines, d’Ivanhoe (Kamoa et Kico), de Musonoi, de la Compagnie Minière de Sakania, de la Cominière, de Kisenge Manganèse, de Musoshi, de Kipushi Corporation, de Kisanfu Mining, de la Minière de Bakwanga, de Sicomines, du groupe Jinhuan, de Rubamin, de Zijin Mining Group et de MMG Kinsevere.
Le ministère a d’ailleurs adressé, le 30 avril 2025, une correspondance à ce sujet au président de la Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC). « Certains membres, sociétés minières, continuent, en dépit de ces restrictions, à importer les produits visés, et ce, en violation flagrante de la réglementation en vigueur, les exposant à des sanctions telles que prévues par la législation douanière », souligne le document consulté par Bankable.
Face à ces pratiques, le ministère appelle les entreprises concernées à se conformer strictement à la réglementation en matière d’importation. Il les exhorte notamment à privilégier l’approvisionnement local pour les produits concernés par les mesures restrictives.
Par ailleurs, le ministre du Commerce extérieur a instruit les directions générales de l’Office congolais de contrôle (OCC), de la Direction générale des douanes et accises (DGDA), ainsi que la société SEGUCE, à renforcer la vigilance et à appliquer des sanctions contre tout opérateur tentant de contourner la loi en modifiant frauduleusement les codes tarifaires des produits concernés.
Cette mise en garde s’inscrit dans une série d’actions visant à réguler les importations dans le secteur minier et à encourager la consommation des produits locaux. Ces derniers mois, le ministère du Commerce extérieur a imposé des restrictions sur plusieurs produits, notamment les sacs et emballages de ciment, certains minerais, le ciment gris et le clinker, la chaux, les barres de fer, les conducteurs électriques en cuivre et en aluminium, ainsi que les cathodes en acier inoxydable. Ces mesures visent, entre autres, certaines régions spécifiques de la République démocratique du Congo, dans le but de protéger l’industrie locale.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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