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CLIMAT DES AFFAIRES

CLIMAT DES AFFAIRES (183)

Le ministère des Sports et Loisirs de la République démocratique du Congo a annoncé, dans un communiqué publié le 19 juin 2025, la signature d’un protocole d’accord en vue d’un partenariat public-privé avec une entreprise burundaise, East African General Trade Company (EAGT). Ce partenariat vise à moderniser la supervision du secteur des jeux de hasard et des paris sportifs, un domaine en pleine expansion dans le pays.

Selon le ministère, EAGT mettra en place un système numérique centralisé de monitoring, permettant de connecter les plateformes des opérateurs afin de transmettre à l’État congolais des rapports en temps réel. Ce dispositif vise à renforcer la transparence du secteur, à améliorer la collecte des taxes, notamment celle de 10 % sur les gains des parieurs, et à lutter contre la fraude fiscale.

Aucun calendrier n’a été précisé pour la mise en œuvre, mais une phase pilote est prévue à Kinshasa. Elle sera supervisée par une commission interministérielle, afin d’assurer un encadrement rigoureux par les autorités publiques. Le financement initial du projet sera intégralement pris en charge par EAGT, avec un remboursement échelonné sur la base des recettes générées, écartant ainsi toute pression immédiate sur les finances de l’État.

Ce projet s’inscrit dans une volonté plus large de régulation du secteur. En 2023, lors d’un Conseil des ministres, l’ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, avait révélé que 139 opérateurs illégaux étaient actifs en 2022, sans qu’aucune donnée ne soit disponible sur leurs revenus. Les recettes fiscales, cette même année, n’avaient atteint qu’un milliard de francs congolais, un niveau jugé très faible par rapport au potentiel réel du secteur.

Face à ce constat, le gouvernement avait envisagé la création d’une autorité de régulation dotée d’un système de suivi numérique. Selon les projections avancées à l’époque, une telle réforme pourrait générer plus de 100 millions de dollars par an (280 milliards francs congolais à la valeur actuelle du dollars), uniquement sur la taxe appliquée aux mises des parieurs.

Au Burundi, un système similaire, introduit en juin 2024 par la société N-Soft, a permis une augmentation spectaculaire de 552 % des recettes fiscales du secteur, selon le directeur général de la Loterie nationale du Burundi.

Timothée Manoke, stagiaire

Posted On lundi, 23 juin 2025 13:42 Written by

Le projet de développement de ports secs entre la République démocratique du Congo (RDC) et la Tanzanie franchit une nouvelle étape. Le 18 juin 2025, à Dar-es-Salaam, les ministres des Transports des deux pays, Jean-Pierre Bemba Gombo pour la RDC et Makame Mbarawa pour la Tanzanie, ont procédé à la remise officielle des titres fonciers consacrés à la construction de ces infrastructures logistiques.

Cette cérémonie marque la mise en œuvre concrète de l’accord bilatéral signé en avril dernier à Lubumbashi, portant sur l’attribution de terrains destinés à l’aménagement de ports secs dans les deux pays. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Programme de développement des infrastructures de transport, lancé en 2022 sous la coordination de l’Agence de facilitation du transport de transit du corridor central (CCTTFA).

Selon Jean-Pierre Bemba, la RDC a cédé à la Tanzanie deux sites représentant un total de 40 hectares : Kasenga (25 ha) et Kasumbalesa (15 ha). En contrepartie, la Tanzanie a accordé à la RDC, selon la même source, deux sites : Kwala, situé à une centaine de kilomètres de Dar-es-Salaam, (45 ha) et Katosho, près de Kigoma, (15 ha). Les services de communication du gouverneur du Haut Katanga parlent plutôt de trois sites concédés à la Tanzanie. Aux deux terrains cités par le ministre congolais des Transports, ils ajoutent le site de Kasanbondo (35 ha).

Selon Jean-Pierre Bemba, la construction de ces infrastructures générera des retombées significatives pour l’économie congolaise. Il cite notamment la traçabilité du fret à l’importation et à l’exportation, la lutte contre la fraude et la contrebande, ainsi que la libre circulation des biens et des personnes. Le ministre évoque également la création d’environ 3 000 emplois directs et indirects en Tanzanie, un investissement étranger de 300 millions de dollars et une hausse attendue des recettes douanières de la RDC.

Selon le gouvernement du Haut Katanga, le gouvernement congolais a déjà signé un contrat d’aménagement de 300 millions de dollars de ses sites. Mais ni les entreprises adjudicataires ni le type de contrat n’ont été précisés.

Ces installations permettront à chaque pays d’établir des plateformes douanières et logistiques sur le territoire de l’autre, afin de fluidifier le transit des marchandises, réduire les délais de dédouanement et améliorer la connectivité régionale.

La pression logistique entre la Tanzanie et la RDC ne cesse d’augmenter, en raison du volume élevé des flux de marchandises. L’aménagement des ports secs apparaît désormais comme une nécessité. Selon le ministère tanzanien des Transports, le volume de fret à destination de la RDC via le port de Dar-es-Salaam a presque triplé en quatre ans, enregistrant une hausse de 180 %. Sur la même période, le port a vu son trafic global passer de 14 à 28 millions de tonnes.

Ronsard Luabeya, stagiaire

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Posted On vendredi, 20 juin 2025 07:48 Written by

La Direction générale des Impôts (DGI) a officiellement lancé, le 16 juin 2025, la procédure d’homologation des systèmes de facturation d’entreprise (SFE), dans le but de renforcer la traçabilité des opérations commerciales et de sécuriser la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en République démocratique du Congo (RDC).

À l’issue de cette procédure, la DGI prévoit de publier, le 30 juin 2025, la première liste officielle des logiciels de facturation homologués. À partir du 1er juillet, seuls ces logiciels seront autorisés pour les entreprises assujetties à la TVA. Le fisc rappelle par ailleurs que l’utilisation d’un système non homologué exposera les contrevenants à des sanctions fiscales.

Concrètement, les éditeurs de logiciels ou les entreprises disposant de leur propre système de facturation doivent adresser une demande physique d’homologation au directeur général des impôts. Chaque dossier est ensuite soumis à l’examen d’une commission chargée d’évaluer la conformité des outils proposés. Cette évaluation porte notamment sur la capacité à émettre des factures électroniques sécurisées, la numérotation, la conservation des données, ainsi que la transmission des informations à l’administration via le dispositif électronique fiscal (DEF).

Par cette mesure, la DGI entend moderniser l’environnement fiscal, limiter les pratiques frauduleuses et renforcer la fiabilité des déclarations. Selon le dernier rapport annuel de l’administration fiscale, 8 895 entreprises ont collecté la TVA pour le compte de l’État. Les recettes issues de cette taxe se sont élevées à 2 776,2 milliards de francs congolais, représentant 23,7 % des recettes fiscales totales (DGI). Avec cette réforme, le gouvernement espère générer, au cours de l’exercice budgétaire 2025, un surcroît de recettes estimé à 242 milliards de francs congolais.

Boaz Kabeya, stagiaire

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Posted On jeudi, 19 juin 2025 17:23 Written by

La proposition de loi modifiant la loi n° 22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit a été adoptée le 15 juin 2025 par l’Assemblée nationale. Introduit en septembre dernier, le texte réduit de quatre à deux le nombre minimum d’actionnaires exigé pour chaque banque opérant en République démocratique du Congo (RDC).

« Cette règle, sans équivalent en Afrique, était incompatible avec les modèles actionnariaux prédominants : unique pour les filiales panafricaines et internationales, ou majoritaire (supérieur à 80 %) pour les banques locales », explique le député Olivier Katuala Kasanda, auteur de la proposition de loi.

Plus de deux ans après l’adoption du cadre législatif régissant les établissements de crédit, cette disposition sur le minimum de quatre actionnaires n’était toujours pas appliquée, comme l’a reconnu Malangu Kabedi Mbuyi, gouverneure de la Banque centrale du Congo (BCC), auditionnée le 12 juin 2025 par la Commission Écofin de l’Assemblée nationale.

Les banques disposaient initialement de six mois pour se conformer à cette exigence de dilution du capital. Ce délai avait été prolongé à trois ans, jusqu’au 4 juillet 2026, par l’instruction n° 18 de la BCC — une mesure critiquée pour son incompatibilité avec le principe de hiérarchie des normes, puisqu’elle modifiait une disposition légale par voie réglementaire.

Dans cette même instruction, la Banque centrale avait aussi fixé à 15 % la participation minimale par actionnaire. La loi modificative adoptée maintient la faculté pour la BCC de déterminer un plafond de participation individuelle, permettant ainsi un certain équilibre entre ouverture du capital et contrôle prudentiel.

Après son adoption par l’Assemblée nationale, la proposition de loi doit encore être examinée par le Sénat en septembre 2025. Elle devra ensuite être promulguée par le président de la République pour entrer en vigueur.

Boaz Kabeya, stagiaire

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Posted On mercredi, 18 juin 2025 01:40 Written by

La République démocratique du Congo veut moderniser son système de gestion des terres. Selon l’Agence congolaise de presse (ACP), le pays a signé, en juin 2025, un protocole d’entente avec un groupe d’experts congolais et étrangers, dont l’entreprise Duna RWA, pour lancer un projet pilote innovant basé sur la technologie blockchain.

Ce projet s’appuie sur la blockchain Solana, une technologie réputée pour sa rapidité, sa faible consommation d’énergie et sa capacité à traiter un grand nombre de données. L’idée est d’utiliser ces atouts pour rendre les titres fonciers (documents prouvant la propriété d’un terrain) plus sûrs, plus faciles à vérifier et plus rapides à enregistrer.

Duna RWA est une société basée à Singapour. Elle est spécialisée dans la numérisation d’actifs réels, comme les titres fonciers, sous forme de « jetons » numériques. Ces jetons sont enregistrés sur la blockchain, ce qui permet de garantir leur authenticité, leur sécurité et leur traçabilité.

Selon l’entreprise, sa plateforme peut gérer des millions d’utilisateurs et propose des solutions pour créer des identités numériques, délivrer des titres officiels (comme les certificats de propriété ou les licences) et sécuriser toutes les transactions.

Les documents officiels (comme les titres fonciers) sont transformés en jetons numériques, qui peuvent être transférables ou non, selon leur nature. Une sorte d’empreinte numérique (appelée hachage) de chaque document est enregistrée sur la blockchain, ce qui permet de vérifier qu’il n’a pas été modifié.

Les données personnelles sensibles, comme le nom du propriétaire ou son adresse, ne sont pas stockées sur la blockchain. Elles restent protégées, tandis que seules les preuves cryptographiques sont accessibles pour garantir la transparence sans violer la vie privée.

Chaque enregistrement est aussi lié à une identité numérique unique, propre à chaque citoyen. Ce système permet d’éviter les doublons et de suivre les transferts de propriété avec précision.

Les changements de propriété devront passer par des validations automatiques, comme une approbation notariale ou une autorisation de l’État. Ces mécanismes empêcheront les fraudes et les transferts non autorisés.

Boaz Kabeya, stagiaire

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Posted On mercredi, 11 juin 2025 18:44 Written by

Lors de la 46 ᵉ réunion du Conseil des ministres, tenue le 6 juin 2025, le gouvernement a adopté deux projets de loi dans le secteur de l’industrie. Le premier révise la loi de 2017 relative à la sous-traitance dans le secteur privé ; le second établit, pour la première fois, un cadre juridique global sur le contenu local, avec pour objectif d’assurer une meilleure intégration des Congolais dans les chaînes de valeur nationales, notamment dans les secteurs stratégiques tels que les mines, l’énergie ou l’agro-industrie.

Cette initiative intervient dans un contexte où l’économie congolaise, largement tournée vers l’exportation de matières premières, peine encore à ancrer localement la transformation, la sous-traitance et les prestations de services industriels.

Le projet de loi révisant la législation sur la sous-traitance clarifie plusieurs notions clés et confirme le rôle central de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP). Il réaffirme que les activités de sous-traitance sont exclusivement réservées aux entreprises à capitaux majoritairement congolais, dirigées et promues par des nationaux, tout en encadrant désormais les exceptions à ce principe. Le texte introduit également un mécanisme de règlement des différends, ainsi qu’un régime de sanctions graduées — administratives, financières et pénales.

De son côté, le projet de loi sur le contenu local impose des obligations spécifiques tant à l’État qu’aux entreprises privées. Celles-ci seront formalisées à travers un plan national du contenu local, qui précisera les mécanismes de formation, de transfert de technologies et de renforcement des compétences congolaises dans les secteurs concernés. L’objectif est de favoriser la montée en gamme des PME locales et d’assurer leur participation effective à toutes les étapes de la chaîne de valeur — de l’exploration aux services auxiliaires.

Le dispositif prévoit également des incitations pour les entreprises respectueuses des nouvelles obligations, tandis que les contrevenants s’exposeront à des sanctions administratives, financières et pénales.

En 2024, l’ARSP avait estimé à 8,5 milliards de dollars la valeur non captée localement du fait du non-respect des règles sur la sous-traitance, pourtant réservée aux entreprises congolaises. Plusieurs multinationales opérant notamment dans le secteur minier avaient été rappelées à l’ordre. Cette situation a contribué à renforcer la nécessité de doter le pays d’un encadrement juridique plus cohérent et plus contraignant.

Boaz Kabeya, stagiaire

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Posted On mardi, 10 juin 2025 10:44 Written by

Sans attendre les conclusions de l’audit sur les activités du pétrolier franco-britannique Perenco, unique opérateur actif en République démocratique du Congo (RDC), le ministre des Hydrocarbures, Aimé Sakombi Molendo, a présenté deux mesures destinées à renforcer le contrôle des exportations pétrolières. Ces propositions ont été soumises au gouvernement lors du Conseil des ministres du 6 juin 2025 qui en a pris acte.

La première mesure interdit, sans délai, l’affrètement de pétroliers répertoriés comme « blacklistés ». Ces navires figurent sur la liste noire du transport maritime international en raison de pratiques frauduleuses telles que le transbordement illégal, la dissimulation de cargaisons ou des manquements aux normes de traçabilité.

« Cette mesure répond à l’urgence d’encadrer les exportations pétrolières, dans l’attente des conclusions définitives de l’audit global sur le secteur. Elle ne vise pas à bloquer les activités commerciales légitimes, mais à encourager une exploitation plus rigoureuse et transparente des ressources nationales », indique le compte rendu du Conseil. Elle doit ainsi prévenir la fraude, l’évasion fiscale et limiter les risques environnementaux, en écartant les navires vétustes susceptibles de provoquer des marées noires et en bloquant tout moyen de fuite ou de dissimulation des cargaisons.

La seconde mesure concerne la modernisation du terminal pétrolier de Muanda, avec le remplacement du Floating, Storage and Offloading (FSO) Kalamu, un réservoir flottant destiné à stocker le brut avant expédition. Le ministre mise sur un modèle d’actionnariat public-privé, avec la participation des producteurs du bassin côtier, de la Sonahydroc SA et d’un partenaire chargé de fournir un FSO moderne.

Selon le gouvernement, cette modernisation s’inscrit dans une vision à long terme, visant à renforcer le contrôle des volumes de brut exporté, améliorer leur traçabilité, et optimiser la rentabilité du secteur par une meilleure maîtrise de la chaîne de valeur.

Aux sources des soupçons

L’audit sur Perenco a été lancé fin 2024. L’entreprise opère en RDC via la Société congolaise de recherche et d’exploration de pétrole (Socorep), détentrice de l’unique titre d’exploitation en activité. L’objectif est d’évaluer la production réelle, la conformité aux engagements fiscaux, contractuels et environnementaux. Cet audit fait suite à une visite ministérielle dans les installations de Perenco, qui a révélé une baisse de la production de 25 000 à 18 000 barils par jour.

Bien que l’audit soit en cours jusqu’à fin 2025, le ministre Sakombi affirme avoir déjà reçu des rapports intermédiaires, dont le contenu reste confidentiel. On ignore s’ils ont motivé les nouvelles mesures. Néanmoins, les soupçons de fraude sont nourris par plusieurs documents officiels. Le dernier rapport de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) signale un écart de 972 000 barils entre les chiffres de production 2022 déclarés par la Société générale des hydrocarbures (SGH) et les entreprises pétrolières (principalement Perenco), et ceux de la Banque centrale du Congo. Le même rapport indique également un écart de plus de 200 millions de dollars entre les exportations déclarées par la RDC et les importations recensées par ses principaux clients.

Sur le plan environnemental, des ONG comme Sherpa et Les Amis de la Terre ont dénoncé de longue date les pratiques de Perenco en RDC, accusant l’entreprise spécialisée dans les puits pétroliers en fin de vie de négliger les compensations dues aux populations riveraines.

L’audit semble avoir refroidi les relations entre Perenco et les autorités congolaises. Le ministre regrette une collaboration partielle de la multinationale. Le président du groupe, François Perrodo, a effectué un voyage en RDC fin 2024 sans rencontrer les autorités, un fait inhabituel pour un dirigeant de ce niveau.

Georges Auréole Bamba

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Posted On mardi, 10 juin 2025 02:18 Written by

Dans sa dernière mise à jour publiée le 3 juin 2025, la Commission européenne a maintenu toutes les compagnies aériennes certifiées par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) sur sa liste noire de sécurité aérienne. Ces transporteurs restent ainsi interdits d’exploitation dans l’espace aérien de l’Union européenne et exclus du marché européen.

Les démarches entamées depuis 2023 par la RDC pour sortir de cette liste noire, sur laquelle elle figure depuis 2006, n’ont donc pas encore abouti. Elles avaient été engagées à la suite d’un audit de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui avait pourtant mis en lumière des avancées notables. Le score de conformité du pays aux normes internationales de sécurité aérienne est passé de 11 % en 2006 à 64,07 % en 2023, après avoir atteint 50 % en 2018.

« Après la réception du rapport final de l’audit, tous les services audités s’attèlent maintenant à préparer les plans d’actions correctives visant à résoudre les constatations et recommandations de l’audit en vue de les soumettre à l’OACI dans les prochains jours », déclarait alors le ministre des Transports, lors du Conseil des ministres du 22 septembre 2023.

Quelques jours plus tard, l’Assemblée nationale adoptait une nouvelle loi sur l’aviation civile. Le texte prévoit notamment la certification des aéroports, l’élaboration de plans de développement, ainsi que l’adhésion de la RDC à plusieurs protocoles internationaux.

En mai 2024, la Régie des voies aériennes (RVA) a par ailleurs signé un contrat de partenariat de dix ans avec la société britannique Westminster Group PLC. Ce partenariat vise à renforcer la sûreté dans cinq aéroports majeurs du pays — Kinshasa, Lubumbashi, Goma, Kisangani et Mbuji-Mayi — à travers le déploiement d’experts internationaux, la formation du personnel de sécurité aéroportuaire et la modernisation des équipements.

Malgré ces efforts, toutes les compagnies certifiées en RDC restent exclues du ciel européen, alors que le pays a déjà franchi le seuil de 60 % de conformité requis par l’OACI pour espérer une levée des restrictions. Dans sa décision, la Commission européenne ne précise pas les raisons exactes de ce maintien, mais affirme avoir informé les transporteurs aériens concernés des faits et considérations qui ont motivé sa décision.

Ronsard Luabeya, stagiaire

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Posted On vendredi, 06 juin 2025 15:16 Written by

A l’issue d’une réunion tenue le 2 juin 2025, les autorités provinciales de Kinshasa ont décidé d’assouplir les restrictions de circulation imposées aux camions dans le cadre de la lutte contre les embouteillages dans la capitale.

Désormais, les camions de moins de 15 tonnes sont autorisés à effectuer des livraisons en ville entre 10 h et 15 h, exclusivement sur les voies secondaires et à condition de ne pas empiéter sur la chaussée. Les camions avec remorque pourront, eux, circuler aux mêmes horaires, mais uniquement sur certains axes définis : Mitendi–Bypass–Boulevard Lumumba et 14e Rue Limete–Boulevard Congo–Japon. En dehors de ces itinéraires, toute livraison, tout stationnement ou toute déviation est strictement interdit.

Certains véhicules restent toutefois exemptés de ces restrictions : les bétonnières, les camions de la SEP Congo, de la Régie de distribution d’eau (REGIDESO), de la Société nationale d’électricité (SNEL), de l’Office des voiries et drainage (OVD), ainsi que les véhicules de l’armée et de la Police nationale congolaise.

En mai dernier, le gouvernement provincial avait interdit la circulation en journée des camions, notamment ceux transportant des matériaux de construction, des boissons ou effectuant des livraisons dans les bars et établissements similaires. Ces véhicules ne pouvaient alors circuler qu’entre 22 h et 5 h du matin. L’objectif était de désengorger les principales artères de la ville, de plus en plus saturées.

Mais cette mesure avait suscité la colère des conducteurs de camions, qui avaient menacé de se mettre en grève pour protester. Face au risque de perturbation de l’approvisionnement de Kinshasa, le ministre des Transports, Voies de communication et Désenclavement, Jean-Pierre Bemba, a convoqué une réunion avec les syndicats des transporteurs routiers. Plusieurs membres du gouvernement, des représentants de la Police nationale et de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) ont également pris part à cette rencontre.

Ronsard Luabeya, stagiaire

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Posted On jeudi, 05 juin 2025 01:50 Written by

Ruzizi III Energy Ltd (REL), société en charge du développement du projet hydroélectrique régional Ruzizi III — un cours d’eau qui marque la frontière entre le Rwanda, le Burundi et la République démocratique du Congo (RDC) — a besoin de financements pour « la mise en œuvre des activités capitales restantes de la phase de développement du projet jusqu’à la date de clôture financière ». L’information est contenue dans le compte rendu du Conseil des ministres tenu le 30 mai 2025.

D’après ce document, la signature d’un avenant à l’accord liant REL à la RDC est nécessaire pour permettre à la société de mobiliser les ressources requises. En présentant le point sur l’état d’avancement du projet, le ministre des Ressources hydrauliques et de l’Électricité, Teddy Lwamba (photo), a indiqué avoir sollicité l’approbation de la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, pour la signature de cet avenant. Le compte rendu ne précise toutefois pas la suite réservée à cette demande ni le contenu de ce document contractuel, qui serait le quatrième du genre.

Malgré ce besoin de financement, le gouvernement maintient l’objectif de bouclage financier au 30 septembre 2025. Cette échéance avait pourtant été fragilisée il y a près de trois mois par plusieurs bailleurs de fonds potentiels. En raison du rapprochement des combats entre l’armée congolaise et les rebelles du M23 à proximité du site du projet, ces institutions avaient laissé entendre que la clôture financière dépendrait de l’évolution de la situation sécuritaire.

Doté d’une capacité projetée de 206 MW, pour un coût total estimé à 760 millions de dollars, Ruzizi III est une infrastructure régionale conjointe entre la RDC, le Rwanda et le Burundi, inscrite dans le portefeuille des projets de la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL).

Le financement repose sur un montage associant prêts concessionnels et dons apportés par des bailleurs de fonds (BEI, AFD, BAD, Banque mondiale, KfW, Union européenne). Ces fonds doivent être octroyés aux États, qui les rétrocéderont à la société de projet, co-détenue par les trois États et deux investisseurs privés : SN Power (filiale de TotalEnergies) et Industrial Promotion Services (IPS), une entité du groupe Aga Khan.

Boaz Kabeya, stagiaire

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Posted On mercredi, 04 juin 2025 01:42 Written by
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