CLIMAT DES AFFAIRES (176)
Alors que les prix du cobalt ont chuté de près de 50 % en deux ans, la République démocratique du Congo (RDC) a décidé de suspendre pour quatre mois ses exportations du métal, a annoncé l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (Arecoms) dans un communiqué signé le 22 février 2025. Cette décision, prise le même jour par le conseil d’administration de l’Arecoms, vise à contrer la surabondance de l’offre sur le marché international afin de stabiliser les prix, précise le communiqué signé par Patrick Luabeya, président du conseil d’administration de l’organisme.
Cette suspension intervient dans un contexte de surproduction mondiale de cobalt. En 2023, le marché a enregistré un excédent record de 14 200 tonnes, selon le Cobalt Institute. Ce déséquilibre, qui devrait persister jusqu’à la fin de la décennie, a provoqué un effondrement des prix. Loin du pic de 90 000 dollars la tonne atteint en 2018, le cobalt métal se négocie actuellement autour de 20 000 dollars sur la Bourse des métaux de Londres. Pour M. Luabeya, une « action immédiate » était donc nécessaire.
La décision de suspension concerne tout le cobalt issu de l’exploitation minière industrielle, semi-industrielle, à petite échelle ou de petite mine, ou artisanale. Autrement dit, tous les acteurs du secteur sont touchés, y compris CMOC et Glencore, les deux premiers producteurs mondiaux de cobalt, présents sur plusieurs mines en RDC. Pour le moment, aucune compagnie n’a réagi à cette mesure.
La RDC est aujourd’hui le premier producteur mondial de cobalt avec pratiquement 70 % de parts de marché. Sur une pente ascendante depuis cinq ans, ses exportations devraient dépasser 150 000 tonnes en 2024, contre 87 000 tonnes en 2020. Toutefois, il est difficile de prédire avec certitude l’impact de la suspension des exportations pendant quatre mois sur le marché mondial et sur les revenus d’exportation du pays, alors que le cobalt y contribue pour 15 à 20 %. Mais, le sénateur Michel Kanyimbu soutenait, lors d’une séance plénière au Parlement en décembre dernier, que si la RDC limitait ses exportations de cobalt à environ 80 000 tonnes par an, les prix tripleraient sur le marché international.
L’Arecoms prévoit d’ailleurs de réaliser une évaluation dans trois mois. En fonction des résultats, la mesure pourrait être adaptée ou levée. L’année dernière, les autorités envisageaient déjà l’introduction de quotas d’exportations.
Pierre Mukoko avec l’Agence Ecofin
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L’Office de gestion du fret multimodal (Ogefrem) a officiellement reçu, le 10 février 2025, les titres de propriété du site de 70 hectares destiné à accueillir le port sec de Kalamba-Mbuji, un village situé à la frontière entre la République démocratique du Congo (RDC) et l’Angola, dans la province du Kasaï-Central, selon une note d’information du gouvernorat.
« Nous sommes venus récupérer un document charnière. Il s’agit du certificat d’enregistrement de notre concession, qui met fin à toute spéculation », a déclaré Jean Mukuluboy Kelemwanga, directeur des services généraux de l’Ogefrem. Conduisant la délégation, il a souligné que cette acquisition représente une avancée majeure dans la concrétisation du projet.
Cependant, plusieurs étapes restent à franchir. À l’instar du port sec de Kasumbalesa, dans le Haut-Katanga, celui de Kalamba-Mbuji devra suivre une procédure réglementaire incluant la réalisation des études de faisabilité, l’obtention d’un permis de construire, la mobilisation des financements et la sélection d’un prestataire.
Selon l’Ogefrem, ce port sec vise à faciliter les échanges commerciaux entre la RDC et l’Angola en reliant le Kasaï-Central aux ports maritimes angolais, notamment celui de Lobito. Parallèlement, un projet de modernisation de la route Kalamba-Mbuji-Kananga (230 km), destiné à ouvrir le centre du pays à l'Afrique australe, est en cours. Financés dans le cadre du programme sino-congolais, avec un budget de 300 millions de dollars, les travaux, relancés en juillet 2024, doivent s’étendre sur 24 mois.
De son côté, la Banque africaine de développement (BAD) a approuvé en novembre 2022 un financement de 165 millions de dollars pour le bitumage de la route Mbuji-Mayi–Kananga–Kalamba-Mbuji en RDC et de la route Dundo–Shikolondo en Angola.
En 2023, les échanges commerciaux entre la RDC et l’Angola ont atteint un peu plus de 130 millions de dollars, selon les données de OEC World, plateforme spécialisée dans l’analyse des flux commerciaux mondiaux. L’Angola a exporté pour 127 millions de dollars, tandis que les exportations congolaises se sont limitées à 3,16 millions de dollars.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a organisé, le 7 février 2025, une formation complémentaire destinée à 72 ingénieurs employés par l’État congolais. Cette session s’est concentrée sur un domaine clé : le contrôle des systèmes énergétiques. Selon le PNUD, l’objectif est de renforcer l’expertise nationale en vue des grands chantiers du Compact énergétique national, la feuille de route visant à accélérer l’accès à l’électricité en République Démocratique du Congo (RDC).
« Grâce à cette initiative, les opérateurs, experts indépendants, bureaux d’études, établissements publics, services et usagers du secteur pourront désormais bénéficier de l’accompagnement des fonctionnaires du ministère des Ressources hydrauliques et Électricité pour garantir la conformité aux normes et règlements en vigueur », a déclaré Mongompasi Pelé, secrétaire général aux ressources hydrauliques et électricités, cité dans une note d’information du PNUD.
Dans le Compact énergétique national, l’État congolais reconnaît l’importance de disposer de ressources humaines qualifiées pour la mise en œuvre de cette feuille de route. Toutefois, le document ne dresse pas d’état des lieux précis des besoins en compétences. Le gouvernement s’est néanmoins engagé à élaborer un plan permettant d’anticiper et de combler les éventuelles lacunes en matière de formation et de personnel, aussi bien à court qu’à moyen terme.
Selon un rapport de 2021 sur le secteur des énergies renouvelables et décentralisées en RDC, la demande de professionnels qualifiés (techniciens, ingénieurs, spécialistes en marketing et finance) ne cesse d’augmenter. Cependant, le développement des compétences et les offres de formation adaptées restent insuffisants pour répondre à cette demande.
D’après le Compact énergétique national, le gouvernement ambitionne d’accroître le taux d’accès à l’électricité de 21,5 % actuellement à 62 % d’ici 2030, pour une population estimée à 130 millions d’habitants. Cela nécessite une hausse du rythme de connexion, qui devrait passer de 1 % à 6 % par an. Pour atteindre ces objectifs, un investissement total de 37 milliards de dollars est requis, dont 17 milliards de dollars pour le secteur public et 20 milliards de dollars pour le secteur privé.
Abigael Kayiba, stagiaire
Des sociétés engagées dans la production locale d’huile de palme en République Démocratique du Congo (RDC) (Miluna, PHC, Brabanta et groupe Blattner) souhaitent que leurs produits soient exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette doléance fait partie des mesures sollicitées pour assurer la protection de la filière agro-industrielle d’huile de palme. Ces propositions ont été faites lors d’une réunion tenue le 5 février 2025 avec le ministre de l’Agriculture, selon un compte-rendu publié par Fédération des entreprises du Congo (FEC), l’une des plus grandes organisations patronales du pays.
Selon ces agro-industries, sans un accompagnement de l’État, la production industrielle nationale risque de stagner, voire de reculer face à la concurrence des huiles de palme importées. Une concurrence jugée déloyale du fait que ces importations, soutiennent-ils, se font souvent de manière frauduleuse ou avec exonération et par « système de dumping ».
Du coup, ces membres de la FEC appellent le gouvernement à prendre des mesures de protection du marché local. Ils demandent par exemple l’augmentation du taux des droits d’entrée et de TVA sur les huiles brute et raffinée importées. Ils vont même jusqu’à solliciter l’interdiction des huiles de palme importées ou, à défaut, une centralisation des importations à Matadi pour mieux les réguler et contrôler.
Les producteurs agro-industriels de la filière d’huile de palme sollicitent des exonérations de TVA alors que le gouvernement congolais s’est plutôt engagé à étendre le système automatisé de collecte à toutes les entreprises dès février 2025. Cette réforme s’inscrit dans un effort plus large de rationalisation des exonérations de TVA, qui constituent une part significative des dépenses fiscales. En 2023, ces exonérations représentaient 52 % des dépenses fiscales, soit 3,4 % du PIB et près de 30 % des recettes du gouvernement central.
Dans son rapport annuel 2023, la Banque centrale du Congo (BCC) estime la production agro-industrielle d’huile de palme du pays à 50 659 tonnes cette année-là, soit une stagnation par rapport à 2022. Cette production ne peut pas satisfaire la consommation locale estimée la même année à plus de 500 000 tonnes, par Kalaa Mpinga, président de la commission nationale agriculture et forêt de la FEC. Le déficit est alors comblé par la production non industrielle et les importations.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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Les travaux de création de la bourse des matières premières en République Démocratique du Congo progressent, selon le compte rendu du Conseil des ministres du 7 février 2025. Ce projet, annoncé lors de la réunion du Conseil des ministres du 29 novembre dernier, portera le nom de Kinshasa Mercantile Exchange (KME). Il vise à faciliter la commercialisation et la régulation des ressources stratégiques, notamment les minerais, les produits agricoles et les actifs environnementaux, tels que les crédits carbone.
Selon le compte rendu du Conseil des ministres, une feuille de route préliminaire et des orientations initiales sont déjà disponibles pour structurer les travaux de création du KME. Toutefois, le document ne détaille pas leur contenu. Il précise simplement que la structure organisationnelle de la bourse est définie, qu’un état des lieux réglementaire a été réalisé et que les ajustements nécessaires sont identifiés.
Par ailleurs, le gouvernement a adopté la méthodologie de transformation rapide de Pemandu pour accélérer la mise en œuvre du projet. Développée en Malaisie, cette approche vise à accélérer l’exécution des projets stratégiques, en garantissant des résultats concrets sur une courte période.
Le gouvernement congolais indique que des « partenariats stratégiques » sont en cours de négociation pour la mise en place de KME. Pourtant, à l’issue du Conseil des ministres du 29 novembre dernier, il avait été précisé que le développement de cette bourse s’inscrit dans un partenariat public-privé, associant l’État – représenté par Congo Ressources, un acheteur de minerais auprès des coopératives minières (conformément à un arrêté ministériel des Mines) – et l’entreprise américano-saoudienne Sage Intel Inc (SAGINT). Cette dernière société dispose d’une plateforme permettant d’accéder aux capitaux mondiaux grâce à une bourse d’actifs numériques et un système de conformité et d’enregistrement dédié aux matières premières et aux éco-actifs du monde réel, selon les informations disponibles sur son site web.
À l’image d’autres bourses des matières premières comme la London Metal Exchange au Royaume-Uni ou la Chicago Mercantile Exchange aux États-Unis, le Kinshasa Mercantile Exchange ambitionne de structurer et centraliser les échanges des ressources naturelles de la RDC. Pour y arriver, le gouvernement estime l’investissement nécessaire à 650 millions de dollars sur 10 ans.
Ronsard Luabeya, stagiaire
Dans un post publié le 11 février 2025 sur la plateforme X (anciennement Twitter), le ministre congolais du Commerce extérieur, Julien Paluku, citant l’ambassadrice des États-Unis en RDC, Lucy Tamlyn, a annoncé que la République Démocratique du Congo (RDC) est une fois de plus éligible à la loi sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique (AGOA) pour l’année 2025. Cette reconduction, confirmée par la liste officielle des pays bénéficiaires, consultée par Bankable, permet aux exportateurs congolais de conserver un accès au marché américain avec exonération des droits de douane.
La reconduction de la RDC sur la liste des pays bénéficiaires de l’AGOA, programme américain de coopération pour le développement via le commerce, est présentée par le ministre congolais du Commerce extérieur comme une reconnaissance des politiques structurelles mises en place pour améliorer les droits des travailleurs. « Les USA saluent les progrès réalisés pour renforcer l’État de droit et les réformes économiques ainsi que le recrutement des inspecteurs de travail pour protéger les droits des travailleurs », a-t-il déclaré.
Il y a encore quelques mois, le département américain du Travail a inscrit le cobalt congolais dont la RDC assure 70 % de l’approvisionnement mondial sur sa liste des produits issus du travail des enfants. L’administration américaine citait notamment le cas de Ziki Swazey, un enfant exploité dans une mine artisanale, rappelant que, bien que l’exploitation industrielle soit réglementée, 15 % à 30 % de la production congolaise provient encore de mines artisanales où ces pratiques persistent. Le rapport soulignait également que cette situation bénéficie directement à la Chine, qui absorbe 90 % du cobalt exporté par la RDC et reste un acteur clé de l’industrie mondiale, y compris pour les États-Unis.
Accès aux minerais
Face à ces constats, Washington avait formulé cinq recommandations au gouvernement congolais. Si leur mise en œuvre entière reste incertaine, la reconduction de la RDC à l’AGOA en 2025 pourrait refléter des avancées. Par ailleurs, il n’est pas exclu, dans un contexte où la nouvelle administration américaine affiche une volonté claire de réindustrialisation, que Washington cherche à sécuriser ses relations avec la RDC, un pays clé dans l’approvisionnement des minéraux stratégiques essentiels à la fabrication des semi-conducteurs, souvent comparés au pétrole des prochaines décennies.
Actuellement, le minerai congolais le plus exporté vers les États-Unis est le cuivre, avec 298,7 millions de dollars de ventes enregistrées en 2024, selon les données de Trading Economics. Toutefois, des opportunités existent pour accroître ces exportations. Le gouvernement congolais met progressivement en place une réforme visant à mieux contrôler la vente de ses ressources, notamment en s’assurant d’une part des minerais issus des coentreprises minières où il est impliqué. Par ailleurs, avec le corridor du chemin de fer de Lobito, des acheteurs américains, dont la demande en minéraux critiques devrait augmenter au cours des quatre prochaines années, pourraient négocier directement avec la RDC.
En 2024, le gouvernement congolais a dévoilé une stratégie nationale de diversification des destinations d’exportation, visant à élargir son commerce extérieur. Cette feuille de route cible 26 filières, dont 21 non minières (café, cacao, huile de palme, ananas) et cinq minières (cobalt, cuivre, or et les 3 T : cassitérite, wolframite, coltan).
Incertitudes
L’objectif affiché est notamment d’accroître les échanges avec Washington, en faisant passer les exportations congolaises du pic historique de 600 millions de dollars en 2011 à trois, voire cinq milliards de dollars par an d’ici 2025-2030. Bien que la part de l’AGOA dans ces exportations reste modeste, plusieurs produits agricoles et industriels éligibles à l’initiative permettent déjà à l’économie locale d’en tirer profit.
Le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku, a appelé le secteur privé congolais à capitaliser sur cette reconduite dans l’AGOA pour renforcer les exportations vers les États-Unis. Toutefois, il n’est pas certain que les Chinois, qui domine la production dans le secteur minier (80 % selon une estimation officielle), suivent cette directive dans l’immédiat.
Par ailleurs, l’avenir de la coopération commerciale avec les États-Unis reste incertain. L’AGOA arrive à son terme en 2025 et, selon plusieurs experts, sa reconduction sous sa forme actuelle est peu probable, notamment avec la montée en puissance de dirigeants conservateurs à Washington.
Idriss Linge et Moutiou Adjibi Nourou
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Les entreprises et les professionnels individuels de la République Démocratique du Congo (RDC) bénéficient actuellement d’un état de grâce concernant la mise en œuvre d’une nouvelle disposition de la loi de finances 2025, qui élargit l’exigence du quitus fiscal à certaines opérations. Dans un communiqué publié le 29 janvier, le directeur général des impôts, Barnabé Muakadi Muamba, a expliqué que cette obligation ne prendra effet qu’après la signature d’un arrêté ministériel fixant les modalités d’application, conformément à la loi.
« En effet, même si la loi de finances susmentionnée venait à être publiée au journal officiel, la mise en œuvre de cette disposition reste subordonnée à la prise, incessamment, par Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances, de l’Arrêté qui va en déterminer les modalités d’application. La DGI (direction générale des impôts) attire-t-elle l’attention de tous les assujettis sur le fait que le quitus fiscal ne pourra être exigé que dès la signature de l’Arrêté susvisé », peut-on lire dans le communiqué. La DGI recommande aux entreprises et professionnels de « mettre à profit cette période pour régulariser leur situation par le paiement de leurs impôts échus », avant que la mesure ne devienne contraignante.
Selon l’article 44 de la loi des finances 2025, les entreprises et les professionnels doivent présenter le quitus fiscal avant de payer une créance à un tiers, d’obtenir un crédit, d’ouvrir un compte bancaire en tant que non-résident ou de souscrire une licence. Une application immédiate dès le début de l’année a eu des conséquences négatives sur le fonctionnement des entreprises, selon la Fédération des entreprises.
Pression fiscale
« Depuis le début du mois de janvier 2025, plusieurs opérations n’ont pu être exécutées faute de présentation du quitus fiscal, particulièrement le paiement des créances commerciales et des créances fiscales à travers le système bancaire. Par conséquent, les entreprises sont exposées à des contentieux commerciaux pour non-respect des engagements, voire à des pénalités de recouvrement pour paiement tardif des impôts et droits. Aussi, il est enregistré des retards dans le paiement des salaires, entrainant ainsi une perturbation du climat social au sein des entreprises. », indique l’organisation patronale à l’issue d’une séance de travail tenue le 21 janvier à son siège.
À l’issue de cette réunion, la FEC a envoyé une lettre à la direction générale des impôts pour solliciter « une réunion d’urgence dans le but d’harmoniser les vues ainsi qu’un moratoire en attendant la définition des modalités concertées pour la mise en œuvre de cette réforme ». L’organisation patronale prévoyait aussi de saisir le ministre des Finances publiques, Doudou Fwamba, « pour solliciter l’annulation pure et simple de l’article 44 de la loi des finances pour l’exercice 2025 ». L’exigence de la preuve de paiement de l’impôt n’est pas une nouveauté en RDC. Une loi de 2023 exigeait déjà ce document pour obtenir une autorisation de sortie du territoire. La loi de finances pour l’année 2022 avait également élargi cette exigence à toute entreprise soumissionnant à des marchés publics et à d’autres documents administratifs.
Pour le gouvernement, la marge de manœuvre est assez étroite. Dans le cadre de son nouveau programme avec le Fonds monétaire international (FMI), les autorités se sont engagées à renforcer la consolidation budgétaire, en maximisant la collecte des revenus fiscaux. Le renforcement des mesures de recouvrement des impôts fait partie des réformes attendues. L’initiative reste cohérente au regard d’une pression fiscale qui est en dessous des 15 %, loin derrière la moyenne d’Afrique subsaharienne qui est de 23 %, selon des données de l’OCDE. Mais il faudra trouver le bon équilibre entre réforme et viabilité du climat des affaires.
Georges Aureole Bamba
SMIG : le patronat plaide pour un élargissement de la hausse à tous les travailleurs
Les autorités congolaises explorent manifestement de nouvelles pistes pour le projet de numérisation du cadastre foncier, qui est en gestation depuis plusieurs années. Le ministre d’État chargé des Affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo, et le ministre des Postes, Télécommunications et du Numérique, Augustin Kibassa Maliba, ont en effet tenu, le 29 janvier 2025, une réunion avec des représentants du groupe Oxinus Holding. Basée à Abou Dhabi, aux Émirats arabes unis, cette entreprise se présente comme spécialisée dans le développement de « produits numériques, logiciels et matériels haut de gamme ». Elle indique être pour l’instant présente dans deux pays du continent : la Tanzanie et le Kenya.
L’objectif de la rencontre était d’explorer des solutions technologiques, notamment l’intégration du projet e-Foncier dans la gestion foncière du pays. Ce programme, qui repose sur la technologie blockchain, vise à garantir la sécurisation et l’intégrité des données foncières, rendant toute modification frauduleuse impossible. Selon Hakan Saad, représentant d’Oxinus, leur solution pourrait fonctionner même dans des zones dépourvues de connexion Internet, assurant ainsi une couverture nationale.
#RDC : La Ministre d'Etat, Ministre des affaires foncières @bandubolambongo a présidé avec son collègue Augustin Kibassa Maliba, Ministre des Postes, Télécommunications et Numérique une séance de travail mercredi 29 janvier 2025. pic.twitter.com/7R5UR3oiwW
— Ministère des Affaires Foncières - RDC (@Minaff_fonc_rdc) January 31, 2025
Cependant, aucun accord ne semble pour l’instant lier les deux parties. De toute façon, aucune annonce n’a été faite jusqu’à ce jour à ce sujet. D’ailleurs, selon le compte rendu de la réunion du 29 janvier, les prochaines étapes devraient impliquer des discussions techniques approfondies entre les ministères et Oxinus pour évaluer la faisabilité du projet.
Le 2 août 2022, le gouvernement congolais avait conclu un contrat de partenariat public-privé d’une durée de 15 ans avec la société luxembourgeoise eProseed pour la mise en œuvre du projet e-Foncier, visant à sécuriser le cadastre et à moderniser les services fonciers en RDC. L’accord prévoyait la mobilisation de 140 millions de dollars d’investissements sans endettement de l’État, ainsi que la construction d’une « Tour du Foncier » à Kinshasa, destinée à héberger les services du ministère des Affaires foncières et un centre national de numérisation du cadastre. La circonscription foncière de la Gombe avait été choisie comme site pilote, avec la délivrance du premier titre numérisé prévue pour décembre 2022. Ce projet s’inscrivait dans le cadre du Plan national du numérique « Horizon 2025 ». Toutefois, aucune mise à jour récente n’a été fournie sur l’état d’avancement de cette collaboration.
Adoni Conrad Quenum
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Depuis le samedi 1er février 2025, des habitants de plusieurs villes de la République Démocratique du Congo (RDC) rencontrent des difficultés d’accès à certaines plateformes sociales, notamment TikTok, le deuxième réseau social le plus utilisé dans le pays après Facebook, avec 4,44 millions d’abonnés en janvier 2024, ainsi qu’à X, qui est largement utilisée par les administrations et les personnalités publiques pour leurs communications.
Des perturbations ont été signalées dans plusieurs grandes villes, notamment Kinshasa, Goma, Bukavu et Lubumbashi. De nombreux internautes ont rapporté qu’ils ne pouvaient plus accéder à leurs applications, tandis que d’autres ont contourné ces restrictions en utilisant des réseaux privés virtuels (VPN).
Selon l’organisation NetBlocks, spécialisée dans la surveillance de l’Internet, les données suggèrent une restriction ciblée sur les réseaux sociaux et puis les plateformes de téléchargement d’applications, ce qui rend aujourd’hui l’accès aux VPN plus difficile.
À ce jour, aucune annonce officielle n’a été faite concernant ces restrictions, mais de nombreux observateurs estiment qu’il s’agit d’une mesure visant à limiter la diffusion d’informations en lien avec la situation sécuritaire à l’est du pays. Tandis que le gouvernement accuse certains acteurs d’exploiter les réseaux sociaux pour diffuser de fausses informations ou attiser les tensions, plusieurs organisations de la société civile dénoncent une atteinte à la liberté d’expression.
À l’instar de la RDC, plusieurs gouvernements africains recourent aux restrictions d’Internet en période de crise politique ou sécuritaire. Selon le rapport Global Cost of Internet Shutdowns, publié en janvier dernier par la plateforme britannique Top10VPN, l’Afrique subsaharienne aurait perdu près de 1,5 milliard de dollars en 2024 en raison des coupures d’Internet, du blocage des réseaux sociaux et de la réduction du débit. Au-delà des pertes économiques directes pour les entreprises numériques et les travailleurs indépendants, ces restrictions freinent les transactions en ligne, perturbent les chaînes d’approvisionnement et affectent des secteurs clés comme le commerce électronique et les services numériques.
Samira Njoya, We Are Tech
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La République Démocratique du Congo (RDC) place le numérique au cœur de sa stratégie visant à améliorer la gestion des finances publiques. L’objectif est de renforcer la transparence, l'efficacité des institutions et la lutte contre la corruption. Dans la première revue du deuxième programme avec le Fonds Monétaire International (FMI), plusieurs réformes technologiques sont annoncées pour soutenir la croissance économique en 2025. Celles-ci devraient contribuer à l’objectif de hausse du produit intérieur brut (PIB) réel de 5,4 %.
Un accent particulier sera mis sur l’accélération du déploiement du logiciel de gestion intégrée des droits, taxes et redevances (LOGIRAD) dans différentes unités gouvernementales (mines, hydrocarbures, télécommunications, direction générale de la migration, affaires foncières, cadastre minier, portefeuille, justice et garde des sceaux, police du ministère public, emploi et travail, affaires étrangères et transports, voies de communication et systèmes d'ouverture).
Il est également prévu la mise en place d’un système intégré de gestion des impôts (ERP) à la Direction Générale des Impôts (DGI) et la numérisation des procédures douanières à la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA). « Nous visons à finaliser ces déploiements d'ici février 2025 », a déclaré le gouvernement au FMI.
2025 et après
Conscient des enjeux de la numérisation dans la bonne gouvernance, le gouvernement congolais se projette déjà sur de nouvelles solutions qui lui éviteront de gaspiller des ressources publiques. « Nous placerons résolument la dématérialisation et la numérisation des procédures au cœur de nos efforts de modernisation de la PFM (outils de gestion des finances, NDLR). Avec l'élévation de la numérisation des procédures au rang de priorité stratégique depuis l'entrée en fonction du nouveau gouvernement à la mi-juin 2024, nous travaillons à la mise en place d'un système intégré de gestion des finances publiques (SIGeFiP) d'ici septembre 2027 », indique-t-il.
Selon le gouvernement, le nouveau « système comprendra un noyau composé de modules pour la budgétisation et l'exécution des programmes, la comptabilité et la gestion des flux de trésorerie. Les systèmes informatiques existants pour la gestion des impôts, des taxes, de la dette publique, des marchés publics et d'autres à développer seront interfacés avec le SIGeFiP, conformément au plan d'orientation global pour la numérisation du système PFM (POG) adopté en octobre 2023 ».
Si les avancées enregistrées et les futurs projets annoncés pour la modernisation de la gestion des finances publiques rassurent le FMI sur l'engagement de la RDC à mieux gérer ses ressources, des préoccupations persistent tout de même quant au succès à long terme de ces initiatives. Des défis comme la faible couverture Internet et le faible accès à l’électricité sont présentés par l’Association mondiale des opérateurs de téléphonie comme des questions prioritaires à adresser pour soutenir la transformation numérique en Afrique. En RDC, ces deux défis se posent avec acuité.
En avril 2024, le directeur des relations internationales de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPTC), Bruno Yuma, affirmait que sur les 50 000 km de fibre optiques à déployer à travers le pays, seul près de 20% sont opérationnels. Pour ce qui est du taux d’électrification, il était estimé à 21,5% en 2024. Il est aussi à craindre que la dégradation de la situation sécuritaire à l’Est du pays ne vienne à modifier l’ordre des priorités.
Muriel Edjo
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Plusieurs compagnies aériennes ont annulé leurs vols prévus à l’arrivée ou au départ de l’aéroport international de Ndjili, à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo. Selon des sources médiatiques concordantes, le vol Air France qui devait assurer la liaison le 28 janvier 2025 entre Paris et la RDC via Brazzaville, au Congo voisin, a fait demi-tour. Air France-KLM a ensuite annoncé la suspension temporaire de ses atterrissages à Kinshasa.
Brussels Airlines, la compagnie belge, a pour sa part indiqué que les vols prévus ce 29 janvier entre Bruxelles et Kinshasa étaient annulés, mais que ceux du 30 janvier pourraient être maintenus. « La sécurité de nos collègues et de nos passagers est et reste notre priorité », a expliqué le transporteur dans un communiqué relayé par des médias belges. Uganda Airlines a également annulé ses vols du 28 janvier vers la RDC en raison de la crise dans le pays. Mais
Bien que les combats se déroulent à l’est du pays, à plus de 2 h 30 de vol de Kinshasa, des marches de protestation dans la ville se sont transformées en émeutes. Des ambassades ont été vandalisées et des biens privés, y compris ceux appartenant à des étrangers, ont été pillés. Dans ce contexte, les représentations diplomatiques ont conseillé à leurs ressortissants de rester confinés. Dans une telle situation, même si les compagnies aériennes souhaitaient maintenir leurs opérations, il était difficile d’assurer des vols en raison des contraintes logistiques, notamment pour le changement d’équipage, qui nécessite de traverser une ville sous tension.
Ce 29 janvier, les autorités de Kinshasa ont exprimé leurs regrets et présenté des excuses pour ces dérives. Le gouverneur de la province a, pour sa part, interdit les manifestations.
Selon des données de la plateforme de surveillance des vols commerciaux FlightRadar, l’aéroport de Ndjili n’est cependant pas fermé. Plusieurs vols domestiques ont continué de décoller et d’atterrir ce 29 janvier, et les vols de Uganda Airlines du même jour restent programmés. Un avion de la compagnie Ethiopian Airlines a atterri en milieu de journée à Kinshasa, mais les vols reliant Addis-Abeba à Goma (épicentre du conflit) et Lubumbashi (sud-est du pays) sont incertains.
Georges Auréole Bamba
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Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a annoncé qu’il va étendre l’utilisation du système automatisé de collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dès février 2025, après une phase pilote lancée en septembre 2024. Cette initiative a été mise en avant lors de la première revue du deuxième programme avec le Fonds monétaire international (FMI). Le déploiement comprendra la certification, la configuration technique et l’homologation des logiciels et équipements, avec une généralisation prévue pour l’ensemble des entreprises assujetties d’ici le premier semestre 2025.
Ce système vise à moderniser le processus de collecte de la TVA en s’appuyant sur des logiciels standardisés et des dispositifs électroniques fiscaux (DEF). Ces outils garantiront la conformité des entreprises en enregistrant et surveillant les factures en temps réel. Grâce à cette réforme, le gouvernement prévoit une augmentation des recettes de 242 milliards de francs congolais (84,7 millions USD) dans le budget 2025, soit environ 0,1 % du PIB.
Cette réforme s’inscrit dans un effort plus large de rationalisation des exonérations de TVA, qui constituent une part significative des dépenses fiscales. En 2023, ces exonérations représentaient 52 % des dépenses fiscales, soit 3,4 % du PIB et près de 30 % des recettes du gouvernement central. Le gouvernement prévoit de réformer les régimes fiscaux préférentiels, de réduire les incitations injustifiées et de publier les dépenses fiscales en annexe à la loi de finances. Un plan stratégique visant à réduire ces exonérations sera élaboré d’ici 2025, avec des mesures concrètes prévues pour 2026.
Pour l’instant, le gouvernement n’a pas encore communiqué sur les enseignements tirés de la phase pilote de mise en œuvre du système automatisé de collecte de la TVA. Il reconnaît toutefois que le projet présente plusieurs défis à relever. Parmi eux, la capacité des entreprises à se conformer aux nouvelles exigences, notamment si cela implique des coûts supplémentaires. Par ailleurs, l’adoption progressive du système pourrait poser des problèmes d’harmonisation des logiciels entre les entreprises et l’administration fiscale, tandis que les aspects techniques liés à l’installation des dispositifs électroniques demeurent des obstacles à surveiller de près.
Les enjeux de cette réforme s’inscrivent pleinement dans les engagements pris par la RDC dans le cadre de son second programme avec le FMI. L’automatisation de la collecte de la TVA vise non seulement à renforcer l’efficacité fiscale, mais également à élargir l’assiette fiscale, afin de réduire la dépendance aux revenus volatils issus des industries extractives. En augmentant les recettes intérieures, le gouvernement ambitionne de stabiliser ses finances publiques tout en finançant des priorités clés telles que la santé, l’éducation et les infrastructures.
Cependant, des défis logistiques et techniques risquent de ralentir sa mise en œuvre. Dans un contexte où les infrastructures technologiques et énergétiques demeurent limitées, le succès de cette réforme dépendra d’une gestion rigoureuse et d’une communication transparente avec l’ensemble des parties prenantes. Si elle aboutit, cette initiative pourrait transformer la gouvernance économique de la RDC en jetant les bases d’une croissance plus inclusive et durable, un objectif partagé par l’État et le FMI.
Georges Auréole Bamba
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TikTok dans le viseur du régulateur en République Démocratique du Congo. Le dimanche 19 janvier, sur X (anciennement Twitter), Christian Bosembe (photo), président du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), a réagi à la suspension du réseau social chinois aux États-Unis. Selon lui, cette situation renforce la légitimité des préoccupations déjà exprimées en RDC sur le même sujet.
« Alors que les États-Unis viennent de suspendre TikTok, […] la RDC suit avec attention cette décision, qui met en lumière les graves menaces posées par ce réseau social. Cette mesure souligne des préoccupations légitimes concernant la sécurité nationale, la protection des données personnelles et la sacralité de la vie privée, des principes souvent violés par le manque de transparence et de contrôle rigoureux de TikTok », affirme-t-il.
Alors que les États-Unis viennent de suspendre TikTok, privant ainsi plus de 170 millions d’utilisateurs de cette plateforme, la République Démocratique du Congo suit avec attention cette décision, qui illustre les graves menaces que représente ce réseau social. Cette mesure met… pic.twitter.com/IDbj9fULJI
— Christian Bosembe (@CBosembe) January 19, 2025
« En tant que président du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, je déplore profondément que TikTok soit devenu un vecteur de propagande nuisible dans notre pays », poursuit-il, allant jusqu’à accuser la plateforme de faciliter l’enrôlement des jeunes par des groupes terroristes.
Pour rappel, Christian Bosembe critique TikTok depuis 2023, année où il avait accusé la plateforme de promouvoir l’immoralité en diffusant des contenus inappropriés. Dans son post du 19 janvier, le président du CSAC affirme que « la RDC pourrait être contrainte d’envisager des mesures similaires à celles prises par les États-Unis, pouvant aller jusqu’à une suspension » si les préoccupations soulevées ne sont pas adressées.
Avec 672 millions d’installations en 2022, TikTok est l’application Android la plus téléchargée en RDC. La plateforme appartient à ByteDance, société fondée par le milliardaire chinois Zhang Yiming.
Servan Ahougnon, Agence Ecofin
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Pour justifier l’instruction donnée au ministre de l’Emploi et du Travail de rapporter son arrêté du 31 décembre 2024 portant ajustement du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) en République démocratique du Congo (RDC), la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, invoque dans son courrier daté du 10 janvier 2025 un « vice de forme » et l’« incompétence matérielle de l’auteur ». Outre ces irrégularités juridiques, un regroupement d’organisations patronales, comprenant la Fédération des entreprises du Congo (FEC), l’Association nationale des entreprises du portefeuille de la RDC (ANEP), la Confédération des PME du Congo (COPEMECO) et la Fédération nationale des PME du Congo (FANAPEC), met en avant « des risques d’injustice sociale et de déséquilibre économique et social ».
« Cet arrêté omet d’intégrer une tension salariale conforme aux dispositions légales, rendant son application techniquement impossible, d’une part, et engendre une injustice sociale manifeste, en excluant de nombreuses catégories de travailleurs, principalement dans les secteurs agroindustriel et pastoral, des salaires minimums garantis, les privant ainsi des avantages du SMIG et de la sécurité sociale, d’autre part », écrit le regroupement patronal dans une lettre adressée le 15 janvier au ministre de l’Emploi et du Travail, Éphraïm Akwakwa Nametu.
Tension salariale
Dans l’arrêté contesté, la question de la tension salariale (écart entre le salaire le plus élevé et le salaire le plus bas) n’est pas abordée. Le texte se limite à revaloriser le taux journalier du SMIG du manœuvre ordinaire à 14 500 francs congolais (5,07 $). Il précise également que ce nouveau taux, applicable dès février 2025, est majoré « de 3 % au moins par année entière de service ininterrompu passé par le travailleur dans une même entreprise ».
Le décret du Premier ministre du 22 mai 2018, qui fixe le taux journalier du SMIG actuellement en vigueur, établit une tension salariale allant de 1 à 10 entre le manœuvre ordinaire et le cadre de collaboration. Ainsi, le SMIG journalier du manœuvre ordinaire est fixé à 7075 francs congolais (FC), tandis que celui d’un cadre de collaboration de 4e échelon et de la 17e classe s’élève à 70 750 FC. Pour le patronat, l’absence d’une précision similaire dans l’arrêté du 31 décembre 2024 rend impossible la déduction des SMIG journaliers pour les autres catégories de travailleurs.
En RDC, il existe sept grandes catégories de travailleurs : manœuvre, travailleur spécialisé, travailleur semi-qualifié, travailleur qualifié, travailleur hautement qualifié, agent de maîtrise, et cadre de collaboration. La tension salariale permet ainsi de déterminer les SMIG journaliers des autres catégories à partir de celui du manœuvre ordinaire, en tenant compte des échelons et des classes.
Allégement fiscal
Selon nos informations, le patronat souhaite d’ailleurs une révision de la tension salariale. Il est question de privilégier « le personnel relevant de la classification générale des emplois ». Dans leur lettre adressée au ministre de l’Emploi et du Travail, la FEC, l’ANEP, la COPEMECO et la FANAPEC posent aussi comme condition préalable à la revalorisation du SMIG, l’adoption de mesures d’allégement fiscal en faveur des secteurs agroalimentaire et pastoral, présentés comme étant en difficulté. « En l’absence de ces mesures, attendues depuis la revalorisation du SMIG en 2018, ces secteurs appliquent toujours le SMIG de 2008, avec des conséquences négatives sur les prestations de sécurité sociale », explique un acteur du secteur.
Ces questions seront sans doute au cœur des discussions avant l’adoption d’un nouveau texte sur l’ajustement du SMIG. La Première ministre a en effet demandé au ministre de l’Emploi et du Travail de reprendre le processus à zéro, « en impliquant cette fois-ci toutes les parties prenantes, notamment le Conseil national du travail ». La non-consultation préalable de cet organe, qui regroupe plusieurs représentants des organisations patronales, a été identifiée comme l’un des vices de forme ayant conduit Judith Suminwa Tuluka à instruire l’annulation de l’arrêté du 31 décembre 2024.
Combien de temps prendra ce nouveau processus ? Difficile à prévoir. La Première ministre a néanmoins exhorté Éphraïm Akwakwa Nametu à agir rapidement. « Compte tenu de l’actualité de la problématique (…) de protéger le pouvoir d’achat des populations, je vous demande de me présenter, dans les plus brefs délais, les éléments pertinents et nécessaires à la prise du décret sur le SMIG », a-t-elle justifié.
Pierre Mukoko
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