CLIMAT DES AFFAIRES (262)
Depuis la signature à Pékin, en septembre 2024, d’un protocole d’accord sur les exonérations de droits de douane pour les exportations de la République démocratique du Congo (RDC) vers la Chine, Kinshasa et Pékin travaillent à la conclusion d’un accord définitif. Le 15 août 2025, le ministre du Commerce, Julien Paluku, a reçu à Kinshasa l’ambassadeur de Chine en RDC, Zhao Bin, pour faire le point sur l’avancement des négociations.
Selon le ministre Julien Paluku, le texte final devrait être prêt d’ici 60 jours. Ce délai a été accordé aux négociateurs des deux pays pour finaliser le projet. Le ministère de l’Agriculture sera également associé au processus, en tant que pouvoir organisateur de la production intérieure avant exportation.
D’après la cellule de communication du ministère, l’accord-cadre signé à Pékin repose sur plusieurs modules : facilitation des échanges commerciaux, développement inclusif, renforcement de la résilience des chaînes d’approvisionnement, montée en gamme industrielle et modernisation des échanges via le commerce et les paiements électroniques.
À terme, le gouvernement congolais prévoit d’accroître ses exportations vers la Chine dans le cadre de cet accord, qui permettra l’expédition d’un million de tonnes de soja, 20 000 tonnes de sésame, 10 000 tonnes de piments, 5 000 tonnes de café et 3 000 tonnes de cacao. Cette initiative s’inscrit dans la continuité de la décision de Pékin de supprimer unilatéralement, sans contrepartie, les droits de douane sur les importations en provenance de pays à faibles revenus, dont 33 nations africaines, parmi lesquelles la RDC.
Ronsard Luabeya
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Les transporteurs opérant sur l’axe routier Beni–Bunia ont interrompu leurs activités à la suite d’une attaque meurtrière survenue à Lesse, localité située le long de ce corridor commercial stratégique pour l’acheminement de marchandises entre le Nord-Kivu et l’Ituri.
Selon le porte-parole des conducteurs, Fiston Nkumu, cité par Radio Okapi, la reprise du trafic est conditionnée à la mise en place de garanties sécuritaires par les autorités provinciales. Il a appelé le gouverneur militaire à assurer la protection des usagers. En attendant, les véhicules resteront immobilisés dans les agences, a-t-il précisé.
Parallèlement, sur l’axe Mahagi–Bunia (RN27), plus de 200 camions transportant du carburant et diverses marchandises sont bloqués à Mahagi-centre, à environ 185 km au nord de Bunia, selon la même source. Les transporteurs refusent d’emprunter cette route jugée trop risquée en raison des attaques répétées de groupes armés, qui multiplient embuscades, pillages et enlèvements.
Plusieurs voyageurs en provenance de Butembo vers Bunia sont portés disparus depuis le 9 août 2025, après une embuscade attribuée aux Forces démocratiques alliées (ADF) sur l’axe Eringeti–Kainama, dans le territoire de Beni.
La paralysie du trafic menace l’approvisionnement en biens de consommation entre le Nord-Kivu et l’Ituri.
Ronsard Luabeya
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Selon le dernier rapport du Fonds monétaire international (FMI), publié en juillet 2025, le gouvernement de la République démocratique du Congo, en collaboration avec la Banque centrale du Congo (BCC), prévoit d’adopter d’ici décembre 2025 une feuille de route « pour améliorer le fonctionnement du marché des titres publics ».
Cette feuille de route, fondée sur les recommandations récemment formulées par le FMI, mettra l’accent sur plusieurs axes. Il s’agira notamment d’améliorer la planification, la prévisibilité et la transparence du processus d’émission, en renforçant l’alignement entre les calendriers d’adjudication et le plan annuel d’emprunt, en cohérence avec la stratégie globale de gestion de la dette.
La réforme vise également à diversifier la base d’investisseurs au-delà du secteur bancaire, qui détient actuellement 99 % des titres. Pour ce faire, il est prévu d’organiser régulièrement des ateliers de formation à la comptabilité des titres publics à destination des investisseurs non bancaires, ainsi que d’instaurer une souscription minimale obligatoire pour les compagnies d’assurances. Dans cette optique, un projet de loi modifiant le Code des assurances a été adopté en avril dernier et doit encore être soumis au Parlement.
En outre, des mesures sont annoncées pour favoriser le développement d’un marché secondaire, notamment par la mise en place de coupons différenciés selon la maturité, afin d’améliorer la formation des prix et la liquidité des titres, ou encore par le dépôt au Parlement, d’ici fin décembre 2025, d’un projet de loi sur les fonds communs de placement.
Avec la mise en œuvre de cette feuille de route, les autorités espèrent approfondir le marché et allonger les maturités, afin de réduire le risque de refinancement. Ce marché, dont l’encours des titres publics est passé de 0,14 % du PIB en 2019 à 1,65 % en décembre 2024, reste dominé par les bons du Trésor à remboursement fractionné, d’une maturité moyenne d’environ 18 mois, représentant 90 % de l’encours total.
Boaz Kabeya
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Le gouverneur de la province de Lomami, Iron-Van Kalombo Musoko, a officiellement inauguré, le 8 août 2025, le pont Luilu. Situé sur la Route nationale n°1, cet ouvrage joue un rôle essentiel dans les échanges commerciaux entre la province et celles du Grand Katanga (Tanganyika, Haut-Lomami, Lualaba et Haut-Katanga).
Fermé en juin dernier pour des travaux de réhabilitation de 45 jours, le pont a été remis en état par la société chinoise GREC-7, sous la supervision de l’Agence congolaise des grands travaux (ACGT). Large de 4,02 mètres et long de 60 mètres, il peut désormais supporter jusqu’à 40 tonnes, améliorant ainsi la fluidité du transit de biens et de personnes dans la zone.
Le directeur provincial de l’ACGT a insisté sur le strict respect de la limite de tonnage par les usagers. Le gouverneur Iron-Van Kalombo Musoko a annoncé la mobilisation des services techniques, notamment l’Office des routes et les ministères sectoriels, pour assurer la surveillance et la préservation de l’ouvrage.
La dégradation du pont Luilu résultait principalement de son vieillissement, des intempéries récurrentes et d’un trafic intense, notamment de poids lourds excédant la charge autorisée. L’absence d’entretien régulier et de contrôles techniques avait accentué cette usure, conduisant à sa fermeture avant la récente réhabilitation.
Durant les travaux, les transporteurs devaient emprunter un détour par la route Luputa–Ngandajika pour rejoindre Mbujimayi ou d’autres cités environnantes, allongeant sensiblement leurs trajets.
Ronsard Luabeya
Avec la mise en service de la nouvelle plateforme logistique de Kwala, en Tanzanie, inaugurée le 31 juillet 2025, le temps de transit des marchandises à destination ou en provenance du port de Dar es Salaam devrait passer de 15 à 16 jours à seulement 5 ou 6 jours. Un gain considérable pour les pays enclavés comme la République démocratique du Congo (RDC), la Zambie, le Burundi ou le Rwanda.
Cette plateforme logistique, inaugurée par la présidente tanzanienne Samia Suluhu Hassan, comprend plusieurs infrastructures : le port sec de Kwala, situé à 90 kilomètres du port de Dar es Salaam (également appelé Kwala International Logistics Hub), des services de fret par le chemin de fer à écartement standard (SGR), ainsi qu’un parc industriel baptisé Kwala Industrial Hub.
Le gouvernement tanzanien a également investi 330,2 milliards de shillings tanzaniens (environ 127 millions de dollars) pour l’acquisition de 1 430 wagons de fret destinés à renforcer les capacités de la SGR. L’ensemble de ces infrastructures vise à fluidifier les échanges entre l’Afrique de l’Est et l’Afrique centrale.
Selon la présidente Samia Suluhu Hassan, la plateforme de Kwala permettra de désengorger le port maritime de Dar es Salaam en décentralisant les opérations logistiques. Le port sec de Kwala peut déjà traiter plus de 820 conteneurs par jour, soit environ 30 % du volume actuel de Dar es Salaam.
La RDC, de son côté, dispose désormais de 45 hectares sur le site de Kwala, ainsi que de 15 hectares supplémentaires au port de Katosho, situé à Kigoma, sur la rive tanzanienne du lac Tanganyika. Lors de l’inauguration, le ministre congolais des Transports, Jean-Pierre Bemba, a annoncé que le gouvernement congolais était en phase finale de sélection d’un opérateur privé pour développer les installations logistiques sur ces deux sites.
En contrepartie, la RDC a mis à la disposition de la Tanzanie trois terrains totalisant 40 hectares : 25 hectares à Kasenga et 15 hectares à Kasumbalesa, dans la province du Haut-Katanga. À cela s’ajoute une parcelle de 35 hectares située à Kasanbondo, dans la province du Tanganyika.
Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du Programme de développement des infrastructures de transport, lancé en 2022 sous la coordination de l’Agence de facilitation du transport de transit du corridor central (CCTTFA).
Ronsard Luabeya
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Un nouvel arrêté interministériel fixant les taux et modalités de recouvrement de la redevance sur les appareils audiovisuels en République démocratique du Congo (RDC) a été transmis au ministre des Finances pour examen et signature. L’information figure dans le compte rendu de la 53ᵉ réunion du Conseil des ministres, tenue le 25 juillet 2025 à Kinshasa. Le document ne donne toutefois aucun détail sur les modifications envisagées.
Il s’agira du troisième arrêté depuis l’instauration de cette redevance, prévue par la loi du 25 juin 2011. Un premier texte avait été adopté en décembre de la même année, avant d’être modifié et complété par un arrêté de 2020. Malgré ces évolutions, la perception reste limitée. En septembre 2024, le ministre de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya (photo), avait souligné que sur les neuf actes prévus par la loi, seuls trois sont timidement appliqués, tandis que les six autres ne sont toujours pas mis en œuvre.
Destinée à financer l’audiovisuel public, notamment la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC), la redevance s’applique à toute personne physique ou morale détenant ou exploitant à des fins lucratives des appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles dans ses résidences, bureaux ou succursales. Sont concernés les téléviseurs, radios, autoradios, auto-téléviseurs, ordinateurs, téléphones, etc.
Les textes d’application prévoient plusieurs mécanismes de prélèvement : à l’importation des appareils, sur les factures d’eau, d’électricité, de télécommunications et de télédistribution, lors de l’immatriculation de véhicules, navires ou avions, ou encore à travers des paiements spontanés après déclaration de détention par les entreprises.
Télédistributeurs dans le viseur
La réforme en cours pourrait cibler en priorité les prélèvements sur les services de télédistribution. Elle fait suite à une communication du président Félix Tshisekedi, lors du Conseil des ministres du 16 mai 2024, dans laquelle il avait insisté sur la nécessité de rendre effective la perception de la redevance par les télédistributeurs.
Le chef de l’État avait regretté l’inapplication des dispositions légales prévoyant un prélèvement de 10 % sur le coût des abonnements TV, alors même que la RTNC dispose d’un partenaire doté d’une solution technologique capable de s’interfacer avec les systèmes informatiques des opérateurs. Cela permettrait de centraliser la collecte et de faciliter les contrôles par l’administration fiscale.
Au 25 juillet, le ministre Muyaya a indiqué que les télédistributeurs (CANAL+, Startimes, Easy TV…) ont accepté de signer des protocoles d’accord avec la RTNC. Ces accords prévoiraient un taux initial de collecte de 2,4 %, évolutif, applicable aux abonnements. Une adaptation de la réglementation est toutefois nécessaire pour intégrer cette approche.
Le ministre a également pointé un manque d'efficacité dans la collaboration avec les entités publiques chargées de la collecte : Regideso, Société nationale d’électricité (SNEL), Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC), ou encore la Direction générale des douanes et accises (DGDA). Il a sollicité un appui renforcé des ministères de tutelle ainsi que l’implication du ministère de la Justice et de la Direction générale des impôts pour permettre l’application de mesures contraignantes et assurer un recouvrement forcé là où c’est nécessaire.
Pierre Mukoko et Boaz Kabeya
La Direction générale des recettes de la province de l’Ituri (DGRPI) a annoncé l’augmentation de la taxe conventionnelle sur la circulation et l’entreposage des produits pétroliers. Fixée jusqu’ici à 1 000 dollars par camion-citerne entrant dans la province, elle passera à 1 500 dollars à partir du 1er août 2025.
Selon Étienne Obema Alowa, directeur général de la DGRPI, cette hausse découle du premier avenant à la convention signée le 1er août 2024 entre le gouvernement provincial, la Fédération des entreprises du Congo (FEC/Ituri) et le comité professionnel des importateurs de produits pétroliers.
L’accord prévoit des garanties en matière de bonne gouvernance, notamment sur la traçabilité des recettes, la sécurisation des sites de stockage et le contrôle du transit interprovincial des carburants.
Les autorités assurent que les ressources générées serviront au financement de projets de réhabilitation de la voirie urbaine, notamment à Bunia, chef-lieu de la province, ainsi que dans les territoires de Mahagi et Aru, situés le long d’un axe commercial stratégique reliant la RDC à l’Ouganda.
Selon le président du comité professionnel des importateurs, Daniel Mugisa, la mise en œuvre de la réforme est confirmée. Il précise que plusieurs entreprises ont été sélectionnées conjointement par les autorités et les opérateurs pétroliers pour conduire les travaux de voirie. Il s’agit notamment de Good News Africa Sarlu, OGK, Mont Gabaon et Safricas. Le kilométrage exact à moderniser sera défini par le gouvernement provincial.
Cette nouvelle étape fait suite à un chantier antérieur : 20 kilomètres de routes ont déjà été modernisés dans la ville de Bunia grâce aux précédentes recettes issues de la taxe conventionnelle, dans le cadre d’un contrat attribué à Good News Africa Sarlu.
Ronsard Luabeya
Une note du ministère des Finances, datée du 25 juillet 2025, suspend temporairement l’exigence du quitus fiscal pour certaines opérations en République démocratique du Congo (RDC). Ce moratoire, valable pour une période de soixante jours allant du 28 juillet au 25 septembre 2025, concerne spécifiquement cinq types d’opérations : le paiement de créances entre entreprises ou professionnels ; l’octroi de crédits par les banques ou institutions financières non bancaires ; la souscription de licences ; l’ouverture de comptes bancaires par des non-résidents ; l’obtention de cartes de travail pour les expatriés.
Cette mesure répond aux préoccupations exprimées depuis plusieurs mois par la Fédération des entreprises du Congo (FEC), qui dénonçait l’impact négatif du quitus fiscal sur la fluidité des échanges commerciaux et le bon fonctionnement des entreprises. Lors du Conseil des ministres du 19 juillet, le président Félix Tshisekedi a estimé que les contraintes imposées par cette obligation étaient disproportionnées et nuisaient à l’exécution des engagements contractuels ainsi qu’à l’attractivité du pays pour les investisseurs. Il a alors recommandé, l’instauration d’un moratoire temporaire ciblé sur l’application de l’arrêté relatif au quitus fiscal.
Il convient de noter que d’autres opérations restent soumises aux règles en vigueur, notamment celles prévues à l’article 7 de l’arrêté ministériel du 9 avril 2025 et à l’article 82 bis de la loi fiscale de 2003, modifiée en 2024.
Le ministère des Finances a annoncé un suivi rigoureux de cette suspension, avec des évaluations prévues tous les vingt jours. La Direction générale des impôts est chargée de veiller à l’application stricte du moratoire. Par ailleurs, des consultations seront menées sous la coordination de la Première ministre, Judith Suminwa, afin d’adapter durablement le cadre réglementaire du quitus fiscal. L’objectif est de trouver un équilibre entre les impératifs budgétaires et l’amélioration du climat des affaires.
Boaz Kabeya, stagiaire
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Le ministère des Finances, Doudou Fwamba, a lancé, le 24 juillet 2025, les travaux du comité de pilotage de la mise en œuvre du Compte unique du Trésor (CUT) en République démocratique du Congo (RDC). Selon le ministère, cette réforme, inscrite dans le cadre du programme triennal avec le Fonds monétaire international (FMI), vise à centraliser l’ensemble des ressources du pouvoir central dans un « compte unique » logé à la Banque centrale du Congo (BCC).
Composé de représentants de la BCC, de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP), du ministère des Finances et du Comité d’orientation de la réforme des finances publiques (COREF), ce comité aura pour mission d’assurer la coordination technique et le suivi de la réforme. Concrètement, elle se traduira par la migration des ressources du pouvoir central depuis le système bancaire commercial vers le CUT, a précisé René Tapsoba, représentant résident du FMI en RDC, lors d’un entretien début juillet avec Bankable.
Fin juin, les autorités ont finalisé un recensement des comptes des entités publiques dans le système bancaire, mais le rapport n’a pas encore été rendu public. Selon les données de la BCC, l’administration centrale et les entreprises publiques détenaient respectivement 1 299,9 milliards et 3 607,6 milliards de francs congolais de dépôts dans les banques commerciales en 2023, soit un total de 4 907,5 milliards de CDF (environ 1,9 milliard de dollars au taux moyen de l’époque, 2 600 CDF/USD). Ce volume représentait 15,2 % des dépôts globaux.
Calendrier
Le retrait d’un tel volume d’argent des bilans bancaires pourrait avoir un impact négatif sur le système bancaire. Conscientes de ce risque, les autorités prévoient, en collaboration avec le FMI, une étude de résistance du système bancaire à la migration programmée. Les résultats permettront d’établir un calendrier progressif de retrait des fonds du pouvoir central, afin d’éviter toute crise de liquidité.
Tout devrait se faire dans les prochains mois. Le calendrier de la réforme prévoit le déploiement du CUT d’ici la fin de l’année 2025, avec une durée de déploiement dépendant du rythme graduel de retrait des fonds.
Le succès de la réforme dépendra de l’adhésion des banques, des administrations et des entreprises publiques. Il faudra donc une communication pédagogique. Déjà, pour dissiper certaines craintes, René Tapsoba a précisé que le dispositif envisagé ne reposera pas sur un compte unique au sens strict, mais sur une structure composée d’un compte principal et de sous-comptes. Ce modèle permet de tenir compte des spécificités de certaines entités tout en consolidant le contrôle globale des ressources publiques par le Trésor.
La mise en place du CUT vise à renforcer la transparence, améliorer l’efficacité de la trésorerie publique et réduire les coûts liés à l’endettement de l’État. En offrant une vue d’ensemble sur les ressources publiques, le CUT évitera que l’État n’emprunte ses propres ressources auprès des banques pour financer son budget. Il permettra également de mieux contrôler la régularité des dépenses et de réduire les délais de paiement, grâce à une trésorerie optimisée.
Pierre Mukoko et Boaz Kabeya, stagiaire
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Le gouverneur du Kasaï (RDC), Crispin Mukendi, et la gouverneure de Lunda Norte (Angola), Elizabeth Tshilula Miza, ont conclu, le 22 juillet 2025, un protocole d’accord exprimant leur intention de créer une zone commerciale entre Kandjanji et Nashiri, afin de dynamiser les échanges transfrontaliers.
Selon la cellule de communication du gouvernorat du Kasaï, cet accord prévoit la mise en place de postes frontaliers modernes, la construction d’infrastructures logistiques ainsi qu’un guichet unique pour faciliter les opérations douanières et commerciales. À terme, cette initiative devrait permettre de fluidifier la circulation des biens, de renforcer l’intégration économique bilatérale et de créer des opportunités d’emploi dans la région.
Chaque province s’est engagée à allouer 200 hectares de terrain pour accueillir les installations prévues. Deux entreprises ont été sélectionnées pour piloter le projet : la société YBE pour la partie angolaise et TOHA Investissement côté congolais. Ces entreprises soumettront leurs plans d’exécution aux autorités provinciales dans les prochains jours, précise la même source.
En juin dernier, le gouverneur du Kasaï, Crispin Mukendi, avait déploré l’entrée massive de produits en provenance d’Angola sans taxation, une situation qui pénalise les industries locales, notamment la société PPC, spécialisée dans la commercialisation du ciment. Il avait exprimé son intérêt pour le système de contrôle fiscal appliqué au poste frontalier de Lufu, dans l’optique d’en tirer des enseignements.
Avec une frontière de 2 646 km, la RDC et l’Angola entretiennent des échanges commerciaux soutenus, qui ont atteint un peu plus de 130 millions de dollars en 2023, selon les données de la plateforme OEC World, spécialisée dans l’analyse des flux commerciaux mondiaux. L’Angola a exporté pour 127 millions de dollars, tandis que les exportations congolaises se sont limitées à 3,16 millions de dollars.
Du côté congolais, plusieurs projets sont en cours pour dynamiser les échanges, dont la modernisation de la route Kananga–Kalamba-Mbuji (230 km), financée à hauteur de 300 millions USD dans le cadre du programme sino-congolais, ainsi que la construction d’un port sec sur un site de 70 hectares acquis par l’Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM) au Kasaï Central.
En 2021, les deux pays avaient signé un accord visant à supprimer les barrières tarifaires et non tarifaires afin de faciliter la libre circulation des biens et des personnes. Toutefois, sa mise en œuvre reste limitée. Un autre accord, annoncé en février 2024, devait porter sur l’harmonisation des frais de douane sur le fret routier, dans le but d’éliminer le déséquilibre entre les droits de douane appliqués par chaque pays.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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Dans le cadre de l'accord conclu avec le Fonds monétaire international (FMI) au titre de la Facilité pour la résilience et la durabilité (FRD), la République démocratique du Congo (RDC) s’est engagée à intégrer des critères climatiques dans la gouvernance de ses investissements publics. Selon le rapport publié en juillet 2025, cette réforme inclura notamment une mise à jour de la loi sur les partenariats public-privé (PPP), afin d’y insérer des références explicites aux analyses climatiques, en particulier la résilience des projets et leur impact sur les émissions de gaz à effet de serre.
La réforme a été amorcée dès décembre 2024, avec la tenue d'une mission d’assistance technique du FMI. Celle-ci a permis l’adoption d’une feuille de route, incluant la mise en place d’une commission interinstitutionnelle d’experts chargée de préparer un projet de loi révisé. La commission a été officiellement constituée fin mai 2025 et bénéficiera de l’appui technique de l’African Legal Support Facility (ALSF), attendu au plus tard en septembre.
Parallèlement, le gouvernement prévoit de formaliser une méthodologie d’évaluation climatique pour les projets d’investissement public, qu’ils soient budgétaires ou extrabudgétaires. Cette méthode devra permettre d’estimer en amont les impacts climatiques et d’en publier les résultats avant toute allocation budgétaire. Une mission technique s’est tenue en mai 2025, et une feuille de route détaillée devrait être achevée avant septembre.
Dans le prolongement de cet engagement, la RDC prévoit également de publier une liste de projets prioritaires alignés sur sa Contribution déterminée au niveau national (CDN) de 2021, qui sera intégrée au Programme d’investissements publics (PIP). Les coûts de ces projets seront chiffrés, avec des ressources budgétaires spécifiques dédiées à leur mise en œuvre.
Boaz Kabeya, stagiaire
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Dans un contexte économique marqué par des difficultés opérationnelles liées à la mise en œuvre de certaines dispositions fiscales, le président Félix Tshisekedi (photo) a recommandé, lors du Conseil des ministres du 19 juillet 2025, l’instauration d’un moratoire temporaire ciblé sur l’application de l’arrêté relatif au quitus fiscal, ainsi que sur certaines nouvelles exigences prévues par la loi de finances 2025.
Cette mesure fait suite aux préoccupations exprimées depuis plusieurs mois par les acteurs du secteur privé, notamment la Fédération des entreprises du Congo (FEC), qui a signalé de graves perturbations dans les échanges commerciaux et des contraintes importantes affectant le fonctionnement des entreprises.
Les dispositions concernées, fixées par l’article 44 de la loi de finances 2025 et l’arrêté ministériel correspondant, imposent la présentation du quitus fiscal pour diverses opérations : paiement de créances à des tiers, obtention de crédits, ouverture de comptes bancaires pour les non-résidents, délivrance de licences ou encore accès aux marchés publics.
Selon le compte rendu du Conseil, le président a estimé que ces contraintes étaient « disproportionnées au regard de leurs effets immédiats sur l’activité économique ». Il a souligné que cette exigence, dans sa forme actuelle, entravait l’exécution des engagements contractuels en cours, compliquait l’accès au crédit et nuisait à l’attractivité du pays pour les investisseurs, notamment étrangers.
Pour y remédier, la Première ministre Judith Suminwa a été chargée, avec l’appui de la Cellule Climat des Affaires, de conduire des consultations avec le ministre des Finances, la Direction générale des impôts (DGI) et les représentants du secteur privé. L’objectif est d’évaluer les modalités actuelles du dispositif, de proposer un cadre révisé conciliant objectifs budgétaires et attractivité économique, et, si nécessaire, de formuler des amendements à intégrer dans la prochaine loi de finances, avec une application progressive et concertée.
En avril dernier, la FEC avait déjà adressé un courrier au ministre des Finances pour demander des clarifications sur la nature des créances concernées, ainsi que sur l’identité de la partie tenue de présenter le quitus lors des opérations de dédouanement : le propriétaire de la marchandise ou le commissionnaire en douane. Elle avait également sollicité un moratoire sur l’application de l’arrêté, en vue d’un dialogue en profondeur pour d’éventuels ajustements.
Pour rappel, la DGI avait, en début d’année, annoncé un moratoire précisant que la présentation du quitus fiscal ne serait exigée qu’après la signature de l’arrêté d’exécution par le ministre des Finances.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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Sept entreprises de transport avec chauffeur (VTC) ont été interdites d'exercer leurs activités à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC), selon un communiqué publié le 14 juillet 2025 par le ministre provincial des Transports et Mobilité urbaine, Amisso Yoka Lumbila Bob.
D’après ce communiqué, la décision fait suite à une mission de contrôle de conformité administrative menée par l’administration provinciale auprès des sociétés de VTC opérant dans la ville. À l’issue de cette opération, une seule plateforme, Yango, a été reconnue en règle et autorisée à poursuivre ses activités.
En revanche, Majaabu Caab, Car Nayo, Cars Express, Heetch RDC, Kin Tai, une société VTC non identifiée, ainsi qu’Africab, ont été déclarées non conformes à la réglementation en vigueur et se voient formellement interdites d’exercer à Kinshasa.
La mesure s’appuie sur l’arrêté du 26 mars 2013, qui fixe les taux des droits, taxes et redevances dans le secteur du transport, tout en imposant aux opérateurs de se conformer aux exigences administratives définies par le ministère provincial.
En mai 2025, ce même ministère avait déjà lancé une opération d’identification de tous les chauffeurs VTC, conformément à l’arrêté n°374 du 20 décembre 2020. L’objectif était double : renforcer la sécurité des passagers et assurer une meilleure fiscalisation du secteur. Cette initiative visait également à distinguer les chauffeurs certifiés des conducteurs non autorisés, réduisant ainsi les risques d’agressions, d’enlèvements ou d’absence de couverture d’assurance.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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Le gouvernement congolais a réintroduit, dans la loi de finances rectificative pour l’exercice 2025 adoptée en juin dernier, le régime douanier préférentiel applicable aux importations de pièces détachées, parties, accessoires et sous-ensembles destinés à l’assemblage industriel.
Conformément à l’ordonnance-loi du 21 septembre 2012, ces importations bénéficient de droits de douane réduits, fixés à 5 % pour les composants importés en CKD (Completely Knocked Down, ou pièces totalement démontées), 10 % pour ceux en MKD (Medium Knocked Down, ou pièces partiellement démontées).
Toutefois, l’accès à ce régime reste soumis à conditions. L’importateur doit obtenir une autorisation préalable du directeur général des douanes, délivrée sur avis conforme du ministre en charge de l’Industrie.
Ce régime avait été supprimé dans la loi de finances initiale de 2025. L’objectif affiché était alors d’accroître les recettes douanières, avec une hausse visée de 26,8 %. Selon le rapport sur les dépenses fiscales de l’exercice 2023, les régimes dérogatoires ont représenté 49 % des pertes de recettes fiscales, soit 2 791,6 milliards de francs congolais (FC).
Le rétablissement du régime préférentiel s’inscrit dans une logique de soutien à l’industrialisation locale, en allégeant la charge fiscale pour les entreprises qui procèdent à l’assemblage sur le territoire national. Les objectifs affichés sont multiples : création d’emplois, transfert de technologie, et renforcement du tissu industriel local.
Plusieurs projets industriels en cours sont éligibles à ce régime. Depuis janvier 2025, Zahira SPRL, représentant officiel de Tata Motors, a annoncé la création d’une usine d’assemblage automobile – notamment de bus – ainsi qu’un parc industriel dans la zone économique spéciale de Maluku, près de Kinshasa.
Par ailleurs, Suprême Auto, en partenariat avec le constructeur indien Ashok Leyland, exploite depuis 2023 une unité de montage de bus destinés au transport en commun dans la capitale.
Ronsard Luabeya, stagiaire