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CLIMAT DES AFFAIRES

CLIMAT DES AFFAIRES (336)

Le président Félix Tshisekedi a instruit le gouvernement de mettre en place un dispositif opérationnel et coercitif pour lutter contre l’exploitation minière illicite dans les provinces du Maniema, de l’Ituri et du Bas-Uélé. Cette orientation a été annoncée à l’issue du Conseil des ministres du 24 avril 2026.

Au cœur de cette stratégie figure un mécanisme de saisie et de réaffectation des actifs issus des activités illégales. Celui-ci prévoit la saisie systématique des engins utilisés sur les sites clandestins, suivie de leur redistribution dans un cadre légal et transparent. Les équipements récupérés seraient ainsi réaffectés à des structures congolaises qualifiées, engagées dans une exploitation conforme aux normes environnementales et sociales.

Le dispositif intègre également des mesures de traçabilité et de sécurisation des sites, ainsi que l’identification, la poursuite judiciaire et la sanction, sans complaisance, de l’ensemble des acteurs impliqués, y compris leurs réseaux de soutien.

Cette dynamique devrait s’appuyer notamment sur une commission mixte associant les autorités provinciales, l’administration minière ainsi que les forces de défense et de sécurité. Déjà initiée par le ministre des Mines à l’issue de sa mission dans les zones concernées, cette structure est appelée à identifier les responsabilités et à proposer des mesures correctives.

Dans ce cadre, le chef de l’État a demandé aux ministres en charge de l’Intérieur, de la Défense, de la Justice et de l’Environnement d’appuyer les efforts du ministre des Mines afin de garantir une réponse à la hauteur des enjeux.

Par ailleurs, le ministre des Mines a été chargé de formuler, dans les meilleurs délais, des propositions visant à renforcer les capacités humaines, techniques et financières de l’Inspection générale des Mines, en vue d’améliorer durablement le contrôle et la régulation du secteur.

Pour Félix Tshisekedi, l’exploitation minière illicite constitue une « spoliation organisée » des ressources naturelles du pays. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, ces activités mobilisent des engins lourds pour l’extraction de l’or et d’autres minerais stratégiques, pour des valeurs se chiffrant en milliards de dollars par an, sans bénéfice pour le Trésor public ni pour les communautés locales.

Ronsard Luabeya

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Posted On mardi, 28 avril 2026 01:51 Written by

La République démocratique du Congo veut renforcer le suivi des exportations minières, depuis la sortie physique des cargaisons jusqu’au rapatriement des devises et à l’encaissement des recettes publiques. Lors du Conseil des ministres du 24 avril 2026, le président de la République, Félix Tshisekedi, a instruit le lancement, dans un délai de 30 jours, d’un audit sur la chaîne de captation des revenus miniers.

Cette décision intervient alors que les exportations du secteur restent à des niveaux élevés. Selon le compte rendu du Conseil, la RDC a exporté 3 100 234 tonnes de cuivre et environ 220 000 tonnes de cobalt en 2024. En 2025, les exportations de cuivre ont encore progressé pour atteindre 3 403 006,63 tonnes.

Pour l’exécutif, le problème ne se situe donc pas du côté de la production, mais dans la capacité de l’État à capter effectivement les revenus générés. Le compte rendu évoque une faiblesse dans la chaîne allant de l’exportation jusqu’à l’encaissement public, ainsi que le non-rapatriement d’une partie des devises minières.

Le rapatriement des recettes d’exportation est pourtant déjà encadré. La réglementation de change de la Banque centrale du Congo impose la domiciliation et le suivi des opérations de change via les banques agréées, avec l’intervention des services publics concernés dans le circuit d’information. Le Code minier révisé impose aussi aux titulaires miniers de rapatrier leurs recettes d’exportation : pendant la phase d’amortissement, les opérateurs peuvent conserver 40 % à l’étranger, mais doivent rapatrier 60 % dans un compte ouvert en RDC ; une fois l’investissement amorti, l’intégralité des recettes doit être rapatriée.

En 2025, la Banque centrale a durci les sanctions contre les opérateurs miniers et pétroliers ne respectant pas leurs obligations de change. Selon une analyse d’AKILI Consulting, les amendes pour non-déclaration de comptes à l’étranger ont été relevées de plus de 1 000 %, tandis que de nouvelles pénalités ont été introduites pour certaines pratiques, notamment les fausses déclarations ou le recours à des sociétés-écrans.

Renforcement de la chaîne de traçabilité

Le nouvel audit devra porter sur deux volets : le respect des obligations de rapatriement des recettes d’exportation et la gouvernance des joint-ventures ainsi que des actifs miniers de l’État. Il devra identifier les manquements, évaluer les recettes non perçues et proposer des mesures de redressement.

Le président a également demandé de finaliser l’interconnexion obligatoire entre les administrations et services intervenant dans la chaîne minière, notamment l’OGEFREM, l’OCC, la DGDA, la Banque centrale du Congo et les banques commerciales. L’objectif est qu’aucune opération d’exportation ou d’importation n’échappe à une chaîne intégrée de traçabilité.

À terme, les autorités veulent pouvoir suivre un même flux depuis le bordereau logistique jusqu’au paiement des droits, au rapatriement des devises et à l’encaissement effectif des recettes publiques. Les premières conclusions de ces travaux sont attendues au plus tard le 15 juin 2026.

Cette réforme vise à faire correspondre les performances du secteur minier avec une meilleure mobilisation des recettes publiques et une consolidation des réserves de change, présentées par l’exécutif comme un levier de souveraineté monétaire.

Boaz Kabeya

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Posted On lundi, 27 avril 2026 18:21 Written by

Le ministère du Commerce extérieur a reconduit les mesures de restriction temporaire d’importation des sacs et emballages de ciment ainsi que des sacs destinés aux minerais, communément appelés big bags, dans la partie sud-est de la République démocratique du Congo.

Selon une communication du ministère, l’arrêté a été signé le 17 avril 2026 par le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku. Cette décision s’inscrit dans la continuité des mesures déjà prises en 2025 pour soutenir la production locale et limiter les importations dans les zones où une offre industrielle nationale est disponible.

Le dispositif prévoit toutefois des dérogations. En cas de nécessité d’approvisionnement dans des zones où les consommateurs rencontrent des difficultés d’accès aux produits locaux, les opérateurs économiques peuvent solliciter gratuitement une autorisation d’importation auprès du ministère du Commerce extérieur.

La demande doit préciser le lieu de destination de la marchandise ainsi que le numéro du lot concerné. Elle doit également être accompagnée de la liasse documentaire validée par le Guichet unique intégral du commerce extérieur, SEGUCE-RDC, faute de quoi elle peut être rejetée.

Cette mesure bénéficie notamment aux producteurs locaux d’emballages, dont Bags & Sacks, qui dispose d’une unité de production à Lubumbashi. Lancée en 2023, cette usine fabrique des sacs destinés au ciment, aux produits agricoles ainsi que des big bags utilisés dans le secteur minier.

Selon les données communiquées par l’entreprise, l’unité de Lubumbashi dispose d’une capacité annuelle de 2 millions de big bags et de 36 millions de sacs destinés aux secteurs minier, cimentier et agricole.

Bags & Sacks avait bénéficié de l’appui financier du Fonds de promotion de l’industrie (FPI) pour son implantation dans le Haut-Katanga. L’entreprise est également en discussion avec l’institution pour un crédit complémentaire destiné à élargir sa gamme de produits et à renforcer son fonds de roulement.

Timothée Manoke

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Posted On samedi, 25 avril 2026 10:26 Written by

La République démocratique du Congo (RDC) monte d’un cran dans sa volonté de faire émerger un véritable contenu local dans le transport des marchandises destinées à l’exportation. Dans une décision signée le 17 avril 2026 par son directeur général, Miguel Katemb Kashal, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) donne 60 jours aux transporteurs étrangers pour se conformer à l’obligation de céder au moins 50 % de leurs parts de marché aux Congolais.

« À défaut, les entreprises principales bénéficiaires de leurs prestations sont tenues de résilier immédiatement les contrats conclus avec les transporteurs non conformes », précise la décision, qui cible clairement le secteur minier, pourvoyeur d’une part importante de l’activité. À l’expiration du délai, toute entreprise principale, en priorité minière, qui maintient une relation contractuelle avec un transporteur non conforme s’expose aux sanctions prévues par la loi du 8 février 2017 sur la sous-traitance, ajoute-t-elle. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à une interdiction d’activité.

Le principe du 50-50 a été introduit par un arrêté ministériel de décembre 2024, sans toutefois être appliqué sur le terrain. Avec cette décision, l’ARSP accentue la pression sur les opérateurs miniers en vue de sa mise en œuvre. L’objectif affiché est de rééquilibrer un marché dominé par des opérateurs étrangers, notamment sur les corridors miniers reliant le Grand Katanga aux ports de la région, afin de capter une part plus importante de la valeur générée par le secteur minier, dans un pays où les exportations de cuivre dépassent 3 millions de tonnes par an.

Sur le terrain, les acteurs du secteur minier alertent sur les limites d’une mise en œuvre aussi rapide. « En 2024, les camions immatriculés en RDC représentaient moins de 5 % des flux de transport liés à l’import-export », explique un membre de la Chambre des mines de la Fédération des entreprise du Congo (FEC). « Passer de 5 % à 50 % en 60 jours n’est pas réaliste, même si l’objectif reste noble et doit être atteint à terme », ajoute-t-il. Surtout que, apprend-on, les transporteurs locaux font aussi face à des contraintes d’assurance et de conformité, qui limitent leur accès aux contrats internationaux.

Chantier structurel

« Les transporteurs étrangers dominent le marché parce qu’ils sont plus compétitifs », assure notre source. Et de s’interroger : « Les nationaux à qui l’on demande de récupérer ces marchés en 60 jours sont-ils prêts à offrir leurs prestations dans les mêmes conditions ? »

À ces difficultés internes s’ajoutent des obstacles régionaux. « Pour accéder à la Zambie, par exemple, les chauffeurs doivent obtenir un visa à l’avance, limité à 180 jours. Avec les rotations, ce quota est rapidement épuisé, alors que les chauffeurs d’autres pays bénéficient souvent de visas à l’arrivée. »

Les exigences logistiques du secteur minier constituent un autre défi. « Multiplier les transporteurs pour une même cargaison augmente les risques. Or, un écart de qualité à l’arrivée peut entraîner une baisse du prix du produit », souligne un autre acteur.

Entre ambition de souveraineté économique et contraintes opérationnelles, le passage effectif au 50-50 apparaît ainsi comme un chantier structurel, dont l’issue dépendra autant des réformes visant à améliorer le climat des affaires que de la capacité de régulation. Selon plusieurs témoignages, plusieurs entrepreneurs congolais préfèrent enregistrer leurs sociétés en Zambie, en Tanzanie ou en Afrique du Sud, parce que les conditions fiscales et opérationnelles y sont plus favorables.

Pierre Mukoko

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Posted On mardi, 21 avril 2026 11:39 Written by

Depuis ce 17 avril 2026, de nouveaux prix des produits pétroliers sont en vigueur en République démocratique du Congo (RDC). Ils consacrent une hausse des prix à la pompe ainsi qu’une nouvelle augmentation pour le secteur minier, exclu des subventions aux carburants depuis la mi-2025.

Selon les nouvelles structures des prix, dans la zone Ouest, qui sert généralement de référence, le prix à la pompe du litre d’essence est relevé de 2 440 à 2 640 francs congolais (FC), tandis que celui du litre de gasoil passe de 2 430 à 2 635 FC, soit une hausse respective de 8,2 % et de 8,4 %. Dans la zone Nord, ces prix s’établissent respectivement à 3 350 FC et 3 345 FC.

Dans la zone Sud, les prix du litre d’essence et du litre de gasoil sont fixés respectivement à 3 930 FC et 4 465 FC. À l’est du pays, où les contraintes logistiques sont plus importantes, le litre d’essence et le litre de gasoil passent respectivement à 4 400 FC et 5 600 FC.

S’agissant du secteur minier, dans la zone Sud, les prix du litre d’essence et du litre de gasoil ont été relevés de 22,6 % et de 28,4 %, passant respectivement de 2,08 à 2,55 dollars et de 2,43 à 3,12 dollars. Cette hausse intervient après une première augmentation de 30 % pour l’essence et de 43 % pour le gasoil à la mi-mars. Cela porte la hausse cumulée à 59,4 % pour l’essence et à 83,5 % pour le gasoil en l’espace d’un mois.

Pour la zone Est, les prix du litre d’essence et du litre de gasoil sont passés respectivement à 2,06 dollars et 3,1 dollars contre 1,60 dollars et 1,65 dollars en juillet 2025, soit une hausse de 28,7% et 88%.

Sécurisation de l’approvisionnement

Selon un communiqué du ministère de l’Économie nationale, cette révision a été validée à l’issue de la réunion du Comité de suivi des prix des produits pétroliers (CSPPP), tenue du 15 au 16 avril. Elle vise à concilier la préservation du pouvoir d’achat des ménages avec l’adaptation aux fluctuations du marché international.

Cette décision intervient dans un contexte de fortes tensions sur les marchés internationaux des hydrocarbures. Depuis le début du conflit au Moyen-Orient, les prix du baril de Brent oscillent autour de 100 dollars, contre 60 à 70 dollars en moyenne auparavant.

Pour sécuriser l’approvisionnement du marché intérieur en produits pétroliers, le gouvernement prévoit la mise en place d’un mécanisme de paiement d’avances en faveur des sociétés commerciales, avec l’appui des ministères sectoriels. Par ailleurs, le CSPPP a retenu le principe du paiement anticipé des avances liées aux pertes et au manque à gagner, en amont du processus de certification trimestrielle, afin de répondre aux contraintes de trésorerie des opérateurs dans un environnement économique sous pression.

Dans la même dynamique, les autorités congolaises explorent également de nouveaux circuits d’approvisionnement. Le ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, étudie notamment la possibilité de recourir à la raffinerie Dangote, au Nigeria, afin de diversifier les sources d’importation et de réduire les tensions sur la chaîne logistique.

Ronsard Luabeya

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Posted On vendredi, 17 avril 2026 13:37 Written by

Le gouvernement congolais envisage de limiter le nombre de cartes SIM détenues par une même personne, dans le cadre d’un renforcement des mesures de lutte contre le banditisme et la criminalité liés à l’usage des services de télécommunications. La piste a été examinée lors de la 86e réunion ordinaire du Conseil des ministres tenue le 10 avril 2026.

Selon le compte rendu officiel, une séance de travail a réuni les responsables des services de sécurité, le ministère des Postes et Télécommunications, l’ l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) ainsi que les opérateurs de télécommunications. Les analyses présentées à cette occasion ont mis en évidence un recours massif aux services télécoms par les auteurs d’actes criminels.

Dans l’attente de la mise en œuvre effective du fichier national d’identification, le gouvernement juge nécessaire d’adopter des mesures « urgentes, pragmatiques et immédiatement applicables ». Parmi elles figurent le renforcement des exigences d’identification pour l’acquisition des cartes SIM, la limitation du nombre de cartes SIM par individu, la relance de la campagne nationale d’identification et de sensibilisation des abonnés, y compris dans les zones rurales, ainsi que des dispositions spécifiques pour l’identification des abonnés étrangers.

Sur le terrain, cette orientation intervient dans un contexte de dysfonctionnements persistants dans la commercialisation des cartes SIM, selon les constats de la rédaction. Dans de nombreux points de vente, des puces sont proposées sous des identités déjà existantes, de sorte que les nouveaux acquéreurs utilisent parfois des lignes qui ne correspondent pas à leur identité réelle.

Pour se conformer aux exigences réglementaires, les utilisateurs concernés doivent ensuite se rendre dans les agences officielles des opérateurs, munis d’une pièce d’identité, afin de modifier les informations d’enregistrement. Cette situation entretient une part importante d’abonnés insuffisamment identifiés et limite, de fait, la traçabilité des communications. Fin mars 2026, les autorités travaillaient déjà sur l’interdiction des cartes SIM préenregistrées et sur le renforcement de la réidentification des abonnés.

Le chantier concerne un marché de grande taille. À fin septembre 2025, la RDC comptait 73,28 millions d’abonnements actifs en téléphonie mobile, pour un taux de pénétration de 65,3 %, tandis que la pénétration de l’Internet mobile atteignait 32,2 %, sur une population estimée à 112,2 millions d’habitants, selon les chiffres de l’ARPTC.

À ce stade, aucune mesure réglementaire détaillée n’a encore été publiée sur le plafond exact envisagé par abonné. Le Conseil des ministres acte surtout une orientation gouvernementale : mieux identifier les utilisateurs et réduire les marges d’anonymat dans l’usage des services télécoms afin de renforcer la sécurité publique.

Boaz Kabeya

Posted On mardi, 14 avril 2026 01:55 Written by

Dans un communiqué signé le 10 avril 2026, le ministre de l’Emploi et du Travail, Ferdinand Massamba wa Massamba, accorde 30 jours calendaires, à compter de la publication dudit communiqué, aux entreprises exerçant en République démocratique du Congo (RDC) pour régulariser la situation administrative de leur personnel expatrié. Passé ce délai, elles s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de leurs activités et à la saisine de la juridiction compétente, avertit le ministère.

Dans le même document, le ministre annonce le lancement d’une opération nationale de contrôle renforcé et ciblé sur l’ensemble du territoire. Ferdinand Massamba wa Massamba affirme vouloir mettre fin aux pratiques illégales liées au recours abusif à la main-d’œuvre étrangère. Le texte vise notamment l’embauche de travailleurs expatriés sans autorisation préalable, ainsi que l’occupation par des étrangers d’emplois réservés aux nationaux. Le communiqué rappelle que ces pratiques constituent des infractions administratives graves au regard de la réglementation en vigueur.

En conséquence, les entreprises en situation irrégulière s’exposent à des mesures immédiates. Le ministère évoque notamment l’expulsion administrative des travailleurs concernés, en collaboration avec les services compétents, ainsi que la suspension partielle ou totale des activités des entreprises fautives. Le texte précise aussi que la responsabilité des dirigeants et responsables impliqués pourra être engagée conformément aux dispositions en vigueur.

Cette offensive intervient quelques mois après un assouplissement du cadre applicable à l’emploi étranger. En septembre 2025, un nouvel arrêté a relevé les quotas de travailleurs étrangers autorisés dans plusieurs secteurs. L’agriculture, les industries extractives, les industries manufacturières ainsi que le bâtiment et les travaux publics peuvent désormais employer des expatriés à hauteur de 6,5 % de l’effectif global des travailleurs nationaux. Les banques, l’immobilier, le commerce, les transports et les technologies de l’information sont, eux, plafonnés à 4 %.

La réforme n’a cependant pas supprimé l’obligation de respecter les autorisations préalables et les règles de priorité à l’embauche nationale. La Fédération des entreprises du Congo a d’ailleurs réuni ses membres autour de ces nouvelles règles, notamment sur les quotas autorisés et le fonctionnement de la Commission nationale de l’emploi des étrangers.

Cette campagne de contrôle intervient aussi dans un marché du travail sous forte pression. Le Rapport national sur l’emploi des jeunes estime que la RDC devra créer environ 9,6 millions d’emplois d’ici à 2030, puis près de 35 millions à l’horizon 2050, pour absorber la croissance de sa population active. Le même document indique que le taux de chômage, au sens strict du BIT, atteint 2,5 % chez les jeunes, contre 1,4 % chez les adultes, tandis que le chômage de longue durée touche plus de 60 % des jeunes.

Dans le même temps, les capacités de création d’emplois formels restent limitées. En 2025, l’ANAPI a agréé 96 projets représentant 5,13 milliards dollars d’investissements projetés, pour un potentiel de 8 383 emplois directs. Ces volumes restent modestes au regard des besoins structurels du marché du travail congolais.

PM, avec l’Agence Ecofin

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Posted On lundi, 13 avril 2026 13:03 Written by

Le ministre des Infrastructures et Travaux publics, John Banza Lunda, a lancé, le 5 avril 2026, les travaux de bitumage de la Route nationale n°1 sur le tronçon Kananga–rivière Kakangayi, dans le territoire de Kabeya-Kamwanga. Le projet s’inscrit dans le corridor économique transnational RDC–Angola, destiné à renforcer les échanges entre l’espace Kasaï et le marché angolais.

Selon les documents du projet et la communication officielle autour de la cérémonie, le chantier couvre un linéaire de 137,5 km réparti en trois lots. Le premier concerne la section Kananga–village Kasingi/Kashindi sur 45 km ; le deuxième va de Kasingi/Kashindi à Bena Mulongo sur 45 km ; le troisième relie Bena Mulongo à la rivière Kakangayi sur 47,5 km. Les trois lots sont confiés respectivement à la société Sino-Hydro Sokol, au groupement GGPI et à la société CFHEC.

Dans sa présentation technique relayée par le site officiel du gouvernorat du Kasaï Oriental, le projet prévoit une emprise de 15 mètres, une chaussée de 7 mètres de largeur et une durée globale des travaux de 30 mois.

Au-delà de la route principale, le programme comprend plusieurs aménagements connexes. D’après la Cellule Infrastructures et les documents liés à la BAD, il inclut 10 km de voiries répartis entre Kananga, Kabeya-Kamwanga et Munkamba, la construction du marché frontalier de Kalamba-Mbuji, de stations de pesage à Kalamba-Mbuji et à Munkamba, ainsi que des infrastructures socio-économiques et rurales : écoles, centres de santé, centres de formation, marchés, entrepôts, forages et pistes rurales. Le projet comporte également des actions de sensibilisation à la sécurité routière, aux violences basées sur le genre (VBG), au VIH/Sida et au Covid-19, ainsi qu’un volet de reboisement de 100 hectares entre Kananga et Kabeya-Kamwanga.

Le financement de cette phase 1 repose sur un don d’environ 69,8 millions de dollars et un prêt d’environ 105,2 millions de dollars, soit un appui total de près de 175 millions de dollars mobilisé auprès de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement, dans le cadre d’un programme global de 650 millions de dollars. L’objectif affiché est d’améliorer le niveau de service de la chaîne logistique sur l’axe Mbuji-Mayi–Kananga–Kalamba-Mbuji (RDC) – Shikolondo–Dundo (Angola), tout en favorisant les échanges intra-régionaux et les conditions de vie des populations de la zone.

Pour le ministère et les autorités provinciales, cet axe doit contribuer au désenclavement du Grand Kasaï, à la baisse des coûts de transport et à la fluidification des échanges commerciaux. John Banza Lunda a également présenté la RN1 comme la colonne vertébrale du pays, appelée à se connecter vers le Kongo Central et vers le Katanga.

Ronsard Luabeya

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Posted On mardi, 07 avril 2026 13:30 Written by

Le gouvernement congolais a décidé de fermer 402 services privés de placement (SPP) opérant en République démocratique du Congo, en raison notamment de l’absence d’agrément délivré par le ministère de l’Emploi et du Travail. L’annonce a été faite lors du Conseil des ministres du 3 avril 2026 par le ministre de tutelle, Ferdinand Massamba wa Massamba.

Cette mesure fait suite à une mission de contrôle lancée en février 2026 auprès des structures de placement privées, dans le but d’évaluer la conformité de leurs activités aux exigences légales en vigueur. Les vérifications ont porté notamment sur les conditions de recrutement, le respect des obligations contractuelles ainsi que la protection sociale des travailleurs.

D’après les résultats présentés, 635 services privés de placement ont été recensés à travers le pays. Parmi eux, 233 sont en conformité avec la réglementation, tandis que 402 opèrent en situation irrégulière. Les manquements relevés concernent principalement l’absence d’agrément, le défaut de contrats de travail, l’absence de couverture médicale, la non-application du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), ainsi que le non-paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur les personnes physiques.

Face à ces irrégularités, le ministère prévoit un moratoire de 30 jours afin de permettre le transfert des contrats en cours vers des structures agréées. À l’issue de ce délai, les 402 SPP concernés seront définitivement fermés. Cette opération s’inscrit dans la continuité des contrôles administratifs engagés depuis octobre 2025. À cette période, 176 services sur 625 identifiés avaient été jugés conformes.

Selon le ministre, cette démarche répond à une instruction du président de la République, formulée lors de la 58e réunion du Conseil des ministres, visant à assainir le secteur du placement privé et à renforcer la protection des travailleurs congolais.

Ronsard Luabeya

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Posted On lundi, 06 avril 2026 14:28 Written by

La mise en œuvre de la facture normalisée en République démocratique du Congo entre dans une phase de conformité renforcée, marquée par la levée progressive des mesures temporaires accordées aux entreprises durant la période d’ajustement.

Selon les conclusions des travaux de la commission mixte réunissant le ministère des Finances, la Direction générale des impôts (DGI) et la Fédération des entreprises du Congo (FEC), le 31 mars 2026 à Kinshasa, aucune suspension formelle de la réforme n’a été décidée. En revanche, un courrier du ministre des Finances daté du 17 décembre 2025 avait neutralisé, à titre temporaire, certaines sanctions liées à l’émission de factures non normalisées, dans le cadre du traitement des préoccupations soulevées par le secteur privé. Parmi ces mesures figuraient notamment l’amende de 10 millions de francs congolais par facture non normalisée ainsi que le rejet de la déduction de la TVA correspondante.

Entrée dans sa phase obligatoire depuis le 1er décembre 2025, la réforme a fait l’objet d’un accompagnement à travers une commission mixte chargée d’examiner les contraintes techniques et opérationnelles rencontrées par les entreprises. Sur les 52 difficultés recensées par la FEC, 33 ont été résolues, soit 63 % du total, tandis que 10 autres restent en cours de traitement, principalement en lien avec les mises à jour des plateformes e-UF (Unité de facturation électronique) et e-MCF (Module de contrôle de facturation électronique), ainsi qu’avec l’homologation des systèmes de facturation.

Certaines questions demeurent toutefois en suspens. Elles concernent notamment l’intégration des taxes spécifiques — droits d’accises, TPI, droit de consommation provincial, redevances ARSP et FPC — dans la base de calcul de la TVA. La FEC estime que ces éléments ne relèvent pas des charges d’exploitation des entreprises. Des demandes de dérogation ont également été formulées pour certains secteurs, notamment le transport aérien domestique, la distribution des produits pétroliers en stations-service et les jeux d’argent et de hasard.

Dans ce contexte, les autorités fiscales confirment la poursuite de la réforme, avec un calendrier désormais mieux balisé. À l’échéance du 15 mai 2026, la déclaration de la TVA du mois d’avril devra être effectuée sur la base des factures normalisées pour l’ensemble des entreprises assujetties, à l’exception de celles qui restent en attente d’homologation de leur système de facturation et de celles relevant de secteurs ayant sollicité une dérogation.

En attente d’une circulaire

La réforme s’inscrit dans une stratégie plus large de mobilisation des recettes publiques. Selon les projections avancées par le ministère des Finances, elle pourrait générer jusqu’à 200 millions de dollars de recettes additionnelles d’ici à fin 2026, grâce à un meilleur contrôle de la TVA.

D’après les données de la DGI, cette taxe représentait déjà 2 776,2 milliards de francs congolais en 2023, soit 23,7 % des recettes fiscales, collectées auprès de 8 895 entreprises, ce qui confirme son poids dans les finances publiques congolaises.

Malgré les avancées enregistrées, la FEC a attiré l’attention des autorités sur certaines pratiques observées sur le terrain. L’organisation patronale cite notamment le refus de paiement de factures ordinaires émises par des entreprises encore en attente d’homologation, ainsi que l’absence de délivrance de factures normalisées par certaines entreprises publiques ne bénéficiant pourtant d’aucune dérogation. Selon la FEC, ces situations risquent de perturber les transactions commerciales si elles ne sont pas rapidement encadrées.

À l’issue des travaux, la commission mixte a été transformée en comité de suivi permanent, chargé d’examiner les nouvelles préoccupations liées à la réforme. Ce cadre de concertation, réunissant le ministère des Finances, la DGI et la FEC, tiendra désormais des réunions mensuelles. Par ailleurs, une circulaire ministérielle est attendue pour préciser les modalités d’intégration des taxes spécifiques dans la base de calcul de la TVA, un point jugé sensible par les entreprises en raison de ses effets potentiels sur les prix des biens et services.

Boaz Kabeya

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Posted On dimanche, 05 avril 2026 07:33 Written by
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