CLIMAT DES AFFAIRES (176)
Dans un entretien accordé à Jeune Afrique, le ministre des Hydrocarbures, Aimé Sakombi Molendo (photo), a annoncé que la République démocratique du Congo (RDC) va revoir « totalement » son Code pétrolier. Selon lui, le projet de réforme sera présenté au Conseil des ministres d’ici trois mois, avant d’être transmis au Parlement pour adoption.
Pour justifier cette réforme, le ministre explique que l’actuel Code est à l’origine de l’échec de l’appel d’offres lancé le 28 juillet 2022 pour l’attribution de 27 blocs pétroliers. Sa fiscalité est jugée peu attractive. Parmi les raisons ayant freiné l’intérêt des compagnies pétrolières, Molendo Sakombi cite également l’absence de données sismiques précises et la présence d’aires protégées dans les blocs proposés.
À l’issue du Conseil des ministres du 2 mai dernier, le gouvernement a indiqué que 52 nouveaux blocs pétroliers venaient d’être ouverts à l’exploration. Avec trois blocs déjà attribués (Mbandaka, Lokoro et Busira) à la Compagnie minière congolaise, le portefeuille atteint désormais 55 blocs dans la Cuvette centrale, selon le compte rendu de la réunion.
D’après le ministre des Hydrocarbures, ces blocs ont été « détoxifiés » en excluant toutes les aires protégées. Ce nouveau découpage, réalisé avec l’appui technique du ministère de l’Environnement, visait également à répondre aux critiques formulées par des ONG environnementalistes.
Mais cela ne semble pas les rassurer. Après l’annonce de cette ouverture à l’exploration, la coalition « Notre terre sans pétrole » a immédiatement réagi, demandant l’arrêt de la procédure et l’annulation de l’attribution des trois premiers blocs. Ce collectif, qui rassemble plus de 170 organisations, estime que cette décision va à l’encontre de la stratégie de la RDC, qui entend se positionner comme un acteur clé dans la lutte mondiale contre le dérèglement climatique.
Entreprises américaines
« Le gouvernement ne reculera plus », a réagi le ministre face à ces critiques. Il a précisé que la politique actuelle vise à explorer et produire, tout en préservant les intérêts des générations futures.
Selon lui, la révision du Code s’accompagnera d’une mise à jour des données géologiques, afin d’offrir aux investisseurs une meilleure lisibilité sur le potentiel pétrolier du pays. Il affirme que des opérations sismiques seront lancées dans les prochains mois pour constituer une base de données fiable et sécurisée.
Molendo Sakombi indique que cette démarche s’inspire notamment des recommandations des compagnies pétrolières internationales, ainsi que des expériences des pays voisins, comme l’Angola et le Congo-Brazzaville, avec lesquels la RDC entretient désormais une coopération technique.
Le ministre précise également que des discussions avancées sont en cours avec des entreprises américaines spécialisées dans le retraitement des données sismiques. Une telle collaboration, selon lui, pourrait ouvrir la voie à des partenariats futurs avec de grandes compagnies pétrolières américaines.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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Le ministère des Transports, des Voies de communication et du Désenclavement a transmis, par courrier officiel daté du 8 mai 2025, la liste de 240 ports fluviaux et lacustres non homologués devant faire l’objet d’une fermeture immédiate. Le document, référencé N° VPM/MTVCD/CAB/563/2025 et signé par le Vice-Premier ministre Jean-Pierre Bemba, est adressé à son homologue du ministère de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières.
Selon ce courrier, la mesure s’inscrit dans la continuité des résolutions des 46 ᵉ et 52 ᵉ réunions du Conseil des ministres, tenues respectivement les 28 août et 9 octobre 2020, sur la régulation du secteur fluvial. Elle fait également suite à la lettre ministérielle N° VPM/MTVCD/CAB/458/2024 du 15 octobre 2024 relative à la fermeture des ports dits « clandestins ».
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, Jean-Pierre Bemba a transmis au Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, Shabani Lukoo, la liste des ports illégaux recensés sur… pic.twitter.com/TM8oSeEAqJ
— Ministère des Transports RDC (@TransportsRDC) May 9, 2025
Parmi les sites concernés figurent des ports situés dans plusieurs provinces du pays. Le document précise les noms, les localisations et, dans certains cas, les propriétaires des infrastructures concernées.
Lors de la 17 ᵉ réunion ordinaire du Conseil des ministres, tenue le 11 octobre 2024, le président Félix Tshisekedi avait instruit le gouvernement de renforcer la sécurité de la navigation fluviale et lacustre, à la suite d’un naufrage sur le lac Kivu. Il avait notamment insisté sur la nécessité de lutter contre les ports clandestins, de superviser efficacement les étapes de construction des embarcations, et de renforcer le suivi technique régulier par des experts du ministère des Transports.
À la suite de cette instruction, le ministère avait déjà annoncé une première opération de fermeture de ports non autorisés, en réponse à une série d’incidents enregistrés sur les voies navigables.
Boaz Kabeya, stagiaire
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Le 8 mai 2025, le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya, a signé un arrêté suspendant temporairement l'importation de plusieurs produits d’hygiène dans la zone Ouest de la République démocratique du Congo (RDC), selon les services de communication de son ministère. La mesure concerne notamment les couches pour bébés à usage unique, les lingettes, les papiers hygiéniques, les mouchoirs et les serviettes.
Les autorités justifient cette décision par la volonté de protéger l’industrie locale, particulièrement dans les provinces de Kinshasa, du Kongo-Central et du Kwilu, où plusieurs unités de transformation sont déjà opérationnelles.
À Kinshasa, des entreprises telles qu’Unity Manufacturing, Lani Services et Bopeto SARL produisent localement des couches jetables, serviettes hygiéniques, lingettes, mouchoirs et papiers sanitaires. Ces structures contribuent à l’approvisionnement du marché national et à la réduction des importations. Toutefois, leurs capacités de production ne sont pas toujours publiées, ce qui rend difficile une évaluation précise de leur aptitude à couvrir l’ensemble de la demande.
Lani Services SARL, basée dans la capitale, est spécialisée dans la fabrication de papiers hygiéniques, mouchoirs, serviettes et papiers de base. L’entreprise met en avant l’origine congolaise de ses produits, distribués auprès des ménages, des établissements médicaux, des hôtels et des restaurants. De son côté, Bopeto SARL exploite une unité de transformation qui fabrique et conditionne une gamme complète de produits en papier sanitaire sous sa marque éponyme, destinée au marché urbain de Kinshasa et ses environs.
En cas de rupture ou de difficulté d’accès aux produits locaux, le ministère prévoit néanmoins des dérogations gratuites pour les importateurs, sous réserve d’une demande justifiée et validée par le Guichet unique intégral du commerce extérieur (SEGUCE-RDC).
Boaz Kabeya, stagiaire
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Dans la province du Lualaba, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) dénonce les décisions prises par la Direction générale des douanes et accises (DGDA). Dans un courrier daté du 5 mai 2025, adressé au directeur général de la DGDA, Bernard Kabese Musangu, le président provincial de la FEC, Germain Pungwe Mabwe, qualifie ces décisions d’« irrégulières » et « potentiellement préjudiciables au climat des affaires et aux investissements » dans la province.
Les décisions contestées concernent l’ouverture de poursuites contre des membres de la FEC opérant dans le traitement et l’exportation du cobalt issu de l’exploitation artisanale. Des procès-verbaux d’infractions ont également été dressés à leur encontre.
La DGDA reproche à ces entreprises de ne pas s’être approvisionnées, entre 2020 et 2024, auprès de l’Entreprise générale du cobalt (EGC) ou via des négociants et coopératives partenaires, comme l’exige le décret du 5 novembre 2019 relatif à la sauvegarde des activités liées aux substances minérales stratégiques d’exploitation artisanale.
Pour la FEC, cette application stricte du décret méconnaît la réalité du terrain. Elle estime qu’il était, à l’époque, impossible de se procurer du cobalt via l’EGC, cette entreprise publique n’étant pas encore opérationnelle.
« En effet, si les services du ministère des Mines n’ont pas encore sanctionné cette infraction liée à l’obligation de s’approvisionner en cobalt auprès de l’EGC, cela indique évidemment que les conditions préalables à l’application effective des dispositions dudit décret ne sont pas réunies », soutient Germain Pungwe Mabwe.
Autre argument invoqué par le patron provincial de la FEC : le Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers — de l’extraction à l’exportation. Pour ce dernier, « si l’obligation de s’approvisionner en substance minérale stratégique (cobalt) auprès de l’EGC n’est pas explicitement mentionnée comme document obligatoire dans ce manuel, l’exigence de la DGDA pourrait être perçue comme un ajout non conforme aux procédures établies jusqu’à ce jour ».
Cette situation met en lumière les difficultés d’application des réformes réglementaires dans un contexte où les capacités institutionnelles ne sont pas toujours alignées avec l’ambition des textes. Il conviendrait toutefois d’examiner dans quelle mesure l’opérationnalisation progressive de l’EGC a effectivement empêché l’application du décret du 5 novembre 2019. Le courrier de la FEC ne précise pas si ses membres ont entrepris des démarches pour se conformer à la réglementation avant d’être confrontés à l’inopérationnalité de l’EGC.
Pour rappel, en mars 2021, l’EGC annonçait le lancement de ses activités d’encadrement, d’achat et de commercialisation du cobalt artisanal en RDC. Elle affirmait alors avoir publié les normes d’exploitation minière responsable encadrant ses opérations. En septembre 2023, elle organisait un atelier de validation de ses normes d’achat et d’approvisionnement responsables.
Par ailleurs, le manuel de procédures invoqué par la FEC a été institué par un arrêté ministériel antérieur au décret du 5 novembre 2019, lequel a rendu caduques toutes dispositions contraires.
À ce stade, le volume exact des exportations de cobalt jugées non conformes par la DGDA n’est pas connu. Il est néanmoins établi que la province du Lualaba abrite une part importante de la production artisanale de cobalt du pays.
Georges Auréole Bamba
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En visite officielle à Kinshasa, le vice-Premier ministre et ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, a plaidé pour une amélioration du climat des affaires en République démocratique du Congo (RDC), afin de favoriser l’afflux de capitaux étrangers, notamment belges.
À l’issue de ses rencontres avec le président Félix Tshisekedi, la Première ministre Judith Suminwa et le ministre des Finances, le 28 avril dernier, le diplomate belge a insisté sur l’importance de garantir la sécurité juridique des investisseurs.
« La RDC a besoin d’investissements et de capitaux, notamment étrangers, pour poursuivre son développement économique… Pour favoriser ces investissements, il faut offrir un maximum de sécurité et de prévisibilité à ceux qui souhaitent s’y engager », a-t-il déclaré.
Parmi les préoccupations soulevées, le ministre a évoqué les lenteurs administratives liées à l’octroi du quitus fiscal obligatoire, qui freinent l’accès au marché et découragent les porteurs de projets étrangers. Il a également attiré l’attention sur les modalités de remboursement de la TVA, jugées encore peu claires, ce qui expose les entreprises à des charges financières imprévues.
Maxime Prévot a aussi insisté sur l’urgence d’adopter les quatre arrêtés d’exécution du Start-up Act, un dispositif législatif salué par les milieux d’affaires, mais dont l’opérationnalisation reste en suspens. « C’est une démarche extrêmement positive initiée par le gouvernement congolais. Mais pour qu’elle produise ses effets, il est indispensable que ces arrêtés soient pris rapidement », a-t-il souligné.
Pour rappel, le Start-up Act de la RDC est l’ordonnance-loi n° 22/030 du 8 septembre 2022. Il vise à promouvoir l’entrepreneuriat et les startups en créant un environnement favorable à l’innovation, à la croissance économique et à la création d’emplois.
Le ministre belge a également abordé la problématique des retards de paiement des sous-traitants dans le cadre des marchés publics. Un sujet qu’il qualifie de crucial pour assurer la viabilité financière des entreprises et maintenir une dynamique économique locale.
En RDC, les acteurs économiques réunis au sein de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) appellent régulièrement à l’amélioration du climat des affaires, dénonçant une fiscalité lourde, des procédures administratives contraignantes et un accès limité au financement.
En mars dernier, le président Félix Tshisekedi a lancé les travaux d’élaboration d’un plan stratégique de sept mois visant à améliorer l’environnement des affaires. Ce programme prévoit la simplification de l’administration, la réforme de la fiscalité et la valorisation du Made in Congo pour stimuler l’économie nationale.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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Situé dans la province du Kasaï, le port d’Ilebo a amorcé une reprise de ses activités avec l’arrivée d’un premier bateau transportant 1 000 tonnes de ciment, a annoncé, le 30 avril 2025, le coordinateur d’exploitation du port, Willy Mizumu.
Cette relance fait suite aux travaux de réhabilitation engagés après l’incendie de juillet 2024, qui avait endommagé les installations portuaires. Parmi les interventions réalisées figurent la remise en service de la centrale thermique du port et l’installation d’un collecteur géant, destiné à freiner l’avancée des érosions qui menaçaient la plateforme portuaire.
En février dernier, le trafic ferroviaire entre Kananga et Ilebo, interrompu plusieurs mois en raison de l’érosion affectant la voie, avait déjà repris. La Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC) avait déplacé les rails dans les zones critiques, notamment à Bena, Kankonde et Lukonga, pour contourner les zones les plus affectées.
Toutefois, le réseau logistique demeure exposé à de nombreux risques, notamment l’érosion des voies ferrées entre Tshilubulu (territoire de Dibaya) et Bena Leka (Demba), une menace pour la connectivité entre les provinces du Kasaï et du Kasaï-Central.
Cette reprise intervient dans un contexte où le port, longtemps considéré comme un maillon essentiel de l’approvisionnement du centre du pays, était en situation de paralysie. L’absence prolongée de liaisons fluviales avec Kinshasa et l’arrêt des expéditions industrielles, notamment celles de la Cimenterie de Lukala (CILU) vers Kananga, avaient rendu l’exploitation du port économiquement non viable.
Géré par la SNCC, le port d’Ilebo fait partie des principaux ports intérieurs du pays, aux côtés de ceux de Kisangani, Mbandaka, Bumba, Ubundu, Kindu et Kinshasa. Il est également intégré dans un projet multimodal soutenu par le Fonds spécial du Mécanisme de financement de la préparation des projets d’infrastructure du NEPAD (NEPAD-IPPF) et la Banque africaine de développement.
Ce projet vise à établir une liaison ferroviaire entre l’Afrique centrale et l’Afrique australe, comprenant la construction d’un pont ferroviaire entre Brazzaville et Kinshasa, la connexion au chemin de fer Kinshasa-Ilebo, ainsi que la construction d’une route et d’un poste frontalier unique.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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Selon un communiqué publié le 28 avril 2025, le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya, a pris un arrêté interdisant, pour une durée de 12 mois, l’importation de sacs et d’emballages de ciment, ainsi que de sacs destinés aux minerais (big bags) dans la région sud-est de la République démocratique du Congo (RDC).
Les raisons de cette décision ne sont pas communiquées. Mais il va sans dire que cette mesure devrait profiter à l’industrie locale, dominée par Bags and Sacs (B&S). Premier fabricant de sacs en polypropylène tissé en RDC, l’entreprise dirigée par Hussein Ladha dispose de deux usines dans le pays, l’une à Kimpese (Kongo Central) et l’autre à Lubumbashi (Haut-Katanga).
La première est dotée d’une capacité de production annuelle de 40 millions de sacs de ciment et la seconde d’une capacité de 2 millions de big bags, soit 70 % de la demande nationale, selon l’entreprise, ainsi que 36 millions de sacs pour le ciment et les produits agricoles.
Malgré cette offre, B&S est butée à « la résistance des entreprises minières qui trouvent intérêt à continuer à importer les big bags », a avoué Hussein Ladha lors de la DRC Mining Week 2024, tenue en juillet dernier. La décision du ministre du Commerce extérieur apparaît donc comme une réponse à cette difficulté. Il faut dire que le gouvernement a soutenu l’implantation de cette entreprise avec un prêt du Fonds de promotion de l’industrie (FPI) dépassant les 12 millions de dollars.
Selon le communiqué, en cas de difficultés d’approvisionnement en produits locaux dans certaines parties du territoire national, les opérateurs économiques auront la possibilité d’obtenir, sans frais, une dérogation d’importation. Cette autorisation exceptionnelle devra être sollicitée auprès du ministre du Commerce extérieur, à travers une demande précise indiquant la destination et les détails de la marchandise concernée. La demande devra également être appuyée par un dossier complet validé par le Guichet unique intégral du commerce extérieur (SEGUCE-RDC), sous peine de rejet.
Ronsard Luabeya
Le 29 avril 2025, Moody’s Ratings a maintenu la note B3 de la République démocratique du Congo (RDC), avec une perspective stable, soulignant les forces économiques du pays malgré le conflit persistant dans ses provinces de l’est. Le rapport met en avant des perspectives de croissance positives, bien que moins vigoureuses qu’en 2023, ainsi que des réformes fiscales appuyées par le Fonds monétaire international (FMI), tout en alertant sur les risques liés à la dépendance aux matières premières et à l’instabilité régionale.
Selon les analystes de l’agence américaine de notation, l’économie de la RDC devrait croître de 6 % par an entre 2025 et 2027, soutenue par un secteur minier caractérisé par des coûts d’exploitation faibles. Les gisements de cuivre à haute teneur et la main-d’œuvre bon marché favorisent cette croissance, la production devant atteindre 3,5 millions de tonnes en 2026, contre 3,1 millions en 2024.
La discipline budgétaire et les réformes soutenues par le FMI renforcent les finances publiques congolaises. Une nouvelle Facilité élargie de crédit de 1,7 milliard de dollars et une Facilité pour la résilience et la durabilité de 1 milliard de dollars visent à améliorer la transparence et à augmenter les recettes publiques.
Celles-ci sont passées à 14,8 % du PIB grâce aux récents programmes du FMI, contre 12 % en moyenne entre 2015 et 2020. Des mesures telles que la facturation standardisée de la TVA et la mise en place d’un compte unique du Trésor sont en cours de mise en œuvre.
Des risques toujours présents
La dette publique, représentant 17,7 % du PIB en 2024, reste modérée et offre une certaine marge de manœuvre budgétaire. Les réserves de change ont atteint un niveau record de 6,1 milliards de dollars fin 2024, couvrant ainsi trois mois d’importations.
Cependant, selon Moody’s, plusieurs risques nécessitent une vigilance particulière de la part des acteurs économiques, notamment des investisseurs ciblant les titres d’emprunt. La dépendance aux exportations de minerais critiques expose la RDC à la volatilité des prix, particulièrement en cas de ralentissement de la demande chinoise, lié à des tensions commerciales mondiales.
Par ailleurs, le conflit dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, alimenté par le groupe rebelle M23 et les rivalités régionales, pèse sur les finances publiques et constitue un risque pour les investisseurs. « Une escalade pourrait perturber les opérations minières », avertit Moody’s. L’agence souligne néanmoins que les développements de ces derniers jours laissent entrevoir une possible désescalade à l’est, même si le M23 continue de contrôler une partie significative du territoire, selon les rapports des Nations unies.
Moody’s observe aussi que la faiblesse institutionnelle, la corruption et l’insuffisance des infrastructures limitent la capacité du pays à absorber ces chocs économiques.
Bonne nouvelle
Si cette notation ne bénéficie pas directement à l’État — qui n’est pas un émetteur majeur de titres d’emprunt sur les marchés internationaux des capitaux — elle représente néanmoins un avantage certain pour les entreprises, notamment celles du secteur minier, souvent actives sur ces marchés.
C’est notamment le cas d’Ivanhoe Mines, qui a levé jusqu’à 750 millions de dollars sur les marchés internationaux, ou de groupes comme Rawbank, la plus grande banque du pays, qui a indiqué en juin 2024 disposer de ressources issues de prêteurs internationaux, même s’il s’agit principalement d’institutionnels engagés dans le financement du développement.
La notation pourrait également modérer les attentes de retour sur investissement des partenaires étrangers, notamment américains, qui suivent de près les négociations en cours pour restaurer la stabilité dans l’est du pays. En général, une mauvaise note reflète un environnement d’affaires complexe et implique une exigence accrue de rendement pour l’engagement de capitaux, y compris dans les investissements de portefeuille.
Georges Auréoles Bamba
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Selon une annonce du gouvernement provincial du Nord-Kivu, les travaux de réhabilitation du pont Semuliki débutent ce 29 avril 2025. Comme il s’agit d’un pont Acrow (pont modulaire préfabriqué en acier), les travaux consisteront à démonter l’ancien pont et à en installer un nouveau. Ils seront réalisés par l’Office des routes, avec l’appui de la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).
Selon Nana Ombeni Kambale, chargé de la supervision technique du projet au sein de la MONUSCO, la mission onusienne va d’ailleurs offrir le pont complet, contenu dans 12 conteneurs. La MONUSCO a remis un premier lot de matériel à l’Office des routes.
Le pont Semuliki relie la ville de Beni, provisoirement devenue capitale régionale du Nord-Kivu après la prise de Goma par le M23, à la route nationale numéro 4 (RN4). Il s’agit d’un axe vital qui mène directement à Kasindi, principale porte d’entrée en Ouganda. De là, les marchandises poursuivent leur trajet vers Kampala, avant d’atteindre les ports de Mombasa ou Nairobi au Kenya. Et vice-versa.
Face à la dégradation de l’ouvrage, l’accès y a été restreint depuis le 14 avril 2025 pour éviter son effondrement. À l’issue d’une réunion entre le gouverneur militaire, la Fédération des entreprises du Congo (FEC), la Direction générale des douanes et accises (DGDA), l’Office des routes et la MONUSCO, les véhicules d’une charge supérieure à 20 tonnes ont été interdits de traverser le pont.
Cette situation perturbe davantage les échanges commerciaux entre la province et les pays voisins, provoquant une hausse des prix de certaines marchandises et suscitant les inquiétudes des acteurs économiques de la sous-région.
Les autorités provinciales ont néanmoins mis en place des mesures visant à stabiliser les prix des produits de première nécessité durant la période de réhabilitation, qui n’a pas été précisée. Ainsi, un prix unique du carburant a été fixé à 3 900 FC le litre dans les villes de Beni et Butembo. Par ailleurs, la Direction générale des douanes et accises (DGDA) a reçu des instructions pour accorder la priorité au dédouanement des denrées alimentaires, des produits pétroliers et des médicaments.
Après s’être effondré sous le poids d’un camion en 2017, le pont Semuliki avait déjà été réhabilité avec l’aide de la MONUSCO.
Ronsard Luabeya
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L’engagement de la République démocratique du Congo à lutter contre la corruption dans l’administration publique pourrait franchir une nouvelle étape dans six mois avec l’entrée en vigueur du décret portant régime de déclaration du patrimoine de l’agent public et des membres de sa famille immédiate. Ce délai doit permettre d’adopter le manuel de procédures et les directives d’application du décret.
Selon ce texte, signé le 9 avril 2025 par la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, dès décembre 2025, tout agent de l’État (du président de la République au simple agent) devra soumettre « des informations exactes et complètes sur son patrimoine et ses intérêts personnels, ainsi que ceux des membres de sa famille immédiate » auprès de l’Observatoire de surveillance de la corruption et de l’éthique professionnelle (OSCEP). Il devra s’acquitter de cette obligation à son entrée en fonction ou en début de mandat, durant l’exercice, et en fin de fonction ou de mandat.
Le décret précise que les agents publics déjà en fonction disposeront de 90 jours, à compter de l’entrée en vigueur du texte, pour procéder à leur première déclaration.
La déclaration concerne tous les avoirs, revenus, engagements financiers, ainsi que les transactions ou dépenses. Elle devra être effectuée sur un formulaire dénommé « Acte de déclaration de patrimoine et intérêt », par voie électronique, via une plateforme en ligne gérée par l’OSCEP. L’établissement public dispose de 12 mois (jusqu’en avril 2026) pour rendre cette plateforme opérationnelle. « Jusqu’au lancement effectif de la plateforme électronique, l’OSCEP désigne une méthode transitoire de soumission (…) en version papier… », précise le décret.
Sortir de la liste grise du GAFI
Tout agent qui se soustrait à cette obligation s’exposera à la fois à des « sanctions disciplinaires » et aux « peines prévues par le Code pénal ».
Pour les personnes politiquement exposées, la déclaration, conformément aux dispositions de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, sera accessible au public, à l’exception des sommes d’argent détenues dans des comptes bancaires en RDC ou à l’étranger. Mais, tous les biens des agents politiquement exposés ne seront pas accessibles au public : la liste des exemptions sera définie ultérieurement.
L’OSCEP doit aussi clarifier plusieurs points. Il s’agit notamment de la détermination des seuils applicables à certains revenus ou dépenses à déclarer.
Pour le ministère des Finances, cette réforme vise notamment à permettre à la RDC de sortir de la « liste grise » du Groupe d’action financière international (GAFI). Elle doit également rendre le pays éligible au programme américain Millennium Challenge Corporation (MCC), qui, au cours des 20 dernières années, a joué un rôle de catalyseur pour le financement des infrastructures en Afrique. Toutefois, les activités de ce programme ont été récemment suspendues par l’administration du nouveau président américain, Donald Trump, dans un souci d’efficience budgétaire.
Des réformes encore nécessaires
Si ce décret marque un pas décisif vers la mise en œuvre d’un cadre de transparence avancé en matière de propriété effective, plusieurs points méritent encore une attention particulière. L’accès aux informations sur le patrimoine des agents publics est jugé pertinent, notamment pour un pays riche en ressources minières critiques pour la transition énergétique.
Cependant, la chaîne de valeur des flux financiers criminels implique également des personnes qui ne sont pas des agents publics. Des efforts récents ont été menés pour garantir la disponibilité des informations sur la propriété effective, mais l’examen de 2023 du GAFI a relevé plusieurs aspects à améliorer.
Au-delà de la volonté de restaurer la moralité publique dans un pays où la corruption est régulièrement dénoncée comme un fléau — y compris par les autorités elles-mêmes —, cette mesure de transparence vise aussi d’autres objectifs : faciliter les transactions bancaires entre la RDC et l’étranger et attirer des investisseurs soumis à des normes strictes d’éthique et de moralité dans leurs propres pays, comme c’est notamment le cas pour certaines entreprises américaines.
Georges Auréole Bamba
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La compagnie aérienne Air Tanzania a officiellement lancé, le 25 avril 2025, ses vols directs entre Dar es Salaam et Kinshasa. La cérémonie d’inauguration s’est tenue à l’aéroport international de N’djili. Selon des informations internes à la compagnie, quatre rotations hebdomadaires sont prévues : les lundis, mercredis, vendredis et dimanches.
« Cette nouvelle liaison ouvre la voie à des transactions commerciales plus rapides, simplifie les expériences touristiques et crée un véritable pont entre nos peuples comme jamais auparavant », a souligné le ministre tanzanien des Transports, Makame Mbarawa.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts conjoints de la RDC et de la Tanzanie pour renforcer la connectivité régionale. Elle fait partie du Programme de développement des infrastructures de transport, lancé en 2022 sous la coordination de l’Agence de facilitation du transport de transit du corridor central (CCTTFA). L’objectif est de faciliter les échanges commerciaux et de fluidifier les déplacements entre les deux pays.
Pour accompagner cette dynamique, de nouveaux points d’entrée ont été désignés : Kalemie et Goma pour la RDC, Dodoma et Mwanza pour la Tanzanie, afin de favoriser l’accueil des voyageurs et le transit des marchandises.
Le 7 avril dernier, les deux pays ont conclu un accord portant sur l’attribution de terrains dédiés au développement de ports secs. Chaque pays a mis à disposition 60 hectares : la Tanzanie a obtenu des terrains à Kasumbalesa et Kasenga, tandis que la RDC a reçu des sites à Kwala et Katosho en Tanzanie.
Selon la CCTTFA, la finalisation des titres de propriété a « ouvert la voie au développement de ces infrastructures logistiques stratégiques ».
Ronsard Luabeya
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Dans un communiqué publié le 23 avril 2025, le ministère des Finances a mis en demeure 11 717 opérateurs économiques de régulariser leur situation fiscale d’ici au 5 mai 2025, sous peine de sanctions prévues par la législation en vigueur en République démocratique du Congo (RDC).
Cette décision découle d’un travail de fiabilisation du répertoire général des contribuables mené par l’Inspection générale des finances (IGF). En croisant les données de la Direction générale des impôts (DGI) avec celles des banques commerciales et de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), les autorités ont découvert que de nombreuses entreprises considérées comme inactives étaient en réalité toujours actives, soit via des comptes bancaires opérationnels, soit par la détention de contrats de sous-traitance.
Les entreprises identifiées sont invitées à se présenter auprès de leurs services gestionnaires pour régulariser leur situation.
« Passé le délai du 5 mai, des mesures contraignantes seront appliquées, telles que des pénalités fiscales, le gel des comptes bancaires, des poursuites judiciaires et l'annulation des contrats de sous-traitance », avertit le communiqué.
Les opérateurs estimant être en règle sont également appelés à contacter l’administration fiscale afin de fournir les justificatifs prouvant leur conformité. Le ministère rappelle l’obligation, pour toute entreprise, de vérifier la situation fiscale de ses partenaires avant d’engager une collaboration.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité des actions menées depuis février 2025 par l’IGF, qui avait déjà transmis à la DGI une liste de 11 038 entreprises non soumises à l’impôt. Certaines d’entre elles, bien que déclarées inactives, disposaient de comptes bancaires alimentés ou opéraient sans numéro d’identification fiscale.
Selon l’IGF, la mise en conformité de ces entreprises pourrait générer une hausse des recettes fiscales d’environ 30 % en 2025.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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Le projet de loi portant organisation et fonctionnement des marchés boursiers a été adopté lors du Conseil des ministres tenu le 18 avril 2025 à Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga.
Le ministre des Finances, Doudou Fwamba (photo), a précisé que ce texte prévoit la mise en place d’institutions spécialisées destinées à encadrer l’activité boursière en RDC. Il s’agit notamment de deux bourses — l’une dédiée aux valeurs mobilières et l’autre aux matières premières — ainsi qu’une autorité de régulation, un dépositaire central, une banque de règlement, des entreprises de marché et des organismes de placement collectif.
La RDC fait ainsi un pas supplémentaire vers la création de ces deux bourses. Le pays poursuit simultanément deux projets majeurs : la création d’une bourse des matières premières et celle d’une bourse des valeurs mobilières.
La première, baptisée Kinshasa Mercantile Exchange (KME), a pour objectif de centraliser et structurer le commerce des ressources stratégiques du pays, telles que les minerais, les produits agricoles ou encore les crédits carbone. Un rapport préliminaire, détaillant la structure organisationnelle du KME, les ajustements réglementaires nécessaires, le modèle économique et les partenariats en négociation, avait été présenté lors du Conseil des ministres du 7 février 2025.
La seconde vise à développer un marché financier où s’échangeront actions, obligations et autres titres. Les autorités espèrent ainsi faciliter la mobilisation de capitaux pour financer à long terme l’économie nationale. Avec le soutien du Fonds africain de développement, un appel d’offres a été lancé en avril 2025 pour recruter une firme chargée de réaliser l’étude de faisabilité et d’élaborer le plan d’affaires de cette bourse.
La réussite de ces projets dépendra de plusieurs conditions. La stabilité politique reste essentielle, dans un contexte marqué par des tensions sécuritaires persistantes, notamment à l’est du pays. Ce climat pourrait refroidir les investisseurs potentiels, tant locaux qu’étrangers.
Par ailleurs, la prédominance de l’économie informelle limite le vivier d’entreprises susceptibles de s’introduire en bourse, en raison de pratiques insuffisantes en matière de gouvernance, de transparence et de conformité financières.
Pierre Mukoko
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Selon le compte rendu du Conseil des ministres tenu le 18 avril 2025 à Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga, la République démocratique du Congo a engagé des démarches pour se réengager dans la Convention du Cap. Adoptée en 2001, cette convention internationale vise à faciliter l’accès au financement pour l’acquisition d’actifs mobiles de grande valeur, tels que les avions, locomotives ou satellites. Elle établit un cadre juridique permettant la constitution de garanties sur ces équipements, sécurise les droits des créanciers en cas de défaut et réduit le risque juridique, abaissant ainsi les coûts de financement.
La Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, a indiqué avoir signé les déclarations qualifiantes exigées par l’OCDE. Ces documents seront prochainement déposés auprès de l’Institut international pour l’Unification du droit privé (UNIDROIT), l’organisme chargé de superviser la Convention du Cap. Une fois cette étape franchie, la RDC pourrait officiellement bénéficier des avantages offerts par ce cadre juridique international.
La Convention du Cap s’articule autour de protocoles sectoriels spécifiques. À ce jour, trois protocoles sont en vigueur : le protocole aéronautique (2001), ferroviaire (2007) et spatial (2012). Un quatrième, dédié au secteur minier, est en discussion.
Le gouvernement congolais reconnaît qu’il a, pour l’instant, avancé sur le seul le protocole aéronautique. Selon l’exécutif, ce texte devrait permettre aux compagnies aériennes locales de bénéficier d’un accès facilité au financement, à des conditions plus avantageuses, tout en améliorant la gestion de leur flotte et en contribuant au désenclavement du territoire.
L’impact réel de ce réengagement reste toutefois difficile à évaluer. Les déclarations qualifiantes, qui précisent la manière dont la RDC appliquera la Convention (choix des règles, garanties pour les investisseurs, engagements en matière de transparence), n’ont pas été rendues publiques.
Des exemples internationaux illustrent pourtant les bénéfices potentiels. La banque américaine Exim Bank applique une réduction d’un tiers de sa prime d’exposition pour les pays ayant ratifié et mis en œuvre la Convention du Cap, abaissant cette prime de 3 % à 2 % pour le financement d’avions commerciaux. Certaines compagnies comme Copa Airlines, Ethiopian Airlines ou Pakistan International Airlines ont ainsi économisé jusqu’à un million de dollars par appareil grâce à ces dispositifs.
La RDC ambitionne de tirer profit de l’ensemble des protocoles de la Convention, au-delà du seul secteur aérien. La Première ministre a demandé aux ministres concernés de prendre les mesures nécessaires pour assurer la conformité du pays avec les exigences de la Convention. Le pays prévoit également de mettre en place un comité chargé de la mise en œuvre et du suivi de l’application du texte devrait être prochainement mis en place.
Boaz Kabeya, stagiaire
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