CLIMAT DES AFFAIRES (244)
Un projet de décret portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo a été adopté lors du Conseil des ministres du 26 septembre 2025. Aucune information n’a filtré sur le contenu précis du texte. Selon le compte rendu de la réunion, il vise à « réformer en profondeur la réglementation relative à l'importation des véhicules d'occasion » afin de garantir la sécurité routière, préserver l’environnement et améliorer la qualité du parc automobile national.
Ce projet devrait se traduire par un durcissement des conditions d’importation, surtout que le gouvernement estime que le parc automobile national est « majoritairement composé de véhicules vétustes importés ». Une situation qui, selon lui, « constitue un facteur aggravant d'accidents de circulation et de pollution environnementale, compromettant ainsi la sécurité routière, la santé publique et la qualité de vie des populations ».
En avril 2017, un décret avait porté l’âge maximal des véhicules importés de 10 à 20 ans, tout en maintenant l’obligation de contrôle technique par un centre agréé. Cet assouplissement du décret d’octobre 2012 visait à faciliter l’accès au marché des véhicules d’occasion, à répondre à la demande de la profession des transporteurs et à tenir compte du pouvoir d’achat des ménages.
Près de dix ans plus tard, le gouvernement choisit de revoir cette politique qu’il considère désormais comme l’une des causes des accidents de la circulation et de la dégradation de l’environnement. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, le nouveau décret s’inscrit d’ailleurs dans la dynamique du Plan national de sécurité routière (PNSR). Il est aussi aligné à la volonté de l’exécutif de réduire les importations des véhicules en favorisant le montage local.
La Direction générale des douanes et accises (DGDA) a estimé la valeur des véhicules d’occasion importés en 2024 à 587,7 millions de dollars, pour des recettes projetées à 65 millions de dollars, soit près de 39 % des recettes totales. Ces chiffres illustrent le poids des véhicules d’occasion dans le parc automobile congolais.
Boaz Kabeya
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Pour sécuriser les récoltes de cacao et de café face à l’aggravation de la crise sécuritaire à l’est du pays, Kinshasa prévoit de déployer 129 bases opérationnelles avancées (FOB). L’annonce a été faite le 19 septembre 2025 par le ministre de l’Agriculture et de la Sécurité alimentaire, Muhindo Nzangi Butondo, dans une note d’information présentée au Conseil des ministres.
Selon le compte rendu de cette réunion, ces installations militaires fortifiées seront implantées en priorité dans les zones à forte valeur agricole. Les provinces ciblées sont le Nord-Kivu (territoire de Beni), l’Ituri (territoires d’Irumu et de Mambasa), la Tshopo (territoires de Bafwasende, Banalia, Ubundu, Isangi, ainsi que le secteur de Lubuya Bera à Kisangani), ainsi que les zones tampons autour des parcs nationaux de Virunga, Maiko et de la réserve de faune à Okapi.
Ce programme entend répliquer un projet pilote qui permet de sécuriser les unités agro-industrielles de Mutwanga, dans le territoire de Beni. Après une attaque des rebelles ADF en mai 2021, une FOB avait été installée à Nzenga avec l’appui de l’Alliance Virunga. Ce petit camp militaire comprend des logements pour les soldats et un centre des opérations équipé d’un système de communication recevant les alertes de la population. Trois unités y sont basées : une à préavis zéro, prête à intervenir immédiatement ; une deuxième à préavis 15 minutes, mobilisable en appui ; et une troisième en réserve.
D’après le compte rendu du Conseil des ministres, l’Alliance Virunga dispose d’un budget pour rendre opérationnelles les 129 FOB. Aucun calendrier de déploiement n’a cependant été communiqué. Le document précise uniquement que l’ambition est d’étendre ce modèle le long du couloir vert Kivu-Kinshasa, considéré comme un levier stratégique pour la diversification économique, la réduction de la pauvreté et la stabilisation des zones rurales.
Avec la mise en place de ces bases, les autorités espèrent sécuriser les bassins de production et les corridors de commercialisation, réduire les pertes post-récolte liées à l’insécurité et à l’enclavement, renforcer la souveraineté alimentaire, accroître les exportations agricoles, créer des emplois ruraux pour stabiliser les jeunes dans les zones à risque, priver les groupes armés de ressources et préserver les écosystèmes forestiers.
Pour mener à bien ce projet, un comité de pilotage a été mis en place autour du ministre de l’Agriculture et de la Sécurité alimentaire. L’initiative devrait par ailleurs être intégrée aux priorités du Plan national de développement et du Programme de transformation agricole.
Boaz Kabeya
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Malgré la mise en place d’une stratégie d’apurement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les entreprises minières opérant en République démocratique du Congo (RDC) réclament toujours à l’État une dette de plus de 2 milliards de dollars. Cette revendication a été formulée le 18 septembre 2025, lors de la première réunion de concertation entre le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, et les opérateurs du secteur. Ces derniers qualifient cette situation de « frein structurel majeur » au développement de leurs activités.
Dans le cadre du programme économique triennal avec le Fonds monétaire international (FMI), la RDC a élaboré une stratégie d’apurement des crédits TVA. Selon la présentation faite par le ministre des Finances, Doudou Fwamba, lors du Conseil des ministres du 21 mars 2025, le remboursement des crédits dus aux entreprises minières est conditionné par la certification des dettes, le paiement de l’impôt sur les superprofits excédentaires (ISPE), le respect des obligations fiscales, le remboursement des subventions indûment perçues sur les produits pétroliers et l’acceptation d’une décote pouvant atteindre 20 %.
Cette stratégie vise à « renforcer la stabilité du cadre macroéconomique grâce à une meilleure offre de devises », en corrigeant les dysfonctionnements du mécanisme de remboursement et en permettant à l’État de recouvrer une partie importante de la dette fiscale des sociétés minières. Malgré ces mesures, les opérateurs attendent toujours le règlement de leurs créances, suggérant des difficultés dans la mise en œuvre de la stratégie.
Plus de 52 contrôles en moins d’un an
Outre la dette fiscale, les entreprises minières ont dénoncé l’insécurité persistante sur leurs concessions et l’intrusion d’exploitants artisanaux illégaux, ayant entraîné jusqu’à 3 milliards de dollars de pertes pour une seule société. Elles ont également pointé le déficit énergétique, frein aux projets d’expansion, ainsi que l’instabilité réglementaire liée aux modifications introduites chaque année par les lois de finances. Le « harcèlement administratif » demeure également préoccupant, avec plus de 52 missions de contrôle recensées depuis janvier 2025.
« Vous pouvez avoir tous les minerais du monde, si le ticket d’entrée est trop compliqué et les règles trop complexes, et si vous avez ensuite une pléthore de contrôles — parfois illégaux, parfois légaux mais de manière très répétitive — vous finissez par lasser ceux qui sont là et repousser ceux qui voudraient venir », prévient l’avocat d’affaires Romain Battajon.
Dans un entretien avec Landry Djimpe, associé chez Innogence Consulting et responsable du bureau RDC, celui qui est par ailleurs le président de la commission juridique de la Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) plaide pour l’établissement d’une entité unique de perception des recettes, afin d’éviter un « millefeuille » bureaucratique.
Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a promis de porter ces doléances au sommet de l’Etat. À l’issue de cette rencontre, un comité de suivi chargé de l’exécution des recommandations formulées a été mis en place. Il devra élaborer une feuille de route opérationnelle et instaurer une périodicité d’évaluation pour mesurer les progrès et garantir la mise en œuvre effective des résolutions adoptées.
Ronsard Luabeya
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Dans la région de Luiza, au Kasaï-Central, la circulation des personnes et des biens est fortement perturbée depuis la fermeture du pont Lueta, infrastructure reliant la localité de Samuanda à la cité de Luiza. Devenu inutilisable en raison de sa détérioration, l’ancien pont flottant a été fermé par la direction provinciale de l’Office des routes pour des raisons de sécurité. Aucune solution de remplacement n’a été proposée à ce jour.
Les habitants sont désormais contraints de traverser la rivière à pied, transportant leurs marchandises sur les épaules, une opération difficile et dangereuse qui rallonge les délais de livraison. « Le pont est déjà cassé. Les gens traversent avec des sacs sur les épaules, c’est inacceptable », a déploré Djorry Ngandu Lukadi, directeur de cabinet du gouverneur du Kasaï-Central.
L’axe Lueta constitue un maillon stratégique dans l’acheminement des produits entre les localités de Kalamba-Mbuji, Muene-Ditu et Luiza. Sa fermeture désorganise les circuits d’approvisionnement et freine les échanges économiques dans cette partie enclavée de la province.
La direction provinciale de l’Office des routes indique ne pas disposer des moyens techniques et financiers nécessaires à la reconstruction de l’ouvrage, et lance un appel urgent au gouvernement central ainsi qu’au Fonds national d’entretien routier (FONER).
Un projet de reconstruction d’un pont moderne sur la rivière Lueta est toutefois inscrit dans le cadre du programme sino-congolais, qui finance la modernisation de la route Kananga–Kalamba-Mbuji sur 230 kilomètres, pour un montant global de 300 millions de dollars. Le chantier prévoit notamment la construction d’un pont en béton de 80 mètres sur la rivière Lueta, ainsi qu’un autre de 60 mètres sur la rivière Kasaï, afin de rétablir durablement la circulation et de faciliter le transport des marchandises vers la frontière angolaise.
En attendant le démarrage des travaux, le trafic demeure limité dans cette zone du Kasaï-Central, impactant lourdement les échanges commerciaux entre plusieurs localités.
Boaz Kabeya
L’Association kényane des commissionnaires en douane (KIFWA) a signé, début septembre, un protocole d’accord avec la société suisse Viaservice. Ce partenariat introduit un nouveau système de garantie pour les conteneurs : au lieu d’exiger un dépôt intégral, Viaservice facture une garantie équivalente à un pourcentage de la valeur réelle du conteneur vide.
Jusqu’à présent, tout conteneur – propriété de l’armateur – ne pouvait quitter le port de Mombasa qu’après le versement d’une caution en liquide, destinée à garantir son retour à temps et sans dommages. Les importateurs vers la RDC devaient mobiliser jusqu’à 5 000 dollars par conteneur, contre seulement 500 dollars pour un conteneur de 20 pieds et 1 000 dollars pour un 40 pieds destinés au marché kényan ou à d’autres pays jugés moins risqués que la RDC.
Pour les opérateurs, cette exigence représentait une charge lourde et difficile à réunir, nécessitant souvent d’attendre les jours ouvrables des banques pour effectuer le dépôt. Ces délais entraînaient la stagnation des cargaisons, des frais d’entreposage supplémentaires et contribuaient à la congestion du port de Mombasa.
Avec l’arrivée de Viaservice, une alternative est désormais proposée. L’entreprise assure que ce mécanisme sera digitalisé, accessible en continu et moins coûteux, sans toutefois préciser les modalités. Cette disponibilité permanente devrait fluidifier le traitement des cargaisons, réduire les retards et limiter les surcoûts pour les importateurs.
Déjà, quatre compagnies maritimes, dont CMA CGM et MSC/Ocean Freight, ainsi qu’environ 25 % des sociétés de transit et de dédouanement enregistrées au Kenya, ont signé des protocoles similaires avec Viaservice, rapporte le média The EastAfrican.
Selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), près de 1,5 milliard de dollars étaient jusqu’ici immobilisés dans ces cautions en Afrique de l’Est. Ces ressources pourront désormais être réinjectées dans d’autres activités, comme le paiement des frais portuaires ou l’expansion des entreprises. Les petites structures, jusque-là incapables de réunir de telles sommes et contraintes de se retirer du secteur, devraient ainsi retrouver une marge de compétitivité face aux grandes compagnies.
Cette évolution s’inscrit dans un contexte de forte concurrence régionale. Le port de Dar es-Salaam, en Tanzanie, avait déjà adopté ce système dès 2018, également avec Viaservice. L’extension de cette solution au Kenya permet désormais à Mombasa de se mettre au niveau, alors que les deux pays se disputent l’acheminement des importations vers les pays enclavés de la région, notamment la RDC.
Timothée Manoke
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Après trois semaines d’interruption, le trafic a repris sur la route nationale n°1 (RN1) au niveau du pont Bundwe, reliant Luena à Kabondo-Dianda dans le Haut-Lomami. L’Agence congolaise des grands travaux (ACGT) a annoncé, le 22 septembre 2025, la fin des travaux de réhabilitation menés par l’entreprise chinoise CREC-9 en collaboration avec l’Office des routes.
Effondré le 1er septembre sous le poids d’un camion en provenance de Lubumbashi, l’ouvrage long de 165 mètres, jeté sur le fleuve Congo, avait provoqué la paralysie du trafic et l’immobilisation de centaines de véhicules. Cette coupure avait fortement perturbé l’approvisionnement de Kamina et d’autres localités du Grand Katanga en produits venus de Bukama, affectant ainsi les échanges commerciaux entre le Grand Katanga et le Grand Kasaï.
La reprise du trafic fait suite à un plaidoyer des élus locaux auprès du ministre des Infrastructures et Travaux publics, John Banza, qui avait annoncé une intervention urgente. Les travaux ont été réalisés en deux jours, permettant de rétablir la circulation sur cet axe stratégique.
Le pont Bundwe avait déjà été réhabilité en 2023, après un précédent effondrement.
Ronsard Luabeya
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L’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (ARECOMS) a annoncé, le 20 septembre 2025, la fin de la suspension temporaire des exportations de cobalt à partir du 16 octobre 2025. Dès cette date, un système de quotas sera appliqué « jusqu’à nouvel ordre ».
Selon la décision prise par le conseil d’administration, pour le dernier trimestre 2025, un volume maximal de 18 125 tonnes de cobalt sera autorisé à l’exportation : 3 625 tonnes en octobre, puis 7 250 tonnes en novembre et en décembre.
Le dispositif sera prolongé en 2026 et 2027, avec un plafond annuel de 87 000 tonnes d’exportations directes des compagnies minières, auquel s’ajouteront 9 600 tonnes de quotas dits « stratégiques », attribués à la seule discrétion de l’ARECOMS. Les exportations annuelles ne dépasseront donc pas 96 600 tonnes, soit un volume comparable à celui de 2020, avant la flambée des prix internationaux, culminant à 85 524 dollars la tonne en mai 2022.
Certaines entités seront néanmoins exemptées du système de quotas. Il s’agit des entreprises ayant vendu moins de 100 tonnes en 2024 (New Minerals Investment, Metal Mines, Excellen Minerals SARL, Divine Land Mining SARL, CNMC Congo Compagnie et HMC), à l’exception de l’Entreprise générale du cobalt (EGC), chargée de commercialiser la production artisanale. Sont également exemptées les entreprises disposant d’une raffinerie de cobalt mais n’ayant pas exploité de mine au cours des cinq dernières années, ainsi que celles dont les réserves de cobalt sont épuisées.
CMOC sous pression
Selon l’ARECOMS, le quota de base sera attribué aux entreprises en fonction de leur volume historique d’exportation, à l’exception de l’EGC et de la Société du Terril de Lubumbashi (STL), qui feront l’objet d’un traitement spécifique. Les volumes non utilisés du quota de base seront réattribués au quota stratégique, et ces quotas pourront être révisés trimestriellement en cas de déséquilibre significatif du marché mondial.
« Les conditions d’obtention et d’attribution des quotas seront détaillées dans une décision spécifique qui sera notifiée aux acteurs du marché », précise le communiqué. Cette décision indiquera les nouvelles dispositions en matière d’exportation, y compris les frais de régulation et de contrôle, l’instauration d’un système de prépaiement des contributions dues à l’État, ainsi que le nouveau dispositif de formalités d’exportation.
La mesure met immédiatement sous pression le chinois CMOC, dont les deux filiales congolaises (Tenke Fungurume et Kisanfu) ont exporté ensemble 95 779 tonnes en 2024, soit presque la totalité des volumes désormais autorisés pour l’ensemble du secteur en 2026 et 2027. L’entreprise, soutenue par son principal actionnaire CATL, dépend fortement du cobalt pour répondre à la demande croissante des véhicules électriques et autres applications industrielles en Chine. Sa filiale IXM, négociant en métaux, avait d’ailleurs déclaré le 30 juin dernier un cas de force majeure sur ses contrats de fourniture de cobalt, après la prolongation de l’embargo en RDC.
Glencore, propriétaire à 75 % de Kamoto Copper Company, se trouve dans une situation différente. Sa production exportée a atteint environ 31 000 tonnes en 2024, avec une prévision de 45 000 tonnes pour 2025. Le groupe reconnaît l’impact de la suspension sur ses résultats, mais se dit favorable à une régulation qui, selon lui, mettra fin aux ventes désordonnées et ramènera une meilleure cohérence entre offre et demande. Sa diversification multi-métaux (cuivre, zinc, nickel) lui offre également une meilleure résilience face aux cycles baissiers du cobalt.
Un impact international majeur
Les petits producteurs, une quarantaine dépassant le seuil de 100 tonnes par an, apparaissent comme les plus fragilisés. Obligés de partager un quota limité, ils pourraient rapidement rencontrer des difficultés financières. Cette contrainte pourrait favoriser un mouvement de consolidation du secteur congolais, par fusions et acquisitions, au profit des acteurs les plus solides. Toutefois, l’ARECOMS pourra organiser l’achat des stocks excédentaires détenus par une entreprise dépassant son quota trimestriel.
À l’échelle mondiale, l’impact est considérable. La Chine seule devrait consommer environ 47 000 tonnes de cobalt en 2026 et 51 000 tonnes en 2027 pour répondre aux besoins de ses véhicules électriques, sans compter l’aéronautique et les énergies renouvelables. Les quotas congolais risquent de renforcer les contrats bilatéraux de long terme et de réduire la liquidité du marché spot, au détriment d’acheteurs coréens, japonais ou européens.
À court terme, CMOC subit de plein fouet cette nouvelle donne, tandis que Glencore dispose de marges de manœuvre. À moyen terme, les petits producteurs devront soit disparaître, soit être absorbés. Et à long terme, la RDC s’affirme comme un véritable arbitre du marché mondial du cobalt, capable de remodeler les rapports de force entre pays producteurs et puissances industrielles consommatrices.
Derrière cette régulation, plusieurs objectifs se dessinent. Officiellement, il s’agit de stabiliser le marché et d’éviter les excès d’offre qui ont entraîné une accumulation de stocks. Mais Kinshasa entend aussi utiliser ce levier pour pousser à une industrialisation locale, en conditionnant potentiellement l’accès aux quotas stratégiques à des investissements dans la transformation et la fabrication de batteries en RDC.
Georges Auréole Bamba
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Avant sa sortie du gouvernement, Ephraim Akwakwa, alors ministre de l’Emploi et du Travail, a signé le 5 août 2025 un arrêté fixant les nouveaux pourcentages maximaux de travailleurs étrangers autorisés au sein des entreprises en République démocratique du Congo (RDC). Ce texte modifie l’arrêté de 2005 en relevant les quotas d’expatriés admis à travailler sur le territoire national.
Dans ce nouveau dispositif, plusieurs secteurs stratégiques voient leurs plafonds augmenter. L’agriculture, les industries extractives, les industries manufacturières ainsi que le bâtiment et travaux publics passent désormais à 6,5 % de l’effectif global des travailleurs nationaux. Dans l’arrêté de 2005, les taux applicables à ces branches variaient entre 2 et 2,5 % selon les postes occupés. Les banques, l’immobilier, le commerce, les transports et les technologies de l’information sont pour leur part limités à 4 %, contre des plafonds fixés entre 0 et 2 % en 2005. Contrairement à l’ancien texte, les pourcentages ne sont plus définis par catégorie de postes (cadres, agents de maîtrise ou directeurs), mais s’appliquent désormais à l’ensemble du personnel d’une entreprise.
Selon un expert du secteur, cette révision répond à une demande des employeurs. Dans certaines branches, comme le secteur minier, où les expertises techniques locales sont rares, les quotas précédents ne permettaient pas de couvrir les besoins, obligeant les entreprises à solliciter régulièrement des dérogations. L’ajustement vise donc à mieux aligner la réglementation sur la réalité du marché.
Le nouvel arrêté rappelle que l’article 323 du Code du travail sanctionne d’une peine de servitude pénale d’un mois ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 francs congolais quiconque enfreint la réglementation sur la protection de la main-d’œuvre nationale. Le ministère entend ainsi contraindre les employeurs à respecter les nouvelles règles et à assurer la priorité de la main-d’œuvre congolaise.
Par ailleurs, l’article premier, alinéa 2, du nouvel arrêté précise que, conformément à l’arrêté ministériel n°047/CAB.VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015, les Services privés de placement (SPP) sont autorisés à employer jusqu’à 15 % de travailleurs étrangers dans leurs effectifs. Ces entreprises privées sont spécialisées dans le recrutement et la mise à disposition de personnel pour le compte d’autres sociétés.
Timothée Manoke
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Le 17 septembre 2025, à Kinshasa, le ministre des Ressources hydrauliques et de l’Électricité, Aimé Sakombi Molendo, a lancé le premier appel à projets du Fonds Mwinda, mécanisme financier national destiné à accélérer l’électrification rurale et périurbaine. L’objectif est de soutenir des initiatives adaptées aux réalités locales, capables d’apporter des changements rapides et visibles dans la vie des communautés.
Le Fonds Mwinda repose sur quatre instruments : des subventions de démarrage pour stimuler l’offre initiale, des subventions basées sur les résultats afin de récompenser l’impact réel sur l’accès à l’électricité, des mécanismes de partage des risques pour lever les barrières à l’investissement privé, et des appels à projets compétitifs pour financer les solutions les plus viables.
Les technologies visées incluent les systèmes solaires domestiques, les mini-réseaux solaires ou hybrides, l’hydroélectricité locale, les foyers améliorés et les solutions de cuisson propre, ainsi que l’électrification d’infrastructures sociales telles que hôpitaux, écoles et marchés.
Avec un taux d’électrification national autour de 21 %, qui chute à 2 % en milieu rural où vit 80 % de la population, la RDC place ce fonds au cœur de sa stratégie pour porter l’accès à l’électricité à 60 % d’ici 2030.
Depuis la création de l’Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain (ANSER) en 2020, dotée d’une capitalisation initiale de 5 millions de dollars par l’État, le Fonds Mwinda a déjà mobilisé environ 90 millions de dollars. Parmi ses principaux partenaires figurent la Banque mondiale (63 millions pour des subventions basées sur la performance et 20 millions pour les solutions de cuisson propre), la Global Energy Alliance for People and Planet (7,3 millions) et le PNUD (260 000 dollars pour des projets pilotes).
L’objectif reste toutefois de lever entre 500 millions et 1 milliard de dollars pour une électrification à grande échelle. Pour rassurer les bailleurs, la Banque mondiale a recruté la société GreenMax afin de garantir la transparence et l’efficacité de la gestion des financements.
Ce premier appel à projets s’inscrit dans la continuité des phases déjà mises en œuvre. En 2021, la phase pilote avait permis d’électrifier 3 000 ménages grâce à des systèmes solaires individuels. En 2022, la phase intermédiaire avait touché 25 000 ménages dans 49 territoires, distribué 20 000 foyers améliorés et électrifié une vingtaine de centres de santé, tout en lançant des projets pilotes d’accès à l’eau potable.
Timothée Manoke
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Le ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a annoncé, le 16 septembre 2025, la fin du moratoire autorisant les étrangers à exercer dans le secteur du petit commerce en République démocratique du Congo (RDC). La mesure prendra effet dès novembre 2025.
Lors d’une rencontre avec les opérateurs économiques à Kinshasa, Daniel Mukoko Samba a expliqué que cette décision vise à rétablir l’application de la loi de 1973, qui réserve le petit commerce aux Congolais. Selon lui, plusieurs décrets successifs avaient affaibli ce cadre légal, permettant à des étrangers de s’implanter dans des activités initialement réservées aux nationaux.
Pour corriger cette situation, le ministre a annoncé l’élaboration d’une nouvelle loi. « Il faut une loi moderne, claire et applicable, qui ne laisse plus place aux interprétations », a-t-il déclaré. Ce texte devra définir précisément le champ du petit commerce et mettre fin aux dérogations qui ont permis à des étrangers d’opérer dans certains segments.
Déjà, lors du Conseil des ministres du 5 août 2023, un projet de loi porté par l’ancien ministre Vital Kamerhe avait été adopté. Il fixait les principes généraux du secteur, confiait aux provinces la compétence exclusive pour organiser le commerce frontalier et intérieur, maintenait la patente comme taxe annuelle autorisant l’activité, et relevait le seuil de chiffre d’affaires mensuel applicable aux petits commerces.
En avril 2025, Daniel Mukoko Samba avait par ailleurs indiqué que le projet de loi spécifique en préparation devait clarifier les conditions d’exercice des différentes catégories de commerce et protéger les opérateurs congolais face à une concurrence étrangère jugée déloyale.
La loi n°73/009 du 5 janvier 1973 sur le commerce en RDC classe les activités commerciales en sept catégories : commerce de détail, de gros, de demi-gros, d’importation, d’exportation, de transit et services réputés commerciaux. Toutes ces activités sont réservées aux personnes physiques de nationalité congolaise ou aux sociétés de droit congolais.
Ronsard Luabeya
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La province du Kasaï, connue pour ses activités diamantifères, s’apprête à renforcer la collecte de la taxe de superficie sur les concessions minières. Le 12 septembre 2025, le gouvernement provincial a signé avec le Cadastre minier (Cami), organe chargé de la gestion du domaine minier en République démocratique du Congo, un protocole d’accord sur l’encadrement de cette redevance.
Ce partenariat prévoit un appui technique et institutionnel du Cami, notamment en matière de perception des taxes, de partage des bases de données cadastrales et de formation du personnel provincial. L’initiative s’inscrit dans une stratégie visant à maximiser les recettes fiscales issues du secteur minier au profit de la province.
Pour le gouverneur du Kasaï, Crispin Mukendi, cet accord permettra à l’exécutif provincial de mieux exercer ses prérogatives et de capter davantage de retombées fiscales, contribuant ainsi à la gouvernance locale et à l’accroissement des recettes publiques.
Prévue par l’article 238 du Code minier de 2018, la taxe sur la superficie est due par les titulaires de permis de recherche et de droits miniers d’exploitation. Elle est calculée en fonction de l’étendue de la concession.
Les taux applicables aux permis de recherche sont fixés en francs congolais, sur la base d’une conversion équivalente en dollars américains : 0,2 dollar par hectare pour la première année, 0,3 dollar pour la deuxième année, 0,35 dollar pour la troisième année et 0,4 dollar pour la quatrième année et les suivantes.
Pour les droits miniers d’exploitation, les montants s’élèvent à 0,4 dollar par hectare pour la première année, 0,6 dollar pour la deuxième année, 0,7 dollar pour la troisième année et 0,8 dollar pour la quatrième année et les suivantes.
Ronsard Luabeya
Lors du Conseil des ministres du 12 septembre 2025, la ministre de l’Environnement, Marie Niange, a annoncé son intention de suspendre l’exploitation du bois rouge, une essence précieuse de Padouk très prisée dans la fabrication de meubles haut de gamme.
Selon la ministre, cette décision, qui sera entérinée par un arrêté ministériel, interdira jusqu’à nouvel ordre la coupe, le transport et la commercialisation de ce bois sur l’ensemble du territoire national de la République démocratique du Congo (RDC).
Elle a précisé que cette mesure sera accompagnée du renforcement du Programme de contrôle de la production et de la commercialisation des bois (PCPCB), ainsi que de la mise en œuvre rapide du Système intégré de gestion forestière (SIMEF), présenté comme un véritable guichet unique numérique pour le secteur.
Par ces actions, le gouvernement entend rassurer ses partenaires internationaux, à l'approche de la COP30, sur sa volonté d’instaurer une gouvernance forestière conforme aux standards mondiaux et de garantir que l’exploitation des ressources profite légalement au peuple congolais, dans une logique de durabilité et de transparence.
Selon le média spécialisé Mongabay, le bois rouge, notamment recherché en Chine pour la fabrication de meubles de luxe, fait l’objet d’une surexploitation en RDC. Bien que son exploitation soit soumise à des autorisations spéciales, des activités illicites ont été observées ces dernières années.
Entre 2013 et 2018, le bois rouge a ainsi été exploité de manière abusive dans la province du Haut-Katanga, au sud-est du pays. Cette situation avait conduit les autorités congolaises à interdire son exploitation dans cette zone en 2018 et à inscrire l’espèce à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES).
De manière générale, une étude menée en 2015 par la Banque mondiale sur l’exploitation artisanale du bois d’œuvre en RDC avait estimé la production annuelle entre 3 et 4 millions de mètres cubes. D’après les données reprises par l’Initiative pour la forêt d’Afrique centrale (CAFI), seuls 300 000 m³ proviennent de l’exploitation industrielle. Ainsi, plus de 90 % du bois d’œuvre du pays est issu du secteur artisanal, souvent pratiqué en dehors de tout cadre légal.
Ronsard Luabeya
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Dans le Haut-Katanga, la Direction générale des douanes et accises (DGDA) a relevé une hausse jugée excessive des volumes de produits pétroliers déclarés pour la consommation domestique, selon un communiqué publié le 13 septembre 2025 par la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Pour la régie financière, cette situation laisse soupçonner un contournement des règles imposant un approvisionnement sous douane des sociétés minières en carburants.
Ces observations ont été présentées à l’issue d’une réunion d’évaluation organisée le 12 septembre à Lubumbashi par la DGDA. Elle a réuni des membres de la FEC, notamment des sociétés minières, sous-traitants, compagnies pétrolières et transitaires. L’objectif était d’évaluer l’application de la réforme sur la consommation des produits pétroliers dans le secteur minier.
Cette réforme, prévue par la loi de finances 2025, met fin aux exonérations fiscales accordées aux entreprises minières et à leurs sous-traitants sur les carburants. Ces acteurs doivent désormais s’approvisionner sous douane afin de s’acquitter des droits de douane et de la TVA à l’importation. Mais la DGDA les soupçonne de contourner ces nouvelles règles en consommant des carburants destinés à la consommation domestique, toujours subventionnés.
Face à ces soupçons, l’administration douanière a annoncé le renforcement des contrôles et l’application de sanctions pouvant aller jusqu’à la rétention ou au blocage des exportations pour les sociétés « récalcitrantes et incapables » de justifier leurs volumes de production conformes aux carburants acquis sous douane.
Dans ce contexte, la FEC a exhorté ses membres à respecter strictement les procédures en vigueur. Elle recommande également une collaboration renforcée avec les commissionnaires agréés afin de prévenir toute irrégularité. L’organisation patronale affirme par ailleurs maintenir un dialogue permanent avec la DGDA pour favoriser une application équilibrée des réformes et limiter les risques de perturbation des activités d’exportation.
Selon le ministère de l’Économie nationale, la réforme de la commercialisation des produits pétroliers à destination des sociétés minières et de leurs sous-traitants a fortement contribué à l’augmentation des recettes publiques en août 2025. Les importations de carburants ont généré plus de 63 milliards de francs congolais (environ 22 millions de dollars) de recettes douanières, contre seulement 4 milliards de FC le mois précédent (près de 1,5 million de dollars), soit une progression de plus de 1 500 %.
Ronsard Luabeya
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Le gouvernement congolais a lancé, le 11 septembre 2025, la campagne nationale de sensibilisation et de vulgarisation de la réforme de la fiscalité directe. Cette réforme, introduite par la loi n°25/035 du 30 novembre 2023, entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Elle prévoit le passage d’un système d’imposition cédulaire — où chaque catégorie de revenu est imposée séparément selon des règles propres — à un système global, dans lequel l’ensemble des revenus d’un contribuable est agrégé pour constituer une base unique soumise à l’impôt.
La réforme introduit ainsi deux impôts principaux : l’Impôt sur les sociétés (IS) et l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Ces derniers remplacent plusieurs prélèvements existants : l’impôt sur les revenus locatifs, l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers et l’impôt sur les revenus professionnels (rémunérations, profits et bénéfices).
Contrairement à l’ancien régime, le nouveau système distingue clairement la fiscalité des sociétés de celle des personnes physiques et vise à restaurer une justice fiscale. Désormais, des personnes physiques disposant d’un revenu égal supporteront des charges fiscales similaires.
Cette réforme permet aussi à la RDC d’aligner son système fiscal aux standards internationaux, le système global étant le plus répandu dans le monde. Elle facilitera notamment la négociation de conventions fiscales visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Autres innovations
Selon une analyse publiée en juin 2025 par Deloitte, l’IS concernera les sociétés anonymes, les SARL, les SAS, ainsi que les coopératives, associations et autres entités à but lucratif. Le taux d’imposition est fixé à 30 % des bénéfices nets imposables, avec un minimum de 1 % du chiffre d’affaires déclaré en cas de déficit ou de bénéfices insuffisants. La réforme prévoit aussi un encadrement strict des charges déductibles, conditionnant par exemple la déductibilité des rémunérations du personnel à leur imposition effective à l’IRPP.
Autre nouveauté : le traitement des pertes fiscales. Alors que l’ancien régime permettait un report illimité, les déficits ne pourront plus être imputés que sur trois exercices. Pour les entreprises minières relevant du Code minier, deux options sont prévues : appliquer les dispositions du Code, avec un report limité à cinq ans, ou s’aligner sur le droit commun instauré par la nouvelle législation.
Les contribuables et opérateurs économiques sont désormais invités à s’approprier cette réforme et à participer aux sessions de vulgarisation organisées par la Direction générale des impôts (DGI) sur l’ensemble du territoire. Les prochains mois seront décisifs pour la mise en place de ce nouveau cadre fiscal, que les autorités présentent comme un levier majeur de mobilisation des ressources internes et de consolidation de la gouvernance financière.
Boaz Kabeya
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