CLIMAT DES AFFAIRES (139)
Les prestataires et fournisseurs sont également concernés par les missions de contrôle que l’Inspection générale des finances (IGF), organe rattaché à la présidence de la République Démocratique du Congo (RDC), prévoit d’effectuer en 2025 au sein des établissements et entreprises publics. Le directeur de cabinet du président de la République, Anthony Nkinzo Kamole, a annoncé la reprise de ces missions aux gestionnaires des sociétés majoritairement détenues par l’État, réunis le 4 mars 2025 dans la salle de congrès du Palais de la Nation.
Selon le chef de service de l’IGF, Jules Alingete Key (photo), ces contrôles visent à renforcer la transparence et à améliorer la gestion des ressources financières. À en croire le même responsable, ils se concentreront essentiellement sur les « zones de risque de gestion ». Parmi les domaines concernés, Jules Alingete Key liste les acquisitions immobilières des établissements et entreprises publics, le paiement des avantages dus aux mandataires publics, le respect des règles de passation des marchés publics, la conformité fiscale des prestataires et fournisseurs en relation avec les entités publiques, ainsi que les paiements liés aux soins médicaux et aux missions de service à l’étranger.
Les prestataires et fournisseurs doivent donc se préparer à des contrôles sur leur conformité fiscale. Ils devront également être en mesure de justifier la qualité et le coût des prestations fournies aux entités publiques. Comme l’ont montré des précédents, ces contrôles peuvent aboutir à des ruptures de contrat, des redressements fiscaux, voire des injonctions de restitution des paiements jugés indus.
En février, l’IGF a révélé avoir identifié 11 038 entreprises actives en RDC mais non fiscalisées. Cette découverte devrait entraîner leur réintégration dans le circuit fiscal, contribuant ainsi à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Selon l’IGF, la régularisation de ces entreprises pourrait permettre d’accroître les recettes fiscales de près de 30 % en 2025.
En 2023, les contrôles menés par l’IGF ont permis de récupérer 1,5 milliard de dollars de dépenses irrégulières au profit des entreprises et établissements publics, a indiqué Jules Alingete Key sur Top Congo FM le 14 février 2024.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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Dans un mémo daté du 3 mars 2025, l’Autorité fiscale de l’Ouganda (URA – Uganda Revenue Authority) a interdit le passage des marchandises à destination de Goma et Bukavu, en République Démocratique du Congo (RDC), par plusieurs postes frontaliers, notamment Katuna et Cyanika, qui sont des points de sortie habituels pour les exportations ougandaises vers ces deux villes congolaises.
L’URA justifie cette décision par la perte de contrôle de l’État congolais sur Bukavu et Goma, désormais sous occupation des rebelles du M23 et de leurs alliés rwandais depuis février et janvier respectivement. Cette situation a entraîné une absence de supervision douanière côté congolais.
Selon son mémo, les services douaniers congolais ont informé l’URA que l’absence de contrôle sur les marchandises à destination de Goma et Bukavu a occasionné des pertes fiscales significatives. Pour limiter ces pertes, les autorités ougandaises imposent désormais que toutes les marchandises destinées à ces villes transitent par d’autres postes frontaliers que Katuna, Bunagana, Cyanika, Ishasha River, Busanza et Kyeshero.
Selon plusieurs commerçants, cette décision risque de perturber l’approvisionnement en produits manufacturés à Goma et Bukavu, deux grandes villes dépendantes des importations en provenance d’Ouganda. En entraînant de facto la fermeture des routes habituelles, elle oblige les transporteurs à emprunter des trajets plus longs et plus coûteux.
À titre d’exemple, une cargaison à destination de Goma doit désormais passer par le poste frontalier de Mpondwe (Ouganda-RDC), rejoindre Butembo, avant de redescendre sur Goma. Ce détour allonge le trajet d’environ 220 kilomètres par rapport à l’itinéraire direct via Cyanika, sur des routes souvent en mauvais états.
Cette mesure pourrait également impacter l’acheminement des produits en provenance du Kenya et de la Tanzanie, tels que le riz, l’huile végétale et les détergents, qui transitent habituellement par l’Ouganda avant d’atteindre la RDC.
À Goma, l’inquiétude monte et certains commerçants envisagent de se tourner vers d’autres fournisseurs, notamment ceux basés au Rwanda, malgré le contexte de tensions entre Kigali et Kinshasa. Par ailleurs, certains transporteurs explorent des alternatives pour contourner les nouvelles restrictions, tout en minimisant les coûts.
Un employé d’une entreprise de transport, contacté à ce sujet, révèle que certaines sociétés envisagent une stratégie de contournement. L’idée serait de déclarer à Katuna les marchandises destinées à Bukavu comme ayant pour destination Cyangugu, ville rwandaise voisine. De même, les cargaisons à destination de Goma pourraient être déclarées à Cyanika comme étant destinées à Gisenyi, la ville rwandaise jouxtant Goma. Une fois ces villes atteintes, les marchandises seraient ensuite acheminées vers la RDC.
Quelle que soit l’option choisie, cette décision entraînera inévitablement une hausse des coûts des marchandises importées d’Ouganda. En plus des détours imposés, elle génère des frais supplémentaires liés aux multiples prélèvements. Les solutions envisagées impliquent de s’acquitter des droits de douane tant au Rwanda qu’en RDC, sans compter les taxes imposées par les forces d’occupation.
Timothée Manoke, stagiaire
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L’Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE) de la République Démocratique du Congo (RDC) durcit le ton contre les opérateurs et usagers mettant sous tension des installations électriques sans certificat de conformité.
« Toute mise sous tension d’installations électriques non préalablement couvertes par un certificat de conformité constitue à la fois une faute administrative et une faute pénale. L’ARE ou les autres services habilités y réserveront les suites idoines conformément aux dispositions 119 et suivantes de la loi », indique une circulaire signée le 4 mars 2025 par le directeur adjoint de l’ARE, Marc Kuyu.
La loi citée est celle du 17 juin 2014 régissant le secteur de l’électricité. Ses articles 119 à 138 prévoient des sanctions administratives et pénales. Et l’article 135 donne d’ailleurs l’ARE le pouvoir de « procéder à la recherche et à la constatation des infractions commises en matière d’électricité ».
CIRCULAIRE N°03/ARE/DG/DGA/03/2025 pic.twitter.com/WfjCrOLLqW
— A.R.E/RDC (@AREDRC1) March 4, 2025
Ainsi, selon l’article 127 de la loi régissant le secteur de l’électricité, la mise sous tension d’installations électriques sans certificat de conformité peut entraîner une peine d’emprisonnement de six à douze mois, assortie d’une amende allant d’un à 5 millions de francs congolais (FC), ou l’une des peines seulement. Par ailleurs, l’article 126 de la même loi stipule que la non-homologation des installations électriques intérieures, lorsqu’elle provoque des perturbations majeures aux réseaux, est passible d’une peine de trois à six mois de prison et d’une amende comprise entre 10 et 100 millions de FC ou de l’une des peines.
En matière de sanctions administratives, l’article 134 de la loi prévoit plusieurs mesures, allant de l’injonction de se conformer aux dispositions légales et réglementaires, à la suspension du droit d’opérer, en passant par la résiliation du contrat, le retrait du titre ou encore l’interdiction d’exercer dans le secteur.
Dans une circulaire publiée le 4 mars 2025, l’ARE rappelle que toutes les installations électriques, qu’elles soient nouvelles ou existantes, doivent être certifiées avant d’être mises en service ou connectées au réseau. Cette certification, délivrée par l’ARE, est conditionnée par une inspection réalisée par un expert indépendant agréé, désigné exclusivement par le régulateur.
Boaz Kabeya, stagiaire
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Il est désormais interdit de vendre moins de 300 mètres carrés de terrain dans les agglomérations urbaines de la République Démocratique du Congo (RDC). Un arrêté signé le 20 février 2025 par la ministre des Affaires foncières fixe cette superficie comme seuil minimal pour toute parcelle issue d’un morcellement ou d’un lotissement. Cette mesure implique que l’acquisition d’un terrain coûtera désormais plus cher.
À Kinshasa, par exemple, dans les quartiers comme l’UPN ou Pigeon, le prix du mètre carré varie entre 250 et 500 dollars, selon l’emplacement, indiquent plusieurs habitants. Dans ces conditions, il faudra prévoir au minimum 75 000 dollars pour acheter un terrain dans ces quartiers qui ne sont pourtant pas parmi les plus huppés de la capitale. Un montant largement hors de portée pour la majorité des Congolais. En 2024, environ 73,5 % de la population vivait avec moins de 2,15 dollars par jour, selon la Banque mondiale.
Par ailleurs, les morcellements opérés par des particuliers dans les agglomérations urbaines sont désormais interdits. Toute division de terrain devra être soumise à l’approbation de l’autorité compétente. Il s’agisse des commissaires d’État, des commissaires de région ou des conservateurs des titres immobiliers territorialement compétents. Cette mesure est perçue comme une contrainte supplémentaire à l’accès à la propriété foncière, un enjeu que la Société financière internationale (IFC) identifie comme l’un des principaux freins à la construction de logements en RDC, où le déficit en la matière est estimé à 4 millions d’unités.
Le ministère des Affaires foncières justifie cette décision par la prolifération des morcellements anarchiques, une pratique courante dans des villes comme Kinshasa. Cette situation a conduit à une densification excessive, aggravant des problèmes tels que le surpeuplement, les difficultés d’accès aux services de base (eau, électricité), la mauvaise gestion des déchets et des eaux de ruissellement, ainsi que des conflits récurrents entre voisins liés aux limites parcellaires. Selon l’arrêté, cette urbanisation désordonnée nuit également à l’esthétique des villes et à la qualité de vie des habitants.
Le ministère espère que l’interdiction des morcellements anarchiques et la fixation d’une superficie minimale contribueront à une meilleure gestion de l’espace urbain, à l’amélioration des conditions de vie et à une planification plus efficace des services publics. Toutefois, l’impact de ces mesures dépendra de leur mise en œuvre rigoureuse et de la capacité des autorités à en assurer le respect.
Timothée Manoke, stagiaire
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Cinquième producteur d’huile de palme en Afrique, avec une production annuelle estimée à 300 000 tonnes métriques selon le rapport Amount of Palm Oil Produced in Africa 2022/2023, la République démocratique du Congo (RDC) a officiellement rejoint le Conseil des pays producteurs d’huile de palme (CPOPC), basé à Jakarta, en Indonésie. L’annonce a été faite le 21 février 2025 par la ministre déléguée en charge de la Francophonie et de la Coopération internationale, Bestine Kazadi, lors d’une réunion du Conseil des ministres.
Créé en 2015 par l’Indonésie et la Malaisie, les deux plus grands producteurs mondiaux d’huile de palme, le CPOPC est une organisation intergouvernementale visant à renforcer la coopération entre les pays producteurs. Son principal objectif est de promouvoir un développement durable du secteur, défendre les intérêts des producteurs face aux régulations internationales et améliorer l’image de l’huile de palme sur le marché mondial.
La demande d’adhésion de la République démocratique du Congo (RDC) au Conseil des pays producteurs d’huile de palme (CPOPC) a été au centre d’une réunion tenue le 28 novembre 2024 à Jakarta, en Indonésie, avec les membres de cette organisation. À l’issue de cette rencontre, le gouvernement a affirmé que « la RDC s’engage à devenir un acteur majeur dans la production durable d’huile de palme ». Reste à savoir comment cet engagement se concrétisera, alors que les producteurs industriels d’huile de palme réclament une intervention de l’État pour protéger la filière face à la concurrence des huiles de palme importées.
Pour l’instant, la production nationale peine à couvrir la demande. En 2023, celle-ci était estimée à plus de 500 000 tonnes, selon Kalaa Mpinga, président de la commission nationale agriculture et forêt de la Fédération des entreprises du Congo. Un projet visant la création de 145 000 hectares de palmeraies – soit 1 000 hectares par territoire – est actuellement en gestation dans le cadre de la deuxième phase du Programme de développement local des 145 territoires (PDL 145T). Toutefois, ce projet est davantage orienté vers le renforcement de la production de biodiesel à partir de l’huile de palme.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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Alors que les prix du cobalt ont chuté de près de 50 % en deux ans, la République démocratique du Congo (RDC) a décidé de suspendre pour quatre mois ses exportations du métal, a annoncé l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (Arecoms) dans un communiqué signé le 22 février 2025. Cette décision, prise le même jour par le conseil d’administration de l’Arecoms, vise à contrer la surabondance de l’offre sur le marché international afin de stabiliser les prix, précise le communiqué signé par Patrick Luabeya, président du conseil d’administration de l’organisme.
Cette suspension intervient dans un contexte de surproduction mondiale de cobalt. En 2023, le marché a enregistré un excédent record de 14 200 tonnes, selon le Cobalt Institute. Ce déséquilibre, qui devrait persister jusqu’à la fin de la décennie, a provoqué un effondrement des prix. Loin du pic de 90 000 dollars la tonne atteint en 2018, le cobalt métal se négocie actuellement autour de 20 000 dollars sur la Bourse des métaux de Londres. Pour M. Luabeya, une « action immédiate » était donc nécessaire.
La décision de suspension concerne tout le cobalt issu de l’exploitation minière industrielle, semi-industrielle, à petite échelle ou de petite mine, ou artisanale. Autrement dit, tous les acteurs du secteur sont touchés, y compris CMOC et Glencore, les deux premiers producteurs mondiaux de cobalt, présents sur plusieurs mines en RDC. Pour le moment, aucune compagnie n’a réagi à cette mesure.
La RDC est aujourd’hui le premier producteur mondial de cobalt avec pratiquement 70 % de parts de marché. Sur une pente ascendante depuis cinq ans, ses exportations devraient dépasser 150 000 tonnes en 2024, contre 87 000 tonnes en 2020. Toutefois, il est difficile de prédire avec certitude l’impact de la suspension des exportations pendant quatre mois sur le marché mondial et sur les revenus d’exportation du pays, alors que le cobalt y contribue pour 15 à 20 %. Mais, le sénateur Michel Kanyimbu soutenait, lors d’une séance plénière au Parlement en décembre dernier, que si la RDC limitait ses exportations de cobalt à environ 80 000 tonnes par an, les prix tripleraient sur le marché international.
L’Arecoms prévoit d’ailleurs de réaliser une évaluation dans trois mois. En fonction des résultats, la mesure pourrait être adaptée ou levée. L’année dernière, les autorités envisageaient déjà l’introduction de quotas d’exportations.
Pierre Mukoko avec l’Agence Ecofin
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L’Office de gestion du fret multimodal (Ogefrem) a officiellement reçu, le 10 février 2025, les titres de propriété du site de 70 hectares destiné à accueillir le port sec de Kalamba-Mbuji, un village situé à la frontière entre la République démocratique du Congo (RDC) et l’Angola, dans la province du Kasaï-Central, selon une note d’information du gouvernorat.
« Nous sommes venus récupérer un document charnière. Il s’agit du certificat d’enregistrement de notre concession, qui met fin à toute spéculation », a déclaré Jean Mukuluboy Kelemwanga, directeur des services généraux de l’Ogefrem. Conduisant la délégation, il a souligné que cette acquisition représente une avancée majeure dans la concrétisation du projet.
Cependant, plusieurs étapes restent à franchir. À l’instar du port sec de Kasumbalesa, dans le Haut-Katanga, celui de Kalamba-Mbuji devra suivre une procédure réglementaire incluant la réalisation des études de faisabilité, l’obtention d’un permis de construire, la mobilisation des financements et la sélection d’un prestataire.
Selon l’Ogefrem, ce port sec vise à faciliter les échanges commerciaux entre la RDC et l’Angola en reliant le Kasaï-Central aux ports maritimes angolais, notamment celui de Lobito. Parallèlement, un projet de modernisation de la route Kalamba-Mbuji-Kananga (230 km), destiné à ouvrir le centre du pays à l'Afrique australe, est en cours. Financés dans le cadre du programme sino-congolais, avec un budget de 300 millions de dollars, les travaux, relancés en juillet 2024, doivent s’étendre sur 24 mois.
De son côté, la Banque africaine de développement (BAD) a approuvé en novembre 2022 un financement de 165 millions de dollars pour le bitumage de la route Mbuji-Mayi–Kananga–Kalamba-Mbuji en RDC et de la route Dundo–Shikolondo en Angola.
En 2023, les échanges commerciaux entre la RDC et l’Angola ont atteint un peu plus de 130 millions de dollars, selon les données de OEC World, plateforme spécialisée dans l’analyse des flux commerciaux mondiaux. L’Angola a exporté pour 127 millions de dollars, tandis que les exportations congolaises se sont limitées à 3,16 millions de dollars.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a organisé, le 7 février 2025, une formation complémentaire destinée à 72 ingénieurs employés par l’État congolais. Cette session s’est concentrée sur un domaine clé : le contrôle des systèmes énergétiques. Selon le PNUD, l’objectif est de renforcer l’expertise nationale en vue des grands chantiers du Compact énergétique national, la feuille de route visant à accélérer l’accès à l’électricité en République Démocratique du Congo (RDC).
« Grâce à cette initiative, les opérateurs, experts indépendants, bureaux d’études, établissements publics, services et usagers du secteur pourront désormais bénéficier de l’accompagnement des fonctionnaires du ministère des Ressources hydrauliques et Électricité pour garantir la conformité aux normes et règlements en vigueur », a déclaré Mongompasi Pelé, secrétaire général aux ressources hydrauliques et électricités, cité dans une note d’information du PNUD.
Dans le Compact énergétique national, l’État congolais reconnaît l’importance de disposer de ressources humaines qualifiées pour la mise en œuvre de cette feuille de route. Toutefois, le document ne dresse pas d’état des lieux précis des besoins en compétences. Le gouvernement s’est néanmoins engagé à élaborer un plan permettant d’anticiper et de combler les éventuelles lacunes en matière de formation et de personnel, aussi bien à court qu’à moyen terme.
Selon un rapport de 2021 sur le secteur des énergies renouvelables et décentralisées en RDC, la demande de professionnels qualifiés (techniciens, ingénieurs, spécialistes en marketing et finance) ne cesse d’augmenter. Cependant, le développement des compétences et les offres de formation adaptées restent insuffisants pour répondre à cette demande.
D’après le Compact énergétique national, le gouvernement ambitionne d’accroître le taux d’accès à l’électricité de 21,5 % actuellement à 62 % d’ici 2030, pour une population estimée à 130 millions d’habitants. Cela nécessite une hausse du rythme de connexion, qui devrait passer de 1 % à 6 % par an. Pour atteindre ces objectifs, un investissement total de 37 milliards de dollars est requis, dont 17 milliards de dollars pour le secteur public et 20 milliards de dollars pour le secteur privé.
Abigael Kayiba, stagiaire
Des sociétés engagées dans la production locale d’huile de palme en République Démocratique du Congo (RDC) (Miluna, PHC, Brabanta et groupe Blattner) souhaitent que leurs produits soient exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette doléance fait partie des mesures sollicitées pour assurer la protection de la filière agro-industrielle d’huile de palme. Ces propositions ont été faites lors d’une réunion tenue le 5 février 2025 avec le ministre de l’Agriculture, selon un compte-rendu publié par Fédération des entreprises du Congo (FEC), l’une des plus grandes organisations patronales du pays.
Selon ces agro-industries, sans un accompagnement de l’État, la production industrielle nationale risque de stagner, voire de reculer face à la concurrence des huiles de palme importées. Une concurrence jugée déloyale du fait que ces importations, soutiennent-ils, se font souvent de manière frauduleuse ou avec exonération et par « système de dumping ».
Du coup, ces membres de la FEC appellent le gouvernement à prendre des mesures de protection du marché local. Ils demandent par exemple l’augmentation du taux des droits d’entrée et de TVA sur les huiles brute et raffinée importées. Ils vont même jusqu’à solliciter l’interdiction des huiles de palme importées ou, à défaut, une centralisation des importations à Matadi pour mieux les réguler et contrôler.
Les producteurs agro-industriels de la filière d’huile de palme sollicitent des exonérations de TVA alors que le gouvernement congolais s’est plutôt engagé à étendre le système automatisé de collecte à toutes les entreprises dès février 2025. Cette réforme s’inscrit dans un effort plus large de rationalisation des exonérations de TVA, qui constituent une part significative des dépenses fiscales. En 2023, ces exonérations représentaient 52 % des dépenses fiscales, soit 3,4 % du PIB et près de 30 % des recettes du gouvernement central.
Dans son rapport annuel 2023, la Banque centrale du Congo (BCC) estime la production agro-industrielle d’huile de palme du pays à 50 659 tonnes cette année-là, soit une stagnation par rapport à 2022. Cette production ne peut pas satisfaire la consommation locale estimée la même année à plus de 500 000 tonnes, par Kalaa Mpinga, président de la commission nationale agriculture et forêt de la FEC. Le déficit est alors comblé par la production non industrielle et les importations.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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Les travaux de création de la bourse des matières premières en République Démocratique du Congo progressent, selon le compte rendu du Conseil des ministres du 7 février 2025. Ce projet, annoncé lors de la réunion du Conseil des ministres du 29 novembre dernier, portera le nom de Kinshasa Mercantile Exchange (KME). Il vise à faciliter la commercialisation et la régulation des ressources stratégiques, notamment les minerais, les produits agricoles et les actifs environnementaux, tels que les crédits carbone.
Selon le compte rendu du Conseil des ministres, une feuille de route préliminaire et des orientations initiales sont déjà disponibles pour structurer les travaux de création du KME. Toutefois, le document ne détaille pas leur contenu. Il précise simplement que la structure organisationnelle de la bourse est définie, qu’un état des lieux réglementaire a été réalisé et que les ajustements nécessaires sont identifiés.
Par ailleurs, le gouvernement a adopté la méthodologie de transformation rapide de Pemandu pour accélérer la mise en œuvre du projet. Développée en Malaisie, cette approche vise à accélérer l’exécution des projets stratégiques, en garantissant des résultats concrets sur une courte période.
Le gouvernement congolais indique que des « partenariats stratégiques » sont en cours de négociation pour la mise en place de KME. Pourtant, à l’issue du Conseil des ministres du 29 novembre dernier, il avait été précisé que le développement de cette bourse s’inscrit dans un partenariat public-privé, associant l’État – représenté par Congo Ressources, un acheteur de minerais auprès des coopératives minières (conformément à un arrêté ministériel des Mines) – et l’entreprise américano-saoudienne Sage Intel Inc (SAGINT). Cette dernière société dispose d’une plateforme permettant d’accéder aux capitaux mondiaux grâce à une bourse d’actifs numériques et un système de conformité et d’enregistrement dédié aux matières premières et aux éco-actifs du monde réel, selon les informations disponibles sur son site web.
À l’image d’autres bourses des matières premières comme la London Metal Exchange au Royaume-Uni ou la Chicago Mercantile Exchange aux États-Unis, le Kinshasa Mercantile Exchange ambitionne de structurer et centraliser les échanges des ressources naturelles de la RDC. Pour y arriver, le gouvernement estime l’investissement nécessaire à 650 millions de dollars sur 10 ans.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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Dans un post publié le 11 février 2025 sur la plateforme X (anciennement Twitter), le ministre congolais du Commerce extérieur, Julien Paluku, citant l’ambassadrice des États-Unis en RDC, Lucy Tamlyn, a annoncé que la République Démocratique du Congo (RDC) est une fois de plus éligible à la loi sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique (AGOA) pour l’année 2025. Cette reconduction, confirmée par la liste officielle des pays bénéficiaires, consultée par Bankable, permet aux exportateurs congolais de conserver un accès au marché américain avec exonération des droits de douane.
La reconduction de la RDC sur la liste des pays bénéficiaires de l’AGOA, programme américain de coopération pour le développement via le commerce, est présentée par le ministre congolais du Commerce extérieur comme une reconnaissance des politiques structurelles mises en place pour améliorer les droits des travailleurs. « Les USA saluent les progrès réalisés pour renforcer l’État de droit et les réformes économiques ainsi que le recrutement des inspecteurs de travail pour protéger les droits des travailleurs », a-t-il déclaré.
Il y a encore quelques mois, le département américain du Travail a inscrit le cobalt congolais dont la RDC assure 70 % de l’approvisionnement mondial sur sa liste des produits issus du travail des enfants. L’administration américaine citait notamment le cas de Ziki Swazey, un enfant exploité dans une mine artisanale, rappelant que, bien que l’exploitation industrielle soit réglementée, 15 % à 30 % de la production congolaise provient encore de mines artisanales où ces pratiques persistent. Le rapport soulignait également que cette situation bénéficie directement à la Chine, qui absorbe 90 % du cobalt exporté par la RDC et reste un acteur clé de l’industrie mondiale, y compris pour les États-Unis.
Accès aux minerais
Face à ces constats, Washington avait formulé cinq recommandations au gouvernement congolais. Si leur mise en œuvre entière reste incertaine, la reconduction de la RDC à l’AGOA en 2025 pourrait refléter des avancées. Par ailleurs, il n’est pas exclu, dans un contexte où la nouvelle administration américaine affiche une volonté claire de réindustrialisation, que Washington cherche à sécuriser ses relations avec la RDC, un pays clé dans l’approvisionnement des minéraux stratégiques essentiels à la fabrication des semi-conducteurs, souvent comparés au pétrole des prochaines décennies.
Actuellement, le minerai congolais le plus exporté vers les États-Unis est le cuivre, avec 298,7 millions de dollars de ventes enregistrées en 2024, selon les données de Trading Economics. Toutefois, des opportunités existent pour accroître ces exportations. Le gouvernement congolais met progressivement en place une réforme visant à mieux contrôler la vente de ses ressources, notamment en s’assurant d’une part des minerais issus des coentreprises minières où il est impliqué. Par ailleurs, avec le corridor du chemin de fer de Lobito, des acheteurs américains, dont la demande en minéraux critiques devrait augmenter au cours des quatre prochaines années, pourraient négocier directement avec la RDC.
En 2024, le gouvernement congolais a dévoilé une stratégie nationale de diversification des destinations d’exportation, visant à élargir son commerce extérieur. Cette feuille de route cible 26 filières, dont 21 non minières (café, cacao, huile de palme, ananas) et cinq minières (cobalt, cuivre, or et les 3 T : cassitérite, wolframite, coltan).
Incertitudes
L’objectif affiché est notamment d’accroître les échanges avec Washington, en faisant passer les exportations congolaises du pic historique de 600 millions de dollars en 2011 à trois, voire cinq milliards de dollars par an d’ici 2025-2030. Bien que la part de l’AGOA dans ces exportations reste modeste, plusieurs produits agricoles et industriels éligibles à l’initiative permettent déjà à l’économie locale d’en tirer profit.
Le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku, a appelé le secteur privé congolais à capitaliser sur cette reconduite dans l’AGOA pour renforcer les exportations vers les États-Unis. Toutefois, il n’est pas certain que les Chinois, qui domine la production dans le secteur minier (80 % selon une estimation officielle), suivent cette directive dans l’immédiat.
Par ailleurs, l’avenir de la coopération commerciale avec les États-Unis reste incertain. L’AGOA arrive à son terme en 2025 et, selon plusieurs experts, sa reconduction sous sa forme actuelle est peu probable, notamment avec la montée en puissance de dirigeants conservateurs à Washington.
Idriss Linge et Moutiou Adjibi Nourou
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Les entreprises et les professionnels individuels de la République Démocratique du Congo (RDC) bénéficient actuellement d’un état de grâce concernant la mise en œuvre d’une nouvelle disposition de la loi de finances 2025, qui élargit l’exigence du quitus fiscal à certaines opérations. Dans un communiqué publié le 29 janvier, le directeur général des impôts, Barnabé Muakadi Muamba, a expliqué que cette obligation ne prendra effet qu’après la signature d’un arrêté ministériel fixant les modalités d’application, conformément à la loi.
« En effet, même si la loi de finances susmentionnée venait à être publiée au journal officiel, la mise en œuvre de cette disposition reste subordonnée à la prise, incessamment, par Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances, de l’Arrêté qui va en déterminer les modalités d’application. La DGI (direction générale des impôts) attire-t-elle l’attention de tous les assujettis sur le fait que le quitus fiscal ne pourra être exigé que dès la signature de l’Arrêté susvisé », peut-on lire dans le communiqué. La DGI recommande aux entreprises et professionnels de « mettre à profit cette période pour régulariser leur situation par le paiement de leurs impôts échus », avant que la mesure ne devienne contraignante.
Selon l’article 44 de la loi des finances 2025, les entreprises et les professionnels doivent présenter le quitus fiscal avant de payer une créance à un tiers, d’obtenir un crédit, d’ouvrir un compte bancaire en tant que non-résident ou de souscrire une licence. Une application immédiate dès le début de l’année a eu des conséquences négatives sur le fonctionnement des entreprises, selon la Fédération des entreprises.
Pression fiscale
« Depuis le début du mois de janvier 2025, plusieurs opérations n’ont pu être exécutées faute de présentation du quitus fiscal, particulièrement le paiement des créances commerciales et des créances fiscales à travers le système bancaire. Par conséquent, les entreprises sont exposées à des contentieux commerciaux pour non-respect des engagements, voire à des pénalités de recouvrement pour paiement tardif des impôts et droits. Aussi, il est enregistré des retards dans le paiement des salaires, entrainant ainsi une perturbation du climat social au sein des entreprises. », indique l’organisation patronale à l’issue d’une séance de travail tenue le 21 janvier à son siège.
À l’issue de cette réunion, la FEC a envoyé une lettre à la direction générale des impôts pour solliciter « une réunion d’urgence dans le but d’harmoniser les vues ainsi qu’un moratoire en attendant la définition des modalités concertées pour la mise en œuvre de cette réforme ». L’organisation patronale prévoyait aussi de saisir le ministre des Finances publiques, Doudou Fwamba, « pour solliciter l’annulation pure et simple de l’article 44 de la loi des finances pour l’exercice 2025 ». L’exigence de la preuve de paiement de l’impôt n’est pas une nouveauté en RDC. Une loi de 2023 exigeait déjà ce document pour obtenir une autorisation de sortie du territoire. La loi de finances pour l’année 2022 avait également élargi cette exigence à toute entreprise soumissionnant à des marchés publics et à d’autres documents administratifs.
Pour le gouvernement, la marge de manœuvre est assez étroite. Dans le cadre de son nouveau programme avec le Fonds monétaire international (FMI), les autorités se sont engagées à renforcer la consolidation budgétaire, en maximisant la collecte des revenus fiscaux. Le renforcement des mesures de recouvrement des impôts fait partie des réformes attendues. L’initiative reste cohérente au regard d’une pression fiscale qui est en dessous des 15 %, loin derrière la moyenne d’Afrique subsaharienne qui est de 23 %, selon des données de l’OCDE. Mais il faudra trouver le bon équilibre entre réforme et viabilité du climat des affaires.
Georges Aureole Bamba
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Les autorités congolaises explorent manifestement de nouvelles pistes pour le projet de numérisation du cadastre foncier, qui est en gestation depuis plusieurs années. Le ministre d’État chargé des Affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo, et le ministre des Postes, Télécommunications et du Numérique, Augustin Kibassa Maliba, ont en effet tenu, le 29 janvier 2025, une réunion avec des représentants du groupe Oxinus Holding. Basée à Abou Dhabi, aux Émirats arabes unis, cette entreprise se présente comme spécialisée dans le développement de « produits numériques, logiciels et matériels haut de gamme ». Elle indique être pour l’instant présente dans deux pays du continent : la Tanzanie et le Kenya.
L’objectif de la rencontre était d’explorer des solutions technologiques, notamment l’intégration du projet e-Foncier dans la gestion foncière du pays. Ce programme, qui repose sur la technologie blockchain, vise à garantir la sécurisation et l’intégrité des données foncières, rendant toute modification frauduleuse impossible. Selon Hakan Saad, représentant d’Oxinus, leur solution pourrait fonctionner même dans des zones dépourvues de connexion Internet, assurant ainsi une couverture nationale.
#RDC : La Ministre d'Etat, Ministre des affaires foncières @bandubolambongo a présidé avec son collègue Augustin Kibassa Maliba, Ministre des Postes, Télécommunications et Numérique une séance de travail mercredi 29 janvier 2025. pic.twitter.com/7R5UR3oiwW
— Ministère des Affaires Foncières - RDC (@Minaff_fonc_rdc) January 31, 2025
Cependant, aucun accord ne semble pour l’instant lier les deux parties. De toute façon, aucune annonce n’a été faite jusqu’à ce jour à ce sujet. D’ailleurs, selon le compte rendu de la réunion du 29 janvier, les prochaines étapes devraient impliquer des discussions techniques approfondies entre les ministères et Oxinus pour évaluer la faisabilité du projet.
Le 2 août 2022, le gouvernement congolais avait conclu un contrat de partenariat public-privé d’une durée de 15 ans avec la société luxembourgeoise eProseed pour la mise en œuvre du projet e-Foncier, visant à sécuriser le cadastre et à moderniser les services fonciers en RDC. L’accord prévoyait la mobilisation de 140 millions de dollars d’investissements sans endettement de l’État, ainsi que la construction d’une « Tour du Foncier » à Kinshasa, destinée à héberger les services du ministère des Affaires foncières et un centre national de numérisation du cadastre. La circonscription foncière de la Gombe avait été choisie comme site pilote, avec la délivrance du premier titre numérisé prévue pour décembre 2022. Ce projet s’inscrivait dans le cadre du Plan national du numérique « Horizon 2025 ». Toutefois, aucune mise à jour récente n’a été fournie sur l’état d’avancement de cette collaboration.
Adoni Conrad Quenum
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Depuis le samedi 1er février 2025, des habitants de plusieurs villes de la République Démocratique du Congo (RDC) rencontrent des difficultés d’accès à certaines plateformes sociales, notamment TikTok, le deuxième réseau social le plus utilisé dans le pays après Facebook, avec 4,44 millions d’abonnés en janvier 2024, ainsi qu’à X, qui est largement utilisée par les administrations et les personnalités publiques pour leurs communications.
Des perturbations ont été signalées dans plusieurs grandes villes, notamment Kinshasa, Goma, Bukavu et Lubumbashi. De nombreux internautes ont rapporté qu’ils ne pouvaient plus accéder à leurs applications, tandis que d’autres ont contourné ces restrictions en utilisant des réseaux privés virtuels (VPN).
Selon l’organisation NetBlocks, spécialisée dans la surveillance de l’Internet, les données suggèrent une restriction ciblée sur les réseaux sociaux et puis les plateformes de téléchargement d’applications, ce qui rend aujourd’hui l’accès aux VPN plus difficile.
À ce jour, aucune annonce officielle n’a été faite concernant ces restrictions, mais de nombreux observateurs estiment qu’il s’agit d’une mesure visant à limiter la diffusion d’informations en lien avec la situation sécuritaire à l’est du pays. Tandis que le gouvernement accuse certains acteurs d’exploiter les réseaux sociaux pour diffuser de fausses informations ou attiser les tensions, plusieurs organisations de la société civile dénoncent une atteinte à la liberté d’expression.
À l’instar de la RDC, plusieurs gouvernements africains recourent aux restrictions d’Internet en période de crise politique ou sécuritaire. Selon le rapport Global Cost of Internet Shutdowns, publié en janvier dernier par la plateforme britannique Top10VPN, l’Afrique subsaharienne aurait perdu près de 1,5 milliard de dollars en 2024 en raison des coupures d’Internet, du blocage des réseaux sociaux et de la réduction du débit. Au-delà des pertes économiques directes pour les entreprises numériques et les travailleurs indépendants, ces restrictions freinent les transactions en ligne, perturbent les chaînes d’approvisionnement et affectent des secteurs clés comme le commerce électronique et les services numériques.
Samira Njoya, We Are Tech
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