CLIMAT DES AFFAIRES (176)
L’Agence nationale de promotion des investissements (ANAPI) de la République démocratique du Congo (RDC) a été primée lors de la 28 ᵉ Conférence mondiale sur l’investissement, tenue à Riyad, en Arabie Saoudite, du 25 au 27 novembre 2024. Elle s’est distinguée en Afrique en remportant un prix spécial dans la catégorie contribution au développement durable pour avoir facilité la réalisation du projet de la société congolaise Raxio Data Center DRC SAS, dédié à l’établissement d’un centre de données de classe mondiale de niveau Tier III à Kinshasa.
Inaugurée officiellement le 23 août dernier, l’infrastructure baptisée Raxio DRC1 dispose d’une capacité de 1,5 MW. Ce centre de données neutre a été réalisé grâce à un investissement de 30 millions de dollars.
« Dans le contexte actuel, où l’accent est mis sur la durabilité, ce projet illustre notre engagement envers les Objectifs de développement durable (ODD), notamment l’Objectif 8 (travail décent et croissance économique) et l’Objectif 9 (industrie, innovation et infrastructures, y compris l’accès aux technologies de l’information) », a souligné l’ANAPI. « Le développement de cette infrastructure attire des investissements dans le secteur numérique et favorise l’émergence de startups et de PME, essentielles pour la création d’emplois », a ajouté l’agence publique.
Pour prétendre à une distinction lors de cette conférence, l’ANAPI a procédé à une sélection parmi 2 082 projets agréés dans le cadre des avantages du Code des investissements, en tenant compte de leur contribution aux ODD.
Au final, quatre projets ont été retenus par le jury, mis en place sous la supervision du professeur Bruno Tshibangu Kabaji, directeur général par intérim de l’ANAPI. Ces projets ont été soumis dans deux catégories : contribution au développement durable et excellence dans la facilitation de l’investissement.
Dans la catégorie contribution au développement durable, d’autres agences ont également été primées, notamment l’Autorité générale pour l’investissement et les zones franches d’Égypte, l’Agence de promotion des investissements privés du Pérou (ProInversión), ainsi que la Uganda Investment Authority.
Muriel Edjo
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Le Comité de politique monétaire de la Banque centrale (BC), réuni le 19 novembre 2024, a conservé des mesures qui limitent la consommation en République Démocratique du Congo (RDC). Il a décidé de maintenir à 25 % le principal taux auquel les banques commerciales peuvent se refinancer en francs congolais (FC) et à 10 % le coefficient de réserves obligatoires des dépôts à long terme en FC.
L’institution indique que son objectif est de « soutenir le pouvoir d’achat de la population ». Mais en réalité, ces mesures ne profitent qu’à ceux qui possèdent déjà une épargne ou un revenu en monnaie locale, et ce, au détriment d’une expansion monétaire qui pourrait bénéficier à la consommation intérieure.
En effet, un taux directeur aussi élevé pénalise l’accès des agents économiques aux crédits, limitant ainsi leur capacité à mobiliser des ressources financières. Cela pourrait freiner la stratégie tant souhaitée de diversification de l’économie nationale, censée favoriser la production locale de biens et services ainsi que la création d’emplois.
En outre, un coefficient de réserves obligatoires de ce niveau rend l’épargne à long terme en franc congolais peu attractive, car pour les banques, immobiliser des réserves dans une monnaie sujette à des dévaluations externes est peu profitable. En conséquence, pour les épargnants, la rémunération offerte sur ces dépôts reste souvent inférieure au taux d’inflation, les obligeant à chercher d’autres alternatives, comme des investissements dans l’immobilier. Cela entretient la spéculation sur les coûts des facteurs et la hausse des prix dans le secteur.
Améliorations
La Banque centrale a justifié ces décisions du 19 novembre par les risques d’inflation, exacerbés par l’approche de la période des fêtes, la persistance des risques externes et l’impact potentiel de l’épidémie de Mpox sur les ressources en devises.
Il est vrai que, comme beaucoup de pays africains, la RDC ne produit pas les médicaments et les vaccins pour lutter contre cette maladie et doit les importer, ce qui alourdit la pression sur les réserves de change. Cependant, la balance commerciale des biens est devenue excédentaire, avec un solde de 1,2 milliard de dollars à fin octobre 2024, contre un déficit de 800 millions de dollars sur la même période en 2023.
En outre, les négociations avec le Fonds monétaire international (FMI) permettent d’être optimiste quant à la possibilité de deux nouveaux programmes, qui pourraient apporter 2,9 milliards de dollars de devises au pays sur les trois prochaines années, en sus d’autres apports, comme ceux de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement, qui investissent dans l’agriculture, les infrastructures aéroportuaires, la connectivité et l’énergie.
Par ailleurs, avec une inflation de seulement 10,6 % depuis le début de l’année 2024, le taux directeur réel est sorti de la zone négative observée au premier semestre 2023 et est désormais largement positif. Sur le marché officiel, la monnaie locale s’est dépréciée de seulement 6 % par rapport au dollar, contre 19 % sur la même période l’année dernière.
Georges Auréole Bamba
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En vue de stimuler les exportations de la République démocratique du Congo (RDC), l’Agence nationale de promotion des exportations (ANAPEX) et Trade Mark Africa (TMA) ont décidé de collaborer afin de renforcer les capacités des producteurs locaux et d’améliorer leur accès aux marchés internationaux.
Le mercredi 20 novembre, Monica Hangi, directrice régionale de Trade Mark Africa, a rencontré Mike Tambwe Lubemba, directeur général de l’ANAPEX, pour discuter des actions à mener. Cette rencontre a permis de réaffirmer la volonté commune des deux institutions de dynamiser les échanges commerciaux en soutenant les secteurs stratégiques, notamment le café et le cacao, tout en sensibilisant les producteurs congolais aux opportunités offertes par des cadres comme l’AGOA (African Growth and Opportunity Act), qui ouvre l’accès au marché américain.
Selon un communiqué publié par l’ANAPEX, madame Hangi a insisté sur la nécessité de consolider le partenariat avec l’institution congolaise, qualifiée de partenaire clé, pour mobiliser davantage le secteur privé congolais et vulgariser les stratégies de diversification des exportations. Un projet de cartographie des produits agricoles a d’ailleurs été lancé pour mieux identifier les opportunités et positionner les produits congolais sur les marchés mondiaux. Mike Tambwe Lubemba, a de son côté rappelé l’importance d’accompagner les producteurs locaux et d’intensifier les efforts pour positionner la RDC comme un acteur compétitif sur la scène internationale.
À travers leur collaboration axée sur le renforcement des infrastructures et des compétences locales, les deux entités ambitionnent de faire des produits congolais une référence mondiale et de réduire les obstacles à leur exportation.
Depuis sa création en 2010, Trade Mark Africa s’est imposée comme un acteur majeur du développement commercial en Afrique, soutenu par divers pays et fondations. Dans le cadre de son plan stratégique 2023-2030, l’organisation avait annoncé vouloir mobiliser 700 millions $ pour renforcer les capacités commerciales du continent. Une stratégie qui devrait notamment s’appuyer sur la RDC, où elle collabore depuis sept ans avec les autorités pour lever les obstacles au commerce et renforcer les filières d’exportation.
Rappelons que l’ANAPEX, a été créée en 2020 par le décret n° 20/003. Elle s’est donné pour mission de promouvoir les produits agricoles, industriels et artisanaux du pays.
Moutiou Adjibi Nourou
La Première ministre de la République démocratique du Congo (RDC), Judith Suminwa Tuluka, est au Maroc depuis le 24 novembre 2024. Elle participera à la 16ᵉ édition du forum MEDays, qui se tiendra du 27 au 30 du même à Tanger, au Maroc. Cet événement, placé sous le thème « Souverainetés et résiliences : vers un nouvel équilibre mondial », réunira des dirigeants politiques, des experts et des acteurs économiques pour discuter des défis géopolitiques actuels.
Créé en 2008, le MEDays est reconnu comme une plateforme stratégique pour le dialogue entre les pays du Sud, favorisant la coopération et le partage d'expériences. La participation de Mme Suminwa reflète l'engagement de la RDC à s'impliquer dans les discussions internationales en vue de promouvoir le pays comme une destination privilégiée pour les investissements.
Au cours de ce forum, la Première ministre interviendra lors de la cérémonie d'ouverture dans un panel réunissant d'autres dirigeants de gouvernements africains. Une session intitulée Invest in DRC est prévue le deuxième jour de l'événement. Mme Suminwa, accompagnée de plusieurs membres du gouvernement — notamment les ministres de l'Économie, des Mines, de l'Agriculture, du Commerce extérieur et de l'Industrie — ainsi que de responsables d'institutions telles que la Fédération des Entreprises du Congo et l'Agence nationale de promotion des investissements (ANAPI), présentera les opportunités offertes par la RDC.
#Diplomatie #PartenariatGagnantGagnant
— Primature de la République Démocratique du Congo (@PrimatureRDC) November 26, 2024
26 novembre 2024 | La Première Ministre Judith Suminwa Tuluka a été reçue à Rabat par le Chef du Gouvernement marocain, Aziz Akhannouch. Cette rencontre s’est concentrée sur le renforcement des relations bilatérales entre la RDC et le… pic.twitter.com/R2sTbEBobE
Les relations commerciales entre le Maroc et la RDC ont connu une dynamique positive ces dernières années. Selon les données de l'International Trade Centre (ITC), les échanges bilatéraux se sont diversifiés, notamment dans les secteurs de l'agroalimentaire, des produits pharmaceutiques et des matériaux de construction. Les importations de la RDC en provenance du Maroc ont triplé entre 2019 et 2023, atteignant 21,4 millions de dollars. Cependant, cela ne représente que 0,08 % des importations totales de la RDC, qui s'élèvent à 25,6 milliards de dollars. Actuellement, cette relation commerciale profite davantage au Maroc, qui a réalisé un excédent de 19,3 millions de dollars en 2023.
La connectivité aérienne joue un rôle déterminant dans cette coopération. La compagnie nationale Royal Air Maroc assure des liaisons régulières entre Casablanca et Kinshasa, facilitant ainsi les échanges commerciaux et les déplacements d'affaires. De plus, la présence économique marocaine en RDC est notable, avec des entreprises marocaines opérant dans divers secteurs tels que la banque, les assurances et les télécommunications, contribuant ainsi au développement économique local.
Au cours des 16 derniers mois, plusieurs initiatives ont témoigné de la volonté des deux pays de faire progresser leurs relations commerciales. Le 27 mai 2024, une mission économique a été organisée au Maroc sous le leadership du patronat de la RDC. En juillet 2023, l'ANAPI a signé un protocole d'accord avec l'Association marocaine des exportateurs (ASMEX), visant à renforcer la coopération économique entre les deux nations.
Georges Auréole Bamba
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La République Démocratique du Congo a entamé la procédure de ratification de deux conventions internationales destinées à réduire l’évasion fiscale des multinationales. Les projets de loi portant ratification de ces textes ont été présentés le 22 novembre 2024 à l’Assemblée nationale par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde (photo). Selon ce dernier, l’entrée en vigueur de ces conventions devrait permettre « de mobiliser davantage de ressources pour financer les programmes d’action du gouvernement » en ciblant les « multinationales qui utilisent des systèmes sophistiqués pour échapper à l’imposition et réduire la base taxable ».
Cependant, ces accords ne concernent actuellement que la Belgique et l’Afrique du Sud, avec lesquels la RDC a des conventions fiscales bilatérales de non-double imposition. Cela signifie que, même si le parlement autorise la ratification de ces accords, ils ne s’appliqueront pas à des pays comme la Chine, le Canada, l’Île Maurice ou le Royaume-Uni, qui figurent parmi les principaux investisseurs en RDC.
Dans le secteur minier, par exemple, la majorité des investisseurs utilisent des structures immatriculées à l’Île Maurice, comme l’a souligné un rapport du Fonds monétaire international (FMI) publié en juin 2024. Et bien qu’étant le premier investisseur dans le secteur minier en RDC, ce pays n’a pas signé d’accord fiscal avec l’Île Maurice.
L’Île Maurice agit souvent comme une plaque tournante pour des investissements bénéficiant principalement à des juridictions comme la Chine ou les Émirats arabes unis, réputées pour leur faible transparence financière. En revanche, la Belgique, si l’on ne s’en tient qu’aux règles actuelles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), n’est pas considérée comme une source majeure d’évasion ou d’évitement fiscal.
Les obstacles à l’application des conventions
Les deux accords en question sont la convention BEPS et la règle d’assujettissement à l’impôt. Concrètement, le premier accord vise à empêcher les multinationales d’exploiter des accords fiscaux entre deux pays pour transférer leurs bénéfices vers des juridictions à fiscalité faible, privant ainsi les États de recettes fiscales importantes. Et avec le deuxième accord, la RDC obtient le droit de réclamer un complément de taxes sur les revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances) si ces derniers sont taxés à un taux inférieur au seuil minimum conventionnel fixé à 9 %.
En septembre dernier, le ministre Doudou Fwamba s’est rendu au siège de l’OCDE, à Paris, pour finaliser ces deux accords. Une fois les conventions ratifiées, la RDC pourra déposer les instruments de ratification, rendant leur contenu applicable pour les partenaires concernés. Cependant, ces règles fiscales internationales restent complexes et parfois inaccessibles, même pour des experts de l’administration fiscale.
La mise en œuvre des règles BEPS nécessite une transformation des compétences au sein de l’administration fiscale et une meilleure gestion des exonérations fiscales, particulièrement dans le secteur minier. Quant à la règle d’assujettissement à l’impôt, peu de pays dans le monde ont signé cette convention. De plus, son application dépend d’un ensemble de réformes fiscales internationales de l’OCDE, qui reste menacée par le refus des États-Unis de valider ces règles.
Avec un ratio impôts/PIB de 13,4 % en 2023, la RDC dispose d’une marge pour améliorer la mobilisation de ses recettes fiscales. Le FMI estime que des réformes efficaces pourraient porter ce ratio à 19,9 %, offrant ainsi un levier significatif pour financer les programmes gouvernementaux et soutenir le développement économique. Mais le cadre de négociation fiscale internationale sous l’égide des Nations Unies, plutôt que de l’OCDE, dans lequel sont engagés de nombreux pays africains et du Sud global, pourrait mieux aider le pays à atteindre cet objectif.
Georges Auréole Bamba
A la suite de la conclusion d’un accord avec les services du Fonds monétaire international (FMI) pour un nouveau programme, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a annoncé, le 14 novembre 2024, le lancement d’une plateforme numérique visant à moderniser la chaîne des paiements publics. Lors d’une conférence de presse à Kinshasa, le ministre a précisé que cette plateforme permettra aux citoyens et aux entreprises de suivre en temps réel l’évolution de leurs dossiers dans le système de paiement de l’État.
« Avec cette plateforme, tous les bénéficiaires de dossiers de paiement peuvent désormais suivre l’évolution de leurs dossiers en ligne, depuis chez eux. Dès qu’un dossier est enregistré dans la chaîne des dépenses, le bénéficiaire reçoit un message contenant un numéro unique. Celui-ci permet de localiser précisément le dossier : au cabinet du ministre, dans les services techniques compétents ou ailleurs. En cas de pièces manquantes, la plateforme indique immédiatement les documents à fournir », a expliqué le ministre des Finances.
L’initiative, a-t-il ajouté, vise à mettre un terme aux pratiques douteuses tirant profit du manque d’information. « Il n’y aura plus de place pour les appels informels ou les interventions suspectes. Tout est désormais transparent et traçable », a-t-il affirmé.
Le service est déjà opérationnel sur le site Internet du ministère des Finances. Les utilisateurs munis d’un « numéro de suivi » peuvent y accéder pour consulter l’état d’avancement de leurs dossiers. Cependant, des marges d’amélioration subsistent. Actuellement, le suivi semble limité aux dossiers une fois qu’ils atteignent le ministère des Finances. Pour plus d’efficacité, il est nécessaire d’élargir la portée de la plateforme à d’autres entités impliquées dans les dépenses publiques, telles que l’administration centrale, les gouvernements provinciaux ou encore les entreprises publiques. Une autre incertitude porte sur la capacité de la plateforme à traiter un volume élevé de requêtes utilisateurs.
Cette réforme s’inscrit dans un cadre plus large visant à renforcer la transparence et l’efficacité dans le processus des dépenses publiques. On peut par exemple constater que la digitalisation progresse au sein du ministère des Finances et des administrations qui lui sont rattachées. Malgré ces avancées, plusieurs défis subsistent pour instaurer un service public entièrement digitalisé. L’accès limité à Internet et à une alimentation électrique fiable reste un obstacle majeur. Rappelons que le gouvernement avait adopté, il y a quelques années, un plan de numérisation à l’horizon 2025. Cependant, il demeure incertain que cet objectif pourra être atteint dans les délais fixés.
Georges Auréoles Bamba
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Lobito Atlantic Railway, opérateur du corridor de Lobito, a pris livraison du premier lot de wagons porte-conteneurs, dans le cadre de sa commande de 275 unités passée en mai dernier auprès du groupe sud-africain Galison Manufacturing. Chaque wagon, d’un poids de 13,5 tonnes, est conçu pour transporter un conteneur de 40 pieds ou deux conteneurs de 20 pieds. La livraison complète, qui s’étalera sur 30 mois, devrait se poursuivre jusqu’en 2026. Ces unités font partie du plan d’investissement du consortium, qui avait annoncé un investissement de 455 millions USD pour le développement du corridor. Une portion de ce montant sera allouée à l’acquisition de 35 locomotives et de 1 555 wagons.
Cette livraison intervient alors que la récente reprise des expéditions de minerais critiques de la RDC vers les ports angolais via ce corridor a permis un gain de temps significatif, présageant ainsi une augmentation des flux. Les nouveaux véhicules ferroviaires devraient renforcer les capacités opérationnelles du groupe pour l’exportation des minerais via le corridor, qui relie les mines de cobalt et de cuivre de la RDC et de la Zambie à l’océan Atlantique.
Le corridor occupe une position logistique stratégique dans cette chaîne de valeur et tient désormais une place clé dans les politiques mondiales visant à garantir l’approvisionnement en minéraux critiques. Les États-Unis, l’Union européenne, l’Italie et plusieurs autres bailleurs ont annoncé des investissements massifs sur cette route. À terme, le plan prévoit d’étendre le corridor depuis les ports angolais sur l’océan Atlantique vers les pays côtiers de l’Afrique de l’Est, dont les ports sont situés sur l’océan Indien.
Agence Ecofin
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L’application « TALO », développée par de jeunes talents congolais, marque une avancée dans le contrôle économique de la République démocratique du Congo. Présentée en conseil des ministres le 8 novembre 2024 par le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, cette innovation permettra une surveillance en temps réel des pratiques commerciales et des flux de stocks, renforçant ainsi la transparence et la régulation des prix.
L’application « TALO » intègre deux modules clés : un module mobile conçu pour les enquêteurs de terrain, qui leur permettra de collecter et de centraliser les données de prix de façon hebdomadaire, et une plateforme dédiée aux opérateurs économiques. Ce second module offre aux entreprises la possibilité de soumettre directement des informations sur leurs stocks, les prix pratiqués et les structures tarifaires, en respect des réglementations en vigueur. Ce dispositif vise à améliorer la transparence des pratiques commerciales et à renforcer la régulation économique au profit des consommateurs.
L’adoption de l’application TALO reflète la volonté du gouvernement congolais de renforcer la transparence et de restaurer la confiance des opérateurs économiques ainsi que de la population vis-à-vis du contrôle économique. Daniel Mukoko Samba, le Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, a souligné que cette initiative vise à transformer les missions de contrôle en véritables outils de régulation, loin des abus, afin de garantir un environnement commercial plus fiable et équitable.
L’application TALO s’inscrit dans une démarche globale visant à renforcer la régulation économique en République Démocratique du Congo. En complément d’une série de mesures de supervision et de régulation, l’application permet une gestion plus transparente et efficace des contrôles économiques. Elle permet notamment de renforcer la conformité aux normes établies, d’évaluer les missions de contrôle, et d’assurer le respect du droit au contradictoire pour les opérateurs économiques. Par ailleurs, elle facilite la collecte des plaintes et la détection d’éventuels abus.
Grâce à ce dispositif, le gouvernement espère créer un cadre économique plus juste, favorisant une meilleure transparence et la confiance des acteurs économiques. La sensibilisation des opérateurs à travers la diffusion d’un guide sur le contrôle économique est également un élément clé pour garantir un environnement d’affaires plus régulé et propice aux investissements en RDC.
We Are Tech
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Pour sa 10e édition, le forum d’affaires international Makutano s’est donné un objectif ambitieux : élaborer « un new deal pour une RDC et une Afrique fortes et prospères ». Pour ce faire, la fondatrice de Makutano, Nicole Sulu, a convié à Kinshasa, en République Démocratique du Congo (RDC), un millier de personnalités, des décideurs publics, des dirigeants du secteur privé, ainsi que des leaders de la société civile. Du 13 au 15 novembre 2024, ils proposeront « des actions concrètes » pour transformer non seulement la RDC, mais aussi le continent.
« Il est temps de poser les bases d’un nouveau pacte ! Ce “New Deal” doit être construit avec les décideurs économiques et politiques, les investisseurs, la société civile et la diaspora. L’Afrique doit établir des fondations solides pour son développement économique, sociétal et culturel, en harmonie avec ses propres valeurs et en s’affranchissant des modèles dépassés. C’est ainsi que le continent africain pourra exploiter pleinement son industrie locale, déployer tout son plein potentiel et s’affirmer comme un acteur incontournable sur la scène mondiale. », explique Nicole Sulu, fondatrice de Makutano.
Pour atteindre cet objectif, le forum d’affaires se réinvente cette année avec un format entièrement repensé pour stimuler les interactions et prendre la mesure du potentiel économique de la RDC. Le ton est d’ailleurs donné dès l’ouverture du forum avec la table ronde sur le thème « Quel New Deal pour une RDC forte, émergente et prospère ? ». Pour répondre à cette question, un panel de choix est constitué de la Première ministre de la RDC, Judith Suminwa Tuluka, du vice-président de la Société financière internationale, Sérgio Pimenta, de l’ambassadeur de l’Union européenne en RDC, Nicolas Berlanga-Martinez, de l’ambassadeur de la Suède en RDC, Joakim Vaverka, du président de la Fédération des entreprises du Congo, Robert Malumba, et de Bajabulile Swazi Tshabalala, candidate à la présidence de la Banque mondiale.
Le lendemain, une journée de réflexion thématique affinera les propositions. Les thèmes choisis concernent d’ailleurs des secteurs stratégiques de la RDC. Ainsi, il y aura une journée sur les mines et l’énergie, sur la finance et la tech, les hydrocarbures, la santé, les industries créatives et culturelles, ainsi que les femmes.
PM
Le lancement officiel du projet de pont-route-rail reliant les villes de Brazzaville et Kinshasa pourrait se tenir à la fin de l’année prochaine, a annoncé le ministre des Travaux publics de la République démocratique du Congo (RDC), Alexis Gisaro. Lors d’une audience avec le président Denis Sassou N’Guesso, le 7 novembre dernier, il a indiqué que les obstacles au projet ont été levés et que la pose de la première pierre pourrait être effective d’ici un an.
« Nous avons donné des instructions pour qu’à partir du mois de janvier, un chronogramme très clair soit déployé, et nous allons assurer véritablement le suivi. Les études avaient déjà été faites et toutes les négociations qui vont avec, de manière à ce que, dans une perspective d’une année, l’on procède à la pose de la première pierre », a déclaré le ministre d’État de la RDC, Alexis Gisaro.
Le projet de pont-route-rail destiné à relier les deux capitales les plus proches au monde fait partie des infrastructures majeures pour stimuler l’intégration régionale dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD). La coordination et l’exécution du projet ont été confiées au secrétaire général de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), tandis que les études de faisabilité déjà réalisées ont été financées par la Banque africaine de développement et les deux États congolais.
Selon les détails techniques dévoilés initialement, ce projet, initié dans les années 90 sous Mobutu Sese Seko, consiste en la construction d’un pont à péage de 1,575 km de long au-dessus du fleuve Congo. Il devrait comprendre, entre autres, une voie ferrée, une route avec des passages piétons et un poste de contrôle frontalier de chaque côté.
À terme, le projet devrait faciliter la mobilité et les échanges entre les deux villes, actuellement reliées par voie fluviale. Cet ouvrage d’art fait également partie des maillons stratégiques du système de transport le long du corridor Tripoli – Windhoek, qui traverse le Tchad, le Cameroun, les deux Congo et l’Angola.
Henoc Dossa, Agence Ecofin
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Au cours d’une réunion présidée le 6 novembre 2024 par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, il a été décidé d’accorder des crédits d’impôt aux importateurs de certaines denrées alimentaires afin d’obtenir une baisse des prix pendant la période des fêtes. « Étant donné que la Première ministre a signé le décret relatif à la lutte contre la vie chère, qui consiste à obtenir la baisse des prix des denrées alimentaires importées, il a été décidé que le ministère de l’Économie, avec l’assistance de l’Inspection générale des finances (IGF), puisse procéder à la certification des stocks de manière à pouvoir faire bénéficier les importateurs des crédits d’impôt à valoir sur les importations futures. Ce qui permettra d’obtenir la baisse de ces prix dans les meilleurs délais possibles », a expliqué le ministre de l’Économie, Daniel Mukoko Samba, à l’issue de cette réunion.
Depuis le 30 décembre 2023, un décret a suspendu, pour une durée de 12 mois, la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur dix produits de première nécessité, à savoir : la viande, la volaille, le poisson, le poisson salé, le lait en poudre, les spaghettis, le riz, le maïs, l’huile végétale et le sucre. En vue de renforcer la lutte contre la vie chère, le conseil des ministres du 23 août 2024 avait adopté le projet de décret modifiant et complétant ce texte. Parmi les nouvelles mesures introduites figure le rabattement à hauteur de 50 % des taux de droits de douane, de la taxe de promotion de l’industrie et des autres perceptions parafiscales sur ces produits. Le texte prévoit également de réduire de 50 % les perceptions à l’importation pour les organismes et entités suivants : ANAPI, BCC, FONER, OCC, OGEFREM, RVA, SCTP, CVM, LCM et SNCC.
Selon les estimations du gouvernement, ces nouvelles mesures devraient faire baisser les prix de vente au niveau de l’importateur de 20 à 25 % en moyenne. Avec la signature de ce nouveau décret par la Première ministre et son entrée en vigueur, le gouvernement souhaite que les importateurs appliquent ces réductions sur les stocks actuels afin de faire ressentir rapidement les effets du décret dans les marchés. En contrepartie, il accordera à ces importateurs des crédits d’impôt qui seront déduits de leur fiche d’impôt lors des prochaines importations.
Le succès de cette mesure dépend de plusieurs paramètres. Il est nécessaire d’avoir une bonne maîtrise des stocks existants pour éviter des fraudes qui pourraient rendre la décision très coûteuse pour l’État. C’est probablement conscient de ce risque que l’IGF a été associé au recensement des stocks. Il faut également s’assurer que les réductions induites par les exonérations fiscales décidées par l’État sont répercutées jusqu’au panier de la ménagère. Pour garantir cela, les contrôles des prix menés actuellement par les agents du ministère de l’Économie devraient se montrer efficaces.
Dans le modèle d’analyse des prix des autorités, la composante « aliments et boissons » pèse le plus lourd dans l’évolution des prix (environ 70 %) en RDC. Bien que les prix soient actuellement à un niveau très élevé, cela résulte principalement des hausses enregistrées au premier semestre 2023. Depuis, l’évolution mensuelle des prix n’a pas dépassé 1,5 %.
Cela indique que, si les mesures à court terme peuvent avoir un impact, une baisse durable des prix viendra d’une mise en œuvre concrète de la stratégie du gouvernement visant à relancer la production agricole, à améliorer la connexion entre les zones de consommation et celles de production agricole, et à renforcer les stratégies de conservation des productions agricoles pour disposer de stocks sur une plus longue durée.
Georges Auréole Bamba
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Le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku, a annoncé qu’un forum d’affaires réunirait en 2025 des opérateurs économiques allemands en République Démocratique du Congo (RDC). Organisé en partenariat avec Afrika Verein, une association germano-africaine axée sur les relations économiques, cet événement a pour objectif de renforcer les liens commerciaux entre la RDC et l’Allemagne.
« En tant que coordonnateur de la Task Force RDC-Union européenne, notre mission est notamment de mettre en place des mécanismes efficaces pour positionner la RDC face aux opportunités d’investissement de 150 milliards d’euros du fonds Global Gateway », a déclaré M. Paluku.
Le secteur privé allemand est déjà présent en RDC dans des domaines stratégiques. En juin 2023, le président Félix Tshisekedi a inauguré une usine de montage de bus Mercedes, construite par l’entreprise Supreme Automobile à Limete, dans la capitale, Kinshasa. Dans le cadre de son programme d’investissement 2025-2028, le gouvernement prévoit de renforcer la flotte de la Société des transports publics congolais avec l’ajout de 750 bus, offrant ainsi de nouvelles opportunités aux constructeurs automobiles allemands.
RDC-INTELLIGENCE ECONOMIQUE en marche. C'est le tour des allemands:AFRIKA VEREIN est une Association Économique Germano-Africaine.
— JULIEN PALUKU (@julienpalukucom) November 7, 2024
Son Directeur Général Mr Christop KANNENGIESSER mobilise les opérateurs économiques allemands sur invitation de la #RDC pour le business forum en… pic.twitter.com/hAy0Nk6pgk
Dans le secteur minier, la GIZ, agence de coopération technique allemande, collabore avec l’Entreprise Générale de Cobalt (EGC), une filiale de la Gécamines, pour développer une filière équitable de production et de commercialisation de cobalt. Ce projet s’aligne avec la vision de l’Union européenne, qui vise à ce que les ressources nécessaires à la transition énergétique bénéficient aux populations locales. Il répond également aux objectifs du gouvernement congolais, qui souhaite améliorer les conditions de vie de ses citoyens grâce à une gestion plus responsable des ressources naturelles.
L’entreprise Otojuste, adjudicataire de la production de cinq millions de permis de conduire en RDC depuis 2022, a présenté la société allemande Mühlbauer comme l’un de ses partenaires.
Au-delà de ces exemples de collaboration, le ministre Paluku ambitionne de capter une part significative des 150 milliards d’euros alloués par l’Allemagne dans le cadre du programme Global Gateway Africa. Plusieurs secteurs ciblés par ce programme offrent un potentiel important de développement en RDC. Le secteur de la transition énergétique se distingue particulièrement : des études indiquent que le fleuve Congo, au-delà du projet Inga III, recèle un potentiel considérable pour la production d’hydrogène vert, une ressource répondant à la fois aux besoins croissants en électricité en RDC et dans les pays voisins. La production d’hydrogène vert constitue d’ailleurs l’un des axes prioritaires du programme Global Gateway Africa.
D’autres secteurs stratégiques incluent le transport, l’agriculture, le financement du secteur privé par des crédits à moyen et long terme, ainsi que le renforcement de la capacité des entreprises à s’adapter aux risques et aux impacts du changement climatique.
Georges Auréole Bamba
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La note d’information présentée par Jean Pierre Bemba, vice-Premier ministre, ministre des Transports, Voies de communication et Désenclavement, lors du conseil des ministres du 1er novembre 2024, ne fixe pas la date de lancement de la production des permis de conduire biométriques sécurisés avec puce. Selon le ministre, « il reste à finaliser le partenariat avec le prestataire afin de permettre à la Commission nationale de délivrance des permis de conduire (CONADEP) d’entamer l’exécution de cette opération », selon le compte rendu de cette réunion.
Dans le but de moderniser et sécuriser le processus d’obtention du permis de conduire, suspendu depuis 2017, la République démocratique du Congo (RDC) a décidé d’introduire des caractéristiques biométriques pour lutter plus efficacement contre la fraude et les faux documents. Pour atteindre cet objectif, l’État a choisi de s’associer avec l’entreprise Otojuste, sélectionnée après une procédure concurrentielle initiée en mai 2021.
Le compte rendu du conseil des ministres ne précise pas les éléments restant à finaliser dans le partenariat. Cependant, le temps écoulé depuis la signature du PPP en février 2022 pourrait avoir engendré des défis nécessitant une révision du contrat. Les conclusions de la commission, mise en place pour « élaborer et analyser le processus devant aboutir à la production et à la délivrance des permis de conduire », devraient permettre de clarifier la situation. Cette commission est composée des membres des ministères des Transports, Voies de communication et Désenclavement, et des Finances, ainsi que de l’Office national de l’identification de la population (ONIP), de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) et de la société prestataire.
Budgétisation des dépenses
Le contrat signé entre l’État et Otojuste est d’une durée de 10 ans. Il prévoit que l’entreprise, dirigée par le Libanais Marc Jabbour, un moment présenté comme le directeur du développement commercial de l’entreprise libanaise Resource Group Holding (RGH), fournisse et installe les équipements nécessaires pour la production de 5 millions de permis de conduire biométriques sécurisés. Le contrat inclut également la construction en matériaux durables, ainsi que l’entretien de 20 centres de délivrance des permis de conduire à travers le pays. Le coût total de l’investissement à fournir par le partenaire privé sur la période du contrat est estimé à 85,96 millions de dollars.
Pour sa part, l’État est chargé de mettre à disposition de l’entreprise les 20 sites devant abriter les centres de délivrance des permis de conduire, d’organiser les jurys d’évaluation des candidats, de lutter contre la contrefaçon des permis de conduire et de démanteler les réseaux mafieux associés.
Selon le ministre des Transports, les sites ont déjà été identifiés. Depuis le 2 août 2023, les prix des prestations ont également été fixés. Selon un arrêté conjoint des ministres des Transports et des Finances, il faut débourser 38,5 dollars pour la catégorie A (véhicule à deux ou trois roues), 71,5 dollars pour la catégorie B (véhicule de 3,5 tonnes maximum) et 99 dollars pour les catégories C, D et E (véhicules de plus de 3,5 tonnes). Selon le même texte, 60 % des recettes sont versées au partenaire privé et le reste au Trésor public.
Dans son projet de budget 2025, le gouvernement a intégré les dépenses liées à la production des permis de conduire biométriques sécurisés avec puce. Cependant, cela ne garantit pas nécessairement que la production commencera l’année prochaine. En examinant les lois de finances précédentes, on constate que cette prévision est faite depuis l’exercice 2022, sans pour autant que le projet ne démarre. Les autorités se disent néanmoins conscientes que l’indisponibilité des permis de conduire constitue un facteur majeur d’insécurité routière et un manque à gagner pour le Trésor public.
Pierre Mukoko
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L’émission de divertissement The Bachelor (le célibataire), diffusée sur les chaînes de Canal+, reste sous la menace d’une interdiction en République démocratique du Congo (RDC). En effet, après la décision du Conseil d’État qui avait permis au distributeur français de reprendre la diffusion, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) a relancé la procédure. L’information a été donnée ce 5 novembre 2024 lors de la rentrée solennelle du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative du pays.
Selon la première présidente du Conseil d’État, Marthe Odio Nonde, le « président du CSAC, (…) après mécontentement compréhensible exprimé par certaines personnes qui vilipendaient à tort le juge de référé, a pris de la bonne hauteur, comme le démontre sa lettre n° 125 du 25 octobre 2024, dont copie m’est parvenue, pour reprendre la procédure en suivant une par une les étapes obligatoires prévues par la loi qui régit son institution ».
En effet, comme l’estime le Conseil d’État, les articles 60, 61 et 62 de la loi du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du CSAC soumettent la décision d’interdire la diffusion de The Bachelor, prise le 5 septembre dernier par le régulateur des médias, aux étapes obligatoires suivantes : la mise en demeure, la publication de la mise en demeure, la notification des griefs, la mise en œuvre du droit de la défense et, enfin, la sanction.
Saisi par Canal+, le juge de référé, estimant que ces étapes n’avaient pas été respectées, a ordonné la suspension de cette décision. Cette ordonnance entraîne ainsi la suspension par ricochet de la décision du CSAC, prise le 11 septembre, qui avait sanctionné la chaîne Canal+ POP d’une suspension de 45 jours pour avoir continué de diffuser The Bachelor malgré son interdiction.
« Chers abonnés, suite à la décision du Conseil d’État, nous avons le plaisir de vous informer de la levée de la suspension de la chaîne Canal+ POP et de l’émission The Bachelor, dès ce lundi 30 septembre 2024 », avait alors annoncé l’opérateur le 30 septembre.
Enjeux économiques
Sur les réseaux sociaux, certains n’ont pas hésité à parler d’un revers pour le CSAC. Cependant, il convient de noter que la décision du Conseil d’État ne porte pas sur le fond de l’affaire. La justice n’a donc pas tranché la question de savoir si le régulateur avait raison ou tort d’interdire The Bachelor, qu’il juge « trop immoral, indécent et contraire aux bonnes mœurs ».
Avec la reprise de la procédure par le CSAC, devrait avoir le fin mot de l’histoire. Cependant, la décision définitive sur cette affaire pourrait tomber au moment où l’édition en cours du programme controversé est déjà achevée, ce qui laisse planer le risque d’interdiction surtout sur les prochaines saisons.
Pour Canal+, le programme The Bachelor, qui attire un large public de diverses catégories d’âge, constitue un levier important pour la vente d’espaces publicitaires. En juillet 2024, lors du lancement de Canal+ Impact en RDC, les dirigeants du groupe ont précisé que Canal+ avait créé plus de 2 000 emplois directs et indirects dans le pays, tout en contribuant à hauteur de 33 millions de dollars aux recettes publiques congolaises. Toute perturbation de ses activités en RDC représente donc des enjeux économiques, tant pour le groupe que pour le pays.
Cependant, à l’ère de l’internet mobile et des réseaux sociaux, plusieurs Congolais devraient continuer à avoir accès à ce programme, même en cas d’interdiction en RDC. Cette situation représente une opportunité potentielle pour les fournisseurs d’internet, qui verraient ainsi une augmentation de la consommation de données.
D’un point de vue plus global, cet épisode montre également qu’il est possible, en RDC où le système judiciaire est souvent critiqué, qu’une entreprise obtienne une décision de justice favorable en très peu de temps, même face à une institution publique.
Georges Auréole Bamba
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