Après plusieurs appels de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) pour un report de la date de début de la phase obligatoire de la facture normalisée, fixée au 1ᵉʳ décembre, la réponse du ministre des Finances, Doudou Fwamba, est sans ambiguïté : « Il n’y aura pas de report », déclarait-il lors de la séance de travail du 11 décembre 2025 entre l’association patronale et son ministère. Cette rencontre était consacrée à l’évaluation de la mise en œuvre de la réforme et à l’ajustement de certains paramètres destinés à faciliter son application.

Néanmoins, selon le compte rendu publié par la FEC, le ministre a annoncé plusieurs mesures d’accompagnement pour répondre aux difficultés techniques et opérationnelles soulevées par les opérateurs économiques. Parmi elles, la neutralisation des sanctions liées au droit de déduction et aux amendes pendant deux mois, couvrant décembre 2025 et janvier 2026. Une lettre officielle du ministère est attendue pour formaliser cette disposition.

Pour justifier le refus de reporter la phase obligatoire, le ministre a rappelé que la réforme s’inscrit dans les engagements conclus avec le Fonds monétaire international (FMI). « C’est une date que nous devons respecter impérativement et pour laquelle nous avons des engagements internationaux avec nos partenaires du FMI », a-t-il précisé, tout en assurant que le gouvernement restera à l’écoute des entreprises. Il a également souligné que la réforme répond à des objectifs stratégiques, notamment la digitalisation de la TVA, qualifiant l’absence de digitalisation de « grand péché ».

Rappels fiscaux

Selon la communication du ministère, le gouvernement envisage aussi une amnistie fiscale pour les entreprises qui décideront « de manière patriotique » de se conformer et de déclarer la vérité sur leur chiffre d’affaires, afin d’éviter des rappels fiscaux pouvant remonter jusqu’à quatre ans. En RDC, l’administration fiscale dispose en effet du droit de rappel des impôts, lui permettant de réexaminer une situation fiscale passée et d’exiger le paiement des montants dus. La facture normalisée facilitera désormais l’observation des chiffres réels des entreprises, renforçant l’efficacité de ce mécanisme.

Parmi les autres mesures annoncées, la FEC rapporte que le ministre a indiqué que les travaux d’une commission mixte Finances–DGI–FEC débuteraient dès le 17 décembre 2025. Composée de techniciens des administrations et d’informaticiens des entreprises, elle sera chargée de proposer des solutions adaptées à chaque préoccupation technique ou opérationnelle. Le ministre a également annoncé la création d’une commission spéciale à son cabinet pour répondre aux courriels des entreprises dans un délai maximal de 48 heures.

Toujours selon la FEC, le ministre aurait en outre instruit la DGI de fixer un délai pour le traitement des dossiers d’homologation, en précisant qu’en cas de silence de l’administration, l’homologation serait réputée accordée. Les sessions de la Commission d’homologation ont été convoquées à partir du lundi 15 décembre 2025 pour traiter les demandes en cours.

Enfin, le ministre a autorisé les entreprises produisant un grand volume de factures à combiner leur système de facturation (SFE) avec la plateforme e-UF de la DGI, via un mécanisme d’importation des factures émises dans le SFE directement vers la plateforme.

Timothée Manoke

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