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Facture normalisée : la FEC sollicite un nouveau report de la phase obligatoire

Facture normalisée : la FEC sollicite un nouveau report de la phase obligatoire

A quelques jours du 1er décembre 2025, date retenue pour le lancement de la phase obligatoire de la facture normalisée en République démocratique du Congo (RDC), la Fédération des entreprises du Congo (FEC) affirme avoir saisi le ministre des Finances, Doudou Fwamba, pour solliciter un nouveau report. Elle avait déjà formulé cette demande lors de la matinée fiscale organisée le mardi 18 novembre à Kinshasa par la Direction générale des impôts (DGI), apprend-on du compte rendu de cette réunion.

Pour l’organisation patronale, les préalables nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme ne sont toujours pas réunis. Elle évoque notamment la non-remise des modules de contrôle de facturation (MCF), indispensables à la finalisation de la procédure d’homologation des systèmes de facturation d’entreprise (SFE), ainsi que l’absence de publication de la liste des fournisseurs agréés de solutions, censée permettre aux entreprises utilisant encore la facturation manuelle de se conformer aux nouvelles exigences.

L’administrateur délégué de la FEC, Thierry Ngoy Kasumba, pointe également d’autres difficultés : blocage de la plateforme lorsque plusieurs entreprises l’utilisent simultanément, failles de sécurité des comptes en cas d’accès non autorisé, absence de système multiutilisateurs pénalisant les sociétés disposant de plusieurs points de vente, etc.

Face à ces défis, la FEC estime qu’un report de la date de lancement de la phase obligatoire est nécessaire pour garantir la fluidité des activités commerciales, particulièrement en période de fêtes de fin d’année. Selon les statistiques communiquées lors de la matinée fiscale, sur 12 000 assujettis, seules 14 entreprises avaient obtenu les MCF auprès de la DGI pour finaliser la procédure d’homologation.

Malgré cette situation, les responsables du ministère des Finances présents à la rencontre ont maintenu la date du 1er décembre « comme un repère (référence) » pour le début de l’obligation d’émission et de délivrance des factures normalisées. Ils ont plutôt encouragé les entreprises à s’appuyer sur les mécanismes d’accompagnement existants, notamment les sessions d’information et l’assistance en ligne.

Dans un communiqué daté du 10 novembre 2025, la DGI a notamment annoncé l’organisation de webinaires gratuits sur la généralisation de la facture normalisée, programmés du 10 novembre au 19 décembre 2025 chaque lundi, mercredi et vendredi de 9 h à 11 h. Les mardis et jeudis de la même période sont réservés à des sessions de formation sur l’utilisation de « e-UF », un dispositif gratuit permettant aux assujettis n’ayant pas encore obtenu l’homologation de leur système de facturation d’émettre malgré tout des factures normalisées.

La facture normalisée s’inscrit dans la stratégie de modernisation du système fiscal congolais. Elle vise à tracer les transactions commerciales, sécuriser la collecte de la TVA, réduire la fraude, fiabiliser les déclarations fiscales et accroître les recettes internes.

Timothée Manoke

Lire aussi :

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