CLIMAT DES AFFAIRES (85)
Les actions et discussions autour du projet de budget national, qui fixe les prévisions de recettes et de dépenses pour l’année 2025, sont entrées dans leur phase finale. Le projet de loi de finances, accompagné de ses annexes, est désormais disponible et accessible au public. Il offre un aperçu des enjeux qui devraient être au cœur des débats entre la classe politique et le secteur privé, incluant entreprises et ménages.
Au-delà des simples prévisions de recettes et de dépenses, les différents textes et documents incluent également des informations sur le plan d’investissements publics pour les trois prochaines années. Un total de 10 646 milliards de francs congolais (3,7 milliards de dollars) est prévu pour la période 2025-2027. Ces investissements concernent divers secteurs, notamment la construction d’infrastructures dans les domaines du transport, de l’énergie et de la production alimentaire. La question qui se pose est de savoir si ces montants seront suffisants. À titre de comparaison, cela représente seulement l’équivalent des revenus collectés dans le secteur minier en 2021.
De plus, selon le gouvernement, la persistance du conflit sur la période 2025-2027 pourrait compromettre l’exécution du plan d’investissement. Pour éradiquer l’insécurité à l’Est, le gouvernement a proclamé l’état de siège le 6 mai 2021 dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, en allouant des ressources considérables aux dépenses de sécurité. Le taux d’exécution des dépenses exceptionnelles et d’interventions liées aux opérations sécuritaires est ainsi passé de 50 % et 254,70 % en 2020 à 336 % et 411,20 % en 2021, atteignant même 508 % et 2001,9 % en 2022.
« Une part importante de ces dépenses étant effectuée dans le cadre de procédures d’urgence, les autorités ont accepté de mener un audit des dépenses de sécurité pour 2023 et 2024 », affirme le Fonds monétaire international (FMI) dans son rapport concluant la 6e revue de son programme avec la RDC, publié en juillet dernier. Selon ce même document, l’audit pour 2023 est prévu d’ici la fin de l’année 2024, tandis que la date de l’audit des dépenses de 2024 sera déterminée lors de futurs entretiens.
Mise en œuvre des mesures fiscales non exécutées
Le régime des dépenses fiscales devrait également être abordé, en particulier en ce qui concerne sa pertinence et son efficacité. Il faudra déterminer si, comme en 2023, l’État doit continuer à subventionner des sociétés minières qui ont bénéficié en 2024 de superprofits, notamment en raison de la hausse des prix des minerais qu’elles produisent. Le secteur minier a représenté la plus grande part des exonérations fiscales, atteignant 2 287 milliards de francs congolais (950 millions de dollars), soit 66 % des revenus collectés dans ce secteur en 2021.
Dans ce contexte, il est légitime de se demander si ces avantages fiscaux sont toujours justifiés. Déjà, pour mobiliser les 23 668 milliards de francs congolais de recettes courantes projetées en 2025, le gouvernement envisage de mettre en œuvre les mesures fiscales non appliquées ou partiellement mises en œuvre, prévues par les lois de finances de 2020 à 2023. Cela concerne 225 mesures, dont la rationalisation des exonérations douanières et dérogatoires.
L’état des entreprises publiques devrait également à l’ordre du jour, avec un accent particulier sur les récentes réformes mises en œuvre par le ministère du Portefeuille. Parmi ces réformes figure l’introduction de contrats de performance avec les dirigeants des sociétés d’État, visant à améliorer leur efficacité et leur transparence. L’entreprise à suivre de près reste la Société nationale d’électricité (SNEL), qui représente 64 % de la valeur totale du portefeuille des entreprises majoritairement contrôlées par le gouvernement. SNEL est au cœur du projet Inga III, qui vise non seulement à assurer l’indépendance énergétique de la RDC, mais aussi à positionner le pays comme un acteur clé dans la production d’électricité en Afrique subsaharienne.
D’autres questions susceptibles de faire l’objet de discussions incluent le programme annuel de performance budgétaire pour 2025 et les hypothèses ayant guidé les prévisions des autorités. Ces divers aspects, liés à la gestion budgétaire et aux choix d’investissements stratégiques, devraient être au cœur des débats jusqu’à l’adoption définitive de la loi de finances, prévue pour le 15 novembre 2024, selon le calendrier budgétaire actualisé. Cette loi devra assurer un équilibre entre une gestion rigoureuse des ressources publiques et la réponse aux besoins croissants en infrastructures et services publics.
Georges Auréole Bamba
Lors de sa session ordinaire du 4 octobre 2024, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant sur la gestion électronique des marchés publics en République Démocratique du Congo (RDC). Ce texte établit les règles encadrant la gestion électronique ou dématérialisée des marchés publics, selon le compte rendu du Conseil, qui ne fournit pas davantage de précisions.
Dans le but d’améliorer le climat des affaires, les autorités ont adopté, le 2 novembre 2023, un plan de réforme d’urgence, axé notamment sur la simplification de la fiscalité et une meilleure protection des contribuables contre le harcèlement. Ce plan inclut également la publication systématique de toutes les décisions de justice, la redynamisation du guichet unique pour la création d’entreprises, ainsi que la poursuite des réformes des marchés publics. Le décret adopté le 4 octobre vise donc à concrétiser cet engagement.
En novembre 2022, la RDC a lancé le Système intégré de gestion des marchés publics (SIGMAP). Il s’agit d’un logiciel qui permet d’automatiser l’ensemble des procédures de passation des marchés publics, de réduire les délais de traitement des dossiers, d’assurer leur traçabilité, et de produire automatiquement des statistiques. Il inclut un portail web destiné à fournir au grand public toutes les informations pertinentes concernant les procédures de passation et d’exécution des marchés publics.
Cependant, cette plateforme reste sous-utilisée. À titre d’exemple, les derniers plans de passation des marchés publics publiés sur cette plateforme, au 8 octobre 2024, datent de l’exercice 2023. En réalité, comme l’indique le gouvernement, le traitement des dossiers de marchés publics demeure manuel.
« Cette situation engendre des risques considérables de corruption et ne garantit pas la traçabilité, la transparence et l’exhaustivité des informations dans la gestion de la commande publique », déclare le gouvernement, qui ajoute que « le projet de décret présenté vise à constituer une réponse aux menaces sus-évoquées ».
GAB
Dans le Nord-Kivu, les tracasseries routières constituent un obstacle majeur pour les expéditions de café et de cacao. S’exprimant en marge de la célébration, le 1er octobre, de la journée internationale de ces deux cultures, le coordonnateur de l’association des exportateurs de la région, Serge Kwiratwiwe, met en lumière la multitude de points de contrôle le long des axes routiers. Ces points de passage représentent autant d’occasions pour les acteurs de la filière de verser des montants indus, ce qui alourdit considérablement leurs charges opérationnelles.
« Il est impossible de parcourir 50 km sans rencontrer au moins quatre barrières, et à chacune, il faut payer d’importantes sommes d’argent. Par exemple, en Ouganda, il faut débourser 80 dollars par tonne pour transporter des marchandises de Mpondwe à Mombasa, alors qu’en RDC, le coût est de 200 à 220 USD », souligne le responsable à la presse.
Pour M. Kwiratwiwe, cette multiplication des barrières vient assombrir un contexte déjà maqué par le mauvais état des routes de dessertes agricoles, le coût élevé du transport et la faible traçabilité.
Alors que les prix du café et du cacao atteignent des niveaux records sur le marché international, les observateurs soulignent que la manière dont les filières tireront profit de cette situation dépendra de la capacité des acteurs à surmonter non seulement les obstacles non tarifaires, mais aussi la récurrente problématique des vols dans les plantations.
Le 20 septembre dernier, le gouvernement provincial, sous la direction de Peter Cirimwami, a d’ailleurs pris un arrêté interdisant la vente et l’achat de cacao en dehors de sites certifiés et uniquement par des planteurs identifiés, dans le but de sécuriser la filière et d’améliorer sa traçabilité.
Il convient de rappeler que la RDC exporte principalement du café robusta, qui représente plus de 70 % de la production totale de fèves du pays.
EO
Le 2 octobre 2024, l’Angola et la République démocratique du Congo (RDC) ont signé un accord portant sur le développement conjoint d’un bloc en mer profonde. Ce document a été signé par le ministre angolais des Ressources minérales, du Pétrole et du Gaz, Diamantino Azevedo, et son homologue congolais des Hydrocarbures, Aimé Sakombi Molendo, lors de la conférence Angola Oil & Gas (AOG) à Luanda. Aux termes de cet accord, la RDC et l’Angola détiennent chacun une participation de 30 % sur le site, tandis que Chevron conserve une participation majoritaire de 40 %.
Le bloc pétrolier, baptisé 14/23, se situe dans un couloir maritime au large des provinces du Bas-Congo (RDC) et de Cabinda (Angola), au sud du bloc 14, chevauchant ainsi la frontière maritime entre les deux pays. Depuis 2007, il est inclus dans une Zone d’Intérêt commun (ZIC) et affiche une capacité de production de 3,29 millions de barils de pétrole par an, soit plus de 9 000 barils par jour. Le site est exploité par la filiale de Chevron, Cabinda Gulf Oil Company, en partenariat avec Eni, Etu Energias, et la compagnie publique angolaise Sonangol.
Selon le ministre congolais des Hydrocarbures, l’exploitation pétrolière de la ZIC devrait générer des recettes fiscales de 5,56 milliards de dollars pour les deux pays. Cependant, il n’a pas précisé la période sur laquelle ces revenus seront perçus. Ce montant semble par ailleurs optimiste, à moins qu’il ne soit basé sur des projections incluant des développements futurs du site, au-delà de la première phase d’exploitation.
#Luanda | 02.10.2024
— Ministère des Finances, RDC (@financesrdc) October 2, 2024
Ce mercredi 02 octobre 2024 à Luanda, le Ministre des Finances, SEM Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi @LikundeR , a signé, en présence du Président de la République d’Angola, SEM João Lourenço, le Règlement de la Commission de Supervision du Compte commun de… pic.twitter.com/3r1prFS6jC
Quoi qu’il en soit, la signature de cet accord met un terme à un différend de plus de 50 ans, marqué par des tensions politiques liées aux divergences sur la délimitation de la zone économique exclusive et du plateau continental entre les deux pays. Ce conflit avait été aggravé par une délimitation unilatérale de la part de l’Angola, en violation de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Cet accord est le fruit de plusieurs années d’efforts diplomatiques. Auparavant, la RDC et l’Angola avaient déjà signé des accords permettant l’exploitation conjointe du bloc pétrolier 14/23, situé dans la Zone d’intérêt commun entre les deux pays. Ils ont permis de jeter les bases de l’harmonisation de la production et la répartition des revenus de ce bloc stratégique.
« Grâce à cette nouvelle dynamique, nous réaliserons le rêve des deux pays. L’Angola a de l’expérience dans de tels projets, et nous travaillerons avec la RDC pour tirer parti de cette expérience dans le cadre du projet. », a déclaré le ministre angolais Azevedo lors de la cérémonie.
En effet, le partenariat avec l’Angola, l’un des leaders de la production pétrolière en Afrique, offrira à la RDC l’opportunité de bénéficier d’un transfert de technologies, d’une expertise en exploration et production, ainsi que d’une amélioration des pratiques de raffinage et de traitement des ressources pétrolières. Pour la RDC, cet accord marque également une avancée significative dans la recherche de nouvelles sources de pétrole, visant à stimuler une production nationale qui stagne actuellement autour de 25 000 barils par jour.
Olivier de Souza
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Le secteur pharmaceutique en République Démocratique du Congo (RDC) est en pleine mutation. L’opération d’assainissement lancée par l’Autorité congolaise de réglementation pharmaceutique (Acorep), début septembre, marque un tournant majeur dans la lutte contre la prolifération de pharmacies non autorisées, qui mettent en danger la santé publique en vendant des médicaments dont la qualité n’est pas garantie. Selon le Dr Hervé Kweyi, président du conseil provincial de l’ordre des pharmaciens de Kinshasa, « 80 % de l’exercice en pharmacie dans le pays se fait de manière illégale ».
Il faut notamment relever que le développement massif du secteur informel pharmaceutique en RDC est en grande partie dû à l’incapacité du secteur formel à répondre à la demande croissante en médicaments. Les pharmacies légales, souvent concentrées dans les centres urbains, n’ont pas su s’adapter à l’évolution des besoins des populations, notamment dans les zones plus reculées et économiquement précaires. Cette inaccessibilité a laissé un vide que les pharmacies informelles ont comblé, en offrant des médicaments à moindre coût, bien que souvent de qualité douteuse.
L’absence de régulation stricte et de contrôles a permis à ce marché informel de proliférer, mettant en évidence les défaillances du secteur formel à offrir une couverture adéquate et équitable à l’ensemble de la population. Pour rétablir un équilibre, le secteur formel doit moderniser son approche, élargir son réseau et garantir l’accès aux soins à des prix compétitifs.
Soutenue par le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP), l’opération d’assainissement vise à instaurer un cadre réglementaire plus strict et à restructurer un marché largement désorganisé où la majorité des établissements fonctionnent en dehors des normes légales.
Avec environ 5 000 pharmacies illégales dans la région de Kinshasa, cette réforme est un pas crucial pour garantir l’accès à des médicaments sûrs et de qualité. En fermant ces points de vente illicites, l’Acorep cherche à protéger la population contre les risques liés à la consommation de produits pharmaceutiques non contrôlés. En effet, ces pharmacies clandestines, qui opèrent en toute illégalité, compromettent la santé des citoyens et fragilisent le système de santé. « La qualité des médicaments ne peut être assurée qu’à travers le respect rigoureux de la réglementation », a rappelé Glorry Panzu, président du CNOP.
Vers un environnement plus compétitif et attractif
L’opération d’assainissement ouvre également des perspectives intéressantes pour les pharmacies qui respectent les normes en vigueur. En éliminant la concurrence déloyale des établissements non autorisés, les pharmacies conformes ont la possibilité d’étendre leurs activités, d’améliorer la qualité des services offerts et de renforcer la confiance des consommateurs. Cette réforme pourrait également favoriser l’émergence d’un environnement propice à l’investissement, attirant des acteurs internationaux du secteur pharmaceutique et incitant les investisseurs étrangers à financer des projets de modernisation des infrastructures locales.
Cependant, le succès de la réforme repose sur plusieurs facteurs clés. Il est essentiel de consolider la capacité des pharmacies autorisées, à répondre à la demande croissante après la fermeture des pharmacies illégales. A ce niveau, le renforcement en amont de la chaine d’approvisionnement en produits de qualité apparait comme capital, dans un contexte où la mise en œuvre du système national de la chaîne d’approvisionnement en 2009 n’a jusqu’ici pas eu d’impact significatif sur la disponibilité des produits sur l’ensemble du territoire. C’est ce que relève un rapport de l’Usaid sur le rôle du secteur privé dans l’amélioration des performances du système de santé en RDC.
L’institution dépeint dans le document un système d’approvisionnement plus fragmenté que le système de distribution public. Jusqu’ici, le gouvernement ne peut qu’estimer le nombre d’importateurs privés, de grossistes et de points de vente, car l’enregistrement et la réglementation, voulue depuis 2009, sont inefficaces. « Le fait que le gouvernement doive estimer le nombre de grossistes non autorisés illustre bien l’absence de réglementation adéquate. À titre de comparaison, d’autres pays francophones, comme la Côte d’Ivoire et le Sénégal, disposent de systèmes de régulation plus structurés », explique l’Usaid.
De plus, il faudra que les professionnels du secteur investissent davantage dans la distribution sur l’ensemble du territoire, conformément à l’appel lancé le 25 septembre par Dr Daniel Ngeleka Mutolo, assistant technique de l’Acorep : « Il urge que les pharmaciens ouvrent des officines et investissent dans cette profession en vue de vulgariser les produits de qualité dans toutes les zones de santé de la RDC », a-t-il déclaré.
L’Acorep devra également veiller à la mise en place de contrôles rigoureux pour assurer le respect des nouvelles régulations. Des campagnes de sensibilisation sur l’importance de l’achat de médicaments dans des établissements agréés doivent être menées afin d’éduquer la population et de limiter les activités du marché noir.
Si de bonnes mesures d’accompagnement sont prises, cette réforme pourrait constituer une base solide pour le développement d’un marché pharmaceutique moderne et sécurisé, capable de répondre aux exigences d’une économie en croissance et aux besoins des populations. La mise en conformité avec les régulations pourrait favoriser un cadre plus propice à l’investissement dans le secteur, permettre d’attirer des partenariats avec des acteurs internationaux du secteur de la santé et même inciter des investisseurs étrangers à financer des projets visant à moderniser l’infrastructure pharmaceutique locale. L’arrivée prochaine via des représentants locaux de nouveaux acteurs comme le Français IPM Technologies une filiale de MPI Internationale du Groupe LV Pharma et le Groupe allemand Rommelag viendrait renforcer les efforts consentis dans ce sens.
Olivier de Souza
Au cours des quatre dernières années, le segment du Mobile Money en République Démocratique du Congo (RDC) a connu une croissance soutenue du nombre d’abonnés, selon le dernier rapport de l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPTC). Le nombre total d’utilisateurs est passé de 8,1 millions au premier trimestre 2020 à 18,2 millions à la même période en 2023. Cette dynamique positive s’est poursuivie au premier trimestre 2024, avec un total de 23,1 millions d’utilisateurs. Ces abonnés sont répartis entre les quatre principaux opérateurs de téléphonie mobile du pays, à savoir Vodacom, Orange, Airtel et Africell.
Mais, ce nombre d’utilisateurs du Mobile Money au premier trimestre 2024 ne représentait que 40,33 % du nombre total d’abonnés à la téléphonie mobile, qui s’élevait à 57 511 154 personnes. Cela signifie que 34 319 252 utilisateurs de téléphones mobiles n’avaient pas encore recours aux services de Mobile Money, selon les données de l’ARPTC. Ce chiffre met en évidence un important écart entre l’adoption des services téléphoniques et celle des services financiers mobiles, illustrant ainsi un potentiel de croissance encore largement inexploité dans le secteur du Mobile Money en RDC.
Kinshasa dominait en termes d’abonnés et de revenus au premier trimestre 2024, avec 5,29 millions d’utilisateurs et des revenus de plus de 23,24 millions de dollars. Le Haut-Katanga et le Nord-Kivu suivaient avec des revenus respectifs de 14,43 millions et 8,42 millions de dollars pour les opérateurs télécoms. Fait notable, le Bas-Uele Central affichait le revenu moyen par utilisateur le plus élevé des provinces, à 3,10 dollars, malgré un nombre d’utilisateurs plus restreint. L’Autorité de régulation des postes et télécommunications a attribué cette particularité à une habitude d’utilisation du Mobile Money acquise lors de la période électorale. Vodacom se distinguait par le plus grand nombre d’abonnés au Mobile Money, détenant ainsi la plus importante part de marché (52,05 %). Avec plus de 43 millions de dollars, la société surpassait également ses concurrents en termes de chiffre d’affaires réalisé sur les transactions.
Avec un taux de pénétration de la téléphonie mobile de 60,4 % et de 24,4 % pour le Mobile Money, il apparaît que le chiffre d’affaires de 86 342 690 $ généré par le secteur, pour un revenu moyen par utilisateur mensuel de 1,27 $, pourrait être doublé, voire plus.
Cependant, pour y parvenir, il est impératif que les secteurs public et privé adoptent diverses mesures ambitieuses. Cela inclut l’interopérabilité des services financiers mobiles et l’éducation des utilisateurs pour encourager l’adoption du Mobile Money et réduire la dépendance au cash. De plus, faciliter l’accès des populations aux appareils mobiles, étendre la couverture du réseau de télécommunications et améliorer l’accessibilité des services télécoms sont des approches qui pourraient également renforcer la consommation dans ce secteur.
Muriel Edjo
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Dans son rapport 2024, qui classe 194 pays selon l’indice de développement des services publics en ligne, les Nations unies révèlent que la République Démocratique du Congo (RDC) occupe la 179e place mondiale et la 44e place africaine, enregistrant ainsi un recul de quatre positions par rapport à 2022.
En effet, l’indice de développement de l’e-gouvernement du pays a baissé de 0,305 7 en 2022 à 0,206 7 en 2024. Ce score est en dessous des moyennes mondiale (0,575 4), africaine (0,386 2) et même de la sous-région Afrique centrale (0,265 1).
Le document n’explique pas les raisons de ce recul. Les Nations unies estiment plutôt que la RDC fait partie des pays qui « disposent d’une infrastructure et d’un capital humain modérément développés qui, bien que limités, peuvent soutenir l’expansion des services en ligne et contribuer au développement global de l’e -gouvernement ».
Dans son Plan national numérique horizon 2025 (PNN), adopté en 2019, la RDC a inscrit la transformation numérique de l’administration comme un pilier de son efficacité publique et un levier essentiel de sa croissance économique et sociale. En 2022, le PNN affichait déjà un taux d’avancement de 41 % avec 11 projets clôturés et 17 en cours de réalisation, sur un total de 69, selon le dernier rapport d’évaluation publié par l’Agence de développement du numérique (ADN) en janvier 2023.
Parmi les projets en cours de réalisation figuraient les services intégrés d’identification numérique de la population et des services publics, comprenant une démarche publique en ligne via une plateforme de visas, une plateforme de cartes d’identité et de passeports en ligne, ainsi que des centres d’appels pour les services publics et d’autres services. On trouve également la numérisation du cadastre et le développement de plateformes de paiement électroniques pour les taxes, impôts, redevances, contraventions, et autres.
Pour respecter l’échéance prévue à l’horizon 2025, le gouvernement s’était fixé des objectifs : atteindre un taux de réalisation de 65 % du PNN en 2023, 83 % en 2024 et 100 % en 2025. Cependant, il est difficile de savoir s’il a réussi à atteindre ces objectifs, le dernier rapport d’évaluation rendu public datant de janvier 2023.
Dans une étude publiée en novembre 2023, trois chercheurs du département d’économie de l’October University for Modern Sciences and Arts du Caire, en Égypte, ont estimé qu’une augmentation de 10 % du pourcentage d’individus utilisant les services administratifs en ligne est associée à une hausse de 0,4 % à 1,6 % du Produit intérieur brut (PIB) par habitant dans les pays européens, selon le type d’utilisation d’Internet. En République démocratique du Congo, l’impact pourrait être similaire.
Muriel Edjo
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La mine de Kamoto, où Glencore a annoncé une production de 88 000 tonnes de cuivre et 11 700 tonnes de cobalt au premier semestre, est au centre d'un différend avec la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD). Cette administration réclame à la Kamoto Copper Company (KCC), détenue conjointement par Glencore (75 %) et Gécamines (25 %), le paiement de 895 millions de dollars de redevances impayées.
Aucune déclaration officielle n’a encore été faite concernant le litige. Il est donc pour l’instant difficile de déterminer comment la DGRAD a établi ce montant, et encore moins de connaître la période couverte. Toutefois, des détails rapportés en fin de semaine dernière par la presse internationale indiquent que la DGRAD a pris des mesures pour contraindre Glencore à s’acquitter de ces redevances. Ces mesures incluent le gel des comptes bancaires ainsi que la fermeture temporaire d’un entrepôt de la filiale du groupe.
Selon Bloomberg, la production de KCC n’est pas affectée pour le moment. Cependant, tout changement de situation pourrait creuser davantage l’écart entre Glencore et le chinois CMOC, qui a supplanté Glencore en 2023 pour devenir le premier producteur mondial de cobalt.
Selon le rapport d’activité de Glencore pour le premier semestre 2024, publié il y a quelques semaines, KCC demeure la plus grande mine de cuivre et de cobalt du groupe en RDC, devant Mutanda. Plus précisément, parmi les 100 600 tonnes de cuivre et les 14 400 tonnes de cobalt produites par le groupe dans le pays durant cette période, KCC a contribué à hauteur de 88 % pour le cuivre et de 81 % pour le cobalt.
Dans un contexte de baisse des prix, la compagnie suisse prévoit de produire entre 35 000 et 40 000 tonnes de cobalt en 2024, alors que ses mines avaient enregistré une production de 41 500 tonnes en 2023. En revanche, son rival CMOC, qui a vu sa production de cobalt augmenter de 174 % en 2023 pour atteindre 55 526 tonnes, n’a pas prévu de réduction de sa production.
Le litige entre Glencore et la RDC devrait raviver les interrogations sur les bénéfices que tire le pays de l’exploitation de ses ressources minérales, qui sont stratégiques pour la transition énergétique. En tant que premier producteur mondial de cobalt et deuxième producteur mondial de cuivre, la RDC a généré, entre 2018 et 2022, une moyenne de 5,5 milliards de dollars de recettes provenant de son secteur minier, contre une moyenne de 4 milliards de dollars sur la période 2013-2017, selon le FMI. Cette hausse est attribuée par l'institution à plusieurs facteurs, dont le nouveau code minier, qui a augmenté les redevances et imposé de nouvelles taxes, ainsi qu’à l'augmentation de la production et des prix du cuivre et du cobalt.
Selon les déclarations de Glencore, les paiements totaux de taxes et de redevances effectués par KCC en RDC se chiffrent à 2,3 milliards de dollars entre 2021 et 2023.
Louis-Nino Kansoun
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En 2022/2023, la République Démocratique du Congo (RDC) a été le principal marché d'exportation de marchandises pour la Tanzanie au sein de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), selon le dernier rapport annuel de la Banque centrale de Tanzanie (BoT).
Au cours de cette année fiscale achevée en juin 2023, la République Démocratique du Congo (RDC), deuxième plus vaste pays d'Afrique, a importé pour 306,8 millions de dollars de biens en provenance de la Tanzanie. Ce montant représente une augmentation de 22,4 % par rapport à l'année précédente, permettant ainsi à la RDC de surpasser le Kenya, traditionnel partenaire commercial de la Tanzanie. En effet, les importations kenyanes ont chuté à 288,8 millions de dollars en 2022/2023, contre 449,2 millions de dollars l'année précédente.
La RDC, devenue officiellement le 7ᵉ membre de la CAE en juillet 2022, absorbe désormais 23,6 % de l'ensemble des exportations de biens de la Tanzanie vers cette zone économique régionale. Sur le plan des échanges mondiaux, la RDC se positionne également comme le 6ᵉ marché d'exportation de la Tanzanie, derrière des pays tels que l'Inde, l'Afrique du Sud, les Émirats Arabes Unis, la Suisse et la Chine.
Bien que la BoT n'ait pas fourni d'explications sur l'augmentation des exportations vers la RDC, les observateurs estiment que cette tendance s'explique par un contexte où des barrières non tarifaires, notamment sur les produits agricoles, ont été imposées sur les exportations à destination du Kenya.
Il reste néanmoins encore beaucoup à faire pour que les investisseurs privés congolais et les acteurs commerciaux profitent pleinement du potentiel du marché tanzanien. En 2022/2023, la RDC n'a exporté que pour 2,7 millions de dollars de marchandises vers la Tanzanie, un chiffre en baisse par rapport à l'année précédente (3 millions dollars), représentant moins de 1 % des importations totales de la Tanzanie depuis la CAE. En comparaison, le Kenya a fourni 77,6 % des importations totales de la Tanzanie durant la même période.
Espoir Olodo
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Secteur de la construction : une mission économique belge est annoncée pour début octobre à Kinshasa
Une mission économique belge dans le secteur de la construction est attendue à Kinshasa, la capitale de la République Démocratique du Congo, du 5 au 10 octobre 2024. Cet événement permettra à plusieurs catégories d’entreprises belges, notamment des très petites, petites et moyennes entreprises ainsi que des grandes entreprises, de se rendre dans ce pays à fort potentiel de croissance.
« La mission offrira la possibilité d’organiser des rendez-vous ciblés entre entreprises (B2B) dans différents secteurs. Bien que ces rencontres ne fassent pas partie du programme collectif, elles permettront aux entreprises participantes d’explorer des opportunités spécifiques à leurs domaines d’activité », explique Hub.Brussels, l’un des co-organisateurs de l’événement, aux côtés de la Confédération de la construction de la République Démocratique du Congo (CCRD).
Les missions économiques belges en RDC font désormais partie d’un agenda bien établi. Rien qu’en 2024, on peut citer celle organisée du 17 au 25 mars par la Région bruxelloise, qui a attiré près de 77 entreprises belges à Kinshasa. En mai, une autre rencontre de ce type a été organisée par la Fédération des entreprises du Congo (FEC) à Lubumbashi, dans le Haut-Katanga, avec un accent sur le secteur minier.
Pour la mission à venir, qui se déroulera principalement dans la ville de Kinshasa, l’agenda prévoit des rencontres d’affaires et des discussions thématiques. Ces différentes initiatives peuvent jouer un rôle clé dans un pays qui met de plus en plus l’accent sur la sous-traitance locale. La législation en vigueur stipule que les entreprises détenues à au moins 51 % par des Congolais soient bénéficiaires de ces opportunités.
Certains observateurs estiment que le déficit de compétences dans certains secteurs offre des opportunités pour des partenariats internationaux, à condition qu’ils soient bien négociés. Selon l’Autorité de régulation de la sous-traitance, il existe un potentiel de 8 milliards de dollars de chiffre d’affaires annuel à partager en RDC, rien qu’avec la sous-traitance.
GAB
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Le ministère des Transports, Voies de communication et Désenclavement a annoncé la réception, le 25 septembre 2024, de 21 nouveaux bus montés par la société Suprême Automobile. Ces bus ont immédiatement été mis à la disposition de la société Transports au Congo (Transco) et devraient contribuer à accroître l’offre de transport en commun dans la ville de Kinshasa, précise le ministère.
Avec cette nouvelle livraison, le nombre total de bus remis à Transco, dans le cadre d’un projet gouvernemental visant à doter la société de 230 nouveaux bus, s’élève désormais à 77 véhicules.
L’usine de montage de Suprême Automobile, inaugurée en juin 2023 par le président Félix Tshisekedi, joue un rôle crucial dans ce projet. Avec une capacité de production de 25 bus par mois, l’usine assemble des modèles de bus adaptés aux besoins locaux, notamment les Mercedes Benz 1723 (49 places assises) et les Mercedes Benz 917 (39 places).
Ces véhicules sont également commercialisés auprès de transporteurs privés afin de moderniser le parc national de bus dédiés au transport en commun en RDC.
GAB
Dans un communiqué signé le 24 septembre 2024, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) exprime son « profond mécontentement » face à la décision du ministre des Transports de la province de Kinshasa, Bob Amisso Yoka, d’interdire la circulation des camions de plus de 20 tonnes aux heures de pointe : entre 6h et 10h du matin, et entre 15h et 21h le soir.
« Nous demandons aux autorités de reconsidérer cette décision et réaffirmons notre volonté d’engager un dialogue constructif pour trouver une solution efficace et durable à la question des embouteillages à Kinshasa, sans compromettre l’activité économique et les intérêts des transporteurs », indique le communiqué, signé par le président du comité professionnel des transports routiers de la FEC, Franck Tshibangu.
L’organisation patronale estime que la mesure a été prise sans concertation avec les acteurs du secteur, et rappelle que ce type de décision avait déjà motivé le mouvement de grève annoncé le lundi 16 septembre 2024, qui avait conduit à des discussions entre les transporteurs, le patronat et les autorités. Au niveau gouvernemental, la Première ministre Judith Suminwa Tuluka avait ordonné la création d’une commission mixte chargée de suivre la mise en œuvre des résolutions de la tripartite (gouvernement, patronat, syndicat) de 2023, qui traite cette problématique.
Le patronat estime également que l’interdiction de circulation des camions de plus de 20 tonnes à Kinshasa aux heures indiquées plus haut n’a pas réduit les embouteillages dans la ville. Le ministre provincial affirme agir conformément à la loi, mais il n’existe pas d’étude détaillée présentant clairement les facteurs des embouteillages dans cet espace de 600 kilomètres carrés, où la densité de population est estimée à 28 387 habitants par kilomètre carré, contre une moyenne nationale de 42 habitants par kilomètre carré. C’est plus que dans l’arrondissement de Manhattan, aux États-Unis, qui dispose pourtant de solutions de déplacement de loin plus développées que celles de Kinshasa.
La province-capitale de la RDC, dont les principales activités économiques sont les services et l’administration, voit l’essentiel des acteurs économiques converger vers la Gombe, le principal quartier des affaires. En dehors des quartiers administratifs et des deux principales avenues (24 novembre et 30 juin), la voirie nécessite d’importantes améliorations, ce qui complique le trafic, devenu plus difficile avec la reprise des activités scolaires.
GAB
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Le trafic routier entre la ville de Kisangani, dans la province de la Tshopo, et celle de Beni, dans le Nord-Kivu à l’est du pays, est perturbé par des incidents liés à l’état de la route nationale n° 4 qui relie les deux localités. Cette infrastructure, qui attend toujours d’être goudronnée, présente plusieurs passages difficiles. Selon des médias locaux, un camion renversé sur ce tronçon a provoqué un embouteillage de près de « 5 kilomètres ».
Ces perturbations surviennent alors que, depuis février 2024, la China Communication and Construction Company, une entreprise chinoise retenue pour les travaux de modernisation de cette route, aurait dû commencer les travaux. En effet, c’est à cette période que le ministre des Infrastructures, Alexis Gisaro, avait posé la première pierre marquant le début officiel des travaux.
D’une longueur de 748,5 kilomètres, cette route permet de connecter la République Démocratique du Congo au port de Mombasa, en passant par l’Ouganda. Pour l’instant, l’état d’avancement des travaux n’a pas fait l’objet de communication publique, mais ces informations sont attendues par de nombreux usagers, qu’il s’agisse de transporteurs commerciaux ou de simples voyageurs.
Les autorités congolaises ont fait de la connexion intérieure de la RDC un objectif prioritaire de leur politique publique. Un peu plus au sud, un autre important projet d’interconnexion des provinces de la RDC concerne la route nationale n° 1. En juillet 2024, le ministre des Infrastructures et Travaux publics s’est rendu dans la province du Lualaba pour annoncer le lancement des travaux de réhabilitation et de modernisation de ce corridor. Le projet est divisé en six lots couvrant 846 kilomètres, pour un coût estimé à 900 millions de dollars. Le premier tronçon, long de 137 km, relie Mbuji-Mayi à Nguba. Les travaux sur cette section devraient durer trois ans, pour un coût évalué à 130 millions de dollars.
GAB
La République Démocratique du Congo, représentée par son ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, a rejoint, le 19 septembre 2024, la convention multilatérale proposée par l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) sur la Règle de soumission obligatoire des multinationales à l’impôt (Subject to Tax Rule). Selon le secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann, cet accord permet aux pays en développement de demander l’inclusion automatique de la Règle de soumission à l’impôt dans les accords fiscaux qu’ils signent avec les pays développés. Cela devrait garantir que les entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts dans les pays où elles réalisent des profits, rendant ainsi le système fiscal mondial plus équitable et efficace.
Parmi les 140 pays membres du cadre inclusif de l’OCDE, seuls neuf ont adhéré à la Règle de soumission à l’impôt. En plus de la RDC, on compte deux autres pays africains : le Bénin et le Cap-Vert. Dix autres pays ont promis de rejoindre cette initiative prochainement, mais aucun délai n’a été fixé.
Le gouvernement congolais ne s’est pas particulièrement expliqué sur les raisons de son engagement dans cet accord multilatéral. Toutefois, l’objectif pour la RDC pourrait être de renforcer ses capacités à collecter davantage d’impôts sur les profits réalisés sur son territoire, notamment dans des secteurs clés comme les mines. En effet, l’OCDE a présenté cette mesure, inscrite dans son pilier 2 de lutte contre l’évasion fiscale, comme un moyen d’aider les pays en développement, tels que la RDC, à mobiliser plus de recettes fiscales issues des transactions internationales. Cette règle permettrait à la RDC de collecter davantage d’impôts sur les flux financiers internationaux, notamment les dividendes et intérêts, en permettant de taxer les revenus transférés à l’étranger qui ne sont pas suffisamment imposés dans le pays de destination.
Toutefois, cette ambition de coopération pour le développement ne fait pas l’unanimité. De nombreux experts et organisations spécialisées dans la justice fiscale critiquent cette mesure, la jugeant complexe à mettre en œuvre. La règle concerne des flux de revenus spécifiques entre une entité locale et une entité liée située dans une juridiction étrangère. Bien que l’objectif soit de limiter l’évasion fiscale, sa mise en œuvre requiert une solide maîtrise des systèmes fiscaux internationaux. De plus, le seuil minimal de 9 %, et de 10 % pour les intérêts bancaires, est jugé faible par rapport aux bénéfices réalisés par les multinationales, ce qui limite les gains potentiels pour les pays en développement.
Des compétences spécifiques nécessaires
Pour la RDC, les bénéfices de cette mesure dépendront d’un travail approfondi pour identifier les opportunités fiscales à exploiter. Dans le secteur minier, par exemple, 63 % des investissements proviennent de l’Île Maurice, alors que les entreprises concernées ont souvent leurs sièges dans des pays comme le Canada, la Chine, le Kazakhstan ou la Suisse. Plus complexe encore, les bénéficiaires effectifs se trouvent souvent dans des juridictions différentes, y compris des paradis fiscaux. Une mise en œuvre efficace nécessiterait que l’administration fiscale congolaise développe des compétences spécifiques pour analyser les systèmes fiscaux étrangers et identifier les paiements susceptibles de générer des impôts supplémentaires.
L’administration des douanes et des impôts devra, en plus, identifier les entités liées aux multinationales opérant en RDC, analyser les systèmes fiscaux des pays où ces entités sont basées, et évaluer l’impôt supplémentaire qui pourrait être réclamé en vertu du nouvel engagement de la RDC avec l’OCDE. Cette tâche nécessitera également des investissements dans les infrastructures fiscales et la formation des équipes afin de maîtriser les règles internationales.
À court terme, il est probable que le secteur minier soit amené à payer davantage d’impôts, notamment sur les dividendes. La RDC applique un taux spécifique et dérogatoire de 10 % depuis le code minier de 2002, taux maintenu dans celui de 2018. À l’Île Maurice, le taux effectif sur les dividendes peut atteindre 3 % sous certaines conditions, ce qui pourrait représenter une opportunité pour la RDC. Cependant, pour d’autres types de paiements, tels que les intérêts, la situation est plus complexe, car le taux à Maurice est de 15 %, bien supérieur aux seuils de 9 % et 10 % fixés par l’OCDE.
Georges Auréole Bamba