Le Fonds national d’entretien routier (FONER) a annoncé le report de la date limite de dépôt des déclarations relatives à la redevance annuelle sur la charge à l’essieu. Initialement fixée au 30 septembre 2025, l’échéance est désormais repoussée au 30 novembre 2025, selon un communiqué signé le 29 septembre à Kinshasa.

Cette décision répond aux préoccupations exprimées par les assujettis, a indiqué la direction générale du FONER. Elle précise que les transporteurs n’ayant pas reçu la preuve de déclaration d’ici au 30 novembre devront se présenter auprès du service compétent le plus proche pour l’obtenir. Passé ce délai, une campagne de contrôle sera immédiatement lancée afin de vérifier les informations transmises, de corriger les déclarations inexactes ou incomplètes et, le cas échéant, d’appliquer des taxations d’office.

Prévue à l’article 16 de la loi du 7 juillet 2008 portant création du FONER et détaillée par l’arrêté interministériel du 6 mars 2009, cette redevance concerne les véhicules dont le poids utile excède 3,5 tonnes. Les montants sont fixés à 185 dollars pour les véhicules à deux essieux, 270 dollars pour ceux à trois essieux, et 340 dollars pour les véhicules articulés.

Créé en 2008, le FONER a pour mission de financer l’entretien des routes à travers plusieurs redevances, dont celle sur la charge à l’essieu, destinée à compenser la dégradation causée par le transport de marchandises. Bien que prévue depuis 2009, cette redevance n’avait jamais été effectivement perçue. Elle figurait encore, dans le rapport annuel 2022 du FONER publié en juin 2024, parmi les ressources inactives de l’institution.

Ronsard Luabeya 

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