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Non-paiement des droits : l’Américain Miminco perd deux permis miniers en RDC

Non-paiement des droits : l’Américain Miminco perd deux permis miniers en RDC

L’entreprise américaine Minerals Mining Company (Miminco) a perdu ses deux permis d’exploitation dans le Kasaï pour non-paiement des droits superficiaires. L’information ressort d’une liste d’arrêtés ministériels de déchéance publiée par le Cadastre minier (CAMI) le 2 décembre 2025. Trois autres entreprises figurent également parmi les titulaires ayant perdu leurs droits miniers pour la même raison. Cette mesure s’inscrit dans la politique d’assainissement du domaine minier engagée par les autorités congolaises.

Miminco est connue pour avoir été à l’origine de la saisie, en 2015, d’un Airbus A320 de Congo Airways à Dublin, dans un litige l’opposant à la République démocratique du Congo (RDC). L’entreprise reprochait à l’État de ne pas avoir honoré un accord de compensation financière conclu après une procédure arbitrale. Le dossier trouve son origine dans les occupations de ses concessions diamantifères dans le Kasaï, d’abord à l’époque du Zaïre par des éléments de la Division spéciale présidentielle (DSP), puis par l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) de Laurent-Désiré Kabila. Au terme de la procédure devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), l’État congolais devait verser à cette société, fondée par Dr Ilunga Jean Mukend, un médecin américain d’origine congolaise, près de 13 millions de dollars, en vertu d’un accord transactionnel conclu en 2007.

Selon le registre du Cadastre minier consulté par Bankable, les permis que Miminco vient de perdre avaient été octroyés le 21 novembre 2015, soit après l’épisode de la saisie de l’avion. Ils se situent dans la zone minière du territoire de Kamonia, au Kasaï. Les deux permis d’exploitation déchus couvrent un total de 61 carrés miniers.

Conformément au Code minier, les entreprises visées par les arrêtés de déchéance disposent d’un délai de trente jours, à compter de la notification et de l’affichage de la décision, pour introduire un recours devant les instances compétentes. À défaut, la déchéance est inscrite au registre du CAMI et publiée au Journal officiel, devenant ainsi définitive.

Le 12 septembre dernier, la province du Kasaï avait signé avec le Cadastre minier un protocole d’accord destiné à renforcer l’encadrement et la perception de l’impôt sur la superficie des concessions minières, afin d’accroître les recettes du secteur. Le directeur général du CAMI, Popol Mabolia Yenga, expliquait alors que cet accord prévoyait un accompagnement technique et institutionnel incluant la perception des taxes, le partage des bases de données cadastrales et la formation du personnel provincial.

Timothée Manoke  

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