La province du Kasaï, connue pour ses activités diamantifères, s’apprête à renforcer la collecte de la taxe de superficie sur les concessions minières. Le 12 septembre 2025, le gouvernement provincial a signé avec le Cadastre minier (Cami), organe chargé de la gestion du domaine minier en République démocratique du Congo, un protocole d’accord sur l’encadrement de cette redevance.

Ce partenariat prévoit un appui technique et institutionnel du Cami, notamment en matière de perception des taxes, de partage des bases de données cadastrales et de formation du personnel provincial. L’initiative s’inscrit dans une stratégie visant à maximiser les recettes fiscales issues du secteur minier au profit de la province.

Pour le gouverneur du Kasaï, Crispin Mukendi, cet accord permettra à l’exécutif provincial de mieux exercer ses prérogatives et de capter davantage de retombées fiscales, contribuant ainsi à la gouvernance locale et à l’accroissement des recettes publiques.

Prévue par l’article 238 du Code minier de 2018, la taxe sur la superficie est due par les titulaires de permis de recherche et de droits miniers d’exploitation. Elle est calculée en fonction de l’étendue de la concession.

Les taux applicables aux permis de recherche sont fixés en francs congolais, sur la base d’une conversion équivalente en dollars américains : 0,2 dollar par hectare pour la première année, 0,3 dollar pour la deuxième année, 0,35 dollar pour la troisième année et 0,4 dollar pour la quatrième année et les suivantes.

Pour les droits miniers d’exploitation, les montants s’élèvent à 0,4 dollar par hectare pour la première année, 0,6 dollar pour la deuxième année, 0,7 dollar pour la troisième année et 0,8 dollar pour la quatrième année et les suivantes.

Ronsard Luabeya