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CLIMAT DES AFFAIRES

CLIMAT DES AFFAIRES (262)

La province du Kasaï, connue pour ses activités diamantifères, s’apprête à renforcer la collecte de la taxe de superficie sur les concessions minières. Le 12 septembre 2025, le gouvernement provincial a signé avec le Cadastre minier (Cami), organe chargé de la gestion du domaine minier en République démocratique du Congo, un protocole d’accord sur l’encadrement de cette redevance.

Ce partenariat prévoit un appui technique et institutionnel du Cami, notamment en matière de perception des taxes, de partage des bases de données cadastrales et de formation du personnel provincial. L’initiative s’inscrit dans une stratégie visant à maximiser les recettes fiscales issues du secteur minier au profit de la province.

Pour le gouverneur du Kasaï, Crispin Mukendi, cet accord permettra à l’exécutif provincial de mieux exercer ses prérogatives et de capter davantage de retombées fiscales, contribuant ainsi à la gouvernance locale et à l’accroissement des recettes publiques.

Prévue par l’article 238 du Code minier de 2018, la taxe sur la superficie est due par les titulaires de permis de recherche et de droits miniers d’exploitation. Elle est calculée en fonction de l’étendue de la concession.

Les taux applicables aux permis de recherche sont fixés en francs congolais, sur la base d’une conversion équivalente en dollars américains : 0,2 dollar par hectare pour la première année, 0,3 dollar pour la deuxième année, 0,35 dollar pour la troisième année et 0,4 dollar pour la quatrième année et les suivantes.

Pour les droits miniers d’exploitation, les montants s’élèvent à 0,4 dollar par hectare pour la première année, 0,6 dollar pour la deuxième année, 0,7 dollar pour la troisième année et 0,8 dollar pour la quatrième année et les suivantes.

Ronsard Luabeya

Posted On mercredi, 17 septembre 2025 17:07 Written by

Lors du Conseil des ministres du 12 septembre 2025, la ministre de l’Environnement, Marie Niange, a annoncé son intention de suspendre l’exploitation du bois rouge, une essence précieuse de Padouk très prisée dans la fabrication de meubles haut de gamme.

Selon la ministre, cette décision, qui sera entérinée par un arrêté ministériel, interdira jusqu’à nouvel ordre la coupe, le transport et la commercialisation de ce bois sur l’ensemble du territoire national de la République démocratique du Congo (RDC).

Elle a précisé que cette mesure sera accompagnée du renforcement du Programme de contrôle de la production et de la commercialisation des bois (PCPCB), ainsi que de la mise en œuvre rapide du Système intégré de gestion forestière (SIMEF), présenté comme un véritable guichet unique numérique pour le secteur.

Par ces actions, le gouvernement entend rassurer ses partenaires internationaux, à l'approche de la COP30, sur sa volonté d’instaurer une gouvernance forestière conforme aux standards mondiaux et de garantir que l’exploitation des ressources profite légalement au peuple congolais, dans une logique de durabilité et de transparence.

Selon le média spécialisé Mongabay, le bois rouge, notamment recherché en Chine pour la fabrication de meubles de luxe, fait l’objet d’une surexploitation en RDC. Bien que son exploitation soit soumise à des autorisations spéciales, des activités illicites ont été observées ces dernières années.

Entre 2013 et 2018, le bois rouge a ainsi été exploité de manière abusive dans la province du Haut-Katanga, au sud-est du pays. Cette situation avait conduit les autorités congolaises à interdire son exploitation dans cette zone en 2018 et à inscrire l’espèce à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES).

De manière générale, une étude menée en 2015 par la Banque mondiale sur l’exploitation artisanale du bois d’œuvre en RDC avait estimé la production annuelle entre 3 et 4 millions de mètres cubes. D’après les données reprises par l’Initiative pour la forêt d’Afrique centrale (CAFI), seuls 300 000 m³ proviennent de l’exploitation industrielle. Ainsi, plus de 90 % du bois d’œuvre du pays est issu du secteur artisanal, souvent pratiqué en dehors de tout cadre légal.

Ronsard Luabeya

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Posted On mardi, 16 septembre 2025 02:32 Written by

Dans le Haut-Katanga, la Direction générale des douanes et accises (DGDA) a relevé une hausse jugée excessive des volumes de produits pétroliers déclarés pour la consommation domestique, selon un communiqué publié le 13 septembre 2025 par la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Pour la régie financière, cette situation laisse soupçonner un contournement des règles imposant un approvisionnement sous douane des sociétés minières en carburants.

Ces observations ont été présentées à l’issue d’une réunion d’évaluation organisée le 12 septembre à Lubumbashi par la DGDA. Elle a réuni des membres de la FEC, notamment des sociétés minières, sous-traitants, compagnies pétrolières et transitaires. L’objectif était d’évaluer l’application de la réforme sur la consommation des produits pétroliers dans le secteur minier.

Cette réforme, prévue par la loi de finances 2025, met fin aux exonérations fiscales accordées aux entreprises minières et à leurs sous-traitants sur les carburants. Ces acteurs doivent désormais s’approvisionner sous douane afin de s’acquitter des droits de douane et de la TVA à l’importation. Mais la DGDA les soupçonne de contourner ces nouvelles règles en consommant des carburants destinés à la consommation domestique, toujours subventionnés.

Face à ces soupçons, l’administration douanière a annoncé le renforcement des contrôles et l’application de sanctions pouvant aller jusqu’à la rétention ou au blocage des exportations pour les sociétés « récalcitrantes et incapables » de justifier leurs volumes de production conformes aux carburants acquis sous douane.

Dans ce contexte, la FEC a exhorté ses membres à respecter strictement les procédures en vigueur. Elle recommande également une collaboration renforcée avec les commissionnaires agréés afin de prévenir toute irrégularité. L’organisation patronale affirme par ailleurs maintenir un dialogue permanent avec la DGDA pour favoriser une application équilibrée des réformes et limiter les risques de perturbation des activités d’exportation.

Selon le ministère de l’Économie nationale, la réforme de la commercialisation des produits pétroliers à destination des sociétés minières et de leurs sous-traitants a fortement contribué à l’augmentation des recettes publiques en août 2025. Les importations de carburants ont généré plus de 63 milliards de francs congolais (environ 22 millions de dollars) de recettes douanières, contre seulement 4 milliards de FC le mois précédent (près de 1,5 million de dollars), soit une progression de plus de 1 500 %.

Ronsard Luabeya

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Posted On lundi, 15 septembre 2025 16:14 Written by

Le gouvernement congolais a lancé, le 11 septembre 2025, la campagne nationale de sensibilisation et de vulgarisation de la réforme de la fiscalité directe. Cette réforme, introduite par la loi n°25/035 du 30 novembre 2023, entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Elle prévoit le passage d’un système d’imposition cédulaire — où chaque catégorie de revenu est imposée séparément selon des règles propres — à un système global, dans lequel l’ensemble des revenus d’un contribuable est agrégé pour constituer une base unique soumise à l’impôt.

La réforme introduit ainsi deux impôts principaux : l’Impôt sur les sociétés (IS) et l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Ces derniers remplacent plusieurs prélèvements existants : l’impôt sur les revenus locatifs, l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers et l’impôt sur les revenus professionnels (rémunérations, profits et bénéfices).

Contrairement à l’ancien régime, le nouveau système distingue clairement la fiscalité des sociétés de celle des personnes physiques et vise à restaurer une justice fiscale. Désormais, des personnes physiques disposant d’un revenu égal supporteront des charges fiscales similaires.

Cette réforme permet aussi à la RDC d’aligner son système fiscal aux standards internationaux, le système global étant le plus répandu dans le monde. Elle facilitera notamment la négociation de conventions fiscales visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Autres innovations

Selon une analyse publiée en juin 2025 par Deloitte, l’IS concernera les sociétés anonymes, les SARL, les SAS, ainsi que les coopératives, associations et autres entités à but lucratif. Le taux d’imposition est fixé à 30 % des bénéfices nets imposables, avec un minimum de 1 % du chiffre d’affaires déclaré en cas de déficit ou de bénéfices insuffisants. La réforme prévoit aussi un encadrement strict des charges déductibles, conditionnant par exemple la déductibilité des rémunérations du personnel à leur imposition effective à l’IRPP.

Autre nouveauté : le traitement des pertes fiscales. Alors que l’ancien régime permettait un report illimité, les déficits ne pourront plus être imputés que sur trois exercices. Pour les entreprises minières relevant du Code minier, deux options sont prévues : appliquer les dispositions du Code, avec un report limité à cinq ans, ou s’aligner sur le droit commun instauré par la nouvelle législation.

Les contribuables et opérateurs économiques sont désormais invités à s’approprier cette réforme et à participer aux sessions de vulgarisation organisées par la Direction générale des impôts (DGI) sur l’ensemble du territoire. Les prochains mois seront décisifs pour la mise en place de ce nouveau cadre fiscal, que les autorités présentent comme un levier majeur de mobilisation des ressources internes et de consolidation de la gouvernance financière.

Boaz Kabeya

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Posted On vendredi, 12 septembre 2025 17:00 Written by

Dans un communiqué signé le 10 septembre 2025 par son président Christian Katende, l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) a lancé un ultimatum aux opérateurs du secteur des télécommunications pour la conversion de leurs titres d’exploitation. Elle leur donne jusqu’au 24 septembre pour déposer leurs dossiers. Passé ce délai, les anciens titres deviendront caducs, privant leurs détenteurs de l’exercice légal de leurs activités, prévient l’ARPTC.

Plusieurs acteurs sont concernés : opérateurs de réseaux mobiles, opérateurs d’infrastructures, fournisseurs de services Internet, sociétés de télédistribution ainsi que les chaînes de radiodiffusion et de télévision.

Selon l’ARPTC, cette démarche s’appuie sur les articles 199 et 200 de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications. L’article 199 prévoit la mise en conformité des concessions, licences et autorisations existantes dans les 12 mois suivant la promulgation de la loi, tout en conservant les droits et obligations initiaux sans frais supplémentaires, jusqu’à leur terme.

Toutefois, la mise en œuvre effective de la loi avait été retardée jusqu’en 2025, en raison de l’élaboration des instruments réglementaires nécessaires. L’arrêté ministériel prévu à l’article 200, fixant les modalités de conversion des titres existants et de délivrance des nouveaux, n’a en effet été adopté que le 17 août 2024.

Ronsard Luabeya

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Posted On vendredi, 12 septembre 2025 11:40 Written by

Le ministère de l’Économie nationale a annoncé, le 1er septembre 2025, que les contrôles économiques ont permis de recouvrer 5,053 millions de francs congolais (environ 1,77 million de dollars) au 30 juin 2025, soit près de sept fois le montant enregistré en 2024. Selon le ministère, cette performance résulte des efforts conjoints des services de contrôle économique et de la Commission de la concurrence dans la lutte contre les infractions à la législation sur les prix et la concurrence.

Ces résultats, obtenus au premier semestre 2025, s’inscrivent dans un contexte où le gouvernement renforce progressivement son dispositif de régulation économique. Le 4 juillet 2025, le Conseil des ministres a adopté le décret restructurant la Commission de la concurrence, désormais appelée Comco (et non plus Conac), dotée d’une autonomie administrative et financière. L’objectif est de rendre l’institution plus réactive et mieux outillée face aux pratiques anticoncurrentielles, notamment dans des secteurs stratégiques tels que les denrées alimentaires importées.

Parallèlement, près de 300 nouveaux inspecteurs économiques ont achevé leur formation en juin 2025 sur les nouvelles techniques de contrôle. Ces agents viennent renforcer la capacité du ministère à vérifier la conformité des prix affichés sur les marchés, dans le but de protéger le pouvoir d’achat des ménages.

La vigilance des autorités s’est également traduite par des contrôles ciblés dans les supermarchés de Kinshasa, menés à la suite de la polémique sur les prix pratiqués par le supermarché Carrefour Hyper Psaro. Selon un communiqué publié le 5 août 2025, ces missions visaient à s’assurer que les pratiques tarifaires respectaient les principes de transparence et d’équité. Toutefois, les résultats de ces inspections n’ont pas encore été rendus publics.

Dans son communiqué du 1er septembre, le vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a encouragé ses services à maintenir cette dynamique afin de garantir le respect de la législation et de préserver durablement le pouvoir d’achat des consommateurs.

Timothée Manoke

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Posted On mercredi, 10 septembre 2025 06:28 Written by

Selon le compte rendu du Conseil des ministres du 5 septembre 2025, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a demandé au gouvernement de mettre en œuvre un plan urgent pour protéger l’industrie locale et lutter contre la fraude douanière.

Sous la coordination de la Première ministre Judith Suminwa, plusieurs ministres — dont ceux de l’Intérieur, de l’Économie nationale, de l’Industrie, des Finances et du Commerce extérieur — sont chargés d’élaborer un ensemble de mesures comprenant la révision des taxes à l’importation, le renforcement du cadre légal et réglementaire, la modernisation des dispositifs de contrôle et de répression, la mise en place d’incitations à l’investissement productif ainsi que le lancement d’une stratégie nationale de communication pour promouvoir la production et la consommation locales.

Le compte rendu indique que cette décision fait suite à l’afflux de produits importés subventionnés, à la contrebande et au phénomène du bilanga (agriculture traditionnelle, sans respect des normes), qui alimentent les marchés en produits illicites à bas prix, affaiblissent les entreprises locales, réduisent les recettes fiscales et aggravent le chômage.

Pour les autorités, le renforcement de l’industrie locale et la lutte contre la fraude douanière constituent des priorités visant à réduire la dépendance extérieure, préserver les devises et consolider la souveraineté économique.

Boaz Kabeya

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Posted On mardi, 09 septembre 2025 13:37 Written by

La République démocratique du Congo (RDC) vient de se doter d’une Commission permanente interministérielle chargée de la rationalisation de la parafiscalité (Copirap). Ses activités ont été lancées le 4 septembre 2025, lors d’une cérémonie présidée par la Première ministre Judith Suminwa.

« Aujourd’hui, l’on dénombre plus de 240 organismes bénéficiaires et plus d’un millier d’actes parafiscaux. Cette multiplicité alourdit le climat des affaires et réduit la compétitivité de notre économie. La Copirap devra apporter des réponses claires et durables à cette situation », a indiqué le ministre des Finances, Doudou Fwamba, lors de cette cérémonie.

La parafiscalité désigne un ensemble de prélèvements obligatoires autres que les impôts et taxes classiques (impôt sur les sociétés, TVA, droits de douane, etc.). Ces prélèvements sont généralement affectés à des organismes ou fonds spécifiques (souvent publics ou parapublics) pour financer leurs missions.

Généralement marginale, la parafiscalité s’est étendue en RDC « jusqu’à devenir une pratique quasi généralisée, générant la prolifération des prélèvements, institués souvent sans cohérence et en marge du budget de l’État, et échappant au contrôle budgétaire », a constaté le vice-Premier ministre en charge du Budget, Adolphe Muzito. Une situation critiquée par les opérateurs économiques, les institutions internationales et même certains responsables publics. Selon eux, elle freine l’investissement, alourdit les charges des entreprises et nourrit la méfiance vis-à-vis de l’administration.

Enjeux budgétaires

Dans le cadre de son programme triennal avec le FMI, le gouvernement s’est engagé à rationaliser ces prélèvements. Dans cette perspective, la Copirap a pour mission de recenser, évaluer et rationaliser l’ensemble des taxes parafiscales afin de rendre le système plus clair et plus transparent. Elle s’appuie sur un arrêté interministériel adopté en mai 2025, qui fixe les bases de la réforme. Une feuille de route, à mettre en œuvre progressivement, est attendue avant la fin de l’année.

« C’est très important parce que cela va permettre d’avoir un environnement des affaires beaucoup plus attractif pour exploiter le potentiel du pays », avait estimé, en juillet dernier, René Tapsoba, représentant résident du FMI en RDC, dans un entretien avec Bankable.

La réforme revêt aussi un enjeu budgétaire. « Ces prélèvements abusifs dérogent à la contrainte budgétaire et impliquent une asymétrie d’informations entre le gouvernement, le Parlement et les entités bénéficiaires. Lesquelles finissent par considérer ces recettes comme leurs propriétés. Les conséquences de cette absence de maîtrise sont multiples : absence d’efficacité dans la gestion des finances publiques, réduction des marges de manœuvre dans l’affectation des ressources et affaiblissement du rôle de l’autorité budgétaire », a illustré Adolphe Muzito.

« C’est pourquoi la rationalisation de la parafiscalité est une priorité stratégique », a-t-il conclu.

Pierre Mukoko

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Posted On lundi, 08 septembre 2025 17:22 Written by

Préoccupés par la rupture de la circulation sur la route nationale numéro 1 (RN1), après l’effondrement du pont Bundwe le 1er septembre 2025, une délégation conduite par le gouverneur du Haut-Lomami, Marmont Banza Mulume, accompagnée de députés nationaux, a rencontré, le 6 septembre à Kinshasa, le ministre des Infrastructures et Travaux publics, John Banza (photo). Ces autorités et élus locaux ont plaidé pour la reconstruction de ce pont et la réhabilitation d’autres ouvrages, notamment les ponts Lovoyi, Lomami et Lwembe.

En réponse, le ministre a annoncé une intervention rapide « dans les prochains jours » pour rétablir la circulation entre la ville de Kamina et le territoire de Bukama (Haut-Lomami). Cette opération d’urgence a également pour objectif d’améliorer la fluidité du transport vers d’autres régions tributaires de cet axe vital.

Selon Dieudonné Salumu, administrateur du territoire de Bukama, l’incident survenu le 1er septembre a immobilisé 175 camions et près de 2 000 passagers, paralysant les échanges commerciaux. L’approvisionnement de Kamina et d’autres villes du Grand Katanga en marchandises provenant de Bukama est particulièrement affecté.

L’administrateur souligne que des véhicules en provenance du Haut-Katanga vers le Haut-Lomami, ainsi que ceux reliant Lomami au Kasaï, se trouvent aussi bloqués. La situation est jugée critique.

L’effondrement du pont a été causé par un camion surchargé de marque Howo, en provenance de Lubumbashi. Pour masquer la surcharge, le conducteur du véhicule aurait placé des sacs de moustiquaires au-dessus d’un chargement de ciment. Par ailleurs, des agents postés à l’entrée du pont sont accusés d’avoir laissé passer des véhicules surchargés contre des paiements informels, en violation des règles en vigueur.

Long de 165 mètres, le pont Bundwe est érigé sur le fleuve Congo. Déjà dans un état de vétusté avancée, il avait fait l’objet d’une réhabilitation en 2023, après un effondrement survenu la même année.

Ronsard Luabeya

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Posted On lundi, 08 septembre 2025 15:23 Written by

L’Office congolais de contrôle (OCC) et le Bureau burundais de normalisation et de contrôle de la qualité (BBN) ont signé, le 29 août 2025 à Bujumbura, un protocole d’accord pour mettre en œuvre le règlement sur la coopération sanitaire et phytosanitaire. L’objectif est de renforcer la coopération bilatérale en matière de normalisation, de contrôle de qualité et de certification, afin de faciliter les échanges tout en protégeant les consommateurs. Mais des précisions n’ont pas été données sur le calendrier de concrétisation de ce processus.

Le partenariat prévoit l’échange d’informations sur les normes et l’assurance qualité, la métrologie, l’évaluation de la conformité et le contrôle des marchandises avant et après expédition. Il inclut aussi des actions de renforcement des capacités à travers des formations, ateliers et stages conjoints.

Autre innovation, les deux pays ont convenu d’une reconnaissance mutuelle progressive des certificats de conformité. Chaque État pourra ainsi accepter les inspections, tests et certifications réalisés par l’autre. Sur le plan normatif, la priorité sera donnée aux standards nationaux, puis régionaux (ARSO, COMESA, EAC) et enfin internationaux (ISO, CEI, ASTM, etc.). L’accord, conclu pour trois ans renouvelables, prévoit un mécanisme de règlement amiable en cas de différend, avec recours aux voies diplomatiques en ultime recours.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Projet de facilitation du commerce et d’intégration dans la région des Grands Lacs (PFCIGL), financé par la Banque mondiale à hauteur de 250 millions de dollars, dont 152 millions pour la RDC, 90 millions pour le Burundi et 8 millions pour le COMESA. Dans ce contexte, quatre ports à guichet unique sont prévus au Sud-Kivu (Kavimvira, Nyamoma, Rubenga et Kamanyola) pour fluidifier les échanges transfrontaliers.

Ce nouvel accord prolonge celui signé en mars 2022 entre la RDC et le Burundi, qui couvrait déjà les droits d’importation, la fiscalité, les normes, les mesures anti-dumping et de sauvegarde, la lutte contre la fraude, la facilitation du transit, ainsi que la coopération entre les administrations douanières.

Ronsard Luabeya

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Posted On lundi, 01 septembre 2025 16:13 Written by
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