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Parafiscalité : la RDC lance la rationalisation de plus de 1000 actes recensés

Parafiscalité : la RDC lance la rationalisation de plus de 1000 actes recensés

La République démocratique du Congo (RDC) vient de se doter d’une Commission permanente interministérielle chargée de la rationalisation de la parafiscalité (Copirap). Ses activités ont été lancées le 4 septembre 2025, lors d’une cérémonie présidée par la Première ministre Judith Suminwa.

« Aujourd’hui, l’on dénombre plus de 240 organismes bénéficiaires et plus d’un millier d’actes parafiscaux. Cette multiplicité alourdit le climat des affaires et réduit la compétitivité de notre économie. La Copirap devra apporter des réponses claires et durables à cette situation », a indiqué le ministre des Finances, Doudou Fwamba, lors de cette cérémonie.

La parafiscalité désigne un ensemble de prélèvements obligatoires autres que les impôts et taxes classiques (impôt sur les sociétés, TVA, droits de douane, etc.). Ces prélèvements sont généralement affectés à des organismes ou fonds spécifiques (souvent publics ou parapublics) pour financer leurs missions.

Généralement marginale, la parafiscalité s’est étendue en RDC « jusqu’à devenir une pratique quasi généralisée, générant la prolifération des prélèvements, institués souvent sans cohérence et en marge du budget de l’État, et échappant au contrôle budgétaire », a constaté le vice-Premier ministre en charge du Budget, Adolphe Muzito. Une situation critiquée par les opérateurs économiques, les institutions internationales et même certains responsables publics. Selon eux, elle freine l’investissement, alourdit les charges des entreprises et nourrit la méfiance vis-à-vis de l’administration.

Enjeux budgétaires

Dans le cadre de son programme triennal avec le FMI, le gouvernement s’est engagé à rationaliser ces prélèvements. Dans cette perspective, la Copirap a pour mission de recenser, évaluer et rationaliser l’ensemble des taxes parafiscales afin de rendre le système plus clair et plus transparent. Elle s’appuie sur un arrêté interministériel adopté en mai 2025, qui fixe les bases de la réforme. Une feuille de route, à mettre en œuvre progressivement, est attendue avant la fin de l’année.

« C’est très important parce que cela va permettre d’avoir un environnement des affaires beaucoup plus attractif pour exploiter le potentiel du pays », avait estimé, en juillet dernier, René Tapsoba, représentant résident du FMI en RDC, dans un entretien avec Bankable.

La réforme revêt aussi un enjeu budgétaire. « Ces prélèvements abusifs dérogent à la contrainte budgétaire et impliquent une asymétrie d’informations entre le gouvernement, le Parlement et les entités bénéficiaires. Lesquelles finissent par considérer ces recettes comme leurs propriétés. Les conséquences de cette absence de maîtrise sont multiples : absence d’efficacité dans la gestion des finances publiques, réduction des marges de manœuvre dans l’affectation des ressources et affaiblissement du rôle de l’autorité budgétaire », a illustré Adolphe Muzito.

« C’est pourquoi la rationalisation de la parafiscalité est une priorité stratégique », a-t-il conclu.

Pierre Mukoko

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