Lancés officiellement le 31 juillet 2025 par le ministre des Hydrocarbures, Aimé Sakombi Molendo (photo), les travaux de révision de la loi sur le régime général des hydrocarbures, adoptée en 2015, ont démarré ce 4 août à Kinshasa. Objectif : corriger les lacunes de la législation actuelle, responsables notamment de l’échec de l’appel d’offres du 28 juillet 2022 pour l’attribution de 27 blocs pétroliers, comme l’a indiqué le ministre lors de la cérémonie de lancement.
La session de révision repose sur deux commissions spécialisées. La première, dite « Commission amont », se penche sur les aspects liés à la géoscience, au cadre légal et administratif, à la fiscalité, à la transition énergétique, à l’environnement, ainsi qu’au contenu local et à la sous-traitance.
La seconde, la « Commission aval », se concentre quant à elle sur les titres et contrats pétroliers, la régulation des prix, l’approvisionnement, l’électrochimie, ainsi que sur les mêmes thématiques transversales.
Selon Aimé Sakombi Molendo, plusieurs failles du cadre actuel freinent les investissements dans le secteur. Il cite notamment une procédure d’appel d’offres jugée lourde et ambiguë, un régime de transport inadapté, ainsi qu’une fiscalité contraignante et peu incitative.
Le ministre déplore également un système fiscal complexe — comportant quatre zones fiscales, six types de bonus et cinq modalités de partage de production —, l’absence de critères techniques clairs pour la classification des blocs, ainsi que l’inexistence de stocks stratégiques de produits pétroliers.
Le processus en cours devrait déboucher sur une version modernisée et plus compétitive du code pétrolier, capable de raviver l’intérêt des sociétés pétrolières internationales pour le secteur congolais.
Dans un entretien accordé à Jeune Afrique en mai dernier, Aimé Sakombi avait déjà souligné que cette révision s’accompagnerait d’une mise à jour des données géologiques, pour offrir aux investisseurs une meilleure visibilité sur le potentiel pétrolier du pays. Des opérations sismiques sont ainsi envisagées pour constituer une base de données fiable et sécurisée.
Ronsard Luabeya
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