Le gouvernement vient de rappeler à l’ordre les sociétés minières opérant dans le Haut-Katanga et le Lualaba, dans le sud-est de la République démocratique du Congo (RDC), au sujet du respect des nouvelles règles encadrant les carburants destinés à la consommation du secteur. Une correspondance, signée le 10 décembre 2025 par les ministres des Hydrocarbures (Acacia Bandubola Mbongo) et des Mines (Louis Watum Kabamba-Photo), leur a été adressée dans ce sens.
Selon ce courrier, ce rappel à l’ordre fait suite au refus de plusieurs compagnies minières d’autoriser les agents de la Brigade de marquage des produits pétroliers à accéder à leurs sites pour contrôler leurs stocks de carburants. Ces inspections visent à vérifier que les produits pétroliers subventionnés par l’État — destinés aux ménages — n’ont pas été détournés pour un usage industriel dans les mines.
La loi de finances 2025 (article 22) exclut désormais les carburants terrestres et d’aviation (essence, kérosène, gasoil, fuel, pétrole lampant, GPL) destinés à l’activité minière ou cédés aux entreprises minières et à leurs sous-traitants de toute subvention publique, ainsi que de toute exonération de droits et taxes à l’importation, notamment les droits de douane et la TVA. Pour garantir l’application de cette mesure, les sociétés minières doivent désormais s’approvisionner sous douane, et utiliser des carburants faisant l’objet d’un marquage spécifique permettant de les distinguer des produits vendus en stations-service.
Depuis l’entrée en vigueur de cette disposition en août, la Direction générale des douanes et accises (DGDA) soupçonne certains opérateurs miniers de contourner le dispositif. Des contrôles inopinés menés par la Brigade de marquage ont ainsi été lancés. Mais entre le 7 et le 12 septembre, plusieurs agents se sont vu interdire l’accès aux stocks pétroliers de certaines entreprises dans la province du Lualaba. D’où le rappel à l’ordre des ministres, qui appellent les acteurs miniers à une « bonne collaboration ».
Dans leur courrier, les ministres précisent que les missions de la Brigade de marquage moléculaire seront désormais systématiquement combinées à des contrôles administratifs menés par l’administration des Hydrocarbures. Ces vérifications porteront notamment sur les capacités installées de stockage, les volumes de carburants importés et consommés mensuellement, la disponibilité des déclarations douanières, ainsi que la validité des autorisations d’importation, de transport et de stockage pour autoconsommation.
Selon le vice-Premier ministre en charge de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, cette réforme a eu un impact immédiat sur les recettes publiques : les importations de carburants ont généré plus de 63 milliards de francs congolais (FC) en août 2025 — soit un peu plus de 22 millions de dollars — contre seulement 4 milliards de FC (1,5 million USD) le mois précédent, soit une hausse de plus de 1 500 %.
Boaz Kabeya
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