Facebook Bankable LinkedIn Bankable
Twitter Bankable WhatsApp Bankable
Bankable
Bankable

PLUS LUS

Haut-Katanga : des miniers dans le viseur pour non-respect des règles sur les carburants

Haut-Katanga : des miniers dans le viseur pour non-respect des règles sur les carburants

Dans le Haut-Katanga, la Direction générale des douanes et accises (DGDA) a relevé une hausse jugée excessive des volumes de produits pétroliers déclarés pour la consommation domestique, selon un communiqué publié le 13 septembre 2025 par la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Pour la régie financière, cette situation laisse soupçonner un contournement des règles imposant un approvisionnement sous douane des sociétés minières en carburants.

Ces observations ont été présentées à l’issue d’une réunion d’évaluation organisée le 12 septembre à Lubumbashi par la DGDA. Elle a réuni des membres de la FEC, notamment des sociétés minières, sous-traitants, compagnies pétrolières et transitaires. L’objectif était d’évaluer l’application de la réforme sur la consommation des produits pétroliers dans le secteur minier.

Cette réforme, prévue par la loi de finances 2025, met fin aux exonérations fiscales accordées aux entreprises minières et à leurs sous-traitants sur les carburants. Ces acteurs doivent désormais s’approvisionner sous douane afin de s’acquitter des droits de douane et de la TVA à l’importation. Mais la DGDA les soupçonne de contourner ces nouvelles règles en consommant des carburants destinés à la consommation domestique, toujours subventionnés.

Face à ces soupçons, l’administration douanière a annoncé le renforcement des contrôles et l’application de sanctions pouvant aller jusqu’à la rétention ou au blocage des exportations pour les sociétés « récalcitrantes et incapables » de justifier leurs volumes de production conformes aux carburants acquis sous douane.

Dans ce contexte, la FEC a exhorté ses membres à respecter strictement les procédures en vigueur. Elle recommande également une collaboration renforcée avec les commissionnaires agréés afin de prévenir toute irrégularité. L’organisation patronale affirme par ailleurs maintenir un dialogue permanent avec la DGDA pour favoriser une application équilibrée des réformes et limiter les risques de perturbation des activités d’exportation.

Selon le ministère de l’Économie nationale, la réforme de la commercialisation des produits pétroliers à destination des sociétés minières et de leurs sous-traitants a fortement contribué à l’augmentation des recettes publiques en août 2025. Les importations de carburants ont généré plus de 63 milliards de francs congolais (environ 22 millions de dollars) de recettes douanières, contre seulement 4 milliards de FC le mois précédent (près de 1,5 million de dollars), soit une progression de plus de 1 500 %.

Ronsard Luabeya

Lire aussi :

Carburants : la fin des exonérations fiscales des miniers fait bondir les recettes en RDC 

Abonnez-vous à notre newsletter (gratuit)

Chaque jour, recevez les actualités et les analyses de la rédaction de Bankable.


internet-airtel-annonce-le-deploiement-de-la-connectivite-starlink-sur-mobile-des-2026
Airtel Africa a annoncé, le 16 décembre 2025, un nouveau partenariat avec SpaceX pour introduire la technologie Starlink Direct-to-Cell, permettant une...
permis-miniers-les-nouvelles-demandes-suspendues-en-rdc
A partir du 17 décembre 2025, le guichet du Cadastre minier (Cami) en République démocratique du Congo suspend temporairement la réception des nouvelles...
rawbank-visa-partenariat-renouvele-nouvelles-solutions-numeriques-annoncees
Rawbank, première banque de la République démocratique du Congo, et Visa, leader mondial des paiements numériques, ont renouvelé, le 16 décembre 2025 à...
femmes-rurales-le-fogec-s-apprete-a-garantir-pour-2-millions-les-prets-de-bisou-bisou
Le Fonds de garantie de l’entrepreneuriat au Congo (FOGEC) a annoncé avoir signé, le 9 décembre 2025, un protocole d’accord avec la microfinance...

 
 

PLUS LUS

Please publish modules in offcanvas position.