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Carburants : la fin des exonérations fiscales des miniers fait bondir les recettes en RDC

Carburants : la fin des exonérations fiscales des miniers fait bondir les recettes en RDC

Selon le vice-Premier ministre en charge de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, les importations de carburants ont généré plus de 63 milliards de francs congolais (FC) de recettes douanières en août 2025, soit un peu plus de 22 millions de dollars. Ce montant représente une hausse de plus de 1 500 % par rapport aux 4 milliards de FC perçus le mois précédent, soit près de 1,5 million de dollars.

À en croire Daniel Mukoko Samba, cette explosion des recettes découle de la réforme de la commercialisation des produits pétroliers aux sociétés minières et à leurs sous-traitants. La loi de finances 2025 (article 22) a en effet exclu les carburants terrestres et d’aviation (essence, kérosène, gasoil, fuel, pétrole lampant, GPL) destinés à l’activité minière ou cédés aux entreprises minières et à leurs sous-traitants de la subvention accordée par l’État et de toutes formes d’exonérations des droits et taxes à l’importation, notamment les droits de douane et la TVA.

Cette réforme s’est traduite par la publication, le 26 juillet, d’une structure des prix spécifique aux carburants du secteur minier, couvrant les zones sud et est du pays, où se concentre l’essentiel de l’activité minière. Ces zones regroupent, d’une part, les provinces du Haut-Katanga, Kasaï, Kasaï-Central, Kasaï-Oriental, Lomami, Lualaba, Sankuru et Tanganyika, et, d’autre part, le Haut-Uele, le Bas-Uele, l’Ituri, le Maniema, le Sud-Kivu et le Nord-Kivu.

Les recettes ont bondi de plus de 1 500 %, alors que la mesure n’a été appliquée que sur les deux dernières semaines du mois d’août, a précisé le ministre. Selon lui, les recettes devraient donc être encore plus importantes au mois de septembre.

Telcos et compagnies aériennes dans le viseur

La réforme devrait aussi entraîner une réduction des manques à gagner versés aux sociétés pétrolières, puisque les produits pétroliers destinés à l’activité minière ou cédés aux entreprises minières et à leurs sous-traitants ne sont plus pris en compte dans leur calcul. Ces manques à gagner sont liés notamment aux fluctuations du taux de change, les carburants étant achetés en dollars sur le marché international mais vendus en francs congolais sur le marché local. Ce risque de change est d’ailleurs quasi inexistant pour les sociétés minières, qui vendent l’intégralité de leur production en dollars.

Lors de sa communication devant la presse, Daniel Mukoko Samba a par ailleurs indiqué que cette réforme, appliquée pour le moment aux sociétés minières, sera prochainement étendue à d’autres secteurs. A en croire le ministre, les compagnies aériennes et les sociétés de télécommunications pourraient être les prochaines concernées par la fin des subventions.

Pierre Mukoko et Boaz Kabeya

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