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Mines, pétrole, industrie : les exonérations fiscales grèvent les recettes de la RDC

Mines, pétrole, industrie : les exonérations fiscales grèvent les recettes de la RDC

La République démocratique du Congo (RDC) accorde d’importantes exonérations fiscales aux secteurs minier, pétrolier et industriel, mais leur contribution à l’emploi reste limitée. C’est ce que révèle le rapport de la Banque mondiale intitulé « Réévaluer les incitations fiscales – Loin de la croissance et de l’équité promises », publié fin juillet 2025.

Selon le document, ces dépenses fiscales, provenant essentiellement des exonérations de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), représentent plus de 75 % du manque à gagner en recettes publiques. En 2023, elles ont été évaluées à 1,6 % du PIB pour le secteur minier, 1,5 % pour le pétrole et 0,7 % pour l’industrie. Si les données concernant les secteurs extractifs et industriels sont bien documentées, celles relatives aux exonérations à vocation sociale ou non lucrative demeurent beaucoup plus difficiles à quantifier.

La Banque mondiale souligne que, malgré une croissance tirée par le secteur minier, l’emploi n’a progressé que de 3 % en 2024. Le marché du travail reste dominé par l’informel et la précarité, en particulier chez les jeunes.

Le taux d’IS en RDC, fixé à 30 %, est supérieur à la moyenne africaine de 28 %. Le pays propose toutefois des exonérations temporaires de trois à cinq ans dans certaines zones économiques, assorties d’avantages douaniers et fiscaux. Mais, selon la Banque mondiale, ces dispositifs, souvent mal ciblés et basés sur les bénéfices, peuvent fausser les décisions d’investissement. Ils incitent même certaines entreprises à ralentir leurs projets à l’approche de la fin des périodes d’exonération.

L’institution recommande de remplacer les exonérations générales par des incitations mieux ciblées, comme l’amortissement accéléré. Elle plaide aussi pour l’élargissement de l’assiette fiscale, une plus grande transparence, et une évaluation systématique des avantages accordés. Enfin, elle suggère de rationaliser les dépenses fiscales, d’harmoniser les taux et de renforcer les capacités d’analyse budgétaire afin d’améliorer l’efficacité, l’équité et la mobilisation des recettes publiques.

Ronsard Luabeya

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