La Direction générale des Impôts (DGI) a officiellement lancé, le 16 juin 2025, la procédure d’homologation des systèmes de facturation d’entreprise (SFE), dans le but de renforcer la traçabilité des opérations commerciales et de sécuriser la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en République démocratique du Congo (RDC).
À l’issue de cette procédure, la DGI prévoit de publier, le 30 juin 2025, la première liste officielle des logiciels de facturation homologués. À partir du 1er juillet, seuls ces logiciels seront autorisés pour les entreprises assujetties à la TVA. Le fisc rappelle par ailleurs que l’utilisation d’un système non homologué exposera les contrevenants à des sanctions fiscales.
Concrètement, les éditeurs de logiciels ou les entreprises disposant de leur propre système de facturation doivent adresser une demande physique d’homologation au directeur général des impôts. Chaque dossier est ensuite soumis à l’examen d’une commission chargée d’évaluer la conformité des outils proposés. Cette évaluation porte notamment sur la capacité à émettre des factures électroniques sécurisées, la numérotation, la conservation des données, ainsi que la transmission des informations à l’administration via le dispositif électronique fiscal (DEF).
Par cette mesure, la DGI entend moderniser l’environnement fiscal, limiter les pratiques frauduleuses et renforcer la fiabilité des déclarations. Selon le dernier rapport annuel de l’administration fiscale, 8 895 entreprises ont collecté la TVA pour le compte de l’État. Les recettes issues de cette taxe se sont élevées à 2 776,2 milliards de francs congolais, représentant 23,7 % des recettes fiscales totales (DGI). Avec cette réforme, le gouvernement espère générer, au cours de l’exercice budgétaire 2025, un surcroît de recettes estimé à 242 milliards de francs congolais.
Boaz Kabeya, stagiaire
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