Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a annoncé qu’il va étendre l’utilisation du système automatisé de collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dès février 2025, après une phase pilote lancée en septembre 2024. Cette initiative a été mise en avant lors de la première revue du deuxième programme avec le Fonds monétaire international (FMI). Le déploiement comprendra la certification, la configuration technique et l’homologation des logiciels et équipements, avec une généralisation prévue pour l’ensemble des entreprises assujetties d’ici le premier semestre 2025.

Ce système vise à moderniser le processus de collecte de la TVA en s’appuyant sur des logiciels standardisés et des dispositifs électroniques fiscaux (DEF). Ces outils garantiront la conformité des entreprises en enregistrant et surveillant les factures en temps réel. Grâce à cette réforme, le gouvernement prévoit une augmentation des recettes de 242 milliards de francs congolais (84,7 millions USD) dans le budget 2025, soit environ 0,1 % du PIB.

Cette réforme s’inscrit dans un effort plus large de rationalisation des exonérations de TVA, qui constituent une part significative des dépenses fiscales. En 2023, ces exonérations représentaient 52 % des dépenses fiscales, soit 3,4 % du PIB et près de 30 % des recettes du gouvernement central. Le gouvernement prévoit de réformer les régimes fiscaux préférentiels, de réduire les incitations injustifiées et de publier les dépenses fiscales en annexe à la loi de finances. Un plan stratégique visant à réduire ces exonérations sera élaboré d’ici 2025, avec des mesures concrètes prévues pour 2026.

Pour l’instant, le gouvernement n’a pas encore communiqué sur les enseignements tirés de la phase pilote de mise en œuvre du système automatisé de collecte de la TVA. Il reconnaît toutefois que le projet présente plusieurs défis à relever. Parmi eux, la capacité des entreprises à se conformer aux nouvelles exigences, notamment si cela implique des coûts supplémentaires. Par ailleurs, l’adoption progressive du système pourrait poser des problèmes d’harmonisation des logiciels entre les entreprises et l’administration fiscale, tandis que les aspects techniques liés à l’installation des dispositifs électroniques demeurent des obstacles à surveiller de près.

Les enjeux de cette réforme s’inscrivent pleinement dans les engagements pris par la RDC dans le cadre de son second programme avec le FMI. L’automatisation de la collecte de la TVA vise non seulement à renforcer l’efficacité fiscale, mais également à élargir l’assiette fiscale, afin de réduire la dépendance aux revenus volatils issus des industries extractives. En augmentant les recettes intérieures, le gouvernement ambitionne de stabiliser ses finances publiques tout en finançant des priorités clés telles que la santé, l’éducation et les infrastructures.

Cependant, des défis logistiques et techniques risquent de ralentir sa mise en œuvre. Dans un contexte où les infrastructures technologiques et énergétiques demeurent limitées, le succès de cette réforme dépendra d’une gestion rigoureuse et d’une communication transparente avec l’ensemble des parties prenantes. Si elle aboutit, cette initiative pourrait transformer la gouvernance économique de la RDC en jetant les bases d’une croissance plus inclusive et durable, un objectif partagé par l’État et le FMI.

Georges Auréole Bamba

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