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Compte unique du Trésor : l’intersyndicale redoute la perte d’autonomie financière du FPI

Compte unique du Trésor : l’intersyndicale redoute la perte d’autonomie financière du FPI

L’intersyndicale du Fonds de promotion de l’industrie (FPI) a rencontré, le 4 août 2025, le ministre de l’Industrie, Louis Watum, pour exprimer ses inquiétudes concernant l’intégration de la taxe de promotion de l’industrie (TPI) au Compte unique du Trésor (CUT). Cette réforme, lancée officiellement le 24 juillet 2025 par le ministère des Finances, vise à centraliser toutes les ressources du pouvoir central dans un compte unique auprès de la Banque centrale du Congo (BCC).

Dans un mémorandum remis au ministre, les syndicats du FPI estiment que cette mesure contredit l’article 10 de la loi n°23/032 du 28 juin 2023, qui stipule : « Les sommes perçues au titre de la taxe de promotion de l'industrie sont à verser journalièrement auprès des établissements bancaires agréés, dans les comptes ouverts à cet effet par le Fonds de promotion de l'industrie. Elles ne peuvent faire l'objet d'une quelconque retenue à la source au profit de quelque service ou établissement que ce soit. »

Selon Thierry Ntambwe, président de l’intersyndicale, intégrer la TPI au CUT reviendrait à priver le FPI de son autonomie financière, pourtant garantie par la loi. L’intersyndicale craint que ces fonds, destinés exclusivement au financement de projets industriels, ne soient réaffectés à d’autres dépenses publiques.

La taxe de promotion de l'industrie est une taxe parafiscale de 2 % prélevée sur les produits locaux (calculée sur le prix de revient industriel) et sur les marchandises importées (valeur CIF). Conformément à la loi n°23/032, ces fonds servent à financer des projets industriels, notamment la promotion de l'industrie locale, la recherche et l'innovation industrielle, ainsi que le développement d'infrastructures économiques.

Entre avril 2024 et mai 2025, le FPI a alloué près de 6,5 millions de dollars de crédits à six projets dans divers secteurs, dont la fabrication de produits pharmaceutiques, de meubles, de boissons, de savons et l'imprimerie, selon les données publiées sur son site officiel.

Le CUT, initié dans le cadre du programme en cours avec le Fonds monétaire international (FMI), vise à améliorer la traçabilité des recettes publiques et à optimiser la gestion de la trésorerie de l'État. Selon René Tapsoba, représentant résident du FMI en RDC, le dispositif envisagé ne reposera pas sur un compte unique au sens strict, mais sur une structure composée d’un compte principal et de sous-comptes. Ce modèle permet de tenir compte des spécificités de certaines entités tout en consolidant le contrôle global des ressources publiques par le Trésor.

Lors de la réunion avec l'intersyndicale du FPI, Louis Watum a tenté d'apaiser les craintes en évoquant une application progressive du CUT et des mesures d'accompagnement qui seront soumises au Conseil des ministres. Il a également invité les syndicats à consulter le ministère des Finances et la Première ministre, Judith Suminwa. Cependant, ces assurances n'ont pas convaincu l'intersyndicale.

Timothée Manoke, stagiaire

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