Le gouvernement congolais a lancé, le 11 septembre 2025, la campagne nationale de sensibilisation et de vulgarisation de la réforme de la fiscalité directe. Cette réforme, introduite par la loi n°25/035 du 30 novembre 2023, entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Elle prévoit le passage d’un système d’imposition cédulaire — où chaque catégorie de revenu est imposée séparément selon des règles propres — à un système global, dans lequel l’ensemble des revenus d’un contribuable est agrégé pour constituer une base unique soumise à l’impôt.

La réforme introduit ainsi deux impôts principaux : l’Impôt sur les sociétés (IS) et l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Ces derniers remplacent plusieurs prélèvements existants : l’impôt sur les revenus locatifs, l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers et l’impôt sur les revenus professionnels (rémunérations, profits et bénéfices).

Contrairement à l’ancien régime, le nouveau système distingue clairement la fiscalité des sociétés de celle des personnes physiques et vise à restaurer une justice fiscale. Désormais, des personnes physiques disposant d’un revenu égal supporteront des charges fiscales similaires.

Cette réforme permet aussi à la RDC d’aligner son système fiscal aux standards internationaux, le système global étant le plus répandu dans le monde. Elle facilitera notamment la négociation de conventions fiscales visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Autres innovations

Selon une analyse publiée en juin 2025 par Deloitte, l’IS concernera les sociétés anonymes, les SARL, les SAS, ainsi que les coopératives, associations et autres entités à but lucratif. Le taux d’imposition est fixé à 30 % des bénéfices nets imposables, avec un minimum de 1 % du chiffre d’affaires déclaré en cas de déficit ou de bénéfices insuffisants. La réforme prévoit aussi un encadrement strict des charges déductibles, conditionnant par exemple la déductibilité des rémunérations du personnel à leur imposition effective à l’IRPP.

Autre nouveauté : le traitement des pertes fiscales. Alors que l’ancien régime permettait un report illimité, les déficits ne pourront plus être imputés que sur trois exercices. Pour les entreprises minières relevant du Code minier, deux options sont prévues : appliquer les dispositions du Code, avec un report limité à cinq ans, ou s’aligner sur le droit commun instauré par la nouvelle législation.

Les contribuables et opérateurs économiques sont désormais invités à s’approprier cette réforme et à participer aux sessions de vulgarisation organisées par la Direction générale des impôts (DGI) sur l’ensemble du territoire. Les prochains mois seront décisifs pour la mise en place de ce nouveau cadre fiscal, que les autorités présentent comme un levier majeur de mobilisation des ressources internes et de consolidation de la gouvernance financière.

Boaz Kabeya

Lire aussi :

Parafiscalité : la RDC lance la rationalisation de plus de 1000 actes recensés

Lutte contre l’évasion fiscale : la RDC prépare une unité dédiée à l’échange de données