Dans un communiqué signé le 10 septembre 2025 par son président Christian Katende, l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) a lancé un ultimatum aux opérateurs du secteur des télécommunications pour la conversion de leurs titres d’exploitation. Elle leur donne jusqu’au 24 septembre pour déposer leurs dossiers. Passé ce délai, les anciens titres deviendront caducs, privant leurs détenteurs de l’exercice légal de leurs activités, prévient l’ARPTC.

Plusieurs acteurs sont concernés : opérateurs de réseaux mobiles, opérateurs d’infrastructures, fournisseurs de services Internet, sociétés de télédistribution ainsi que les chaînes de radiodiffusion et de télévision.

Selon l’ARPTC, cette démarche s’appuie sur les articles 199 et 200 de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications. L’article 199 prévoit la mise en conformité des concessions, licences et autorisations existantes dans les 12 mois suivant la promulgation de la loi, tout en conservant les droits et obligations initiaux sans frais supplémentaires, jusqu’à leur terme.

Toutefois, la mise en œuvre effective de la loi avait été retardée jusqu’en 2025, en raison de l’élaboration des instruments réglementaires nécessaires. L’arrêté ministériel prévu à l’article 200, fixant les modalités de conversion des titres existants et de délivrance des nouveaux, n’a en effet été adopté que le 17 août 2024.

Ronsard Luabeya

Lire aussi :

Télécoms : José Mpanda alerte sur la dégradation de la qualité des services en RDC