CLIMAT DES AFFAIRES (262)
Lors du Conseil des ministres du 11 juillet 2025, le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a déploré le recours croissant à une main-d’œuvre étrangère, y compris pour des métiers de base tels que la maçonnerie, la peinture, le carrelage ou la conduite d’engins, dans les grands projets d’investissement en République démocratique du Congo. Il a souligné que cette situation favorise la fuite de capitaux et compromet les efforts de création d’emplois au profit des Congolais.
Pour y remédier, il a instruit la mise en place d’une commission gouvernementale élargie, chargée de proposer des mesures législatives et réglementaires. Ces mesures devront obliger les investisseurs à intégrer la formation professionnelle dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets.
Il est notamment prévu : la construction et l’équipement d’établissements de formation modernes sur les sites d’investissement, l’association systématique du ministère de la Formation professionnelle et Métiers à chaque phase des projets, et la réservation d’une part du budget à des formations adaptées aux besoins du secteur concerné.
Cette initiative s’inscrit dans le prolongement de plusieurs réformes sectorielles visant à recentrer la chaîne de valeur sur les opérateurs locaux. Lors de la 46ᵉ réunion du Conseil des ministres, tenue le 6 juin 2025, le gouvernement a adopté un projet de loi révisant la loi de 2017 sur la sous-traitance dans le secteur privé et un autre projet établissant, pour la première fois, un cadre juridique global sur le contenu local, dans le but de mieux intégrer les Congolais dans les chaînes de valeur nationales, notamment dans les secteurs stratégiques comme les mines, l’énergie et l’agro-industrie.
Dans le secteur des hydrocarbures, un nouvel arrêté ministériel signé le 1ᵉʳ juillet 2025 impose désormais aux prestataires étrangers de recruter et de former au moins deux Congolais pour chaque projet de sous-traitance autorisé, dans le domaine d’expertise concerné. Le recours à la sous-traitance étrangère n’est d’ailleurs autorisé qu’en cas de non-disponibilité locale de l’expertise.
Pour le président Tshisekedi, la préparation rigoureuse d’une main-d’œuvre nationale constitue une condition sine qua non pour concrétiser son engagement en faveur de la création d’emplois durables et décents pour les Congolais. L’accord minier en discussion avec les États-Unis, l’exploitation du manganèse dans le Kongo-Central, ou encore le développement du Corridor de Lobito sont autant de projets présentés comme des opportunités majeures d’emploi local.
Boaz Kabeya, stagiaire
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Le ministre des Hydrocarbures, Aimé Sakombi Molendo, a signé, le 1er juillet 2025, un arrêté fixant les modalités d’exercice de la prestation de services et de la sous-traitance dans le secteur des hydrocarbures en République démocratique du Congo (RDC). Selon ce texte, cette activité est désormais conditionnée par l’obtention d’un agrément délivré par le ministère des Hydrocarbures.
Pour l’obtenir, le requérant adresse une demande au ministre des Hydrocarbures. Il doit l’accompagner d’un ensemble de documents prouvant son existence légale, sa qualité de contribuable, son expérience et ses compétences. Ce dernier doit par ailleurs détenir une assurance couvrant les risques liés à l’activité et s’acquitter de la taxe rémunératoire.
Le processus d’examen de la demande intègre une descente de l’administration dans les bureaux ou les installations du requérant. Cette descente, à la charge du demandeur, vise à procéder à un contrôle administratif, technique, juridique et financier, en vue de s’assurer de ses capacités à offrir les prestations envisagées. En cas d’avis favorable, le requérant s’acquitte de nouveau de la taxe rémunératoire et peut alors recevoir l’agrément.
Les entreprises disposent d’un délai de 60 jours pour se mettre en conformité, faute de quoi leurs opérations seront déclarées non valides. Seuls les prestataires agréés pourront désormais bénéficier des avantages prévus par le Code des hydrocarbures, excluant de facto les acteurs non conformes.
Constitution d’un registre
Cet agrément est valable pour une durée de 12 mois et doit donc être renouvelé chaque année. La demande de renouvellement est introduite 45 jours avant l’expiration du titre en cours et aux mêmes conditions que la demande initiale.
Pour s’assurer que seuls les détenteurs de l’agrément ont accès aux activités de prestation de services et de sous-traitance, le ministère des Hydrocarbures prévoit de tenir un registre des prestataires agréés et d’effectuer des contrôles. Pour ce faire, l’arrêté demande que tous les contrats de sous-traitance soient transmis dans les 15 jours suivant leur signature au ministère. Les compagnies pétrolières doivent aussi transmettre, au plus tard le 31 mars, les profils des prestataires de services et des sous-traitants à recruter, ainsi que leur plan annuel de sélection.
Le ministère des Hydrocarbures entend par ailleurs s’appuyer sur son registre des prestataires agréés pour s’assurer que le recours aux sociétés étrangers n’intervient qu’en cas de non-disponibilité locale de l’expertise. Dans ce cas, le prestataire étranger est d’ailleurs tenu de recruter et de former au moins deux Congolais pour chaque projet de sous-traitance autorisé dans le domaine d’expertise faisant l’objet du contrat.
Ce nouveau système, en plus de renforcer la priorisation des entreprises congolaises, entend assainir la base de données des prestataires enregistrés auprès de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), en éliminant les structures fictives ou non qualifiées. Mais plusieurs acteurs du secteur redoutent que cette réforme alourdisse un peu plus l’accès à la sous-traitance, en plus d’en augmenter le coût. Le processus d’examen de l’agrément prévoit en effet de s’acquitter à deux reprises de la taxe rémunératoire et de supporter le coût de la descente des agents chargés de s’assurer des capacités du demandeur.
Pierre Mukoko et Boaz Kabeya, stagiaire
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Lors d’une rencontre tenue le 23 juin 2025 à Kinshasa avec une délégation du Forum mondial sur la transparence fiscale, conduite par sa secrétaire exécutive Zayda Manatta, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, a annoncé la création prochaine d’une unité d’échange international de renseignements fiscaux. L’information émane des services de communication du ministère, sans plus de précisions sur l’état d’avancement du projet ni sur son calendrier de mise en œuvre.
La RDC doit être évaluée en 2026 par ses pairs du Forum mondial. La visite de cette délégation s’inscrit dans le cadre du programme d’accompagnement mis en place pour préparer cette évaluation. Selon Zayda Manatta, il s’agit d’aider le pays à tirer pleinement parti des outils de transparence fiscale afin d’accroître ses recettes et de mieux lutter contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites.
Présentée comme un « outil clé » dans cette lutte, la mise en place de l’unité dédiée à l’échange international de renseignements fiscaux apparaît comme une priorité. Elle découle d’un engagement pris par le gouvernement congolais, qui a signé en septembre 2024 l’instrument multilatéral du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Cette initiative, portée par l’OCDE, s’inscrit dans le cadre du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting).
Ce dispositif vise à lutter contre l’érosion des bases fiscales et le transfert de bénéfices des multinationales. Il prévoit des mécanismes tels que l’échange automatique de rapports financiers pays par pays, l’accès aux données fiscales globales, l’échange de renseignements sur demande dans le cadre de conventions existantes, ou encore le partage d’informations sur la planification fiscale.
L’Île Maurice à surveiller
Dans les faits, si les efforts de la RDC pour se conformer aux directives de l’OCDE sont nécessaires, ils restent insuffisants dans un contexte où la coopération fiscale internationale demeure peu favorable aux pays du Sud. À ce jour, la RDC ne fait pas encore partie du réseau d’échange automatique d’informations fiscales, ce qui limite sa capacité à accéder à des données élargies. D’après l’organisation non gouvernementale Tax Justice Network, cette absence constitue une contrainte majeure dans la traque des pratiques d’évitement fiscal par les multinationales.
Dans un rapport publié le 15 juillet 2024, le Fonds monétaire international (FMI) estime que « des éléments probants indiquent que l’évasion fiscale est importante en RDC ». Pour l’illustrer, le FMI indique que 63 % des flux d’investissements directs étrangers (IDE) de la RDC proviennent de l’Île Maurice, un important « hub » d’investissement caractérisé par une fiscalité légère, favorable aux transferts de bénéfices. Or, en 2023, les dix principales multinationales qui concentrent 67 % des exportations de cuivre et 80 % des ventes de cobalt ont leurs sièges sociaux en Chine, au Canada, en Suisse, au Kazakhstan ou au Royaume-Uni.
On peut donc faire l’hypothèse que ces entreprises s’appuient sur des entités immatriculées à l’Île Maurice pour investir en RDC et payer moins d’impôts sur les activités menées dans pays, profitant d’un cadre de coopération fiscale bilatérale encore peu contraignant. Ces compagnies profitent aussi du fait que le pays ne disposent pas d’assez de ressources techniques ni de cadres juridiques suffisants pour garantir une transparence optimale.
Néanmoins, même en cas de conformité aux normes de l’OCDE, la question de la répartition des droits d’imposition (Pilier 1) et du taux minimum de 15 % applicable aux bénéfices des multinationales (Pilier 2) reste sujette à débat.
Georges Auréole Bamba et Ronsard Luabeya, stagiaire
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Le Conseil des ministres a adopté, lors de sa 50ᵉ réunion ordinaire tenue le 4 juillet 2025, un décret structurant la Commission de la concurrence, désormais abrégée Comco (et non plus Conac). Ce texte, proposé par le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, redéfinit en profondeur le statut, l’organisation et les missions de l’autorité nationale chargée de veiller à la régulation concurrentielle des marchés en République démocratique du Congo (RDC).
Désormais dotée d’une personnalité juridique et d’une autonomie administrative et financière, la Comco s’affirme comme un acteur central du dispositif de régulation économique. Placée sous la tutelle du ministère de l’Économie nationale, elle agit en qualité d’autorité publique indépendante, avec pour mandat principal de veiller au respect des règles de concurrence, à la transparence des prix et à la protection des consommateurs.
La structuration de la Comco repose sur cinq organes majeurs : une Coordination nationale, un Conseil technique, un Collège des analystes, un Corps des enquêteurs et un personnel d’appoint. Cette nouvelle organisation vise à améliorer la réactivité et l’expertise de l’institution, notamment dans le traitement des dossiers sensibles liés à des secteurs stratégiques comme l’énergie, les télécommunications ou encore les produits alimentaires importés.
Le décret précise également les sources de financement de la Comco : outre les dotations de l’État, l’institution pourra bénéficier d’appuis techniques et financiers extérieurs, ainsi que de revenus issus de ses propres activités, tels que les frais de consultance ou les amendes infligées aux contrevenants.
Boaz Kabeya, stagiaire
Le gouvernement congolais projette de créer deux nouvelles institutions financières : une caisse des dépôts et consignations (CDC) et une banque de développement. Lors de la 50ᵉ réunion du Conseil des ministres tenue le 4 juillet 2025, le ministre des Finances, Doudou Fwamba (photo), a présenté l’état d’avancement de ces deux projets. Ces structures viseront à centraliser les ressources publiques et à les orienter vers des investissements jugés prioritaires, dans le but de renforcer l’offre de financement à moyen et long terme.
Concernant la CDC, un projet de loi encadrant sa création est en phase de finalisation et sera soumis prochainement à l’examen du Conseil des ministres. D’après Doudou Fwamba (photo), ce projet s’appuie sur une étude technique et financière réalisée avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). L’étude a permis d’identifier des sources de financement peu exploitées, disséminées dans plusieurs banques, et de recommander leur centralisation afin de mieux cibler les investissements publics.
En parallèle, la création d’une banque de développement est également envisagée. Selon le ministre, cette dernière sera structurée comme une filiale de la future CDC, avec un capital social estimé à 150 millions de dollars. Le dossier de demande d’agrément sera soumis à la Banque centrale du Congo. Le ministre précise que la banque de développement constituera un levier de financement. Ses ressources longues devenant stables, sa dépendance vis-à-vis des emprunts extérieurs sera limitée et sa résilience renforcée.
Pour piloter ce processus, le ministère des Finances a mandaté, depuis 2022, le cabinet FINACTU, chargé d’accompagner l’opérationnalisation de cette banque. L’objectif à terme est d’améliorer l’accès au financement pour les entreprises congolaises et de soutenir le développement de projets publics et privés.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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Depuis le 29 juin 2025, le processus d'importation en République démocratique du Congo a été modifié. Les nouvelles dispositions imposent désormais une inspection des marchandises directement dans les entrepôts des fournisseurs, avant toute expédition vers le territoire congolais.
Une séance de travail s’est tenue le 24 juin entre les importateurs, les experts de Bureau Veritas, de l’Office congolais de contrôle (OCC) et du Guichet unique du commerce extérieur (GUICE). Selon le compte rendu de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), cette réunion faisait suite à la note circulaire du 27 mai 2025, qui instaure de nouvelles procédures d’inspection avant expédition des biens vers la RDC.
Bureau Veritas, organisme de contrôle agréé par l’OCC, joue un rôle central dans ce nouveau dispositif. À l’issue de son examen, il délivre soit une Notification préliminaire (PN) pour les marchandises jugées conformes aux normes congolaises, soit un Avis de refus d’attestation (ARA) pour celles qui ne le sont pas. Cette vérification à l’entrepôt permet aux exportateurs d’apporter les corrections nécessaires avant l’expédition.
Il revient désormais aux importateurs d’informer leurs fournisseurs que toute marchandise destinée à la RDC doit faire l’objet d’un contrôle préalable obligatoire. Ce contrôle, mené par Bureau Veritas, porte sur la qualité, la quantité, le prix et la conformité des marchandises, conformément au contrat qui lie l’organisme de contrôle à l’OCC. Les fournisseurs devront également transmettre l’ensemble des documents requis dans le cadre de cette procédure.
Selon le nouveau manuel des procédures, toutes les demandes d’inspection doivent être introduites via la plateforme en ligne Verigates.
Le changement majeur introduit par cette réforme concerne l’Attestation de vérification (AV), devenue désormais indispensable pour le dédouanement. Ce document est délivré par le GUICE une fois le dossier validé dans son intégralité en ligne. Il constitue désormais la pièce maîtresse du processus douanier.
Cette réforme s’inscrit dans la continuité du mandat confié à Bureau Veritas BIVAC depuis 2017 par l’OCC, pour assurer le contrôle des importations selon les standards nationaux et internationaux. Elle poursuit deux objectifs : optimiser la fluidité des contrôles aux frontières, en les anticipant dans les pays exportateurs, et réduire les délais de traitement au niveau des postes frontaliers.
Certaines catégories de marchandises bénéficient toutefois d’exemptions. Sont notamment dispensés de ce contrôle préalable : les biens de faible valeur (inférieurs à 2 500 dollars), les bagages accompagnés, les dons à caractère humanitaire et les produits frais comme les fruits, légumes ou poissons.
Timothée Manoke, stagiaire
Selon l’Association des tenanciers et fabricants du territoire d’Aru, environ 15 des 25 unités industrielles d’Ariwara, dans la province de l’Ituri, ont fermé leurs portes depuis 2022, rapporte Radio Okapi. Cette situation est attribuée à la concurrence déloyale exercée par les produits importés frauduleusement, notamment depuis l’Ouganda.
Les industries concernées opéraient dans la production de savon, d’eau, de pain, de vin et d’autres boissons alcoolisées. La fermeture de ces entreprises a fragilisé l’économie locale, provoqué une hausse du chômage et accru les risques de délinquance juvénile.
« Nous demandons au gouvernement provincial et national d’accompagner ces entreprises qui ont fermé et celles qui continuent à fonctionner avec plusieurs difficultés, afin de comprendre leur situation », plaide Samuel Nyabho Mugabhayo, président de la branche locale de la Fédération des entreprises du Congo (FEC).
La province de l’Ituri entretient depuis longtemps des liens commerciaux et culturels avec l’Ouganda. Ariwara, située à environ 12 kilomètres de la frontière, constitue un centre commercial stratégique. Des réseaux de contrebande de produits comme le café, le tabac et divers biens de consommation y sont actifs depuis plusieurs années.
Outre ces produits, Ariwara est également un point de transit pour l’or provenant de l’Ituri et du Haut-Uélé. De nombreux rapports ont documenté l’implication de groupes armés dans ce commerce illicite de minerais. Ces ressources, dont l’origine est souvent dissimulée, sont exportées par des réseaux de contrebande qui transitent par l’Ouganda, le Burundi et le Rwanda.
Boaz Kabeya, stagiaire
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La République démocratique du Congo (RDC) envisage d’adopter « rapidement » des mesures fiscales et parafiscales incitatives « idoines » pour faciliter l’importation d’équipements et réduire les coûts d’accès à Internet par satellite. Lors du Conseil des ministres du 20 juin 2025, le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, a demandé au gouvernement de proposer ces mesures d’allègement fiscal.
Le 2 mai 2025, une licence a été attribuée à Starlink RDC S.A., la filiale locale du fournisseur d’accès à Internet par satellite du groupe SpaceX. Elle a d’ailleurs commencé à commercialiser ses services dans le pays. Pour son offre résidentielle destinée aux particuliers, le kit d’installation le plus abordable est actuellement proposé à 575 000 francs congolais (soit plus de 205 dollars au taux de change actuel), tandis que l’abonnement mensuel illimité est fixé à 144 000 FC (plus de 51 dollars). Un forfait à 87 000 FC (31 dollars) par mois est également disponible, avec une limite de 250 Go de données.
Selon l’entreprise, le débit peut atteindre 270 Mbit/s. À titre de comparaison, pour obtenir un débit similaire en illimité chez Orange ou CanalBox dans une offre résidentielle, il faut débourser respectivement 99 dollars et 89 dollars par mois. Hors coût du matériel, Starlink est donc déjà plus compétitif que ses concurrents. En outre, alors que ces derniers limitent leurs offres à certains quartiers de Kinshasa, Starlink assure une couverture complète de la ville. Son principal inconvénient reste le coût du matériel. Avec les exonérations fiscales ordonnées par le chef de l’État, l’entreprise du milliardaire américain Elon Musk pourrait donc accentuer son avance sur la concurrence.
En 2023, seuls 30,79 % des Congolais avaient accès à l’Internet mobile, et moins de 0,02 % bénéficiaient d’un accès fixe, selon l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC). Pour accroître la connectivité, le président de la République mise sur le déploiement de Starlink et d’autres fournisseurs d’Internet par satellite, comme Monacosat, avec qui la RDC a signé un protocole d’accord le 12 novembre dernier. Selon lui, cette technologie devrait permettre de « contourner les contraintes d’infrastructures physiques et ainsi combler plus vite la fracture numérique dans le pays ».
Les projets de connexion à Internet par satellite « ne doivent pas souffrir d’une mise en œuvre lente » du fait des « barrières légales et réglementaires » ou « la faiblesse des investissements dans ce domaine », a-t-il prévenu.
Boaz Kabeya, stagiaire
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Deux projets d’ordonnances-lois portant ratification d’instruments de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont été adoptés lors du Conseil des ministres tenu le 27 juin 2025. Cette adoption ouvre la voie à la ratification officielle de ces textes. Ils doivent désormais être signés par l’exécutif, puis notifiés à l’OMC.
Déjà, le 23 mai dernier, le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku, avait alerté le gouvernement sur les conséquences de la non-ratification de ces accords. Selon lui, ce retard porte atteinte à la crédibilité de la République démocratique du Congo auprès de ses partenaires commerciaux. Il freine également l’intégration du pays dans les chaînes de valeur régionales, complique l’accès aux financements disponibles pour les réformes et ralentit la modernisation de l’administration douanière.
Le premier accord, sur la facilitation des échanges, adopté en 2013 et entré en vigueur en 2017, vise à simplifier les procédures douanières et à réduire les coûts et délais aux frontières. D’après les données de l’OMC, sa mise en œuvre intégrale permettrait de réduire les coûts du commerce mondial de 14,3 %, les délais moyens d’importation de 47 % et ceux d’exportation de 91 %. En RDC, une étude citée par le ministre Paluku estime qu’il faut en moyenne 200 heures pour exporter un conteneur, contre moins de 50 heures dans les pays voisins.
Le second texte porte sur les subventions à la pêche. Adopté en 2022, il introduit des règles contraignantes visant à limiter les aides publiques favorisant la surpêche ou la pêche illicite. Cet accord entrera en vigueur une fois ratifié par 111 membres de l’OMC ; à ce jour, 100 l’ont déjà fait. Il prévoit aussi un mécanisme de soutien aux pays en développement via un fonds d’assistance technique.
Avec l’adoption de ces ordonnances-lois, le gouvernement entend concrétiser les réformes prévues dans le cadre de l’adhésion de la RDC à l’OMC, en vigueur depuis 1997. D’après les documents du Conseil, ces textes devraient contribuer à lever les obstacles au commerce, améliorer l’intégration de la RDC dans les échanges régionaux et mondiaux, tout en encadrant la gestion durable de ses ressources halieutiques.
Boaz Kabeya, stagiaire
Le ministère des Sports et Loisirs de la République démocratique du Congo a annoncé, dans un communiqué publié le 19 juin 2025, la signature d’un protocole d’accord en vue d’un partenariat public-privé avec une entreprise burundaise, East African General Trade Company (EAGT). Ce partenariat vise à moderniser la supervision du secteur des jeux de hasard et des paris sportifs, un domaine en pleine expansion dans le pays.
Selon le ministère, EAGT mettra en place un système numérique centralisé de monitoring, permettant de connecter les plateformes des opérateurs afin de transmettre à l’État congolais des rapports en temps réel. Ce dispositif vise à renforcer la transparence du secteur, à améliorer la collecte des taxes, notamment celle de 10 % sur les gains des parieurs, et à lutter contre la fraude fiscale.
Aucun calendrier n’a été précisé pour la mise en œuvre, mais une phase pilote est prévue à Kinshasa. Elle sera supervisée par une commission interministérielle, afin d’assurer un encadrement rigoureux par les autorités publiques. Le financement initial du projet sera intégralement pris en charge par EAGT, avec un remboursement échelonné sur la base des recettes générées, écartant ainsi toute pression immédiate sur les finances de l’État.
Ce projet s’inscrit dans une volonté plus large de régulation du secteur. En 2023, lors d’un Conseil des ministres, l’ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, avait révélé que 139 opérateurs illégaux étaient actifs en 2022, sans qu’aucune donnée ne soit disponible sur leurs revenus. Les recettes fiscales, cette même année, n’avaient atteint qu’un milliard de francs congolais, un niveau jugé très faible par rapport au potentiel réel du secteur.
Face à ce constat, le gouvernement avait envisagé la création d’une autorité de régulation dotée d’un système de suivi numérique. Selon les projections avancées à l’époque, une telle réforme pourrait générer plus de 100 millions de dollars par an (280 milliards francs congolais à la valeur actuelle du dollars), uniquement sur la taxe appliquée aux mises des parieurs.
Au Burundi, un système similaire, introduit en juin 2024 par la société N-Soft, a permis une augmentation spectaculaire de 552 % des recettes fiscales du secteur, selon le directeur général de la Loterie nationale du Burundi.
Timothée Manoke, stagiaire
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Le projet de développement de ports secs entre la République démocratique du Congo (RDC) et la Tanzanie franchit une nouvelle étape. Le 18 juin 2025, à Dar-es-Salaam, les ministres des Transports des deux pays, Jean-Pierre Bemba Gombo pour la RDC et Makame Mbarawa pour la Tanzanie, ont procédé à la remise officielle des titres fonciers consacrés à la construction de ces infrastructures logistiques.
Cette cérémonie marque la mise en œuvre concrète de l’accord bilatéral signé en avril dernier à Lubumbashi, portant sur l’attribution de terrains destinés à l’aménagement de ports secs dans les deux pays. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Programme de développement des infrastructures de transport, lancé en 2022 sous la coordination de l’Agence de facilitation du transport de transit du corridor central (CCTTFA).
Selon Jean-Pierre Bemba, la RDC a cédé à la Tanzanie deux sites représentant un total de 40 hectares : Kasenga (25 ha) et Kasumbalesa (15 ha). En contrepartie, la Tanzanie a accordé à la RDC, selon la même source, deux sites : Kwala, situé à une centaine de kilomètres de Dar-es-Salaam, (45 ha) et Katosho, près de Kigoma, (15 ha). Les services de communication du gouverneur du Haut Katanga parlent plutôt de trois sites concédés à la Tanzanie. Aux deux terrains cités par le ministre congolais des Transports, ils ajoutent le site de Kasanbondo (35 ha).
Selon Jean-Pierre Bemba, la construction de ces infrastructures générera des retombées significatives pour l’économie congolaise. Il cite notamment la traçabilité du fret à l’importation et à l’exportation, la lutte contre la fraude et la contrebande, ainsi que la libre circulation des biens et des personnes. Le ministre évoque également la création d’environ 3 000 emplois directs et indirects en Tanzanie, un investissement étranger de 300 millions de dollars et une hausse attendue des recettes douanières de la RDC.
Selon le gouvernement du Haut Katanga, le gouvernement congolais a déjà signé un contrat d’aménagement de 300 millions de dollars de ses sites. Mais ni les entreprises adjudicataires ni le type de contrat n’ont été précisés.
Ces installations permettront à chaque pays d’établir des plateformes douanières et logistiques sur le territoire de l’autre, afin de fluidifier le transit des marchandises, réduire les délais de dédouanement et améliorer la connectivité régionale.
La pression logistique entre la Tanzanie et la RDC ne cesse d’augmenter, en raison du volume élevé des flux de marchandises. L’aménagement des ports secs apparaît désormais comme une nécessité. Selon le ministère tanzanien des Transports, le volume de fret à destination de la RDC via le port de Dar-es-Salaam a presque triplé en quatre ans, enregistrant une hausse de 180 %. Sur la même période, le port a vu son trafic global passer de 14 à 28 millions de tonnes.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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La Direction générale des Impôts (DGI) a officiellement lancé, le 16 juin 2025, la procédure d’homologation des systèmes de facturation d’entreprise (SFE), dans le but de renforcer la traçabilité des opérations commerciales et de sécuriser la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en République démocratique du Congo (RDC).
À l’issue de cette procédure, la DGI prévoit de publier, le 30 juin 2025, la première liste officielle des logiciels de facturation homologués. À partir du 1er juillet, seuls ces logiciels seront autorisés pour les entreprises assujetties à la TVA. Le fisc rappelle par ailleurs que l’utilisation d’un système non homologué exposera les contrevenants à des sanctions fiscales.
Concrètement, les éditeurs de logiciels ou les entreprises disposant de leur propre système de facturation doivent adresser une demande physique d’homologation au directeur général des impôts. Chaque dossier est ensuite soumis à l’examen d’une commission chargée d’évaluer la conformité des outils proposés. Cette évaluation porte notamment sur la capacité à émettre des factures électroniques sécurisées, la numérotation, la conservation des données, ainsi que la transmission des informations à l’administration via le dispositif électronique fiscal (DEF).
Par cette mesure, la DGI entend moderniser l’environnement fiscal, limiter les pratiques frauduleuses et renforcer la fiabilité des déclarations. Selon le dernier rapport annuel de l’administration fiscale, 8 895 entreprises ont collecté la TVA pour le compte de l’État. Les recettes issues de cette taxe se sont élevées à 2 776,2 milliards de francs congolais, représentant 23,7 % des recettes fiscales totales (DGI). Avec cette réforme, le gouvernement espère générer, au cours de l’exercice budgétaire 2025, un surcroît de recettes estimé à 242 milliards de francs congolais.
Boaz Kabeya, stagiaire
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La proposition de loi modifiant la loi n° 22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit a été adoptée le 15 juin 2025 par l’Assemblée nationale. Introduit en septembre dernier, le texte réduit de quatre à deux le nombre minimum d’actionnaires exigé pour chaque banque opérant en République démocratique du Congo (RDC).
« Cette règle, sans équivalent en Afrique, était incompatible avec les modèles actionnariaux prédominants : unique pour les filiales panafricaines et internationales, ou majoritaire (supérieur à 80 %) pour les banques locales », explique le député Olivier Katuala Kasanda, auteur de la proposition de loi.
Plus de deux ans après l’adoption du cadre législatif régissant les établissements de crédit, cette disposition sur le minimum de quatre actionnaires n’était toujours pas appliquée, comme l’a reconnu Malangu Kabedi Mbuyi, gouverneure de la Banque centrale du Congo (BCC), auditionnée le 12 juin 2025 par la Commission Écofin de l’Assemblée nationale.
Les banques disposaient initialement de six mois pour se conformer à cette exigence de dilution du capital. Ce délai avait été prolongé à trois ans, jusqu’au 4 juillet 2026, par l’instruction n° 18 de la BCC — une mesure critiquée pour son incompatibilité avec le principe de hiérarchie des normes, puisqu’elle modifiait une disposition légale par voie réglementaire.
Dans cette même instruction, la Banque centrale avait aussi fixé à 15 % la participation minimale par actionnaire. La loi modificative adoptée maintient la faculté pour la BCC de déterminer un plafond de participation individuelle, permettant ainsi un certain équilibre entre ouverture du capital et contrôle prudentiel.
Après son adoption par l’Assemblée nationale, la proposition de loi doit encore être examinée par le Sénat en septembre 2025. Elle devra ensuite être promulguée par le président de la République pour entrer en vigueur.
Boaz Kabeya, stagiaire
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La République démocratique du Congo veut moderniser son système de gestion des terres. Selon l’Agence congolaise de presse (ACP), le pays a signé, en juin 2025, un protocole d’entente avec un groupe d’experts congolais et étrangers, dont l’entreprise Duna RWA, pour lancer un projet pilote innovant basé sur la technologie blockchain.
Ce projet s’appuie sur la blockchain Solana, une technologie réputée pour sa rapidité, sa faible consommation d’énergie et sa capacité à traiter un grand nombre de données. L’idée est d’utiliser ces atouts pour rendre les titres fonciers (documents prouvant la propriété d’un terrain) plus sûrs, plus faciles à vérifier et plus rapides à enregistrer.
Duna RWA est une société basée à Singapour. Elle est spécialisée dans la numérisation d’actifs réels, comme les titres fonciers, sous forme de « jetons » numériques. Ces jetons sont enregistrés sur la blockchain, ce qui permet de garantir leur authenticité, leur sécurité et leur traçabilité.
Selon l’entreprise, sa plateforme peut gérer des millions d’utilisateurs et propose des solutions pour créer des identités numériques, délivrer des titres officiels (comme les certificats de propriété ou les licences) et sécuriser toutes les transactions.
Les documents officiels (comme les titres fonciers) sont transformés en jetons numériques, qui peuvent être transférables ou non, selon leur nature. Une sorte d’empreinte numérique (appelée hachage) de chaque document est enregistrée sur la blockchain, ce qui permet de vérifier qu’il n’a pas été modifié.
Les données personnelles sensibles, comme le nom du propriétaire ou son adresse, ne sont pas stockées sur la blockchain. Elles restent protégées, tandis que seules les preuves cryptographiques sont accessibles pour garantir la transparence sans violer la vie privée.
Chaque enregistrement est aussi lié à une identité numérique unique, propre à chaque citoyen. Ce système permet d’éviter les doublons et de suivre les transferts de propriété avec précision.
Les changements de propriété devront passer par des validations automatiques, comme une approbation notariale ou une autorisation de l’État. Ces mécanismes empêcheront les fraudes et les transferts non autorisés.
Boaz Kabeya, stagiaire
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