CLIMAT DES AFFAIRES (324)
La République démocratique du Congo (RDC) a lancé, le 11 novembre 2025, la révision de son Code des investissements. L’initiative, pilotée par l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), est menée en partenariat avec la Cellule des financements en faveur des États fragiles (CFEF) et la Banque africaine de développement (BAD). Les travaux, ouverts par Guylain Nyembo, ministre du Plan et de la Coordination de l’aide au développement, se tiennent à Kinshasa jusqu’au 13 novembre et visent à moderniser le cadre légal pour le rendre plus attractif aux investisseurs.
Adopté en 2002, le Code des investissements montre aujourd’hui des limites qui freinent l’attractivité du pays. Selon Rachel Pungu, directrice générale de l’ANAPI, il souffre notamment de procédures administratives lourdes, d’incitations fiscales peu claires et de lacunes en matière de sécurité juridique et de protection des investissements. L’objectif de cette révision est de rendre le Code plus compétitif à l’échelle régionale, tout en encourageant les investissements créateurs d’emplois et de richesses, grâce à un renforcement de la sécurité juridique et judiciaire dans la pratique des affaires.
Rachel Pungu rappelle également que le Code actuel, fondé sur l’ancienne configuration de 11 provinces, ne tient pas compte de la nouvelle division territoriale du pays à 26 provinces, ce qui en limite la portée. Elle cite aussi d’autres faiblesses : des critères d’éligibilité aux avantages fiscaux mal définis — tel que le taux de valeur ajoutée fixé à 35 % sans justification claire — et l’absence d’indicateurs financiers permettant d’évaluer la rentabilité des projets.
Par ailleurs, le processus d’agrément complexe et le champ d’application restreint du Code figurent parmi les obstacles identifiés, surtout dans un contexte de concurrence régionale accrue au sein de la ZLECAf, du COMESA et de la SADC. L’insuffisance des investissements dans des secteurs clés comme l’agriculture, ainsi que la multiplicité des régimes d’exonération, ont contribué à rendre le Code désuet.
Les travaux engagés portent également sur l’élaboration d’une politique nationale du climat des affaires et d’une politique nationale des investissements. Ces outils visent à poser des bases durables pour améliorer le climat des affaires et promouvoir les investissements sur l’ensemble du territoire.
Le cabinet Youmann Consulting Group, mandaté par la CFEF, apporte son appui technique à ces travaux et devra produire, d’ici la fin de l’année, trois livrables : un Code des investissements révisé, une politique nationale du climat des affaires et une politique nationale des investissements. Ces textes feront ensuite l’objet d’un processus de validation au niveau gouvernemental avant leur adoption finale.
Ronsard Luabeya
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L’acheminement des marchandises et des denrées alimentaires vers la ville de Kikwit, dans la province du Kwilu, est fortement perturbé par l’état avancé de dégradation de la route reliant cette agglomération au territoire de Bulungu. La situation s’est aggravée avec le retour des pluies diluviennes, qui rendent la circulation quasi impossible sur ce tronçon. La route de desserte agricole Kikwit–Bumbaputa, longue d’environ 35 kilomètres, est désormais impraticable.
Selon Claude Uzimesa, agriculteur du village de Bumbaputa cité par l’Agence congolaise de presse (ACP), les pluies répétées ont accéléré l’érosion de la chaussée en terre battue, coupant plusieurs points de passage pour les véhicules. Cette situation isole les localités rurales dépendantes de Kikwit pour leur approvisionnement en produits manufacturés et bloque l’acheminement des produits agricoles vers les marchés urbains.
Dans le secteur de Kipuka, les habitants peinent à écouler leurs récoltes, tandis que les commerçants de Kikwit rencontrent des difficultés pour livrer les produits de première nécessité aux zones enclavées. Face à cette situation, des jeunes volontaires ont entrepris des travaux d’entretien provisoires, insuffisants toutefois pour enrayer la détérioration continue de la route, aggravée par l’absence d’entretien régulier.
Le territoire de Bulungu, considéré comme l’un des principaux greniers agricoles du Kwilu, abrite plusieurs bassins de production soutenus par des programmes agricoles. Mais la dégradation généralisée des routes de desserte compromet sérieusement l’évacuation des récoltes. Les organisations de la société civile appellent à la réhabilitation urgente de la RN19, principale voie reliant Bulungu à Kikwit sur environ 100 kilomètres.
En juin dernier, une équipe d’ingénieurs de l’Agence congolaise des grands travaux (ACGT) avait été dépêchée dans la région pour collecter les données techniques en vue de la construction d’une route moderne de 65 km, mais le démarrage effectif des travaux n’a pas encore été annoncé.
Ronsard Luabeya
Le trafic ferroviaire entre Kananga, dans le Kasaï Central, et Lubumbashi, dans le Haut-Katanga, a repris officiellement ce 11 novembre 2025, a annoncé Emmanuel Kalonji, directeur du département Région Nord de la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC).
Initialement prévue pour le 15 novembre, la reprise a été anticipée à la suite d’une réunion avec les opérateurs économiques. « La clientèle ne pouvait plus attendre. Nous avons donc décidé, après concertation, de relancer le trafic le 11 novembre », a déclaré Emmanuel Kalonji, précisant que l’urgence était de dégager les marchandises bloquées et de reprendre le transport de personnes et de biens afin d’éviter des pertes financières importantes pour l’entreprise et ses clients.
La circulation des trains sur ce tronçon était interrompue depuis début octobre, en raison de travaux antiérosifs menés à Kamupongo, une localité proche de Kananga, par l’entreprise Safrimex.
Cette interruption avait provoqué le blocage des marchandises dans les entrepôts de la SNCC à Kananga, perturbé l’approvisionnement des marchés régionaux et causé des retards dans la chaîne logistique. Durant tout le mois d’octobre, aucun train-courrier n’a circulé sur les axes Ilebo–Kananga et Kananga–Lubumbashi.
Malgré la reprise effective du trafic, la SNCC insiste sur la nécessité de sécuriser la voie ferroviaire pour garantir le transport des ballasts et autres matériaux dans les délais requis. L’entretien régulier des infrastructures ferroviaires est jugé essentiel pour soutenir le commerce interprovincial et maintenir la continuité logistique.
En septembre dernier, la SNCC avait déjà lancé des travaux de construction de caniveaux équipés de buses à Tshimbulu, deuxième ville du Kasaï Central, pour endiguer une érosion menaçant la voie ferrée et une portion de la Route nationale n°1. Ces travaux doivent durer trois mois.
Ronsard Luabeya
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Un an après la signature du partenariat public-privé (PPP) entre le ministère congolais des Transports et la société Pads Corporation Sarl pour la digitalisation et la collecte des redevances perçues au sein de ce ministère, le projet fait désormais l’objet d’un réexamen. Cette réévaluation intervient à la suite de contestations formulées par la société publique Lignes Maritimes Congolaises (LMC), qui dénonce notamment sa non-implication dans le projet et la nouvelle répartition des droits de trafic maritime induite par le contrat.
Pour trouver une issue, des réunions de concertation se sont tenues les 3 et 4 novembre 2025 à Kinshasa. Autour de la table figuraient les ministres des Transports, Jean-Pierre Bemba, et du Portefeuille, Julie Mbuyi, les dirigeants de la LMC, ainsi que le comité directeur de Pads Corporation.
À l’issue des discussions, le président du Conseil d’administration de la LMC, Lambert Mende, a salué un dialogue constructif, estimant que ces premières rencontres ont permis de clarifier le cadre du partenariat et d’obtenir des « ajustements du gouvernement », sans plus de précisions. Selon la même source, les deux ministres ont instruit les experts de la LMC et de Pads Corporation d’élaborer un document de procédure définissant les mécanismes de collaboration entre les deux parties.
Signé en mars 2024, le PPP porte sur la conception, le financement, l’exploitation et la maintenance d’une plateforme numérique dédiée à la collecte automatisée des redevances perçues au sein du ministère des Transports. Le projet, d’un coût de 11 millions de dollars pour une durée de 10 ans, a introduit une nouvelle répartition des droits de trafic maritime, jusqu’ici entièrement alloués à la LMC : 10 % pour Pads Corporation, 17,5 % pour le fonctionnement de certaines administrations, et le reste pour la LMC.
La société publique dénonce cette répartition, qu’elle considère comme une perte de revenus et une réduction de ses prérogatives financières. Du côté du ministère des Transports, le PPP avec Pads Corporation est présenté comme une initiative de modernisation, visant à améliorer la transparence et sécuriser les flux financiers, en vue d’accompagner la reconstruction de la flotte nationale de la LMC.
Créée en 1974, la Lignes Maritimes Congolaises est chargée d’assurer le transport maritime international des marchandises congolaises. En mai 2025, l’entreprise avait annoncé un projet d’acquisition de deux nouveaux navires pour moderniser sa flotte.
Ronsard Luabeya
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Dans la province du Kasaï Central, un total de 707 kilomètres de routes de desserte agricole sont concerné par le Programme national de développement agricole (PNDA). Selon l’Agence congolaise de presse (ACP), qui cite une note officielle, les études techniques sont en cours et devraient s’achever d’ici fin 2025, en vue du lancement effectif des travaux en 2026.
Ces interventions visent à améliorer l’accès des zones de production aux marchés et à renforcer la connectivité rurale dans trois territoires : Demba (201 km), Luiza (246 km) et Dibaya (260 km), afin de soutenir les petits exploitants agricoles. Environ 70 % des travaux seront exécutés par la Direction des voies de desserte agricole (DVDA) selon la méthode haute intensité de main-d’œuvre (HIMO), « une méthode d’exécution de travaux publics qui privilégie l’emploi de la main-d’œuvre locale plutôt que l’usage intensif de machines ».
Un protocole d’accord a été signé le 24 février 2025 entre le PNDA et la DVDA pour accélérer la mise en œuvre du programme. Il prévoit notamment la formation des chefs d’équipe HIMO au sein des comités locaux d’entretien routier (CLER), des petites et moyennes entreprises (PME) et des organisations non gouvernementales de développement (ONGD) locales.
Financé par la Banque mondiale à hauteur de 300 millions de dollars, le PNDA couvre les provinces du Kasaï, Kasaï Central, Kongo Central et Kwilu. Le programme ambitionne de stimuler les chaînes de valeur agricoles, notamment celles du maïs amélioré, du manioc, du soja et de la volaille, tout en facilitant la circulation des produits agricoles. À terme, il prévoit la construction et la réhabilitation de 3 049 km de routes de desserte agricole à travers douze territoires des quatre provinces ciblées.
Ronsard Luabeya
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La République démocratique du Congo (RDC) s’engage à former 100 000 jeunes et femmes au cours des cinq prochaines années dans les métiers verts. Cet engagement figure dans le Plan national de développement des emplois verts (PNDEV), un programme visant à doter le pays de compétences adaptées aux défis du changement climatique. Le plan a été validé lors d’un atelier tenu du 21 au 28 octobre dernier à Kinshasa, en même temps que le Répertoire national des métiers verts. Un arrêté interministériel a d’ailleurs été signé à cette occasion pour conférer à ces documents une existence légale.
Les métiers verts regroupent l’ensemble des activités contribuant à la protection et à la restauration de l’environnement. La RDC en recense 84, répartis en 11 familles professionnelles, couvrant notamment l’agriculture durable, la gestion forestière, les énergies renouvelables, la valorisation des déchets, la gestion de l’eau et la production d’hydrogène vert.
Le PNDEV, qui n’a pas encore été rendu public, constitue selon des sources officielles un instrument central pour concilier la transformation socio-économique du pays avec la lutte contre la double crise du chômage et du changement climatique. En plus de la formation de 100 000 jeunes et femmes, il prévoit l’acquisition d’équipements didactiques, la réhabilitation des centres de l’Institut national de préparation professionnelle (INPP), le renforcement des capacités des formateurs, ainsi que la création d’un Observatoire des métiers verts et d’un Pôle système d’information.
Pour le ministre de l’Emploi et du Travail, Ferdinand Massamba wa Massamba, la validation de ces documents constitue « une étape historique » dans l’organisation du marché de l’emploi en RDC. « Pour la première fois, le pays dispose d’un cadre légal pour structurer l’offre et la demande de compétences dans les métiers verts », a-t-il indiqué, soulignant que cette démarche traduit la volonté du gouvernement d’adosser sa politique d’emploi à la transition écologique.
De son côté, la ministre de l’Environnement, Marie Nyange Ndambo, estime que ces outils renforcent la position de la RDC dans les négociations internationales liées aux Contributions déterminées au niveau national (CDN). « En valorisant nos ressources naturelles par la formation et l’emploi, nous démontrons que la RDC n’est pas seulement le poumon du monde, mais aussi un acteur moteur de la transition écologique », a-t-elle déclaré.
La Première ministre Judith Suminwa Tuluka a, pour sa part, exhorté les différents ministères à intégrer la dimension « emplois verts » dans leurs programmes sectoriels. « La RDC veut passer du statut de réservoir écologique à celui d’usine mondiale des emplois verts », a-t-elle affirmé, soulignant l’importance de traduire ces engagements en résultats tangibles.
Boaz Kabeya
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Le trafic ferroviaire est interrompu depuis début octobre entre les villes d’Ilebo (Kasaï Central) et de Lubumbashi (Haut-Katanga), à la suite d’une importante érosion survenue dans la cité de Kamupongo. Cette coupure affecte le transport de marchandises et de passagers sur cet axe stratégique reliant le centre au sud de la République démocratique du Congo (RDC).
La société Safrimex a lancé, le 6 octobre 2025, des travaux antiérosifs destinés à stabiliser le sol et à réhabiliter le tronçon endommagé. Ces travaux sont toujours en cours d’exécution, a indiqué le directeur du département Région Nord (DRN) de la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC), Emmanuel Kalonji, sans fournir de précisions sur le taux d’avancement.
L’interruption du trafic entre Kamupongo et la gare de Kalumba entraîne d’importantes conséquences socioéconomiques. Le chemin de fer demeure en effet le principal moyen de transport pour les populations locales, ainsi que pour l’acheminement des produits pétroliers, agricoles et manufacturés.
En conséquence, selon son DRN, la SNCC n’a pu organiser aucun train-courrier sur les axes Ilebo–Kananga et Kananga–Lubumbashi durant tout le mois d’octobre. Cinq citernes de kérosène appartenant à la SEP-Congo sont ainsi immobilisées dans les installations de la SNCC à Kananga, perturbant la fourniture de carburant dans cette partie du pays.
La dégradation du tronçon avait pourtant été signalée dès avril dernier. Selon les constats des techniciens, l’érosion avait déjà provoqué d’importants affaissements de la voie, rendant le passage des convois dangereux.
Ronsard Luabeya
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Le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya, a alerté sur l’introduction illégale de cargaisons de ciment, notamment de la marque Dangote, via les ports de Linda et Bouming, dans la zone de Maluku, en violation des restrictions en vigueur. L’information a été publiée le 27 octobre 2025 sur le compte officiel X (Twitter) du ministère.
Dans une correspondance datée du même 27 octobre, adressée au ministère public près le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe et relayée par la presse locale, le ministre a demandé l’ouverture immédiate d’une enquête judiciaire afin d’identifier les auteurs des opérations clandestines et de les poursuivre conformément à la loi.
Julien Paluku a saisi la Société d’exploitation du guichet unique intégral en République démocratique du Congo (SEGUCE RDC) afin de renforcer les contrôles sur le marché du ciment dans le pays.
Le ministère qui rappelle que de telles pratiques constituent une menace pour l’industrie locale. Julien Paluku a d’ailleurs insisté sur la nécessité d’agir rapidement pour préserver une concurrence loyale, garantir le respect des règles commerciales et prévenir toute récidive dans la région.
En juillet 2024, des mesures restrictives avaient déjà été renforcées pour protéger et stimuler la production nationale, notamment la suspension temporaire de l’importation de ciment gris et de clinkers dans les régions Ouest et Sud-Est du pays.
Cette mesure ne fait toutefois pas l’unanimité. Certains consommateurs la jugent responsable de la hausse des prix du ciment, dont le sac serait passé de 8 à 15 dollars dans le Sud-Est du pays.
Ronsard Luabeya
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La République démocratique du Congo (RDC) veut se doter de normes encadrant le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP).
L’information provient d’une communication du ministère des Infrastructures et Travaux publics (ITP) datée du 22 octobre 2025, faisant suite à la signature d’un arrêté portant création d’une Commission nationale des normes. Celle-ci disposera de dix-huit mois pour élaborer un référentiel adapté aux réalités géologiques, climatiques et socio-économiques du pays, avec une mise en application attendue d’ici 2027.
Selon cet arrêté, la Commission nationale des normes réunira des représentants des ministères sectoriels, de l’Office des voiries et drainage (OVD), de l’Agence congolaise des grands travaux (ACGT), de l’Ordre des ingénieurs, des universités, ainsi que de la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Cette composition vise à intégrer l’expertise technique, les besoins du marché, et les contributions des acteurs publics et privés dans l’élaboration des futures normes.
Six catégories de normes seront élaborées, chacune prise en charge par des sous-commissions spécialisées, afin d’assurer une approche adaptée aux différents types de chantiers et matériaux.
L’arrêté précise également que ces normes devront être harmonisées avec les standards régionaux et internationaux, afin de faciliter l’intégration des entreprises étrangères sur le marché congolais et, inversement, de permettre aux entreprises nationales de participer plus aisément aux projets régionaux.
Cette décision fait suite au plaidoyer présenté en janvier par le secrétaire exécutif du Club BTP et de la Chambre des métiers et artisans, Jean Kakwende, qui dénonçait l’absence de cadre normatif dans le secteur de la construction en RDC. Selon lui, cette carence fragilise la sécurité des populations et la qualité des infrastructures. « Sans normes, il ne peut y avoir de développement durable », avait-il rappelé.
Cette initiative rejoint l’ambition du président Félix-Antoine Tshisekedi, qui fait du secteur de la construction, des infrastructures et de l’habitat un levier majeur de transformation économique.
Le secteur du BTP génère au moins 500 000 emplois par an en RDC, mais reste marqué par des chantiers non conformes, entraînant des effondrements récurrents et des pertes humaines.
À Bunia, l’effondrement d’un immeuble en construction avait causé plusieurs victimes, tandis que cinq ouvriers ont récemment perdu la vie à Kinshasa, dans la commune de Matete, lors de l’effondrement d’un bloc de béton pendant des travaux de curage de caniveaux.
Ces incidents illustrent les conséquences du non-respect des règles techniques dans l’exécution des travaux publics.
La mise en place de cette Commission nationale des normes répond à un constat largement partagé : la malfaçon dans la réalisation des infrastructures publiques, notamment les routes, entraîne leur dégradation rapide, parfois quelques mois seulement après leur mise en service.
L’introduction de normes contraignantes pourrait ainsi réduire les dépenses de réhabilitation, sécuriser les chantiers et améliorer la durabilité des investissements publics.
Timothée Manoke
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Dans un communiqué publié le 17 octobre 2025, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et TradeMark Africa (TMA) ont annoncé la signature d’un accord visant à étendre la plateforme numérique d’information commerciale développée par TMA et à renforcer le dialogue logistique en République démocratique du Congo (RDC).
Ce projet a pour objectif de structurer les échanges entre les acteurs économiques congolais et leurs homologues d’Afrique centrale, tout en réduisant les coûts et délais liés au transport des marchandises, notamment sur le corridor RDC–Zambie.
Financé par le gouvernement britannique à travers UK International Development, l’accord, valable jusqu’en mars 2026, entend faciliter l’accès des commerçants congolais — en particulier les femmes et les jeunes — à des données commerciales fiables et en temps réel.
Les petits commerçants du Haut-Katanga figurent parmi les principaux bénéficiaires de cette initiative, qui mettra à leur disposition de nouveaux outils numériques destinés à accroître leur compétitivité sur les marchés régionaux.
L’accord s’appuie sur l’expérience réussie de TMA en Afrique de l’Est. Selon le rapport Making Trade Work for Women in East Africa (2024), la plateforme a déjà connecté plus de 95 000 commerçants, dont 90 % de femmes au Burundi, au Rwanda, en Tanzanie et en Ouganda, à de nouveaux acheteurs et marchés, générant une augmentation moyenne de 70 % des ventes annuelles.
Organisation à but non lucratif, TradeMark Africa œuvre pour un commerce inclusif et une croissance économique durable sur le continent. En RDC, elle soutient plusieurs initiatives visant à moderniser les infrastructures logistiques, promouvoir la digitalisation des échanges et faciliter le commerce transfrontalier.
TMA exécute également plusieurs projets d’infrastructures à travers le pays, notamment la construction des postes frontaliers à arrêt unique de Mahagi (Ituri) et de Ruzizi, ainsi que celle du port de Kalundu au Sud-Kivu, destinés à fluidifier les échanges régionaux.
Ronsard Luabeya
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Selon des membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a ordonné, dans une instruction datée du 9 octobre 2025, à la Direction générale des impôts (DGI) de prolonger jusqu’au 31 décembre 2025 le moratoire sur l’application du quitus fiscal. Cette mesure, qui ne concerne que certaines opérations visées dans la précédente instruction du 25 juillet, accorde un nouveau répit aux entreprises.
Le ministre a toutefois précisé qu’aucun autre moratoire ne serait accordé après cette échéance. Les entreprises assujetties devront donc régulariser leur situation. Cette position nourrit des interrogations au sein du secteur privé, alors que l’exécutif avait promis d’engager un dialogue avec les organisations professionnelles afin de clarifier et d’adapter le dispositif du quitus fiscal, pour qu’il ne soit plus perçu comme un frein à l’activité économique, mais remplisse pleinement son rôle initial de promotion du civisme fiscal.
Lors du Conseil des ministres du 12 septembre 2025, le président Félix Tshisekedi avait qualifié certaines modalités du quitus fiscal de « disproportionnées au regard de leurs effets immédiats sur l’activité économique ». Il avait alors chargé la Première ministre de conduire des consultations avec le ministre des Finances, la DGI et les représentants du secteur privé pour réviser le dispositif. La question avait d’ailleurs été discutée le 25 septembre lors d’une réunion du cadre d’échanges entre la FEC et le ministre des Finances. À cette occasion, Doudou Fwamba avait annoncé la création d’un cadre de dialogue permanent avec la FEC et la mise en place prochaine d’une Commission nationale de médiation fiscale. Ces instances auront pour mission de promouvoir le dialogue, renforcer la transparence et favoriser une réforme fiscale inclusive.
Selon l’arrêté du ministère des Finances du 9 avril 2025 fixant les modalités pratiques de délivrance du quitus fiscal, le document devait être accordé dans un délai maximal de dix jours après le dépôt de la demande. Passé ce délai, si le receveur des impôts ne répond pas, la demande est réputée acceptée. Dans la pratique, cette disposition est rarement respectée, dénoncent les entreprises, qui pointent des délais largement prolongés.
Une autre zone d’ombre persiste quant à l’identité de la partie tenue de présenter le quitus lors des opérations de dédouanement : le propriétaire de la marchandise ou le commissionnaire en douane.
La réforme du quitus fiscal avait été introduite pour renforcer la discipline fiscale dans un contexte où la culture du civisme fiscal demeure faible en RDC. La pression fiscale y reste en effet inférieure à 15 %, loin derrière la moyenne d’Afrique subsaharienne estimée à 23 %, selon l’OCDE.
Timothée Manoke
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L’administrateur du territoire de Manono (Tanganyika), Cyprien Kitanga, a suspendu, le 17 octobre 2025, la perception d’une taxe illégale imposée aux transporteurs miniers par certains agents de l’Agence nationale de renseignements (ANR) et de la Détection militaire des activités anti-patrie (DEMIAP).
La décision a été annoncée à l’issue d’une réunion avec les opérateurs miniers de la région. Connue sous le nom d’« assistance », cette taxe était prélevée sur les transporteurs de coltan et de cassitérite, à hauteur de 100 dollars par camion pour l’ANR et de 10 à 50 dollars pour la DEMIAP.
Cyprien Kitanga a dénoncé ces prélèvements qui, selon lui, ne repose sur aucun fondement juridique et constitue une entrave aux investissements miniers dans la région. Il a enjoint tous les services concernés à se conformer à la mesure d’interdiction, précisant que tout agent récalcitrant s’exposerait à des sanctions pour insubordination.
Situé dans la province du Tanganyika, le territoire de Manono retrouve progressivement son dynamisme grâce à la relance des activités minières. Il abrite l’un des plus grands gisements de lithium non exploités au monde, ressource stratégique pour l’industrie mondiale des batteries électriques. Outre le lithium, le sous-sol recèle également de l’étain (cassitérite), du coltan, de la wolframite et de la tourmaline.
Ronsard Luabeya
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Initialement prévue pour le 1er juillet 2025, la délivrance et l’exigence de la facture normalisée ont de nouveau été reportées. Après un premier décalage au 1er août, la Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, dans un communiqué daté du 2 octobre, que la phase obligatoire de cette réforme n’interviendra finalement qu’à partir du 1er décembre 2025.
La facture normalisée vise à sécuriser la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en République démocratique du Congo (RDC). Elle repose sur l’utilisation de logiciels de facturation homologués et connectés au dispositif électronique fiscal (DEF), permettant à l’administration fiscale d’obtenir en temps réel les informations sur les transactions commerciales. La réforme concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur à 80 millions de francs congolais (FC).
Dans son communiqué, la DGI n’explique pas les raisons de ce second report. Mais lors d’une rencontre organisée le 20 août 2025 entre le ministère des Finances, la DGI et la Fédération des entreprises du Congo (FEC), plusieurs défis techniques et opérationnels avaient été relevés. Ils concernent notamment la procédure d’homologation des systèmes de facturation, les préalables pour une mise en œuvre effective de la réforme et les cas particuliers de certains secteurs d’activité.
De nombreuses entreprises ont signalé des difficultés d’accès au site web de la DGI (developper.dgirdc.cd), censé permettre la création de comptes et le dépôt des demandes d’homologation des systèmes de facturation d’entreprise (SFE). Lancée le 16 juin 2025, cette procédure restait encore partiellement inopérante fin août.
Autre sujet de préoccupation : l’exigence du quitus fiscal pour introduire un dossier d’homologation, alors qu’un moratoire sur le quitus est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025. Les experts du ministère des Finances et de la DGI ont précisé que cette obligation ne concerne que les éditeurs de logiciels. Les entreprises, elles, peuvent se contenter d’une lettre attestant que la demande de quitus a été déposée mais que l’administration ne l’a pas délivré dans le délai légal de dix jours.
Hausse des recettes en perspective
La FEC a également soulevé la question de la sécurité des données des entreprises, demandant des garanties contre le piratage ou une utilisation abusive. Les représentants du patronat ont en outre rappelé que la liste des fournisseurs de solutions, censée permettre aux entreprises utilisant encore la facturation manuelle de se conformer à la réforme, n’était pas publiée. La DGI a répondu que deux distributeurs étaient déjà agréés et que leurs identités seraient bientôt disponibles en ligne. Elle a également annoncé la mise en place d’une assistance permanente pour accompagner les entreprises dans leurs démarches.
Des préoccupations sectorielles spécifiques ont aussi été exprimées, notamment par les acteurs des industries minière, pétrolière, cimentière, ainsi que par les assurances, les télécommunications et les services de mobile money, qui souhaitent que leurs particularités soient prises en compte.
Lors de la même rencontre, la FEC a demandé qu’une séance d’évaluation de la phase de conformité soit organisée avant le lancement de la phase obligatoire. Les experts du ministère et de la DGI ont donné leur accord, confirmant qu’une réunion aura lieu avant l’entrée en vigueur stricte de la réforme.
La facture normalisée s’inscrit dans la stratégie de modernisation du système fiscal congolais. Ses objectifs sont de tracer les transactions commerciales, sécuriser la collecte de la TVA, réduire la fraude, fiabiliser les déclarations fiscales et accroître les recettes internes.
Lors de la 10ᵉ édition du forum Expobéton, tenue le 9 octobre 2025 à Kinshasa, le directeur général de la DGI, Barnabé Muakadi Muamba, a rappelé l’impact attendu de la réforme : la TVA rapporte actuellement environ 320 milliards de FC par mois, mais la généralisation de la facture normalisée pourrait multiplier ce montant par trois.
Timothée Manoke
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Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba (photo), a signé le 8 septembre 2025 un arrêté précisant les travaux considérés comme travaux de développement et de construction dans le cadre des droits miniers d’exploitation et des autorisations d’exploitation de carrières permanentes.
Jusqu’à présent, le Code et le Règlement minier imposaient aux titulaires de droits miniers et de carrières de prouver le commencement des travaux dans des délais bien définis — un an pour les permis de recherche et un à trois ans pour les autorisations d’exploitation — sans toutefois préciser la nature exacte des activités attendues.
L’arrêté vient combler cette lacune en définissant de manière concrète les travaux qui permettent de considérer un projet comme effectivement démarré. Il s’agit des activités prévues dans la planification figurant dans l’étude de faisabilité et dans l’étude d’impact environnemental et social approuvées. Le texte précise qu’afin d’attester de l’engagement des travaux, le titulaire d’un droit minier ou de carrière « a l’obligation de se conformer à la planification des travaux contenue dans l’étude de faisabilité approuvée ».
Dans son article 1er, l’arrêté englobe dans les travaux de développement et de construction les opérations d’accès au gisement, les travaux préparatoires, d’extraction, de roulage, de stockage, ainsi que la mise en place des installations de traitement. Ces activités incluent également la construction d’immeubles et d’infrastructures directement liées à l’exploitation minière. Les articles 5 et 6 précisent les types de travaux reconnus, qu’il s’agisse des infrastructures et aménagements de surface comme la découverture du gisement, la construction de bâtiments, puits, rampes, routes, campements, réseaux électriques et hydrauliques, ou encore des usines de traitement et de transformation. Sont également reconnus les travaux souterrains, incluant le fonçage des puits, l’installation des équipements miniers, l’électrification du fond, les systèmes d’aérage et d’exhaure, ainsi que les stations de concassage et de chargement. Par ailleurs, l’article 4 classe parmi les travaux préliminaires le bornage du périmètre, la sécurisation du site et l’aménagement de la voirie d’accès.
Surveillance accrue
Ce texte intervient dans un contexte de contrôle renforcé des titres inactifs. Le 20 août 2025, le Cadastre minier (CAMI) avait rendu publique une liste de 93 titres menacés d’annulation pour non-démarrage des travaux. Parmi les sociétés concernées figuraient Tenke Fungurume Mining, avec deux titres couvrant six carrés miniers à Lubudi (Lualaba), et la Cimenterie de Lukala (Cilu), pour un titre portant sur cinq carrés miniers à Songolo (Kongo Central).
Le 5 septembre 2025, le CAMI avait précisé que les titulaires concernés disposaient de 45 jours pour présenter leurs moyens de défense et prouver le démarrage effectif des travaux. Ce délai expire le 20 octobre 2025. Passé cette échéance, les sociétés qui n’auront pas démontré avoir entamé les travaux définis dans l’arrêté ministériel s’exposeront à la déchéance de leurs droits miniers. Conformément aux articles 561 à 563 du Règlement minier, la décision de déchéance est prise par le ministre des Mines — central ou provincial, selon le type de matériau exploité. Le titulaire dispose ensuite de 30 jours pour introduire un recours administratif. En l’absence de recours, la décision devient définitive et les périmètres concernés retournent dans le domaine public de l’État, sous forme de zones de recherches géologiques (ZRG).
La signature de cet arrêté s’inscrit dans un mouvement plus large de réorganisation du secteur minier. Bien avant la nomination, en août dernier, de Louis Watum Kabamba, un vaste chantier d’assainissement du fichier cadastral avait été engagé. Il a conduit à la libération de 594 titres miniers et de carrières, représentant 37 253 carrés miniers — soit 31 648 km² — remis à disposition pour de nouveaux investisseurs.
Fort de plus de trente ans d’expérience dans l’industrie minière et ancien dirigeant de plusieurs grands projets, Louis Watum entend poursuivre cette rationalisation. En prônant une gouvernance modernisée et une meilleure attractivité du secteur, il souhaite instaurer un climat d’investissement plus stable et transparent.
Timothée Manoke
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