Dans un communiqué publié le 23 octobre 2024, le ministère de la Santé a annoncé la résiliation, à compter de ce jour, du contrat de partenariat public-privé entre l’État et l’entreprise indienne Padiyath Health Care Sarl pour la gestion de l’hôpital du Cinquantenaire de Kinshasa. Toutefois, le document précise qu’un « préavis de résiliation de six mois a été accordé ». Durant cette période, « un comité d’accompagnement supervisera la transition afin d’assurer la gestion par le gouvernement ». Ce comité est chargé de garantir la continuité des services, mais le communiqué reste silencieux sur les dispositions qui seront prises par la suite.

Cette décision a été prise après « une évaluation approfondie, révélant des manquements graves », a précisé le ministère de la Santé. Parmi les motifs évoqués figurent le non-versement d’un apport de 40 millions de dollars, la non-rétrocession de 5 % des recettes générées, la non-réalisation des investissements prévus, la non-conformité de la comptabilité aux normes en vigueur et l’absence de rapports annuels d’activités.

Pour l’instant, Padiyath Health Care n’a pas encore réagi publiquement à ces accusations. Cependant, dans un article publié le 28 juillet 2016, le journal en ligne 7sur7 affirmait, sans fournir de preuves ni citer de source, que le partenaire privé « s’est bien acquitté de ses engagements en fournissant à l’hôpital du Cinquantenaire des équipements médicaux de qualité, d’une valeur avoisinant les 40 millions USD ». L’article reprochait également à l’État de ne pas respecter ses propres engagements, notamment le paiement de sa contribution annuelle de 5 millions de dollars.

Signé en 2013, le contrat entre l’État congolais et le groupe indien, qui gère plusieurs hôpitaux, notamment en Inde, à Abu Dhabi et aux Émirats arabes unis, n’a pas été rendu public. Il ne figure même pas dans le répertoire des projets en partenariat public-privé en phase d’exécution annexé au projet de loi de finances 2025. Il est donc difficile de connaître les engagements des parties.

D’après les informations rapportées par la presse à l’époque, le contrat aurait été signé pour une durée de 25 ans. Il prévoyait une évaluation technique tous les cinq ans, à l’issue de laquelle les dysfonctionnements éventuels devaient être corrigés. Chaque partie pouvait mettre fin au contrat si elle estimait que l’autre ne remplissait pas ses engagements. À ce jour, il n’est pas possible de confirmer si ces évaluations ont bien eu lieu.

De l’aveu même des autorités du pays, les partenariats public-privé (PPP) restent un défi en République démocratique du Congo. Afin de limiter les risques budgétaires associés à ces contrats, le gouvernement envisage plusieurs mesures, notamment la finalisation du recensement des projets de PPP, l’amélioration de la préparation et de la structuration de ces projets, ainsi que la publication des contrats afin de permettre leur analyse et d’évaluer leur impact financier sur le budget de l’État. Le gouvernement souhaite également conclure des contrats de PPP qui préservent les finances publiques, renforcer les capacités des acteurs impliqués dans l’analyse des risques budgétaires, et doter les structures concernées des outils et logiciels adéquats pour évaluer ces risques.

Pierre Mukoko