Le gouvernement congolais a réintroduit, dans la loi de finances rectificative pour l’exercice 2025 adoptée en juin dernier, le régime douanier préférentiel applicable aux importations de pièces détachées, parties, accessoires et sous-ensembles destinés à l’assemblage industriel.

Conformément à l’ordonnance-loi du 21 septembre 2012, ces importations bénéficient de droits de douane réduits, fixés à  5 % pour les composants importés en CKD (Completely Knocked Down, ou pièces totalement démontées), 10 % pour ceux en MKD (Medium Knocked Down, ou pièces partiellement démontées).

Toutefois, l’accès à ce régime reste soumis à conditions. L’importateur doit obtenir une autorisation préalable du directeur général des douanes, délivrée sur avis conforme du ministre en charge de l’Industrie.

Ce régime avait été supprimé dans la loi de finances initiale de 2025. L’objectif affiché était alors d’accroître les recettes douanières, avec une hausse visée de 26,8 %. Selon le rapport sur les dépenses fiscales de l’exercice 2023, les régimes dérogatoires ont représenté 49 % des pertes de recettes fiscales, soit 2 791,6 milliards de francs congolais (FC).

Le rétablissement du régime préférentiel s’inscrit dans une logique de soutien à l’industrialisation locale, en allégeant la charge fiscale pour les entreprises qui procèdent à l’assemblage sur le territoire national. Les objectifs affichés sont multiples : création d’emplois, transfert de technologie, et renforcement du tissu industriel local.

Plusieurs projets industriels en cours sont éligibles à ce régime. Depuis janvier 2025, Zahira SPRL, représentant officiel de Tata Motors, a annoncé la création d’une usine d’assemblage automobile – notamment de bus – ainsi qu’un parc industriel dans la zone économique spéciale de Maluku, près de Kinshasa.

Par ailleurs, Suprême Auto, en partenariat avec le constructeur indien Ashok Leyland, exploite depuis 2023 une unité de montage de bus destinés au transport en commun dans la capitale.

Ronsard Luabeya, stagiaire