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Prélèvements de la CNPR: le patronat sollicite l’arbitrage de Jean-Pierre Bemba

Prélèvements de la CNPR: le patronat sollicite l’arbitrage de Jean-Pierre Bemba

La Fédération des entreprises du Congo (FEC) remet en cause la légalité des prélèvements effectués par la Commission nationale de prévention routière (CNPR) sur les véhicules de transport de marchandises dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba. Dans une correspondance datée du 11 décembre 2025 et adressée à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre en charge des Transports, l’organisation patronale dénonce la persistance de perceptions qu’elle qualifie d’« irrégulières, ainsi que des tracasseries » à l’encontre des opérateurs économiques. Elle sollicite l’intervention du vice-Premier ministre afin de mettre fin à ces prélèvements.

La FEC affirme que la CNPR perçoit des redevances liées à l’identification des véhicules, des personnes et des marchandises transportées, alors que ses textes organiques ne lui attribuent pas explicitement cette compétence. Selon l’organisation patronale, ces pratiques affectent directement les entreprises actives dans les secteurs des transports, des mines, de l’agro-industrie ou encore des boissons, en alourdissant les coûts logistiques et en détériorant le climat des affaires.

La FEC rappelle que des concertations tenues en mai 2025 avaient recommandé la suppression de certaines perceptions jugées non conformes. Pourtant, les prélèvements se seraient non seulement maintenus, mais également intensifiés. La CNPR aurait ainsi instauré une nouvelle redevance dite de « surveillance de chargement », fixée à 25 dollars par course et par véhicule, destinée à couvrir la présence de ses agents lors des opérations de chargement au sein des entreprises. À ces frais s’ajoutent d’autres redevances pouvant atteindre 100 dollars par conteneur, ainsi que des amendes transactionnelles en cas d’accident.

Selon les estimations avancées par la FEC, une entreprise produisant environ 18 000 tonnes de cuivre pourrait supporter jusqu’à 950 000 dollars par an au titre de cette seule redevance de surveillance, hors frais liés aux conteneurs et aux éventuelles amendes.

L’organisation patronale indique également que la CNPR agirait tant pour le compte du gouvernement central que des provinces, voire pour son propre compte, en se fondant notamment sur un arrêté ministériel du 30 juillet 2020, dont la légalité est contestée par les opérateurs économiques. La FEC estime que ces pratiques seraient contraires à plusieurs dispositions légales en vigueur.

La CNPR est un service technique spécialisé du ministère des Transports, créé par arrêté ministériel du 18 décembre 2006, et dont les activités couvrent l’ensemble du territoire national. Sa mission consiste à proposer au gouvernement une politique concertée de prévention routière et à coordonner les études et actions sectorielles visant à améliorer la sécurité sur le réseau routier national. La commission a son siège à Kinshasa et dispose de directions provinciales pour mener ses activités dans tout le pays.

Ronsard Luabeya

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