Le 28 novembre 2025, le Sénat de la République démocratique du Congo a déclaré recevable le projet de loi présenté par la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, visant à modifier et compléter la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973. Adopté en première lecture par le gouvernement le 7 novembre 2025, ce texte constitue la première réforme majeure en plus de cinquante ans et ambitionne de sécuriser les droits fonciers, moderniser l’administration et mettre fin aux irrégularités telles que les chevauchements de parcelles et les lotissements illicites.

Le projet introduit plusieurs mesures innovantes, notamment la numérisation intégrale du cadastre, la suppression de la prescription foncière, la protection des terres frontalières, la fin des paiements en nature, la mise en place d’une mercuriale foncière, la réduction des concessions gratuites et un audit national des terres non mises en valeur. Il prévoit également une conciliation préalable obligatoire avant tout litige, ainsi qu’un renforcement de la responsabilité civile et pénale des agents publics.

Parallèlement, la RDC a lancé en juin 2025 un projet pilote de gestion foncière basé sur la blockchain Solana, en collaboration avec des experts locaux et l’entreprise Duna RWA. Ce dispositif convertit les titres fonciers en jetons numériques sécurisés et traçables, garantissant l’authenticité des documents et la protection des données sensibles des citoyens. Les transferts de propriété sont validés via les mécanismes officiels — notaires ou administration — afin d’éviter les fraudes et les doublons.

Les défis de la gestion foncière apparaissent également dans le projet des Rocades de Kinshasa, lancé en juin 2024 pour désengorger le centre-ville et stimuler le développement urbain. Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, et le Gouvernement avaient identifié les risques de conflits fonciers liés aux occupations informelles et aux expropriations, et avaient ainsi instauré un dispositif associant transparence, concertation locale, indemnisation et médiation pour encadrer sa mise en œuvre.

Boaz Kabeya

Lire aussi :

Un projet blockchain pour moderniser la gestion foncière en RDC

Foncier : de nouvelles règles rendent l’accès plus coûteux en zone urbaine en RDC 

Cadastre foncier : après un PPP avec eProseed, l’État discute désormais avec Oxinus

Kinshasa : des mesures pour contenir les litiges fonciers autour des rocades