Adoptée en 2018, la loi relative au partenariat public-privé (PPP) est en cours de révision en République démocratique du Congo. Les travaux y afférents ont été officiellement lancés le 15 décembre 2025 à Kinshasa par le ministre du Plan et de la Coordination de l’aide au développement, Guylain Nyembo (photo).

Malgré les avancées enregistrées sous le régime juridique en vigueur, le gouvernement souhaite aligner le cadre des PPP sur les standards internationaux, notamment ceux promus par la Banque mondiale, la Banque africaine de développement (BAD) et plusieurs organisations régionales telles que l’UEMOA, la SADC et le COMESA. L’initiative vise également à renforcer les capacités des cadres et experts nationaux en matière de structuration des PPP.

Cette réforme entend « tirer les enseignements de la mise en œuvre du cadre actuel, corriger les insuffisances observées et intégrer les meilleures pratiques internationales afin de renforcer la crédibilité du pays auprès des investisseurs nationaux et internationaux », a indiqué le ministre. Selon lui, le développement du PPP requiert une approche structurante, fondée sur un cadre juridique et institutionnel adapté, transparent et sécurisant.

Parmi les limites identifiées, Guylain Nyembo cite une coordination institutionnelle insuffisante, une prise en compte encore limitée des risques financiers et climatiques, ainsi que des lacunes dans la définition du cycle de projet. Le ministre a également relevé la faible implication des PME locales, l’insuffisance des mécanismes de valorisation des actifs et de gestion des défaillances contractuelles, ainsi qu’un régime fiscal jugé peu compétitif au regard des standards internationaux.

Malgré ces contraintes, la mise en œuvre de la loi de 2018 a permis des avancées importantes, notamment la création et l’opérationnalisation de l’Unité de conseil et de coordination du PPP (UC-PPP) en octobre 2021, ainsi que l’adoption du décret n°23/38 du 26 octobre 2023 fixant les modalités d’application de la loi.

Le cadre actuel a aussi favorisé l’élaboration d’outils opérationnels tels que des fiches de projets, des guides PPP, des modèles de contrats, des dossiers types et des instruments de contrôle. Entre 2023 et 2025, plus de 25 projets PPP ont été encadrés et validés, parallèlement à la formation des autorités contractantes et à la constitution d’une base de données et d’un portefeuille préliminaire de projets PPP.

Ronsard Luabeya