Malgré la publication, le 2 décembre 2025, de la note circulaire interministérielle Mines/Finances, les exportations de cobalt n’ont toujours pas repris en République démocratique du Congo (RDC). Ce texte, qui fixe les dispositions pratiques relatives à l’exportation du cobalt, était pourtant présenté comme le dernier acte administratif nécessaire à la reprise des expéditions, après la fin de près de huit mois d’embargo intervenue le 15 octobre.

En réalité, le système de quotas et les nouvelles formalités d’exportation préoccupent les exportateurs. C’est ce qui ressort d’une correspondance adressée le 4 décembre au ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, par la Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Selon l’organisation patronale, ses membres rencontrent « de sérieuses difficultés dans l’application des quotas qui leur ont été attribués », et la note circulaire publiée le 2 décembre « ne répond pas aux préoccupations soulevées par les exportateurs de cobalt ».

Dans cette correspondance, la Chambre des mines pointe plusieurs zones d’ombre dans le dispositif de régulation adopté par l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (Arecoms).

Sujets d’inquiétudes

Premier point : le quota stratégique. Fixé à 9 600 tonnes pour 2026, en plus des quotas non consommés par les sociétés minières, il est présenté comme un instrument de souveraineté et de financement de projets nationaux. Mais ses modalités d’attribution ne sont pas connues.

Deuxième point : l’obligation de prépaiement de la redevance minière avant toute exportation. Cette mesure est jugée incompatible avec le Code minier, son règlement d’application et l’ordonnance-loi n° 13/003 encadrant les recettes non fiscales.

Troisième point : l’omission de certaines entreprises dans la liste des bénéficiaires de quotas, malgré leur présence dans des fichiers antérieurs. Les opérateurs signalent que les critères appliqués (seuil minimal de 100 tonnes, statut du gisement, antériorité de l’activité) ne prévoient aucun mécanisme de recours.

Quatrième point : l’incertitude sur la définition de la « quantité de cobalt métal » servant de base au calcul des quotas. Les minier soutiennent qu’aucune méthodologie officielle n’est fournie, ouvrant la voie à des divergences entre laboratoires et à des litiges potentiels.

Dernier point : les nouvelles formalités d’exportation. Elles incluent une attestation de vérification du quota (AVQ), des prélèvements supervisés par plusieurs services, un certificat Arecoms et des analyses croisées. Le nouveau dispositif place aussi le régulateur au centre de la chaîne d’exportation. Son intervention dans les inspections, analyses, contrôles documentaires et la délivrance d’autorisations crée, selon les opérateurs, un chevauchement de compétences avec les régies financières (DGDA, DGRAD) et les organismes techniques (CEEC, OCC). Ces étapes successives rallongent par ailleurs les délais et multiplient les risques de blocage.

Des concertations sollicitées

« Il est donc urgent de lever les ambiguïtés actuelles afin de garantir la sécurité juridique des opérateurs, d’assurer la fluidité des exportations et de préserver l’attractivité de notre secteur minier auprès des investisseurs », écrit la Chambre des mines dans le courrier signé par son président, Kassongo Bin Nassor, et l’administrateur délégué de la FEC, Thierry Ngoy Kasumba.

Pour y parvenir, l’organisation patronale — qui dit avoir sollicité à plusieurs reprises une rencontre avec les autorités de l’Arecoms sans succès — saisit donc le ministre Louis Watum en vue d’obtenir une séance de travail dans le Cadre de concertation entre les opérateurs miniers et le ministère, mécanisme mis en place en octobre dernier pour structurer le dialogue institutionnel.

La RDC reste le premier producteur mondial de cobalt, avec plus de 74 % des approvisionnements en 2024. Depuis l’embargo sur les exportations institué en février, le prix du métal a bondi d’environ 110 %, atteignant 52 220 dollars la tonne lundi soir à la Bourse des métaux de Londres.

Pierre Mukoko

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