La République démocratique du Congo se dote d’un nouveau cadre d’encadrement pour certaines activités et services numériques. Dans un arrêté signé le 11 mars 2026, le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, fixe les conditions et modalités d’examen des demandes ainsi que de délivrance des autorisations pour les activités relevant du régime d’autorisation prévu par le Code du numérique.

Le texte accorde une période transitoire jusqu’au 30 juin 2026 afin de permettre aux acteurs concernés de se conformer aux nouvelles exigences. À compter du 1er juillet 2026, les dispositions de l’arrêté deviendront pleinement applicables.

L’arrêté ne vise pas indistinctement tous les opérateurs du numérique. Il s’applique aux activités et services expressément soumis à autorisation.

Sont notamment concernés les opérateurs construisant des centres de données ; les prestataires de services de confiance qualifiés, comme la signature électronique, le cachet électronique, l’horodatage, l’archivage électronique, la certification, l’authentification de sites internet, l’envoi recommandé électronique et la cryptologie ; les fournisseurs de services d’hébergement d’applications ; certaines grandes plateformes numériques, notamment les services cloud, les places de marché, les boutiques d’applications, les réseaux sociaux, les plateformes de partage de contenus, les plateformes de banque en ligne, les fintechs, les plateformes de mise en relation et les moteurs de recherche ; ainsi que les services numériques essentiels.

À titre transitoire, l’instruction des demandes d’autorisation est confiée à l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC). Celle-ci est chargée de vérifier la complétude et la conformité des dossiers, d’évaluer les capacités juridiques, techniques, organisationnelles et financières des demandeurs, puis d’émettre un avis à destination du ministre, qui conserve la décision finale.

Autorisation valable cinq ans

Pour obtenir l’autorisation, les requérants devront déposer un dossier comprenant notamment des éléments juridiques, fiscaux, techniques et administratifs, ainsi qu’une présentation détaillée des activités concernées et un business plan.

L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, avec possibilité de renouvellement. Elle n’exonère pas son titulaire du respect des autres obligations légales et réglementaires applicables.

Le texte prévoit également des sanctions administratives en cas de non-respect des obligations : amende, réduction de la durée de validité du titre, suspension ou retrait de l’autorisation. L’exercice d’une activité soumise à autorisation sans titre régulièrement délivré expose aussi aux sanctions prévues par la législation en vigueur.

Avec cet arrêté, le gouvernement cherche à opérationnaliser le Code du numérique et à encadrer plus strictement certains segments jugés sensibles ou stratégiques de l’économie numérique congolaise.

Boaz Kabeya