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Importations en RDC : le contrôle à la source devient obligatoire

Importations en RDC : le contrôle à la source devient obligatoire

Depuis le 29 juin 2025, le processus d'importation en République démocratique du Congo a été modifié. Les nouvelles dispositions imposent désormais une inspection des marchandises directement dans les entrepôts des fournisseurs, avant toute expédition vers le territoire congolais.

Une séance de travail s’est tenue le 24 juin entre les importateurs, les experts de Bureau Veritas, de l’Office congolais de contrôle (OCC) et du Guichet unique du commerce extérieur (GUICE). Selon le compte rendu de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), cette réunion faisait suite à la note circulaire du 27 mai 2025, qui instaure de nouvelles procédures d’inspection avant expédition des biens vers la RDC.

Bureau Veritas, organisme de contrôle agréé par l’OCC, joue un rôle central dans ce nouveau dispositif. À l’issue de son examen, il délivre soit une Notification préliminaire (PN) pour les marchandises jugées conformes aux normes congolaises, soit un Avis de refus d’attestation (ARA) pour celles qui ne le sont pas. Cette vérification à l’entrepôt permet aux exportateurs d’apporter les corrections nécessaires avant l’expédition.

Il revient désormais aux importateurs d’informer leurs fournisseurs que toute marchandise destinée à la RDC doit faire l’objet d’un contrôle préalable obligatoire. Ce contrôle, mené par Bureau Veritas, porte sur la qualité, la quantité, le prix et la conformité des marchandises, conformément au contrat qui lie l’organisme de contrôle à l’OCC. Les fournisseurs devront également transmettre l’ensemble des documents requis dans le cadre de cette procédure.

Selon le nouveau manuel des procédures, toutes les demandes d’inspection doivent être introduites via la plateforme en ligne Verigates.

Le changement majeur introduit par cette réforme concerne l’Attestation de vérification (AV), devenue désormais indispensable pour le dédouanement. Ce document est délivré par le GUICE une fois le dossier validé dans son intégralité en ligne. Il constitue désormais la pièce maîtresse du processus douanier.

Cette réforme s’inscrit dans la continuité du mandat confié à Bureau Veritas BIVAC depuis 2017 par l’OCC, pour assurer le contrôle des importations selon les standards nationaux et internationaux. Elle poursuit deux objectifs : optimiser la fluidité des contrôles aux frontières, en les anticipant dans les pays exportateurs, et réduire les délais de traitement au niveau des postes frontaliers.

Certaines catégories de marchandises bénéficient toutefois d’exemptions. Sont notamment dispensés de ce contrôle préalable : les biens de faible valeur (inférieurs à 2 500 dollars), les bagages accompagnés, les dons à caractère humanitaire et les produits frais comme les fruits, légumes ou poissons.

Timothée Manoke, stagiaire

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