D’après le compte rendu du Conseil des ministres du 23 mai 2025, le gouvernement congolais a adopté quatre projets de décrets. Ces textes, portés par le ministre de l’Industrie et du Développement des PME, Louis Watum Kabamba, précisent les modalités d’application de l’ordonnance-loi n° 22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups, autrement connue sous le nom de Startup Act.

Les deux premiers décrets portent sur la création, l’organisation et le fonctionnement de deux structures : le Comité national de labellisation des startups (CNL) et le Comité national de pilotage de l’entrepreneuriat (CNPE). La labellisation du CNL vise à crédibiliser les startups sur les plans national et international, en leur conférant une reconnaissance institutionnelle. Le CNPE, quant à lui, assurera la coordination interinstitutionnelle, l’évaluation des programmes et l’identification des réformes nécessaires à l’essor du secteur entrepreneurial en RDC.

Les deux autres textes fixent, d’une part, les modalités d’agrément des organismes privés d’aide à la création et à l’encadrement des petites et moyennes entreprises, des startups et de l’artisanat ; et, d’autre part, les conditions et modalités d’octroi des avantages et facilités accordés aux entreprises disposant du label « Startup » et aux entrepreneurs incubés.

Les autorités n’ont pas donné davantage de précisions sur le contenu de ces projets de décrets. Mais dans un article publié le 27 mai dernier, Lionel Kabeya, chargé de communication de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), qui affirme avoir participé aux travaux ayant conduit à leur rédaction, en dit un peu plus.

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— Ministère de l’industrie et développement des PME (@MinIndPME2) May 28, 2025

À en croire ce dernier, avec ces textes, les startups auront accès aux avantages douaniers, fiscaux et parafiscaux prévus dans le code de l’investissement. Il est en plus prévu l’exonération de l’impôt sur les bénéfices et de l’impôt mobilier pendant la période de validité du label ; la réduction de 50 % de l’ensemble des redevances parafiscales perçues par les services publics au niveau central, provincial et local ; l’exemption des taxes et frais relatifs à la protection de la propriété intellectuelle ainsi que des droits et taxes à l’importation, pour les intrants, équipements et matériels destinés exclusivement aux activités de la startup.

Par ailleurs, les grandes entreprises qui, en application de la loi congolaise sur la sous-traitance dans le secteur privé, sous-traitent à une startup labélisée au minimum 40 % de leurs services peuvent solliciter une exonération partielle allant jusqu’à 30 % de l’impôt sur les bénéfices. Des exonérations fiscales sont aussi prévues sur les prêts ou avances d’amorçage accordé par les banques aux startups.

Selon Lionel Kabeya, les textes protègent aussi les startups contre les abus des agents publics. Ils prévoient des sanctions pénales et disciplinaires à l’encontre de ceux qui feraient obstacle à l’application de ces mesures.

D’après le ministère de l’Industrie et du Développement des PME, l’adoption de ces décrets par le gouvernement marque un tournant stratégique pour l’entrepreneuriat en RDC. « Il ne s’agit plus seulement de promouvoir l’initiative privée, mais de structurer un véritable écosystème d’innovation, de croissance et d’inclusion économiques », soutient-il.

Lors de son séjour en RDC au début du mois, le ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, a plaidé pour que ces décrets soient pris « rapidement », afin que le Startup Act, qu’il a qualifié de « démarche extrêmement positive », produise ses effets. D’après Startup Graveyard Africa, chaque pays ayant adopté une telle législation a constaté un impact significatif. En 2024, soit deux ans après l’entrée en vigueur du Startup Act au Nigeria, le pays comptait déjà 12 000 startups labellisées.

Timothée Manoke, stagiaire

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