Lors de la 46 ᵉ réunion du Conseil des ministres, tenue le 6 juin 2025, le gouvernement a adopté deux projets de loi dans le secteur de l’industrie. Le premier révise la loi de 2017 relative à la sous-traitance dans le secteur privé ; le second établit, pour la première fois, un cadre juridique global sur le contenu local, avec pour objectif d’assurer une meilleure intégration des Congolais dans les chaînes de valeur nationales, notamment dans les secteurs stratégiques tels que les mines, l’énergie ou l’agro-industrie.
Cette initiative intervient dans un contexte où l’économie congolaise, largement tournée vers l’exportation de matières premières, peine encore à ancrer localement la transformation, la sous-traitance et les prestations de services industriels.
Le projet de loi révisant la législation sur la sous-traitance clarifie plusieurs notions clés et confirme le rôle central de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP). Il réaffirme que les activités de sous-traitance sont exclusivement réservées aux entreprises à capitaux majoritairement congolais, dirigées et promues par des nationaux, tout en encadrant désormais les exceptions à ce principe. Le texte introduit également un mécanisme de règlement des différends, ainsi qu’un régime de sanctions graduées — administratives, financières et pénales.
De son côté, le projet de loi sur le contenu local impose des obligations spécifiques tant à l’État qu’aux entreprises privées. Celles-ci seront formalisées à travers un plan national du contenu local, qui précisera les mécanismes de formation, de transfert de technologies et de renforcement des compétences congolaises dans les secteurs concernés. L’objectif est de favoriser la montée en gamme des PME locales et d’assurer leur participation effective à toutes les étapes de la chaîne de valeur — de l’exploration aux services auxiliaires.
Le dispositif prévoit également des incitations pour les entreprises respectueuses des nouvelles obligations, tandis que les contrevenants s’exposeront à des sanctions administratives, financières et pénales.
En 2024, l’ARSP avait estimé à 8,5 milliards de dollars la valeur non captée localement du fait du non-respect des règles sur la sous-traitance, pourtant réservée aux entreprises congolaises. Plusieurs multinationales opérant notamment dans le secteur minier avaient été rappelées à l’ordre. Cette situation a contribué à renforcer la nécessité de doter le pays d’un encadrement juridique plus cohérent et plus contraignant.
Boaz Kabeya, stagiaire
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