La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) a occupé une place centrale lors de l’entretien du 26 octobre 2024 entre le ministre congolais des Finances, Doudou Fwamba, et le secrétaire adjoint au Trésor américain, Scott Rembrandt, en marge des Assemblées annuelles du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington, D.C. Selon le compte rendu du ministère des Finances, le ministre Fwamba a exprimé la volonté de la République démocratique du Congo (RDC) de sortir en 2025 de la « liste grise » du Groupe d’action financière (GAFI), l’organisme intergouvernemental chargé d’évaluer les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.
En raison des défaillances stratégiques de son système de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes, la RDC a été placée sur la liste des pays « sous surveillance renforcée » ou « liste grise » du GAFI en octobre 2022. Cette inscription fait apparaitre le pays comme une juridiction présentant un risque au-dessus de la normale en matière de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de prolifération des armes. En vue de minorer ce risque, les institutions financières situer dans d’autres pays peuvent prendre des mesures qui ralentissent et renchérissent les transactions avec la RDC. Étant donné que l’économie congolaise est fortement dollarisée, avec 92 % des dépôts bancaires en dollars américains en août 2024, cette question revêt un enjeu stratégique pour la RDC et les États-Unis.
À l’issue d’une plénière de trois jours conclue le 25 octobre à Paris, le GAFI a décidé de maintenir la RDC sur sa « liste grise ». Selon l’organisme international de surveillance de la LBC/FT, la RDC doit continuer à mettre en œuvre son plan d’action pour remédier à « ses défaillances stratégiques ». Parmi les mesures requises, le pays doit élaborer et appliquer un plan de contrôle fondé sur le risque, renforcer la capacité de la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) à mener des analyses opérationnelles et stratégiques, et améliorer les compétences des autorités responsables des enquêtes et des poursuites en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. De plus, il est impératif de démontrer une mise en œuvre efficace des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et à la prolifération des armes. La RDC doit s’acquitter de ces recommandations avant la prochaine évaluation prévue en octobre 2025 pour espérer sortir de la « liste grise » comme promis aux autorités américaines.
Depuis sa mise sous surveillance renforcée par le GAFI, la RDC a néanmoins pris plusieurs mesures. Une nouvelle loi de LBC/FT a été promulguée en décembre 2022, élargissant les mesures de LBC/FT à l’ensemble du secteur financier, interdisant les comptes anonymes et renforçant la surveillance des personnes politiquement exposées (PPE). De plus, une stratégie nationale de LBC/FT a été validée fin 2023, et un rapport d’évaluation nationale des risques (ENR) a été réalisé et diffusé. Les autorités de surveillance pour tous les secteurs et professions non financières ont également été désignées. Les capacités d’enquête et de poursuite ont été améliorées grâce à l’embauche de magistrats et à la mise en place d’un plan de formation pour tous les enquêteurs. Enfin, des textes relatifs aux sanctions financières ont été signés le 21 mars 2024.
Cependant, selon les experts, un système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) ne peut véritablement être efficace que si les transactions financières s’effectuent par le biais de canaux régulés, permettant ainsi de suivre les flux. Or, en RDC, une grande partie des paiements se fait en espèces. Pour réduire la circulation du cash, les autorités ont mis en place plusieurs mesures visant à limiter le seuil des transactions en espèces à 10 000 dollars. Selon le gouvernement, ce dispositif fait face à plusieurs contraintes, notamment le développement d’un marché parallèle de change qui alimente des réseaux mafieux dans l’économie informelle, ainsi que la faible pénétration des banques dans les zones reculées.
Pierre Mukoko
