Deux projets d’ordonnances-lois portant ratification d’instruments de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont été adoptés lors du Conseil des ministres tenu le 27 juin 2025. Cette adoption ouvre la voie à la ratification officielle de ces textes. Ils doivent désormais être signés par l’exécutif, puis notifiés à l’OMC.

Déjà, le 23 mai dernier, le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku, avait alerté le gouvernement sur les conséquences de la non-ratification de ces accords. Selon lui, ce retard porte atteinte à la crédibilité de la République démocratique du Congo auprès de ses partenaires commerciaux. Il freine également l’intégration du pays dans les chaînes de valeur régionales, complique l’accès aux financements disponibles pour les réformes et ralentit la modernisation de l’administration douanière.

Le premier accord, sur la facilitation des échanges, adopté en 2013 et entré en vigueur en 2017, vise à simplifier les procédures douanières et à réduire les coûts et délais aux frontières. D’après les données de l’OMC, sa mise en œuvre intégrale permettrait de réduire les coûts du commerce mondial de 14,3 %, les délais moyens d’importation de 47 % et ceux d’exportation de 91 %. En RDC, une étude citée par le ministre Paluku estime qu’il faut en moyenne 200 heures pour exporter un conteneur, contre moins de 50 heures dans les pays voisins.

Le second texte porte sur les subventions à la pêche. Adopté en 2022, il introduit des règles contraignantes visant à limiter les aides publiques favorisant la surpêche ou la pêche illicite. Cet accord entrera en vigueur une fois ratifié par 111 membres de l’OMC ; à ce jour, 100 l’ont déjà fait. Il prévoit aussi un mécanisme de soutien aux pays en développement via un fonds d’assistance technique.

Avec l’adoption de ces ordonnances-lois, le gouvernement entend concrétiser les réformes prévues dans le cadre de l’adhésion de la RDC à l’OMC, en vigueur depuis 1997. D’après les documents du Conseil, ces textes devraient contribuer à lever les obstacles au commerce, améliorer l’intégration de la RDC dans les échanges régionaux et mondiaux, tout en encadrant la gestion durable de ses ressources halieutiques.

Boaz Kabeya, stagiaire