Le 18 avril 2025, lors d’un Conseil des ministres tenu à Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga, le gouvernement de la République démocratique du Congo a adopté un projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétences du Tribunal pénal économique et financier (TPEC) ainsi que d’un parquet national rattaché.
Présenté par le ministre de la Justice, Constant Mutamba (photo), ce projet vise à renforcer la lutte contre les crimes économiques, notamment la corruption et le détournement de fonds publics. Selon le compte rendu du Conseil, le texte entend améliorer la coordination entre les structures spécialisées en matière d’enquête, d’instruction et de jugement. Il introduit également des corrections structurelles et procédurales destinées à rendre les mécanismes de répression plus efficaces.
Si les attributions précises du futur TPEC ne sont pas encore rendues publiques, cette juridiction devrait se concentrer sur les affaires impliquant l’argent public. Le tribunal devrait avoir pour vocation de juger les cas de malversations financières, de détournement de fonds publics, mais aussi de corruption sous ses diverses formes, notamment les pots-de-vin et les abus de pouvoir.
Il reste toutefois à savoir si le tribunal aura compétence sur les infractions économiques commises par des acteurs privés, en particulier dans des secteurs comme les mines, qui représentent un pilier de l’économie congolaise et une source majeure de recettes budgétaires.
Le gouvernement congolais présente cette réforme comme une suite logique des engagements pris dans le cadre du Programme de réforme de la justice (PRJ), du Programme de gouvernance et des accords conclus avec les institutions financières internationales, notamment en matière de transparence, de lutte contre la corruption et de bonne gestion des finances publiques.
Le gouvernement fonde aussi des espoirs sur l’impact de cette mesure sur la préservation des ressources publiques nécessaires au développement. Reste à savoir si cette juridiction produira des résultats tangibles. Des expériences similaires dans des pays comme le Nigeria ou le Cameroun ont souvent débouché sur des effets limités en matière de récupération de fonds.
La création du TPEC constitue néanmoins un signal politique important dans un pays où les scandales de corruption à haut niveau continuent de miner la confiance des citoyens et des partenaires économiques.
Georges Auréole Bamba
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