Pour renforcer la sécurité juridique des investissements et améliorer le climat des affaires en République démocratique du Congo (RDC), l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) prévoit d’ouvrir un centre d’arbitrage à Kinshasa. L’annonce a été faite le 17 mars 2025 par le secrétaire permanent de l’Ohada, Mayata Ndiaye, lors d’une rencontre avec le vice-Premier ministre en charge du Plan, Guylain Nyembo.

« En ce qui concerne le climat d’investissement, l’échange a porté sur le projet de mise en place d’un bureau du centre d’arbitrage ici à Kinshasa. Nous sommes très heureux d’annoncer son appui pour la réalisation immédiate et urgente de ce projet, qui peut nous être utile non seulement pour les contrats d’investissement, mais aussi pour la gestion des contentieux liés à l’exploitation des ressources naturelles de la RDC », a-t-il déclaré.

L’ouverture de ce centre d’arbitrage a été décidée lors du 57 ᵉ conseil des ministres de l’Ohada, tenu à Dakar en août 2024, en réponse à une sollicitation du président de la RDC lors de la 56 ᵉ réunion.

En RDC, ce centre d’arbitrage devrait offrir aux opérateurs économiques une alternative efficace aux tribunaux étatiques pour la résolution des litiges commerciaux, dans un pays où la sécurité juridique demeure un véritable défi. Pour y remédier, les états généraux de la justice se sont tenus en novembre dernier. À cette occasion, le président de la République, Félix Tshisekedi, s’est engagé à « purger » la justice de tous ses « fléaux ». La mise en œuvre des recommandations issues de ce conclave de dix jours reste toutefois attendue.

En 2021, la RDC a été classée 183 ᵉ sur 190 dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale. Ce classement mesurait la facilité de faire des affaires à travers plusieurs indicateurs, notamment la création d’entreprise, l’accès au crédit, le paiement des taxes et la protection des investisseurs.

Ronsard Luabeya, stagiaire