Une note du ministère des Finances, datée du 25 juillet 2025, suspend temporairement l’exigence du quitus fiscal pour certaines opérations en République démocratique du Congo (RDC). Ce moratoire, valable pour une période de soixante jours allant du 28 juillet au 25 septembre 2025, concerne spécifiquement cinq types d’opérations : le paiement de créances entre entreprises ou professionnels ; l’octroi de crédits par les banques ou institutions financières non bancaires ; la souscription de licences ; l’ouverture de comptes bancaires par des non-résidents ; l’obtention de cartes de travail pour les expatriés.

Cette mesure répond aux préoccupations exprimées depuis plusieurs mois par la Fédération des entreprises du Congo (FEC), qui dénonçait l’impact négatif du quitus fiscal sur la fluidité des échanges commerciaux et le bon fonctionnement des entreprises. Lors du Conseil des ministres du 19 juillet, le président Félix Tshisekedi a estimé que les contraintes imposées par cette obligation étaient disproportionnées et nuisaient à l’exécution des engagements contractuels ainsi qu’à l’attractivité du pays pour les investisseurs. Il a alors recommandé, l’instauration d’un moratoire temporaire ciblé sur l’application de l’arrêté relatif au quitus fiscal.

Il convient de noter que d’autres opérations restent soumises aux règles en vigueur, notamment celles prévues à l’article 7 de l’arrêté ministériel du 9 avril 2025 et à l’article 82 bis de la loi fiscale de 2003, modifiée en 2024.

Le ministère des Finances a annoncé un suivi rigoureux de cette suspension, avec des évaluations prévues tous les vingt jours. La Direction générale des impôts est chargée de veiller à l’application stricte du moratoire. Par ailleurs, des consultations seront menées sous la coordination de la Première ministre, Judith Suminwa, afin d’adapter durablement le cadre réglementaire du quitus fiscal. L’objectif est de trouver un équilibre entre les impératifs budgétaires et l’amélioration du climat des affaires.

Boaz Kabeya, stagiaire

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