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Equipe Publication

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Malgré la mise en place d’une stratégie d’apurement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les entreprises minières opérant en République démocratique du Congo (RDC) réclament toujours à l’État une dette de plus de 2 milliards de dollars. Cette revendication a été formulée le 18 septembre 2025, lors de la première réunion de concertation entre le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, et les opérateurs du secteur. Ces derniers qualifient cette situation de « frein structurel majeur » au développement de leurs activités.

Dans le cadre du programme économique triennal avec le Fonds monétaire international (FMI), la RDC a élaboré une stratégie d’apurement des crédits TVA. Selon la présentation faite par le ministre des Finances, Doudou Fwamba, lors du Conseil des ministres du 21 mars 2025, le remboursement des crédits dus aux entreprises minières est conditionné par la certification des dettes, le paiement de l’impôt sur les superprofits excédentaires (ISPE), le respect des obligations fiscales, le remboursement des subventions indûment perçues sur les produits pétroliers et l’acceptation d’une décote pouvant atteindre 20 %.

Cette stratégie vise à « renforcer la stabilité du cadre macroéconomique grâce à une meilleure offre de devises », en corrigeant les dysfonctionnements du mécanisme de remboursement et en permettant à l’État de recouvrer une partie importante de la dette fiscale des sociétés minières. Malgré ces mesures, les opérateurs attendent toujours le règlement de leurs créances, suggérant des difficultés dans la mise en œuvre de la stratégie.

Plus de 52 contrôles en moins d’un an

Outre la dette fiscale, les entreprises minières ont dénoncé l’insécurité persistante sur leurs concessions et l’intrusion d’exploitants artisanaux illégaux, ayant entraîné jusqu’à 3 milliards de dollars de pertes pour une seule société. Elles ont également pointé le déficit énergétique, frein aux projets d’expansion, ainsi que l’instabilité réglementaire liée aux modifications introduites chaque année par les lois de finances. Le « harcèlement administratif » demeure également préoccupant, avec plus de 52 missions de contrôle recensées depuis janvier 2025.

« Vous pouvez avoir tous les minerais du monde, si le ticket d’entrée est trop compliqué et les règles trop complexes, et si vous avez ensuite une pléthore de contrôles — parfois illégaux, parfois légaux mais de manière très répétitive — vous finissez par lasser ceux qui sont là et repousser ceux qui voudraient venir », prévient l’avocat d’affaires Romain Battajon.

Dans un entretien avec Landry Djimpe, associé chez Innogence Consulting et responsable du bureau RDC, celui qui est par ailleurs le président de la commission juridique de la Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) plaide pour l’établissement d’une entité unique de perception des recettes, afin d’éviter un « millefeuille » bureaucratique.

Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a promis de porter ces doléances au sommet de l’Etat. À l’issue de cette rencontre, un comité de suivi chargé de l’exécution des recommandations formulées a été mis en place. Il devra élaborer une feuille de route opérationnelle et instaurer une périodicité d’évaluation pour mesurer les progrès et garantir la mise en œuvre effective des résolutions adoptées.

Ronsard Luabeya

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Lors d’un événement organisé le 26 septembre 2025 en marge de la 80ᵉ session de l’Assemblée générale des Nations unies à New York, baptisé « DRC Digital Nation 2030 », le président Félix Tshisekedi a annoncé un investissement public d’un milliard de dollars pour la mise en œuvre du prochain plan national de développement du numérique. Ce programme, qui s’étendra de 2026 à 2030, représente un engagement annuel de 250 millions de dollars.

Dans son allocution, le chef de l’État a affirmé que l’objectif est de faire de la RDC un hub technologique au cœur de l’Afrique. Selon le ministère du Numérique, le plan s’articulera autour de quatre axes : le développement des infrastructures numériques (connectivité, hébergement de données), la mise en place de l’e-gouvernement pour doter la RDC de services publics modernes et digitalisés, le renforcement de la gouvernance numérique via des solutions de cybersécurité, et la formation aux compétences numériques, avec un accent particulier sur les femmes et les jeunes.

La liste détaillée des projets à réaliser n’a pas encore été publiée. Mais selon Dominique Migisha, coordonnateur de l’Agence pour le développement du numérique, certains projets du premier plan quinquennal, restés inachevés faute de financement, seront intégrés dans ce nouveau programme. Selon ce responsable, le précédent plan, qui s’achève cette année, affiche un taux de réalisation d’environ 60 %.

Comme le précédent, ce nouveau plan devra composer avec les défis sécuritaires. Pour Félix Tshisekedi, le développement du numérique dépend de la stabilité politique et reste tributaire de la mise en œuvre de l’accord de paix signé entre la RDC et le Rwanda, ainsi que d’un futur accord avec les rebelles du M23.

L’apaisement du climat sécuritaire est aussi essentiel pour attirer l’investissement privé, indispensable à la concrétisation de l’ambition numérique congolaise. En marge du forum « DRC Digital Nation 2030 », le ministre du Numérique, Kibassa Maliba, a rencontré l’entreprise américaine Unity Development Fund, qui a exprimé son intention d’investir dans le pays. Les discussions ont porté sur le renforcement des infrastructures digitales, la promotion de l’innovation technologique et le soutien aux jeunes entrepreneurs du secteur.

Le pays a par ailleurs signé un protocole d’accord avec les entreprises américaines Cisco et Cybastion. Le texte ouvre la voie à la formation de 250 000 jeunes aux métiers du numérique sur une période de cinq ans. Les modules devraient couvrir des domaines clés tels que la cybersécurité, la data science, la programmation, les systèmes d’exploitation, l’anglais technique, la transformation digitale et l’entrepreneuriat.

PM avec l’Agence Ecofin

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Dans la région de Luiza, au Kasaï-Central, la circulation des personnes et des biens est fortement perturbée depuis la fermeture du pont Lueta, infrastructure reliant la localité de Samuanda à la cité de Luiza. Devenu inutilisable en raison de sa détérioration, l’ancien pont flottant a été fermé par la direction provinciale de l’Office des routes pour des raisons de sécurité. Aucune solution de remplacement n’a été proposée à ce jour.

Les habitants sont désormais contraints de traverser la rivière à pied, transportant leurs marchandises sur les épaules, une opération difficile et dangereuse qui rallonge les délais de livraison. « Le pont est déjà cassé. Les gens traversent avec des sacs sur les épaules, c’est inacceptable », a déploré Djorry Ngandu Lukadi, directeur de cabinet du gouverneur du Kasaï-Central.

L’axe Lueta constitue un maillon stratégique dans l’acheminement des produits entre les localités de Kalamba-Mbuji, Muene-Ditu et Luiza. Sa fermeture désorganise les circuits d’approvisionnement et freine les échanges économiques dans cette partie enclavée de la province.

La direction provinciale de l’Office des routes indique ne pas disposer des moyens techniques et financiers nécessaires à la reconstruction de l’ouvrage, et lance un appel urgent au gouvernement central ainsi qu’au Fonds national d’entretien routier (FONER).

Un projet de reconstruction d’un pont moderne sur la rivière Lueta est toutefois inscrit dans le cadre du programme sino-congolais, qui finance la modernisation de la route Kananga–Kalamba-Mbuji sur 230 kilomètres, pour un montant global de 300 millions de dollars. Le chantier prévoit notamment la construction d’un pont en béton de 80 mètres sur la rivière Lueta, ainsi qu’un autre de 60 mètres sur la rivière Kasaï, afin de rétablir durablement la circulation et de faciliter le transport des marchandises vers la frontière angolaise.

En attendant le démarrage des travaux, le trafic demeure limité dans cette zone du Kasaï-Central, impactant lourdement les échanges commerciaux entre plusieurs localités.

Boaz Kabeya

  

Le jeudi 25 septembre, Goldman Sachs a revu à la baisse ses prévisions d’approvisionnement mondial en cuivre pour 2025. La banque d’investissement américaine anticipe désormais un déficit de 55 500 tonnes, contre un excédent de 105 000 tonnes prévu initialement.

Cette révision fait suite à l’annonce par Freeport-McMoran d’un cas de force majeure sur ses contrats de vente du métal rouge. Elle illustre plus largement les tensions croissantes qui pèsent sur l’offre, dans un contexte marqué par des aléas touchant plusieurs sites de production clés, notamment en Indonésie et en République démocratique du Congo (RDC).

Un incident de coulée de boue survenu ce mois-ci à la mine Grasberg, opérée par Freeport-McMoran en Indonésie, devrait entraîner un « report significatif de la production à court terme ». L’entreprise a suspendu les opérations sur cet actif majeur, qui a livré 816 466 tonnes en 2024, le classant comme la deuxième plus grande mine de cuivre au monde. Un redémarrage des activités dans les zones non affectées est attendu d’ici le quatrième trimestre.

Même tendance du côté de la mine de Kamoa-Kakula, en RDC, exploitée par le canadien Ivanhoe Mines. À la suite d’une activité sismique survenue en mai, la production attendue pour 2025 est désormais estimée à 420 000 tonnes, contre 580 000 tonnes initialement prévues. Si cette nouvelle cible est atteinte, la production chuterait de 4 % par rapport aux 437 061 tonnes extraites en 2024.

Au Chili, la société publique Codelco poursuit ses efforts pour limiter les conséquences d’un séisme ayant frappé en août la mine El Teniente, plus grande exploitation souterraine de cuivre au monde. L’événement, qui a coûté la vie à six employés, a conduit à une révision de l’objectif de production 2025, ramené à 316 000 tonnes, soit une baisse de 33 000 tonnes.

Le scénario de déficit repose en plus sur les performances des autres mines en activité et sur l’évolution de la demande mondiale. Si la prévision de Goldman Sachs se confirme, elle mettra fin à deux années consécutives d’excédent mondial, enregistrées en 2023 et 2024.

Historiquement, un marché déficitaire soutient les prix. En mai 2021, par exemple, la tonne de cuivre avait atteint 11 700 dollars, portée par une demande soutenue et une offre contrainte. Les cours semblent déjà réagir aux perturbations actuelles : selon Trading Economics, les contrats à terme ont grimpé jeudi à un sommet de près de deux mois, dépassant les 4,75 dollars la livre (environ 10 400 dollars/tonne), à la suite du cas de force majeure déclaré par Freeport-McMoran en Indonésie.

Aurel Sèdjro Houenou, Agence Ecofin

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L’américain Hartree Partners, société spécialisée dans le négoce de matières premières et la gestion d’actifs énergétiques, a manifesté son intérêt pour le projet de raffinerie de cuivre et de cobalt porté par la société congolaise Buenassa Ressources SA.

Le 25 septembre 2025, en marge de la 80ᵉ session de l’Assemblée générale de l’ONU, un protocole d’accord a été signé entre Eddy Kioni, directeur général de Buenassa, et Stephen Hendel, directeur général de Hartree Partners.

Les deux parties y expriment leur volonté de coopérer sur les volets financier, logistique et commercial, afin de renforcer la position de Buenassa sur les marchés internationaux et de soutenir la stratégie du gouvernement congolais visant à accroître la transformation locale des minerais.

Créée en 1997, Hartree Partners LP est une firme de négoce active sur les marchés de l’énergie et des matières premières. Ses activités couvrent le trading, l’investissement dans des actifs, les solutions de gestion des risques, la gestion de capitaux, les initiatives environnementales et le conseil stratégique.

Le projet de Buenassa, dont la première phase est estimée à 600 millions de dollars, prévoit la construction d’une raffinerie capable de produire, dès fin 2027, environ 30 000 tonnes de cathodes de cuivre et 5 000 tonnes de sulfate de cobalt par an. À terme, les capacités devraient atteindre 120 000 tonnes de cuivre et 20 000 tonnes de cobalt annuellement.

L’initiative a déjà bénéficié d’une subvention de 3,5 millions de dollars, octroyée par le gouvernement congolais via le Fonds de promotion de l’industrie (FPI). Ces fonds ont permis de réaliser une étude de cadrage (scoping study). Depuis juin, l’État congolais détient une participation de 10 % dans le capital de Buenassa Ressources SA.

Par ailleurs, depuis juillet dernier, NG9 Holding, un groupe émirati, est également en discussion avec Buenassa et pourrait notamment jouer un rôle clé dans la structuration financière du projet.

Ronsard Luabeya 

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Sur la plateforme XE.com, un dollar américain valait 2 707 francs congolais (FC) le 25 septembre 2025, marquant un niveau de vigueur inédit depuis janvier 2024. La devise locale s’est appréciée de 6,7 % par rapport au billet vert depuis le début du mois et de plus de 5 % depuis janvier, confirmant une dynamique de raffermissement qui tranche avec sa trajectoire habituelle, généralement marquée par la dépréciation.

Sur le marché parallèle, les taux sont légèrement supérieurs. Toutefois, la prédominance du secteur bancaire formel qui concentre près de 97 % des transactions en devises limite l’impact macroéconomique des cours informels. Ce raffermissement s’inscrit dans un contexte où les autorités multiplient les signaux de fermeté pour défendre la monnaie nationale.

À Kinshasa, le gouvernement met en avant l’efficacité d’une action concertée. La Banque centrale du Congo (BCC) a relevé les réserves obligatoires des banques commerciales, asséchant une partie de la liquidité et freinant l’expansion du crédit. Parallèlement, le Trésor dit avoir resserré ses dépenses et amélioré la collecte fiscale. Ces mesures « ont permis de contenir l’inflation et de stabiliser le franc congolais dans un environnement international chahuté », explique le vice-Premier ministre en charge de l’Économie, Daniel Mukoko Samba.

Une dynamique fragile

Les chiffres confortent ce discours : au 18 septembre, les réserves de change atteignaient 7,44 milliards de dollars, en hausse de plus de 50 % par rapport à l’an dernier, offrant une couverture équivalente à près de trois mois d’importations.

À l’international, l’affaiblissement généralisé du dollar joue aussi en faveur du FC. Le billet vert a perdu plus de 11 % face aux grandes devises au premier semestre 2025, sa deuxième plus mauvaise performance depuis la fin du système de Bretton Woods en 1973, selon Morgan Stanley.

Mais cette tendance reste fragile. La courbe du dollar pourrait s’inverser si la Réserve fédérale américaine ralentissait son cycle de baisse de taux ou si les investisseurs revenaient vers les actifs en dollars en cas de tensions géopolitiques.

L’économie congolaise montre également des signaux d’alerte. Le déficit budgétaire cumulé de l’État atteignait déjà 3 265 milliards de FC sur les huit premiers mois de l’année, malgré un excédent ponctuel en avril. Les recettes de la Direction générale des impôts ont largement dépassé les prévisions, mais l’explosion des dépenses sécuritaires et humanitaires continue de creuser le besoin de financement.

Le paradoxe d’une monnaie forte

Le secteur extérieur n’est pas épargné. Les exportations congolaises ont reculé de près de 18 % à fin juillet 2025, pénalisées notamment par la suspension des ventes de cobalt, alors même que les prix mondiaux restent porteurs. Dans le même temps, les importations ont progressé de près de 6 %, accentuant la dépendance vis-à-vis du dollar. Selon le Fonds monétaire international (FMI), l’accélération des sorties de devises liées aux importations constitue désormais l’un des principaux risques pour la soutenabilité des réserves de change de la RDC.

Si la politique monétaire restrictive a permis de calmer l’inflation (ramenée à moins de 6 % en rythme annuel), elle pèse aussi sur l’investissement privé. L’accès au crédit reste limité dans une économie où la demande intérieure demeure largement insatisfaite. Le paradoxe est net : une monnaie plus forte, mais un tissu productif privé qui peine à se développer faute de financements adaptés.

Le franc congolais profite aujourd’hui d’une conjonction rare de facteurs : discipline budgétaire relative, politique monétaire restrictive et environnement international favorable. Mais cette stabilité reste précaire. Si la croissance des importations en dollars n’est pas contenue et que les exportations ne redémarrent pas, les réserves de change pourraient s’éroder rapidement, ouvrant la voie à un retour de la volatilité.

Pour l’heure, la devise congolaise s’offre un répit bienvenu. Mais comme souvent en RDC, la question n’est pas tant de savoir si la tendance tiendra, que de savoir jusqu’à quand.

Georges Auréole Bamba

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Le ministère des Mines a retiré 26 titres miniers à 14 entreprises pour non-paiement des droits de superficie et non-démarrage des travaux. La décision est contenue dans une série d’arrêtés ministériels rendus publics le 19 septembre 2025 par le Cadastre minier (Cami), chargé de la gestion du domaine minier en République démocratique du Congo (RDC).

Selon le Cami, 13 sociétés ont perdu 20 titres pour défaut de paiement des taxes de superficie, tandis qu’une société a été sanctionnée par la perte de 6 titres pour n’avoir pas démarré ses activités. Les titres concernés incluent des permis de recherche, d’exploitation, de rejets, d’exploitation de petite mine, ainsi que des autorisations d’exploitation de carrières permanentes.

Les entreprises visées sont : Cimenterie du Katanga (Cimenkat SAS), Congo Mining Corporation Sarl, Congo Progress Mining SA, Gichon Luiza Sarl, Golden Africa Ressources, JK Minerals Sarlu, Lutwika Mining Sarl, Mankumbwa Yasupa Godefroid, Minière du Congo, SEK, Société d’appui logistique au Katanga, Xin Da Mining Sarl, Xin Hao Mining Sarl et Ya Fei Mining.

Cette mesure s’appuie sur l’article 289 du Code minier révisé en 2018, qui prévoit la possibilité de recours devant les instances compétentes dans un délai de 30 jours suivant la notification et l’affichage de la décision. À défaut de recours, la déchéance est inscrite dans le registre du Cadastre minier et publiée au Journal officiel.

Ce retrait de titres s’inscrit dans un contexte de fermeté accrue dans la gestion du domaine minier. Le 4 août 2025, le Cami avait déjà retiré 594 titres miniers et de carrières, représentant 37 253 carrés miniers, soit 31 648 km² remis à disposition de nouveaux investisseurs.

Dans la même dynamique, le 5 septembre 2025, la direction des Mines a transmis au Cami 90 procès-verbaux constatant le non-commencement des travaux de recherche, de développement et de construction, en application de l’article 197 du Code minier. Les titulaires concernés disposent de 45 jours à compter de la date d’affichage pour présenter leurs moyens de défense, conformément à l’article 561. Faute de réaction dans ce délai, leurs permis seront frappés de déchéance.

Ronsard Luabeya

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Directeur général adjoint jusqu’alors, Louis-Blaise Londolé a été installé, le 23 septembre 2025, comme directeur général intérimaire de la Régie des voies aériennes (RVA), entreprise publique chargée de la gestion des infrastructures aéroportuaires en République démocratique du Congo. Sa désignation comme intérimaire fait suite à la suspension de Léonard Ngoma Mbaki, intervenu cinq jours plutôt.

Cette suspension décidée par la ministre du Portefeuille, Julie Mbuyi Shiku, intervenue après la coupure d’électricité survenue à l’aéroport international de N’Djili dans la nuit du 9 au 10 septembre. La tour de contrôle et le balisage des pistes avaient été plongés dans le noir, paralysant les opérations aéroportuaires pendant de longues minutes. Cet incident a retardé l’atterrissage de l’avion présidentiel et perturbé plusieurs vols commerciaux, suscitant une vive polémique sur les dysfonctionnements persistants dans la gestion des infrastructures aéroportuaires.

La ministre du Portefeuille a justifié la suspension de Ngoma Mbaki par la nécessité de mener une enquête approfondie sur les circonstances de la panne et d’évaluer les responsabilités dans la gestion de la RVA.

Dans un communiqué publié le 23 septembre, l’Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE) a indiqué avoir commis une mission d’investigation pour déterminer les causes de la coupure. Composée d’experts techniques, d’officiers de police judiciaire et d’un expert juridique senior, cette mission a travaillé pendant quatre jours à l’inspection de la nouvelle et de l’ancienne centrale thermique, de la sous-station SNEL-RVA, de la nouvelle tour de contrôle et de l’aérogare internationale.

Les constats de l’ARE révèlent que l’aéroport de N’Djili est alimenté par une sous-station partagée avec les populations riveraines. L’accroissement des charges, lié à l’urbanisation rapide des zones environnantes, compromet la fiabilité de l’approvisionnement électrique du site.

Au terme de son enquête, l’ARE a formulé trois recommandations majeures : renforcer les infrastructures électriques de l’aéroport pour garantir leur autonomie vis-à-vis des fluctuations du réseau SNEL, mettre en place des solutions de secours fiables afin d’assurer la continuité des opérations critiques, et accélérer la mise en conformité des installations stratégiques pour réduire les risques de récidive.

Louis-Blaise Londolé devra intégrer ces recommandations dans ses priorités afin d’atteindre les objectifs fixés par sa hiérarchie : la modernisation et la mise à niveau des aéroports et aérodromes gérés par la RVA.

Timothée Manoke

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L’Association kényane des commissionnaires en douane (KIFWA) a signé, début septembre, un protocole d’accord avec la société suisse Viaservice. Ce partenariat introduit un nouveau système de garantie pour les conteneurs : au lieu d’exiger un dépôt intégral, Viaservice facture une garantie équivalente à un pourcentage de la valeur réelle du conteneur vide.

Jusqu’à présent, tout conteneur – propriété de l’armateur – ne pouvait quitter le port de Mombasa qu’après le versement d’une caution en liquide, destinée à garantir son retour à temps et sans dommages. Les importateurs vers la RDC devaient mobiliser jusqu’à 5 000 dollars par conteneur, contre seulement 500 dollars pour un conteneur de 20 pieds et 1 000 dollars pour un 40 pieds destinés au marché kényan ou à d’autres pays jugés moins risqués que la RDC.

Pour les opérateurs, cette exigence représentait une charge lourde et difficile à réunir, nécessitant souvent d’attendre les jours ouvrables des banques pour effectuer le dépôt. Ces délais entraînaient la stagnation des cargaisons, des frais d’entreposage supplémentaires et contribuaient à la congestion du port de Mombasa.

Avec l’arrivée de Viaservice, une alternative est désormais proposée. L’entreprise assure que ce mécanisme sera digitalisé, accessible en continu et moins coûteux, sans toutefois préciser les modalités. Cette disponibilité permanente devrait fluidifier le traitement des cargaisons, réduire les retards et limiter les surcoûts pour les importateurs.

Déjà, quatre compagnies maritimes, dont CMA CGM et MSC/Ocean Freight, ainsi qu’environ 25 % des sociétés de transit et de dédouanement enregistrées au Kenya, ont signé des protocoles similaires avec Viaservice, rapporte le média The EastAfrican.

Selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), près de 1,5 milliard de dollars étaient jusqu’ici immobilisés dans ces cautions en Afrique de l’Est. Ces ressources pourront désormais être réinjectées dans d’autres activités, comme le paiement des frais portuaires ou l’expansion des entreprises. Les petites structures, jusque-là incapables de réunir de telles sommes et contraintes de se retirer du secteur, devraient ainsi retrouver une marge de compétitivité face aux grandes compagnies.

Cette évolution s’inscrit dans un contexte de forte concurrence régionale. Le port de Dar es-Salaam, en Tanzanie, avait déjà adopté ce système dès 2018, également avec Viaservice. L’extension de cette solution au Kenya permet désormais à Mombasa de se mettre au niveau, alors que les deux pays se disputent l’acheminement des importations vers les pays enclavés de la région, notamment la RDC.

Timothée Manoke

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Alimentée par des partenariats opaques entre opérateurs chinois et congolais, cette ruée minière appauvrit aussi les communautés locales et prive l’État de précieuses ressources fiscales.

Selon un rapport publié le 17 septembre 2025 par l’ONG néerlandaise PAX, l’exploitation illégale de l’or par des ressortissants chinois, associés à des partenaires congolais, a endommagé plus de 250 kilomètres de cours d’eau entre fin 2020 et 2025 dans la province du Haut-Uélé, au nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), tout en perturbant le mode de vie traditionnel des communautés locales.

Intitulé « RDC : une ruée vers l’or illégale dans le Haut-Uélé a dévasté des rivières et nui aux populations », le rapport se base sur une analyse d’images satellites et de documents officiels, des visites de sites miniers et des entretiens avec des activistes de la société civile, des victimes et des responsables locaux. Il en ressort que les mineurs ont exploité les cours d’eau et leurs berges de manière semi-industrielle, jour et nuit, à l’aide d’engins lourds. Ils ont creusé sur des étendues de 50 à 400 mètres de large, souvent le long de dizaines de kilomètres de rivières et de ruisseaux, d’après les images satellitaires.

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À certains endroits, le lit des rivières a même été déplacé et des chaînes de fosses laissées inondées, créant ainsi un risque important de noyade pour les communautés voisines.

Aucune étude scientifique n’a été menée sur les impacts de ces opérations dans le Haut-Uélé sur la santé humaine et l’environnement. Il existe toutefois de sérieuses raisons de s’inquiéter, car des produits chimiques hautement toxiques, en particulier le mercure et le cyanure, sont souvent utilisés pour l’extraction de l’or en RDC. Les ruisseaux et rivières touchés se déversent ensuite dans le fleuve Congo, qui traverse la deuxième plus grande forêt tropicale humide au monde et constitue un haut lieu de biodiversité.

La ruée vers l’or a également entraîné une forte déforestation, notamment en raison de la construction de grandes routes menant aux sites miniers.

Des coopératives sous couvert d’illégalité

Le rapport souligne que les mineurs actifs dans le Haut-Uélé opèrent sous le couvert de « coopératives minières artisanales » composées exclusivement de ressortissants congolais, travaillant en « partenariat » avec des ressortissants chinois qui leur fourniraient un soutien technique et financier. Ces coopératives, qui opèrent sous la protection de membres de l’armée et de la police congolaises, ne bénéficient pas des autorisations prévues par le Code minier et ne respectent pas les normes environnementales et sociétales.

Les documents officiels analysés par PAX révèlent qu’il n’existait pratiquement aucune coopérative minière artisanale dans le Haut-Uélé avant 2020. Les ressortissants chinois ont donc collaboré avec des coopératives venues d’autres provinces et formé de nouveaux « partenariats » avec des structures récemment créées.

Des données accessibles au public issues du cadastre minier congolais, qui recense tous les droits miniers du pays, montrent que l’exploitation aurifère dans la province du Haut-Uélé s’est souvent déroulée dans des zones couvertes par des permis d’exploitation minière accordés à des entreprises industrielles, et non à des opérateurs semi-industriels.

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De plus, certains de ces permis n’étaient pas valides au moment où les activités semi-industrielles ont eu lieu. Bien qu’un titulaire de permis puisse louer sa concession à un autre exploitant, ces accords doivent être enregistrés, transparents et conformes aux règles de responsabilité environnementale et sociale. Mais l’enquête de PAX n’a trouvé aucune information publique concernant de tels accords d’amodiation entre les titulaires de permis et les exploitants semi-industriels.

L’article 311 ter du Code minier prévoit pourtant des peines de 10 à 20 ans de prison pour les personnes responsables de fraude ou de pillage des ressources minérales.

Le 12 août 2022, le président Félix Tshisekedi et son gouvernement ont examiné la situation dans le Haut-Uélé, qualifiant ces activités d’« illicites » et soulignant qu’elles étaient menées « en complicité avec les coopératives minières ». Le chef de l’État avait alors chargé le ministre de l’Intérieur de prendre « des mesures urgentes pour stopper, sans délai, ces exploitations illicites ». Il avait également demandé aux ministres des Mines et de la Justice d’initier une mission d’enquête et de lui faire rapport. Cependant, les comptes rendus ultérieurs du Conseil des ministres examinés par PAX ne font mention d’aucune mission ni d’aucun rapport, et l’exploitation illégale de l’or s’est poursuivie.

Des pertes pour l’État

En outre, si les acteurs impliqués dans cette ruée illégale ont probablement réalisé d’énormes bénéfices, ni les communautés locales ni le Trésor public n’en ont tiré profit, ces activités échappant largement à la surveillance officielle et à la fiscalité.

Les communautés autochtones vivant dans les zones affectées ont vu leur mode de vie traditionnel bouleversé. Selon plusieurs témoignages recueillis sur le terrain, les exploitants semi-industriels ont gravement endommagé les champs des cultivateurs locaux sans indemnisation adéquate, aggravant leur pauvreté. Ils ont aussi déplacé des orpailleurs de leurs sites, les forçant à chercher ailleurs ou à abandonner complètement cette activité. De plus, les communautés locales, notamment les Mbuti, doivent parfois utiliser de l’eau polluée pour cuisiner, se laver et boire, faute d’alternative.

Des exploitations similaires, également largement illégales et impliquant des ressortissants chinois, ont été signalées dans d’autres provinces de l’est du Congo ces dernières années, notamment dans le Sud-Kivu, l’Ituri et la Tshopo.

Face à l’ampleur des dégâts environnementaux et sociaux, PAX appelle Kinshasa à mettre fin à l’exploitation aurifère semi-industrielle illégale dans le Haut-Uélé et ailleurs, à poursuivre toutes les personnes impliquées, quel que soit leur rang, et à garantir une réparation aux populations affectées. La Chine est, quant à elle, invitée à demander des comptes à ses ressortissants engagés dans ces activités.

Walid Kéfi, Agence Ecofin

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