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Permis miniers : la RDC gèle les demandes pour assainir son registre

Permis miniers : la RDC gèle les demandes pour assainir son registre

Dans un communiqué publié le 30 mai 2025, le Cadastre minier (CAMI), organe chargé de la gestion du domaine minier en République démocratique du Congo, a annoncé la suspension temporaire de la réception de nouvelles demandes de droits miniers et de carrières sur l’ensemble du territoire national.

Selon le CAMI, cette décision découle des instructions du ministre des Mines, Kizito Pakabomba, visant à assainir le fichier cadastral. Bien que les détails de ces instructions, transmises par lettre ministérielle, ne soient pas précisés dans le communiqué, leur mise en œuvre s’inscrit dans le cadre des travaux d’assainissement en cours.

Dans cette dynamique, le ministère des Mines prévoit la création de zones de recherches géologiques (ZRG). D’après le CAMI, ces zones désignent « des espaces délimités par l’État congolais dans le but de mener des études géologiques, géophysiques ou géochimiques avant toute attribution de titres miniers à des opérateurs privés ». Toutefois, les modalités de leur création ne sont pas encore définies.

Lors de la 38e réunion du Conseil des ministres en avril dernier, le ministre des Mines a exprimé sa volonté de combler ce vide juridique. Il s’agit notamment de permettre au CAMI de cartographier les zones de retombée minière, en y précisant le numéro cadastral ainsi que le nombre de carrés correspondants. À cette occasion, un projet de décret encadrant la création et la gestion des ZRG a été approuvé à l’initiative du ministère des Mines.

Ce texte vise à renforcer les capacités du CAMI dans la gestion du domaine minier et des titres miniers et de carrières. Il doit aussi permettre au Service géologique national du Congo (SGN-C) d’exécuter efficacement ses missions d’investigation et d’études géologiques.

En 2024, les efforts d’assainissement du fichier cadastral avaient permis au CAMI d’atteindre 185,05 % de ses prévisions budgétaires au premier trimestre, notamment grâce à la récupération de 10 000 km² de concessions minières. Plus de 1 000 titres non conformes avaient été annulés, représentant environ un tiers des 3 050 titres enregistrés, libérant ainsi des espaces pour de nouveaux investissements.

Ronsard Luabeya, stagiaire

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