La Banque centrale du Congo (BCC) durcit sa réglementation à l’encontre des opérateurs miniers et pétroliers en 2025. Selon une note du cabinet AKILI Consulting, qui compte dans son portefeuille client des grandes sociétés minières comme Kamoa Copper et Kibali Gold, les amendes pour non-déclaration des données bancaires des comptes à l’étranger ont augmenté de plus de 1000 %, passant de 5 000 000 de francs congolais (CDF) à 58 680 000 CDF, soit de 1 786 à 20 957 dollars.

Selon ce cabinet, qui se présente comme une société spécialisée dans la gestion des risques opérationnels liés au non-respect de la réglementation de change, la BCC a même introduit de nouvelles sanctions. La fausse déclaration de comptes est désormais sanctionnée par une amende de 234 720 000 CDF, et les transferts via des sociétés-écrans sont punis par une pénalité équivalente à 35 % du montant transféré.

Le cabinet dirigé par Arlette Mboyo, membre du conseil d’administration de la filiale de la Bank of Africa en RDC (BOA RDC), n’a pas dévoilé les raisons de ces décisions de la banque centrale. Mais il apparaît que ces mesures visent à renforcer la traçabilité des transactions et le rapatriement des recettes d’exportation sur le territoire national. Une stratégie qui s’inscrit dans le contexte plus large de stabilisation du marché des changes congolais, marqué par la dépréciation du franc congolais.

Des mesures similaires avaient déjà été prises en 2017 pour forcer les opérateurs miniers à rapatrier leurs recettes d’exportation, comme le prescrit la loi, dans le but d’alimenter le système financier en devises.

L’article 269 du Code minier de la République démocratique du Congo (RDC) impose aux titulaires de titres miniers des règles strictes concernant le rapatriement des recettes d’exportation. Pendant la phase d’amortissement de leur investissement, les opérateurs peuvent conserver 40 % de leurs revenus d’exportation dans des comptes à l’étranger, mais doivent obligatoirement rapatrier les 60 % restant dans un compte ouvert en RDC dans un délai de quinze jours suivant l’encaissement. Une fois l’investissement amorti, l’intégralité des recettes doit être rapatriée en RDC. Cette loi peine à être respectée par les miniers.

Timothée Manoke, stagiaire

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