Dans un communiqué daté du 20 août 2025 et signé par son directeur général, Popol Mabolia Yenga, le Cadastre minier (CAMI), organe chargé de la gestion du domaine minier en République démocratique du Congo (RDC), a rappelé aux titulaires de droits miniers leurs obligations réglementaires liées au démarrage des travaux.
Le document est accompagné d’une liste de 93 titres menacés d’annulation pour non-respect de ces dispositions légales. Sur ce total, 55 concernent des permis de recherche et 33 des autorisations d’exploitation. La liste inclut des acteurs de premier plan. Parmi eux, Tenke Fungurume Mining, avec deux titres couvrant six carrés miniers dans la province du Lualaba (territoire de Lubudi), et la Cimenterie de Lukala (Cilu), citée pour un titre portant sur cinq carrés miniers situés dans le territoire de Songolo, dans le Kongo Central.
Le CAMI s’appuie sur les articles 387 et 391 du Règlement minier, qui imposent aux titulaires de droits miniers et de carrières de fournir la preuve du commencement des travaux dans les délais prescrits : un an pour les permis de recherche, à compter de la délivrance du certificat, et de un à trois ans pour les autorisations d’exploitation, selon le cas, à partir de la délivrance du titre.
Tout manquement expose les opérateurs à la déchéance de leurs droits, suivie d’une annulation définitive après constat et instruction. Le Code minier prévoit par ailleurs que tout titulaire déchu est interdit d’obtenir de nouveaux droits miniers ou de carrières pendant une période de cinq ans.
Cette mise en garde intervient dans un contexte de fermeté accrue dans la gestion du domaine minier congolais. Le 4 août 2025, le CAMI avait déjà présenté au ministre des Mines son rapport d’assainissement du fichier cadastral, faisant état de la libération de 594 titres miniers et de carrières représentant 37 253 carrés miniers, soit 31 648 km² remis à disposition pour de nouveaux investisseurs. Le rapport signalait également la régularisation de 210 droits jusque-là en situation de force majeure, reclassés comme actifs et de nouveau soumis à leurs obligations fiscales, sociales et techniques.
En 2024 déjà, le processus d’assainissement avait conduit à l’annulation de plus de 1 000 titres non conformes, permettant au CAMI de réaliser 185,05 % de ses prévisions budgétaires au premier trimestre de cette année-là.
Timothée Manoke, stagiaire
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