Entre 2018 et 2023, les communautés locales en République démocratique du Congo (RDC) ont été privées de 198 millions de dollars en raison de la sous-déclaration, du paiement partiel ou du non-paiement de la dotation minimum obligatoire de 0,3 % du chiffre d’affaires par les entreprises minières. C’est ce qui ressort d’un rapport de la Cour des comptes sur la gestion de cette dotation, censée financer des projets de développement communautaire dans les zones d’exploitation.
Publié en juin 2025, l’audit pointe notamment les écarts entre les chiffres d’affaires déclarés par les compagnies minières aux DOTS — les structures chargées de gérer la dotation — et ceux communiqués à la Direction générale des impôts (DGI). Cette sous-déclaration volontaire a entraîné un manque à gagner de 154,7 millions de dollars sur la période auditée.
Par ailleurs, certaines entreprises ont partiellement payé leur contribution, accumulant un solde impayé de plus de 40,4 millions de dollars. D’autres ne s’en sont pas acquittées du tout, générant un manque à gagner supplémentaire de 2,8 millions de dollars.
Parmi les entreprises mises en cause figurent des majors comme Kamoa Copper (Ivanhoe Mines et Zijin Mining), Kamoto Copper Company (Glencore), Sicomines (Crec-Sinohydro-Zhejiang) et Tenke Fungurume Mining (CMOC).
La Cour des comptes recommande au Comité de supervision d’ordonner aux entreprises concernées de régulariser leurs paiements sous peine de sanctions, allant jusqu’à la suspension des travaux pour faute grave. Elle déplore cependant l’absence de mesures prises par les ministres des Mines successifs, et appelle à la mise en place d’un mécanisme de vérification systématique des chiffres d’affaires entre la DGI et les DOTS.
Boaz Kabeya, stagiaire
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