Facebook Bankable LinkedIn Bankable
Twitter Bankable WhatsApp Bankable
Bankable
Bankable

PLUS LUS

Développement local : 198 millions $ non versés par les sociétés minières en RDC

Développement local : 198 millions $ non versés par les sociétés minières en RDC

Entre 2018 et 2023, les communautés locales en République démocratique du Congo (RDC) ont été privées de 198 millions de dollars en raison de la sous-déclaration, du paiement partiel ou du non-paiement de la dotation minimum obligatoire de 0,3 % du chiffre d’affaires par les entreprises minières. C’est ce qui ressort d’un rapport de la Cour des comptes sur la gestion de cette dotation, censée financer des projets de développement communautaire dans les zones d’exploitation.

Publié en juin 2025, l’audit pointe notamment les écarts entre les chiffres d’affaires déclarés par les compagnies minières aux DOTS — les structures chargées de gérer la dotation — et ceux communiqués à la Direction générale des impôts (DGI). Cette sous-déclaration volontaire a entraîné un manque à gagner de 154,7 millions de dollars sur la période auditée.

Par ailleurs, certaines entreprises ont partiellement payé leur contribution, accumulant un solde impayé de plus de 40,4 millions de dollars. D’autres ne s’en sont pas acquittées du tout, générant un manque à gagner supplémentaire de 2,8 millions de dollars.

Parmi les entreprises mises en cause figurent des majors comme Kamoa Copper (Ivanhoe Mines et Zijin Mining), Kamoto Copper Company (Glencore), Sicomines (Crec-Sinohydro-Zhejiang) et Tenke Fungurume Mining (CMOC).

La Cour des comptes recommande au Comité de supervision d’ordonner aux entreprises concernées de régulariser leurs paiements sous peine de sanctions, allant jusqu’à la suspension des travaux pour faute grave. Elle déplore cependant l’absence de mesures prises par les ministres des Mines successifs, et appelle à la mise en place d’un mécanisme de vérification systématique des chiffres d’affaires entre la DGI et les DOTS.

Boaz Kabeya, stagiaire

Lire aussi :

Importations : Glencore, CMOC, Ivanhoe, Sicomines… accusés de violer les restrictions

Abonnez-vous à notre newsletter (gratuit)

Chaque jour, recevez les actualités et les analyses de la rédaction de Bankable.


gouvernance-miniere-en-rdc-ce-que-revele-le-temoignage-de-dan-gertler
Un témoignage de l’homme d’affaires israélien Dan Gertler met en lumière des failles dans la gestion des ressources minières en République démocratique du...
gisement-d-or-d-adumbi-loncor-gold-dans-le-viseur-des-investisseurs
La société minière canadienne Loncor Gold a annoncé, le 15 juillet 2025, avoir reçu une offre non sollicitée et non contraignante de la part d’un...
cobalt-cmoc-augmente-sa-production-de-13-a-mi-2025-mais-reste-bloquee-par-l-embargo
La production totale de cobalt du groupe chinois CMOC en République démocratique du Congo (RDC) a atteint 61 073 tonnes au premier semestre 2025. C’est ce...
kamoa-kakula-trafigura-s-assure-20-des-anodes-de-cuivre-sur-trois-ans
Kamoa Copper, propriétaire du complexe cuprifère de Kamoa-Kakula, a signé un contrat de vente avec le négociant suisse Trafigura portant sur 20 % de la...

 
 

PLUS LUS

Please publish modules in offcanvas position.