Le ministère des Mines a retiré 26 titres miniers à 14 entreprises pour non-paiement des droits de superficie et non-démarrage des travaux. La décision est contenue dans une série d’arrêtés ministériels rendus publics le 19 septembre 2025 par le Cadastre minier (Cami), chargé de la gestion du domaine minier en République démocratique du Congo (RDC).

Selon le Cami, 13 sociétés ont perdu 20 titres pour défaut de paiement des taxes de superficie, tandis qu’une société a été sanctionnée par la perte de 6 titres pour n’avoir pas démarré ses activités. Les titres concernés incluent des permis de recherche, d’exploitation, de rejets, d’exploitation de petite mine, ainsi que des autorisations d’exploitation de carrières permanentes.

Les entreprises visées sont : Cimenterie du Katanga (Cimenkat SAS), Congo Mining Corporation Sarl, Congo Progress Mining SA, Gichon Luiza Sarl, Golden Africa Ressources, JK Minerals Sarlu, Lutwika Mining Sarl, Mankumbwa Yasupa Godefroid, Minière du Congo, SEK, Société d’appui logistique au Katanga, Xin Da Mining Sarl, Xin Hao Mining Sarl et Ya Fei Mining.

Cette mesure s’appuie sur l’article 289 du Code minier révisé en 2018, qui prévoit la possibilité de recours devant les instances compétentes dans un délai de 30 jours suivant la notification et l’affichage de la décision. À défaut de recours, la déchéance est inscrite dans le registre du Cadastre minier et publiée au Journal officiel.

Ce retrait de titres s’inscrit dans un contexte de fermeté accrue dans la gestion du domaine minier. Le 4 août 2025, le Cami avait déjà retiré 594 titres miniers et de carrières, représentant 37 253 carrés miniers, soit 31 648 km² remis à disposition de nouveaux investisseurs.

Dans la même dynamique, le 5 septembre 2025, la direction des Mines a transmis au Cami 90 procès-verbaux constatant le non-commencement des travaux de recherche, de développement et de construction, en application de l’article 197 du Code minier. Les titulaires concernés disposent de 45 jours à compter de la date d’affichage pour présenter leurs moyens de défense, conformément à l’article 561. Faute de réaction dans ce délai, leurs permis seront frappés de déchéance.

Ronsard Luabeya

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