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Equipe Publication

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La construction du barrage hydroélectrique de Mbombo, sur la rivière Lulua dans la province du Kasaï Central, devrait débuter en décembre 2024. « Nous avons déjà signé le contrat, et le ministre des Finances s'apprête à procéder au décaissement des fonds afin que les travaux débutent d'ici décembre 2024 », a affirmé Jean Mabi (photo), directeur général du Bureau central de coordination (BCECO), maître d’ouvrage du projet. Le BCECO a indiqué que 79 % des études générales nécessaires ont déjà été réalisées par le bureau d’études PLM Engineering, chargé de leur exécution.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, un protocole d’accord a été signé avec l'Agence nationale de l'électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain (ANSER) pour assurer le suivi de son exécution. Par ailleurs, un processus visant à finaliser le contrat de financement est en cours. Selon le média 7sur7.cd, qui suit de près l'évolution du projet, le montant attendu du ministère des Finances s'élèverait à 45 millions de dollars pour cette infrastructure, dont la capacité installée est prévue à 10 mégawatts.

Alors que les habitants de la région attendent toujours le début effectif des travaux depuis la pose de la première pierre survenue le 18 août 2023, des précisions restent attendues concernant le montant exact attendu du ministère des Finances et l'avancement réel du projet. Ce dernier est présenté comme faisant partie du Programme de développement local des 145 territoires (PDL-145T), visant à doter la République démocratique du Congo de plusieurs infrastructures de développement économique et social. Le 20 octobre 2024, le ministère des Finances avait indiqué que le reste des financements attendus par le BCECO dans le cadre du PDL-145T s’élevait à 24,7 millions de dollars, destinés à la finalisation de près de 184 ouvrages. Parallèlement, une enveloppe de seulement 13,75 millions de dollars a été annoncée au profit de l’ANSER.

Sur le niveau d’avancement du projet, des responsables du BCECO ont annoncé, lors d'une réunion dont le compte rendu a été publié le 14 octobre 2023, qu'un cabinet avait été recruté pour la construction de l'ouvrage. Cependant, dans un document daté du 30 novembre 2023, l'ANSER déclarait infructueux l'appel d'offres restreint visant à recruter une entreprise pour la construction de ce barrage. C’était la deuxième annulation sur ce projet.

Plus tôt cette année, le 14 mars 2024, le directeur général du BCECO indiquait qu'une société avait démarré les travaux de bitumage de 10 kilomètres conduisant au site de construction du barrage. Il était également question de construire une base fonctionnelle pour la société qui sera chargée d'assurer la maintenance de l'ouvrage. L'évolution complète de la situation reste donc à suivre.

Georges Auréole Bamba

La Première ministre de la République démocratique du Congo (RDC), Judith Suminwa Tuluka, est au Maroc depuis le 24 novembre 2024. Elle participera à la 16ᵉ édition du forum MEDays, qui se tiendra du 27 au 30 du même à Tanger, au Maroc. Cet événement, placé sous le thème « Souverainetés et résiliences : vers un nouvel équilibre mondial », réunira des dirigeants politiques, des experts et des acteurs économiques pour discuter des défis géopolitiques actuels.

Créé en 2008, le MEDays est reconnu comme une plateforme stratégique pour le dialogue entre les pays du Sud, favorisant la coopération et le partage d'expériences. La participation de Mme Suminwa reflète l'engagement de la RDC à s'impliquer dans les discussions internationales en vue de promouvoir le pays comme une destination privilégiée pour les investissements.

Au cours de ce forum, la Première ministre interviendra lors de la cérémonie d'ouverture dans un panel réunissant d'autres dirigeants de gouvernements africains. Une session intitulée Invest in DRC est prévue le deuxième jour de l'événement. Mme Suminwa, accompagnée de plusieurs membres du gouvernement — notamment les ministres de l'Économie, des Mines, de l'Agriculture, du Commerce extérieur et de l'Industrie — ainsi que de responsables d'institutions telles que la Fédération des Entreprises du Congo et l'Agence nationale de promotion des investissements (ANAPI), présentera les opportunités offertes par la RDC.

Les relations commerciales entre le Maroc et la RDC ont connu une dynamique positive ces dernières années. Selon les données de l'International Trade Centre (ITC), les échanges bilatéraux se sont diversifiés, notamment dans les secteurs de l'agroalimentaire, des produits pharmaceutiques et des matériaux de construction. Les importations de la RDC en provenance du Maroc ont triplé entre 2019 et 2023, atteignant 21,4 millions de dollars. Cependant, cela ne représente que 0,08 % des importations totales de la RDC, qui s'élèvent à 25,6 milliards de dollars. Actuellement, cette relation commerciale profite davantage au Maroc, qui a réalisé un excédent de 19,3 millions de dollars en 2023.

La connectivité aérienne joue un rôle déterminant dans cette coopération. La compagnie nationale Royal Air Maroc assure des liaisons régulières entre Casablanca et Kinshasa, facilitant ainsi les échanges commerciaux et les déplacements d'affaires. De plus, la présence économique marocaine en RDC est notable, avec des entreprises marocaines opérant dans divers secteurs tels que la banque, les assurances et les télécommunications, contribuant ainsi au développement économique local.

Au cours des 16 derniers mois, plusieurs initiatives ont témoigné de la volonté des deux pays de faire progresser leurs relations commerciales. Le 27 mai 2024, une mission économique a été organisée au Maroc sous le leadership du patronat de la RDC. En juillet 2023, l'ANAPI a signé un protocole d'accord avec l'Association marocaine des exportateurs (ASMEX), visant à renforcer la coopération économique entre les deux nations.

Georges Auréole Bamba

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La Gécamines aurait fait une offre d’un peu moins d’un million de dollars pour racheter Chemaf Resources et prévoit un audit de la compagnie avant d’envisager un plan de paiement de ses dettes. C’est ce qu’a rapporté la semaine dernière l’agence de presse Reuters, citant différentes sources proches du dossier.

Plus tôt cette année, des sources médiatiques ont révélé l’existence d’une offre de rachat de la Gécamines pour les actifs de Chemaf, qui pilote un projet capable de livrer annuellement 75 000 tonnes de cuivre et 25 000 tonnes de cobalt. Bien que son complexe puisse actuellement produire 16 000 tonnes de cobalt et 50 000 tonnes de cuivre par an, les plans d’agrandissement de Chemaf ont été retardés par une insuffisance de financement et des dettes importantes.

Fin 2022, Trafigura lui a ainsi fourni un prêt de 600 millions $, mais la réussite du projet nécessiterait un investissement supplémentaire de 250 à 300 millions $. C’est pour redonner un souffle à ces opérations que la compagnie a annoncé, en juin 2024, un accord de rachat par le chinois Norinco, une transaction à laquelle la Gécamines est opposée.

Le permis minier sur lequel Chemaf développe son projet lui a en effet été loué par la Gécamines, qui souhaite donc en reprendre le contrôle. En attendant davantage de détails sur la proposition de la Gécamines, rappelons que Norinco aurait proposé entre 900 millions $ et 1 milliard $ pour reprendre ces actifs, ce montant incluant les dettes et les impôts impayés de Chemaf.

« Je peux confirmer que nous avons fait une meilleure offre que Norinco, sous réserve que nous procédions à une vérification préalable de la dette […] Nous confirmons également que nous ne donnerons pas d'autre chance à quelqu'un d'autre que nous », a déclaré Robert Lukama, président de la Gécamines, cité par Reuters.

Emiliano Tossou

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Biometric driving licenses with microchips are being issued in the Democratic Republic of Congo (DRC). The Congolese minister for transport announced the operation’s launch on November 25, 2024. Otojuste Sarl, a local firm, partners with the State on the project. 

According to a joint order by the Ministers of Transport and Finance, signed on August 2, 2023, the fees are set at $38.5 for category A (two- or three-wheeled vehicles), $71.5 for category B (vehicles up to 3.5 tonnes), and $99 for categories C, D, and E (vehicles over 3.5 tonnes). The same order states that 60% of the revenues will go to Otojuste Sarl, while the remainder will go to the Treasury.

The project began three years after it was officially announced. It is expected to cost nearly $86 million. According to the initial specifications, which have not been publicly amended, the plan includes building 20 permit-issuing centers nationwide with an initial target of issuing five million documents.

While the specific type of investment has not been detailed, it could include a complete technological infrastructure for registering applicants and tracking their progress through biometric licensing, including simulators for practical tests. The investment also covers the production of secure biometric licenses to prevent fraud.

Demand could be high, especially if the government sanctions drivers who do not have a license. With the issuance of this document suspended since 2017, some industry players estimate that the number of people needing a license—whether for a first application or renewal could reach 40 million.

Otojuste may be the State’s exclusive partner on the project but other businesses stand to benefit from the resumed issuance of licenses. These include driving schools such as SEP-Congo, which specializes in large truck driver training, and banks. Indeed, examination fees (both theoretical and practical) and production fees will be paid at bank counters.

Challenges 

However, these opportunities come with challenges. Imposing strict controls on driving licenses quickly could impact passenger and freight transport services. The lack of immediately licensed drivers might lead to supply disruptions or complicate travel.

For banks, managing temporary demand for administrative payment services poses a challenge as they need to continue satisfying regular customers whose transactions are often more profitable. These institutions will need to find solutions to reduce waiting times at branches. In countries like Benin and Côte d'Ivoire, digital payment systems have been implemented to facilitate smoother issuance of administrative documents. With the growth of mobile money in the DRC, a similar solution could be explored.

Georges Auréole Bamba

The Democratic Republic of Congo has begun the ratification procedure for two international conventions aimed at reducing tax evasion by multinationals. The ratification bills were presented to the National Assembly on November 22, 2024, by Finance Minister Doudou Fwamba Likunde. According to him, the conventions should help "mobilize more resources to finance the government's action programs" by targeting "multinationals that use sophisticated systems to evade taxation and reduce the tax base."

The agreements only concern Belgium and South Africa, with which the DRC has bilateral double tax treaties. Even if the Parliament allows their ratification, they will not apply to countries such as China, Canada, Mauritius, or the UK, which are among the DRC’s top investors.

In mining, for example, many investors utilize structures registered in Mauritius, as highlighted in a June 2024 report released by the International Monetary Fund (IMF). However, Mauritius has no tax agreement with the DRC, though it is the leading investor in the country’s mining sector.

Mauritius often acts as a hub for investments that mainly benefit jurisdictions like China or the United Arab Emirates, known for their low financial transparency. Conversely, Belgium is not viewed as a major tax haven, based on current Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) rules.

Obstacles to Implementation

The two agreements on the table are the BEPS convention and the tax liability rule. The first agreement aims to prevent multinationals from exploiting tax treaties between two countries to shift profits to low-tax jurisdictions, depriving States of significant tax revenues. The second agreement allows the DRC to claim additional taxes on passive income (dividends, interest, royalties) if taxed below the minimum threshold of 9%.

Last September, Minister Doudou Fwamba visited OECD headquarters in Paris to finalize these two agreements. Once ratified, the DRC will be able to deposit the instruments of ratification, making their content applicable to relevant partners. However, these international tax rules are complex and sometimes inaccessible even for tax administration experts.

Implementing the BEPS rules will require skill transformation within the tax administration and better management of tax exemptions, particularly in the mining sector. As for the tax liability rule, few countries have signed this convention. Its application also depends on a series of international tax reforms by the OECD; reforms which the US might not validate.

With a tax-to-GDP ratio of 13.4% in 2023, the DRC has room to improve its tax revenue mobilization. The IMF estimates that effective reforms could raise this ratio to 19.9%, providing significant leverage to finance government programs and support economic development. However, an international tax negotiation framework under the auspices of the United Nations—rather than the OECD—could better help the country achieve this objective.

Georges Auréole Bamba

 

La République Démocratique du Congo a entamé la procédure de ratification de deux conventions internationales destinées à réduire l’évasion fiscale des multinationales. Les projets de loi portant ratification de ces textes ont été présentés le 22 novembre 2024 à l’Assemblée nationale par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde (photo). Selon ce dernier, l’entrée en vigueur de ces conventions devrait permettre « de mobiliser davantage de ressources pour financer les programmes d’action du gouvernement » en ciblant les « multinationales qui utilisent des systèmes sophistiqués pour échapper à l’imposition et réduire la base taxable ».

Cependant, ces accords ne concernent actuellement que la Belgique et l’Afrique du Sud, avec lesquels la RDC a des conventions fiscales bilatérales de non-double imposition. Cela signifie que, même si le parlement autorise la ratification de ces accords, ils ne s’appliqueront pas à des pays comme la Chine, le Canada, l’Île Maurice ou le Royaume-Uni, qui figurent parmi les principaux investisseurs en RDC.

Dans le secteur minier, par exemple, la majorité des investisseurs utilisent des structures immatriculées à l’Île Maurice, comme l’a souligné un rapport du Fonds monétaire international (FMI) publié en juin 2024. Et bien qu’étant le premier investisseur dans le secteur minier en RDC, ce pays n’a pas signé d’accord fiscal avec l’Île Maurice.

L’Île Maurice agit souvent comme une plaque tournante pour des investissements bénéficiant principalement à des juridictions comme la Chine ou les Émirats arabes unis, réputées pour leur faible transparence financière. En revanche, la Belgique, si l’on ne s’en tient qu’aux règles actuelles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), n’est pas considérée comme une source majeure d’évasion ou d’évitement fiscal.

Les obstacles à l’application des conventions

Les deux accords en question sont la convention BEPS et la règle d’assujettissement à l’impôt. Concrètement, le premier accord vise à empêcher les multinationales d’exploiter des accords fiscaux entre deux pays pour transférer leurs bénéfices vers des juridictions à fiscalité faible, privant ainsi les États de recettes fiscales importantes. Et avec le deuxième accord, la RDC obtient le droit de réclamer un complément de taxes sur les revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances) si ces derniers sont taxés à un taux inférieur au seuil minimum conventionnel fixé à 9 %.

En septembre dernier, le ministre Doudou Fwamba s’est rendu au siège de l’OCDE, à Paris, pour finaliser ces deux accords. Une fois les conventions ratifiées, la RDC pourra déposer les instruments de ratification, rendant leur contenu applicable pour les partenaires concernés. Cependant, ces règles fiscales internationales restent complexes et parfois inaccessibles, même pour des experts de l’administration fiscale.

La mise en œuvre des règles BEPS nécessite une transformation des compétences au sein de l’administration fiscale et une meilleure gestion des exonérations fiscales, particulièrement dans le secteur minier. Quant à la règle d’assujettissement à l’impôt, peu de pays dans le monde ont signé cette convention. De plus, son application dépend d’un ensemble de réformes fiscales internationales de l’OCDE, qui reste menacée par le refus des États-Unis de valider ces règles.

Avec un ratio impôts/PIB de 13,4 % en 2023, la RDC dispose d’une marge pour améliorer la mobilisation de ses recettes fiscales. Le FMI estime que des réformes efficaces pourraient porter ce ratio à 19,9 %, offrant ainsi un levier significatif pour financer les programmes gouvernementaux et soutenir le développement économique. Mais le cadre de négociation fiscale internationale sous l’égide des Nations Unies, plutôt que de l’OCDE, dans lequel sont engagés de nombreux pays africains et du Sud global, pourrait mieux aider le pays à atteindre cet objectif.

Georges Auréole Bamba

Le ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a annoncé, pour ce 25 novembre 2024, le début de la délivrance des permis de conduire biométriques avec puce. Le lancement de la production de ce document devrait permettre à l’entreprise Otojuste Sarl, partenaire de l’État dans cette opération, d’engranger ses premières recettes.

Selon un arrêté conjoint des ministres des Transports et des Finances, signé le 2 août 2023, il faut payer 38,5 dollars pour la catégorie A (véhicules à deux ou trois roues), 71,5 dollars pour la catégorie B (véhicules de 3,5 tonnes maximum), et 99 dollars pour les catégories C, D et E (véhicules de plus de 3,5 tonnes). Toujours selon le même texte, 60 % des recettes sont allouées au partenaire privé, tandis que le reste revient au Trésor public.

Il aura fallu trois ans à l’entreprise, fondée par des entités basées en République démocratique du Congo et au Canada, pour enfin lancer ce projet de partenariat public-privé, dont le montant estimé de l’investissement attendu s’élève à près de 86 millions de dollars. Selon le cahier des charges initial, pour lequel aucun avenant (modification) n’a été publiquement révélé, il est prévu de construire 20 centres de délivrance des permis dans le pays, avec un objectif initial de délivrer 5 millions de documents.

Le type d’investissements à réaliser n’a pas été détaillé, mais, à en juger par la procédure d’obtention, il est probable qu’ils incluent une infrastructure technologique complète pour l’enregistrement des candidats et le suivi de leur parcours jusqu’à l’obtention du permis biométrique, avec notamment des simulateurs pour les tests pratiques. Par ailleurs, l’investissement couvre également la production de permis biométriques sécurisés afin de prévenir les fraudes.

Défis

La demande pourrait être importante, surtout si le gouvernement décide de sanctionner les conducteurs sans permis de conduire. La délivrance de ce document étant suspendue depuis 2017, le nombre de personnes ayant besoin d’un permis, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, pourrait atteindre 40 millions, selon certains acteurs du secteur.

Si Otojuste est le principal acteur économique, d’autres entreprises devraient également profiter de cette reprise de la délivrance des permis de conduire. Au début de la procédure, il est obligatoire de prouver que l’on est titulaire d’un brevet de conduite, délivré après une période de formation dans une auto-école. La demande pour ces services pourrait donc augmenter significativement. Par exemple, une entreprise comme SEP-Congo, spécialisée dans la formation à la conduite de gros camions, pourrait voir son chiffre d’affaires progresser sur ce segment. Un autre acteur clé dans ce processus est la banque. Le paiement des frais d’examen (théorique et pratique) ainsi que des frais de production s’effectue aux guichets bancaires.

Cependant, ces opportunités s’accompagnent de certains défis. Si le gouvernement impose rapidement des contrôles stricts sur les permis de conduire, cela pourrait affecter les services de transport de personnes et de marchandises. En effet, le manque de chauffeurs immédiatement habilités pourrait entraîner des ruptures d’approvisionnement ou compliquer les déplacements.

Pour les banques, la gestion des demandes temporaires liées aux services de paiement administratif constitue également un défi, notamment pour continuer à satisfaire les clients réguliers, dont les opérations sont souvent plus rentables. Ces institutions devront trouver des solutions pour réduire les délais d’attente dans les agences. Dans des pays comme le Bénin ou la Côte d’Ivoire, des systèmes de paiement digitalisé ont été mis en place, permettant de délivrer des documents administratifs de manière plus fluide. Avec le développement du mobile money en RDC, une solution similaire pourrait être explorée.

Georges Auréole Bamba

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Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde (photo), semble fonder beaucoup d’espoir sur le debt swap pour financer l’action climatique en République démocratique du Congo (RDC). « Alors que la RDC se positionne comme pays solution face au changement climatique, le debt swap (ou échange dette-nature) représente une opportunité innovante de convertir une partie de notre dette en investissements stratégiques », a-t-il indiqué lors d’un atelier de présentation de l’étude d’un mécanisme de swap de la dette publique pour financer l’action climatique dans le pays, tenu le 21 novembre 2024 à Kinshasa.

Parmi les investissements stratégiques, le ministre pense notamment au projet de développement de la chaîne de valeur des batteries et véhicules électriques. Pour lui, cette initiative industrielle permet de répondre non seulement aux impératifs de verdissement à travers la mobilité électrique, mais aussi aux changements structurels en offrant des emplois de qualité et en améliorant le niveau de vie de la population, tout en renforçant la résilience climatique.

De manière générale, explique la Banque africaine de développement (BAD) dans un rapport paru en octobre 2022, un échange dette-nature implique l’annulation d’un certain montant de dette souveraine en échange d’une action en faveur de l’environnement de la part du pays débiteur. Cette dette peut être annulée directement par le créancier, comme dans le cas des échanges bilatéraux officiels, ou rachetée avec une décote par une organisation donatrice, le plus souvent une ONG de premier plan spécialisée dans la protection de l’environnement, qui procède ensuite à une annulation similaire de la dette.

L’étude présentée le 21 novembre a certes identifié les créanciers qui pourraient être intéressés par ce type d’opération, mais la RDC doit encore franchir plusieurs étapes pour la mener à bien. Il faut, par exemple, identifier les projets que la RDC souhaite réaliser dans le cadre de cet échange dette-nature, les chiffrer et s’assurer qu’ils répondent aux critères du bailleur de fonds.

Couteau à double tranchant

Dans un contexte où les pays les plus riches, historiquement les plus grands pollueurs, ne parviennent pas à respecter leurs engagements visant à soutenir la capacité des pays économiquement plus faibles à financer la résilience et l’adaptation aux effets du changement climatique, on observe un regain d’intérêt pour le debt swap, utilisé pour la première fois à la fin des années 90.

Mais la RDC pourrait mobiliser des sommes importantes différemment, au regard de son faible niveau d’endettement (moins de 16 % du PIB). Selon des données officielles, la dette internationale de la RDC s’élevait à 6,8 milliards de dollars au terme du deuxième trimestre 2024, dont 80 % détenus par les institutions de Bretton Woods (FMI et Banque mondiale). D’une manière générale, les bailleurs multilatéraux (BAD, BADEA et autres) dominent la totalité de la dette extérieure.

L’opération pourrait en plus être contreproductive pour le pays. « Au moins dans le cas de la dette commerciale, toute forme de renégociation des conditions initiales de l’obligation ou du prêt, même dans un but de conservation de la biodiversité, aura naturellement un impact négatif sur l’appréciation de la solvabilité du pays, susceptible d’entraîner une dégradation de sa note et, par conséquent, une augmentation du coût des emprunts futurs », estime la BAD.

En RDC, l’urgence climatique est une réalité qui se traduit par des inondations de fleuves, obligeant des dizaines de milliers de familles à abandonner leurs champs et leurs maisons. La conséquence directe est une crise humanitaire et alimentaire, qui, très souvent, incombe au gouvernement. Le pays tente donc de profiter de tous les mécanismes existants pour mobiliser des ressources au profit du financement des actions climatiques. Dans le cadre d’un nouveau programme avec le Fonds monétaire international, les autorités sont en voie d’obtenir 1,1 milliard de dollars de financements dédiés à cette cause.

George Auréole Bamba

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La gestion des risques sera au cœur de l’action de Willy K. Mulamba, nommé directeur général d’EquityBCDC lors du conseil d’administration tenu le 8 novembre 2024. Il remplace Célestin Mukeba, qui occupait cette fonction depuis 2020.

Selon la banque, cette nomination ainsi que celles intervenues au sein du conseil visent à « renforcer la surveillance, la gouvernance et les contrôles internes ».

À fin octobre 2024, EquityBCDC, contrôlé à 85,67% par le groupe Equity Holdings basé au Kenya, revendiquait plus de 1,8 million de clients pour un total bilan de 4,4 milliards de dollars. Mais, selon une récente analyse de Moody's, la banque doit faire face à une forte concentration des prêts et à un niveau élevé des créances à risque, ce qui pourrait affecter la qualité de ses actifs.

Dans son rapport 2023 sur les risques, la banque indiquait que « les engagements sur les contreparties individuelles ou groupes d’affaires se situent en dessous de la limite de 25 % ». A fin décembre 2023, Elle affichait un niveau de créances en souffrance de 417,70 millions de dollars, soit 21 % du portefeuille global. Ces créances étaient en hausse de 44 % par rapport à 2022.

EquityBCDC ambitionne de toucher 30 millions de personnes en République démocratique du Congo d'ici 2030. Mais, bien que sa capitalisation soit adéquate, il faudra trouver le rythme parfait entre la volonté de mener une croissance rapide des prêts et l’amélioration de la capacité d'absorption des pertes, dans le cas où celles-ci surviendraient.

Willy K. Mulamba a le profil pour relever ces défis. Ce banquier cumule plus de 20 ans d'expérience dans l'industrie mondiale des services financiers. Son expertise couvre la gouvernance d'entreprise, la gestion des risques et la négociation de transactions. M. Mulamba a précédemment dirigé Citibank RDC et présidé l'Association congolaise des banques.

Il s’appuiera sur une équipe de direction réorganisée, avec l'arrivée de directeurs généraux adjoints dans les régions Ouest et Sud du pays, ainsi que d'un nouveau directeur de la fondation EquityGroup pour la RDC. « La fondation jouera un rôle crucial dans la réalisation de la vision d'EquityBCDC, qui est de promouvoir la prospérité socio-économique des Africains, et des Congolais en particulier », indique la banque.

Georges Auréoles Bamba

Le projet de modification de la constitution polarise la classe politique et l’opinion publique, faisant craindre des tensions sociopolitiques en République démocratique du Congo (RDC). Conscient du risque, le président Félix Antoine Tshisekedi multiplie les mises en garde. « Ne vous laissez pas manipuler par ceux qui veulent déstabiliser notre pays », a-t-il notamment lancé aux jeunes présents à son meeting tenu le 17 novembre 2024 au stade de Kipushi, dans le Haut-Katanga.

En visite à Kisangani, dans la province de la Tshopo, le chef de l’État a exprimé, le 23 octobre, sa volonté de modifier la loi fondamentale promulguée en 2006. Parmi les motivations de cette révision, Félix Antoine Tshisekedi a cité la lenteur dans la mise en place des institutions après les élections et la vulnérabilité du mandat des gouverneurs de province.

La formation de l’actuel gouvernement est, par exemple, intervenue plus de cinq mois après la réélection du président et près de deux mois après la nomination de la Première ministre, une période durant laquelle les institutions étaient partiellement paralysées.

En visite officielle au Canada, la Première ministre a été interpellée par la diaspora au sujet de l’instauration de la double nationalité. Judith Suminwa Tuluka a répondu que ces questions ne peuvent être abordées que dans le cadre d’une réforme constitutionnelle. Pour autoriser la double nationalité, a soutenu la Première ministre, il faut notamment réviser l’article 10 qui stipule que « la nationalité congolaise est exclusive » et « ne peut être détenue concurremment avec aucune autre ».

Ainsi, au moins deux défis économiques pourraient être résolus : introduire plus de flexibilité dans la continuité des institutions avec la formation rapide d’un gouvernement et permettre au pays de profiter pleinement d’une diaspora possédant des compétences et des ressources financières.

Dépenses budgétaires

Mais ces préoccupations sont occultées par les opposants au projet, qui craignent que le processus débouche sur une nouvelle constitution, ce qui permettrait à l’actuel président de la République de se représenter dans le cadre d’une « nouvelle République ». Le président Félix Tshisekedi a beau assurer qu’il ne toucherait pas « aux articles verrouillés, comme le nombre de mandats admis » et qu’il ne comptait pas « s’éterniser au pouvoir », rien n’y fait.

Pour leur part, les évêques disent reconnaître « la pertinence de certaines questions qui, éventuellement, méritent d’être révisées ». Mais cela pose un problème d’opportunité. « Est-ce qu’on peut se le permettre au moment où l’on doit améliorer les conditions des enseignants, des infirmiers, des policiers, du social ? », s’est interrogé le secrétaire général de la Conférence épiscopale nationale du Congo, Monseigneur Donatien N’shole, le 11 novembre dernier, lors des états généraux de la justice.

En effet, conduire des réformes importantes comme la modification d’une constitution peut nécessiter des dépenses budgétaires significatives. Cela pourrait également engendrer des tensions sociopolitiques, dégradant davantage l’environnement des affaires déjà impacté par l’insécurité dans le nord-est du pays. Le pays pourrait ainsi perdre les bénéfices des réformes menées jusqu’à présent. Les réserves en dollars sont à des niveaux historiques, atteignant désormais plus de trois mois d’importations. La RDC est au cœur de la transition écologique mondiale grâce à ses forêts et à ses minerais critiques pour une économie décarbonée.

Pour l’instant, les contours du projet de révision de la constitution ne sont pas connus. Le président de la République a promis de mettre en place, en 2025, une commission d’experts qui fera des recommandations pour l’orienter. Pour favoriser le débat sur la question, Félix Antoine Tshisekedi a demandé au gouvernement de laisser les gens s’exprimer librement sur le sujet et a protesté contre l’arrestation violente d’un opposant à la réforme.

Georges Auréole Bamba

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