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Equipe Publication

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Les prestataires et fournisseurs sont également concernés par les missions de contrôle que l’Inspection générale des finances (IGF), organe rattaché à la présidence de la République Démocratique du Congo (RDC), prévoit d’effectuer en 2025 au sein des établissements et entreprises publics. Le directeur de cabinet du président de la République, Anthony Nkinzo Kamole, a annoncé la reprise de ces missions aux gestionnaires des sociétés majoritairement détenues par l’État, réunis le 4 mars 2025 dans la salle de congrès du Palais de la Nation.

Selon le chef de service de l’IGF, Jules Alingete Key (photo), ces contrôles visent à renforcer la transparence et à améliorer la gestion des ressources financières. À en croire le même responsable, ils se concentreront essentiellement sur les « zones de risque de gestion ». Parmi les domaines concernés, Jules Alingete Key liste les acquisitions immobilières des établissements et entreprises publics, le paiement des avantages dus aux mandataires publics, le respect des règles de passation des marchés publics, la conformité fiscale des prestataires et fournisseurs en relation avec les entités publiques, ainsi que les paiements liés aux soins médicaux et aux missions de service à l’étranger.

Les prestataires et fournisseurs doivent donc se préparer à des contrôles sur leur conformité fiscale. Ils devront également être en mesure de justifier la qualité et le coût des prestations fournies aux entités publiques. Comme l’ont montré des précédents, ces contrôles peuvent aboutir à des ruptures de contrat, des redressements fiscaux, voire des injonctions de restitution des paiements jugés indus.

En février, l’IGF a révélé avoir identifié 11 038 entreprises actives en RDC mais non fiscalisées. Cette découverte devrait entraîner leur réintégration dans le circuit fiscal, contribuant ainsi à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Selon l’IGF, la régularisation de ces entreprises pourrait permettre d’accroître les recettes fiscales de près de 30 % en 2025.

En 2023, les contrôles menés par l’IGF ont permis de récupérer 1,5 milliard de dollars de dépenses irrégulières au profit des entreprises et établissements publics, a indiqué Jules Alingete Key sur Top Congo FM le 14 février 2024.

Ronsard Luabeya, stagiaire

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Le 5 mars 2025, la Cour Suprême des États-Unis a rejeté un recours de l’administration Trump visant à annuler une décision de justice inférieure, qui lui avait ordonné de débloquer immédiatement 2 milliards de dollars de paiement à des parties prenantes partenaire de l’USAID, principale agence d’exécution de l’aide publique au développement des Etats-Unis. Cette décision pourrait marquer un tournant pour plusieurs pays d’Afrique subsaharienne comme la République Démocratique du Congo (RDC).

Bien que l’on ignore si les fonds à débloquer comprennent des ressources destinées à ce pays de l’Afrique centrale, cette décision laisse entrevoir que grâce à des recours légaux des partenaires de l’USAID, l’administration américaine peut être contrariée dans sa politique de réduction de l’aide. Un mince espoir que les fonds prévus pour 2025 pourraient davantage se débloquer, en attendant une décision définitive sur cette affaire.

La RDC, partenaire économique majeur de la Chine dans le secteur minier, bénéficie également d’une aide substantielle des États-Unis. En dix ans, l’USAID déclare avoir investi 6 milliards de dollars dans le pays, un montant inférieur à celui attendu du contrat Sicomines pour une période de 5 ans plus longue (5,5 milliards $ en 15 ans). En tant que principal donateur bilatéral actif dans 25 des 26 provinces de la RDC, l’USAID finance des projets dans des secteurs clés tels que la santé, l’éducation, et l’aide humanitaire.

Cependant, la décision de la Cour Suprême, bien qu’importante, reste fragile. La haute juridiction n’a pas tranché sur le fond du débat, se limitant à constater l’échéance du délai d’exécution de la juridiction inférieure, pour justifier l’irrecevabilité du dossier du gouvernement américain. Un autre débat juridique pourrait s’ouvrir sur la validité des décisions provisoires, telles que celles utilisées par les tribunaux du District of Columbia (État américain qui abrite la capitale Washington) pour ordonner la libération des fonds de l’USAID.

Les discussions en cours, notamment celles menées par les juges dissidents, laissent présager que la situation pourrait s’éterniser. Cependant, pour de nombreux Congolais, ces débats doivent se résoudre rapidement, car l’aide américaine est essentielle dans un pays déjà confronté à des défis de sécurité dans ses régions orientales.

Georges Auréole Bamba

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L’Africa-US Business Council, basé à New York, fait actuellement du lobbying auprès de l’administration américaine pour organiser une rencontre entre le président de la République Démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi, et le président américain Donald Trump.

Dans une lettre adressée le 21 février 2025 à Marco Rubio, secrétaire d’État des États-Unis, l’organisation estime qu’un tel échange pourrait poser « la base d’une coopération à long terme, garantissant que les États-Unis jouent un rôle majeur dans l’accès aux minerais critiques nécessaires à leurs intérêts économiques et à leur sécurité nationale future ».

Cette initiative n’a, pour l’instant, suscité aucun commentaire officiel de la part des autorités congolaises. Toutefois, les responsables du lobbying affirment agir pour le compte du sénateur Pierre Kanda Kalambayi, président de la commission Défense, sécurité et protection des frontières au Sénat, et membre du parti du président Tshisekedi.

Selon la presse, le président congolais chercherait à conclure un accord minier avec les États-Unis afin d’obtenir leur soutien dans le conflit qui l’oppose aux rebelles du M23, soutenus par le Rwanda. Cette hypothèse a été avancée notamment à la suite d’une interview accordée par Félix Tshisekedi au New York Times en février.

En réaction, Tina Salama, porte-parole du chef de l’État, a déclaré sur X : « Le président Félix Tshisekedi invite plutôt les USA (États-Unis), dont les entreprises s’approvisionnent en matières premières stratégiques auprès du Rwanda qui les pillent en massacrant nos populations, à venir directement les acheter chez nous, qui en sommes les véritables propriétaires ».

La question de l’échange sécurité contre accès aux ressources minières est au cœur des stratégies américaines, notamment dans le contexte de la guerre en Ukraine, où l’approvisionnement en minerais critiques constitue un enjeu majeur. Néanmoins, il reste difficile de prévoir quelle réponse l’administration américaine apportera à cette proposition de coopération avancée avec la RDC.

Historiquement, la RDC a toujours occupé une place clé dans la diplomatie américaine en Afrique, particulièrement en matière d’aide et de coopération au développement. Le pays se distingue aussi par son système monétaire, où le dollar représente jusqu’à 92 % des dépôts bancaires, selon la Banque centrale du Congo.

Avant de quitter ses fonctions, le président Joe Biden avait effectué une visite sur le corridor ferroviaire de Lobito, un projet stratégique visant à faciliter l’exportation des minerais de la RDC vers les États-Unis. Ce corridor, qui relie la région minière du Katanga aux ports de l’Atlantique, est perçu comme un levier essentiel pour renforcer les liens économiques entre Washington et Kinshasa.

Proposition délicate

Un accord de principe existe déjà pour l’approvisionnement des États-Unis en minerais critiques, à l’instar de ceux conclus avec l’Union européenne et l’Arabie saoudite, des partenaires dotés de capacités financières conséquentes. Cependant, sur le terrain, la Chine domine la chaîne de valeur avec plus de 80 % de participations, ce qui complexifie toute tentative de rééquilibrage du marché.

Dans son courrier, l’Africa-US Business Council évoque la possibilité de remplacer les troupes onusiennes présentes en RDC par des forces américaines. Une proposition qui, si elle venait à être sérieusement envisagée, pourrait susciter un débat aux États-Unis, en RDC et au sein de la sous-région.

Face à l’escalade de la violence dans l’est du pays et à l’occupation de Goma et Bukavu par les rebelles du M23, la communauté internationale a multiplié les condamnations contre le Rwanda. Plusieurs pays occidentaux ont même pris des sanctions contre Kigali. Toutefois, aucune assistance militaire directe n’a, à ce jour, été officiellement proposée à Kinshasa.

Georges Auréole Bamba

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Dans un mémo daté du 3 mars 2025, l’Autorité fiscale de l’Ouganda (URA – Uganda Revenue Authority) a interdit le passage des marchandises à destination de Goma et Bukavu, en République Démocratique du Congo (RDC), par plusieurs postes frontaliers, notamment Katuna et Cyanika, qui sont des points de sortie habituels pour les exportations ougandaises vers ces deux villes congolaises.

L’URA justifie cette décision par la perte de contrôle de l’État congolais sur Bukavu et Goma, désormais sous occupation des rebelles du M23 et de leurs alliés rwandais depuis février et janvier respectivement. Cette situation a entraîné une absence de supervision douanière côté congolais.

Selon son mémo, les services douaniers congolais ont informé l’URA que l’absence de contrôle sur les marchandises à destination de Goma et Bukavu a occasionné des pertes fiscales significatives. Pour limiter ces pertes, les autorités ougandaises imposent désormais que toutes les marchandises destinées à ces villes transitent par d’autres postes frontaliers que Katuna, Bunagana, Cyanika, Ishasha River, Busanza et Kyeshero.

Selon plusieurs commerçants, cette décision risque de perturber l’approvisionnement en produits manufacturés à Goma et Bukavu, deux grandes villes dépendantes des importations en provenance d’Ouganda. En entraînant de facto la fermeture des routes habituelles, elle oblige les transporteurs à emprunter des trajets plus longs et plus coûteux.

À titre d’exemple, une cargaison à destination de Goma doit désormais passer par le poste frontalier de Mpondwe (Ouganda-RDC), rejoindre Butembo, avant de redescendre sur Goma. Ce détour allonge le trajet d’environ 220 kilomètres par rapport à l’itinéraire direct via Cyanika, sur des routes souvent en mauvais états.

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Cette mesure pourrait également impacter l’acheminement des produits en provenance du Kenya et de la Tanzanie, tels que le riz, l’huile végétale et les détergents, qui transitent habituellement par l’Ouganda avant d’atteindre la RDC.

À Goma, l’inquiétude monte et certains commerçants envisagent de se tourner vers d’autres fournisseurs, notamment ceux basés au Rwanda, malgré le contexte de tensions entre Kigali et Kinshasa. Par ailleurs, certains transporteurs explorent des alternatives pour contourner les nouvelles restrictions, tout en minimisant les coûts.

Un employé d’une entreprise de transport, contacté à ce sujet, révèle que certaines sociétés envisagent une stratégie de contournement. L’idée serait de déclarer à Katuna les marchandises destinées à Bukavu comme ayant pour destination Cyangugu, ville rwandaise voisine. De même, les cargaisons à destination de Goma pourraient être déclarées à Cyanika comme étant destinées à Gisenyi, la ville rwandaise jouxtant Goma. Une fois ces villes atteintes, les marchandises seraient ensuite acheminées vers la RDC.

Quelle que soit l’option choisie, cette décision entraînera inévitablement une hausse des coûts des marchandises importées d’Ouganda. En plus des détours imposés, elle génère des frais supplémentaires liés aux multiples prélèvements. Les solutions envisagées impliquent de s’acquitter des droits de douane tant au Rwanda qu’en RDC, sans compter les taxes imposées par les forces d’occupation.

Timothée Manoke, stagiaire

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L’Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE) de la République Démocratique du Congo (RDC) durcit le ton contre les opérateurs et usagers mettant sous tension des installations électriques sans certificat de conformité.

« Toute mise sous tension d’installations électriques non préalablement couvertes par un certificat de conformité constitue à la fois une faute administrative et une faute pénale. L’ARE ou les autres services habilités y réserveront les suites idoines conformément aux dispositions 119 et suivantes de la loi », indique une circulaire signée le 4 mars 2025 par le directeur adjoint de l’ARE, Marc Kuyu.

La loi citée est celle du 17 juin 2014 régissant le secteur de l’électricité. Ses articles 119 à 138 prévoient des sanctions administratives et pénales. Et l’article 135 donne d’ailleurs l’ARE le pouvoir de « procéder à la recherche et à la constatation des infractions commises en matière d’électricité ».

Ainsi, selon l’article 127 de la loi régissant le secteur de l’électricité, la mise sous tension d’installations électriques sans certificat de conformité peut entraîner une peine d’emprisonnement de six à douze mois, assortie d’une amende allant d’un à 5 millions de francs congolais (FC), ou l’une des peines seulement. Par ailleurs, l’article 126 de la même loi stipule que la non-homologation des installations électriques intérieures, lorsqu’elle provoque des perturbations majeures aux réseaux, est passible d’une peine de trois à six mois de prison et d’une amende comprise entre 10 et 100 millions de FC ou de l’une des peines.

En matière de sanctions administratives, l’article 134 de la loi prévoit plusieurs mesures, allant de l’injonction de se conformer aux dispositions légales et réglementaires, à la suspension du droit d’opérer, en passant par la résiliation du contrat, le retrait du titre ou encore l’interdiction d’exercer dans le secteur.

Dans une circulaire publiée le 4 mars 2025, l’ARE rappelle que toutes les installations électriques, qu’elles soient nouvelles ou existantes, doivent être certifiées avant d’être mises en service ou connectées au réseau. Cette certification, délivrée par l’ARE, est conditionnée par une inspection réalisée par un expert indépendant agréé, désigné exclusivement par le régulateur.

Boaz Kabeya, stagiaire

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In response to Rwanda’s alleged support to the M3 rebels who recently invaded the Democratic Republic of Congo (DRC), Canada announced a battery of sanctions on March 3. The measures are aimed at restricting economic cooperation with Rwanda. Among others, Canada suspended exports of controlled goods and technologies to Rwanda, halting new intergovernmental trade initiatives, and ending support for private-sector business development projects. The northern American country also said it will review its participation in international events hosted by Rwanda and scrutinize future Rwandan bids to host global summits.

In a joint statement, Canadian Ministers Mélanie Joly (Foreign Affairs), Ahmed Hussen (International Development), and Mary Ng (Export Promotion) condemned Rwanda’s actions, describing the presence of Rwandan defense forces in the DRC and their backing of M23 as “flagrant violations of the DRC’s territorial integrity and sovereignty” and the United Nations Charter. The ministers also denounced atrocities attributed to M23 in eastern DRC, including massacres, kidnappings, and sexual violence against women and girls. Rwanda rejected Canada’s accusations as “defamatory” and called the sanctions “wrong and counterproductive.”

The sanctions come amid escalating violence in eastern DRC, where M23 rebels—reportedly backed by Rwandan forces—have seized key cities like Goma and Bukavu since January 2025. The conflict has claimed over 8,500 lives and displaced thousands, according to the latest figures from the Congolese government.

Pressure Rises

Canada’s decision also marks a significant shift in bilateral relations with Rwanda. Their partnership, existing in 1963, covers development aid, trade partnerships, and diplomatic cooperation. Between 2022 and 2023, Ottawa allocated $44.82 million in international aid to Rwanda for education, health, and gender equality projects. Trade between the two countries totaled $13.4 million in 2023, with Canada exporting wheat, vehicles, and aircraft parts while importing coffee and spices from Rwanda. Many Canadian companies are also active in Rwanda in the infrastructure, engineering, mining, and energy sectors.

Canada joins a growing list of Western nations taking action against Rwanda. The European Union recently suspended defense consultations with Kigali, while the United Kingdom froze portions of its bilateral aid. The United States imposed sanctions on James Kabarebe, Rwanda’s Minister of State for Regional Integration, accusing him of supporting M23.

This article was initially published in French by Pierre Mukoko

Edited in English by Ola Schad Akinocho

 

After M3 rebels and their Rwandan allies took control of Goma last January, the Goma International Airport was shut. Air traffic between Kisangani (Tshopo) and Goma (North Kivu) subsequently halted, significantly impacting passenger and freight transport in the region. 

The situation has plunged 13 airlines and travel agencies operating in Kisangani into severe financial difficulties, according to their representatives. During a February 25 visit by Tshopo’s provincial Minister of Transport and Communication, Mogenya Baraka, these stakeholders expressed concerns over the absence of air links to Goma, which they claim has crippled their operations.

They also criticized the imposition of a tax on certain goods destined for Kinshasa, including Fumbwa, a popular vegetable in the region. Quoted by Radio Okapi, the head of Congo Airways labeled the tax “non-regulatory,” arguing that it is not listed in any official nomenclature. He further noted that this practice has inflated cargo flight costs, compounding the challenges faced by companies already struggling due to the suspension of flights.

Minister Baraka acknowledged the concerns but clarified that revising tax regulations falls under the jurisdiction of the Provincial Assembly.

In 2021, following complaints from airlines about high taxes and operating costs, the government introduced relief measures such as exemptions on aircraft spare parts, reduced parking fees at major airports, and a cut in VAT on air transport from 16% to 8%. However, these measures have done little to address the unique challenges posed by ongoing conflict in North Kivu.

This article was initially published in French by Ronsard Luabeya (intern)

Edited in English by Ola Schad Akinocho

 

The North Kivu provincial government, in collaboration with banking institutions, is planning to shift banking operations from Goma to Beni, the province's temporary capital. This decision was announced following a meeting on March 4, 2025, between North Kivu’s military governor, Major General Évariste Somo Kakule, and representatives of local banks.

The move comes in response to the closure of banks in Goma after the city fell under the control of M23 rebels and their Rwandan allies. The occupation has disrupted financial services, making it difficult for the government to pay salaries to civil servants and bonuses to soldiers stationed on the front lines. To address this issue, authorities and banking institutions are exploring ways to facilitate payments from Beni.

"Most of the institutions active in Goma are also here in Beni. We are looking at ways to have agents previously paid by banks absent in Beni to continue receiving payments here" said Reagan Dikoma, manager of Equity BCDC, speaking on behalf of the banks.

Paying salaries and bonuses remains a pressing concern for the central government. During the 32nd Council of Ministers meeting on February 21, 2025, Prime Minister Judith Suminwa highlighted this issue, which had been discussed earlier at the Economic Context Committee meeting on February 19. However, no definitive solution has yet been reached. During the Council, ministers were tasked with “thinking of practical modalities for salary disbursement in North and South Kivu.”

This article was initially published in French by Ronsard Luabeya (intern)

Edited in English by Ola Schad Akinocho

On March 4, 2025, the German government announced sanctions against Rwanda over its alleged support for the M23 rebels who recently invaded eastern Democratic Republic of Congo (DRC). Germany decided after the rebels overtook several cities, including Goma and Bukavu.

"We will suspend new financial commitments, review existing development cooperation with the Rwandan government, and suspend high-level participation in development policy events of the Rwandan government," Germany’s Ministry for Economic Cooperation and Development (BMZ) stated.

Germany had initially earmarked €93.6 million ($98 million) in funding for Rwanda for the 2022-2024 period, but these funds will no longer be disbursed.

Rwanda called the move "wrong and counterproductive," arguing that such unilateral sanctions undermine regional stability.

The sanctions come amid growing calls from Western nations for Rwanda to stop supporting the M3 rebels. However, Rwandan leader Paul Kagame keeps claiming that his troops are merely there to secure borders.

This article was initially published in French by Boaz Kabeya (intern)

Edited in English by Ola Schad Akinocho

L’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) a lancé un appel à consultation publique pour préparer l’introduction de la 5G en République Démocratique du Congo (RDC). Cette initiative, qui se déroulera du 3 mars au 2 avril 2025, vise à impliquer les acteurs du numérique dans l’élaboration d’une feuille de route inclusive pour le déploiement de cette technologie.

La 5G ne se limite pas à une amélioration des réseaux mobiles existants. Elle incarne une véritable révolution technologique, promettant des débits plus rapides, une latence réduite et une connectivité accrue. Pour la RDC, un pays en pleine transformation numérique et diversification économique, cette technologie pourrait servir de catalyseur de développement. Elle permettrait d’accélérer la numérisation des entreprises, d’optimiser les services publics et de stimuler l’innovation dans des secteurs économiques clés tels que l’agriculture, la mine.

La 5G pourrait être réservée dans une première étape à des usages industriels, au regard des données de consommation grand public du marché de la téléphonie mobile qui traduisent en quelque sorte la maturité du marché. Dans son dernier rapport sur l’état du marché de l’Internet, le régulateur télécoms indique que la RDC enregistrait 30 769 441 utilisateurs d’Internet mobile contre 23 267 pour l’Internet fixe. Soit des taux de pénétration respectifs de 31,49 % et 0,024 %. La 3G et la 4G ne couvraient encore que 55 % et 45 % de la population et seuls 9361 de kilomètres de fibre optique étaient déjà déployés sur les 50 000 km prévus à travers le territoire national.

Si la 5G représente une opportunité majeure pour la RDC, son déploiement ne sera pas sans difficulté. Le pays doit d’abord faire face à des lacunes en matière d’infrastructures numériques. Un autre enjeu majeur concerne la régulation. L’ARPTC, consciente de la complexité du projet 5G qui nécessite une planification minutieuse, une régulation adaptée et une collaboration entre les secteurs public et privé, veut profiter de cette consultation pour recueillir l’avis de l’écosystème sur diverses questions clés comme la gestion du spectre des fréquences ; le partage des infrastructures et l’accès au domaine public ; les obligations de licences.

Muriel Edjo

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