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Equipe Publication

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Le gouvernement congolais a lancé, le 11 septembre 2025, la campagne nationale de sensibilisation et de vulgarisation de la réforme de la fiscalité directe. Cette réforme, introduite par la loi n°25/035 du 30 novembre 2023, entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Elle prévoit le passage d’un système d’imposition cédulaire — où chaque catégorie de revenu est imposée séparément selon des règles propres — à un système global, dans lequel l’ensemble des revenus d’un contribuable est agrégé pour constituer une base unique soumise à l’impôt.

La réforme introduit ainsi deux impôts principaux : l’Impôt sur les sociétés (IS) et l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Ces derniers remplacent plusieurs prélèvements existants : l’impôt sur les revenus locatifs, l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers et l’impôt sur les revenus professionnels (rémunérations, profits et bénéfices).

Contrairement à l’ancien régime, le nouveau système distingue clairement la fiscalité des sociétés de celle des personnes physiques et vise à restaurer une justice fiscale. Désormais, des personnes physiques disposant d’un revenu égal supporteront des charges fiscales similaires.

Cette réforme permet aussi à la RDC d’aligner son système fiscal aux standards internationaux, le système global étant le plus répandu dans le monde. Elle facilitera notamment la négociation de conventions fiscales visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Autres innovations

Selon une analyse publiée en juin 2025 par Deloitte, l’IS concernera les sociétés anonymes, les SARL, les SAS, ainsi que les coopératives, associations et autres entités à but lucratif. Le taux d’imposition est fixé à 30 % des bénéfices nets imposables, avec un minimum de 1 % du chiffre d’affaires déclaré en cas de déficit ou de bénéfices insuffisants. La réforme prévoit aussi un encadrement strict des charges déductibles, conditionnant par exemple la déductibilité des rémunérations du personnel à leur imposition effective à l’IRPP.

Autre nouveauté : le traitement des pertes fiscales. Alors que l’ancien régime permettait un report illimité, les déficits ne pourront plus être imputés que sur trois exercices. Pour les entreprises minières relevant du Code minier, deux options sont prévues : appliquer les dispositions du Code, avec un report limité à cinq ans, ou s’aligner sur le droit commun instauré par la nouvelle législation.

Les contribuables et opérateurs économiques sont désormais invités à s’approprier cette réforme et à participer aux sessions de vulgarisation organisées par la Direction générale des impôts (DGI) sur l’ensemble du territoire. Les prochains mois seront décisifs pour la mise en place de ce nouveau cadre fiscal, que les autorités présentent comme un levier majeur de mobilisation des ressources internes et de consolidation de la gouvernance financière.

Boaz Kabeya

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KEY HIGHLIGHTS:

12-year dormancy ends as $7.5M Chinese-funded polystyrene panel factory in Kisangani prepares restart with new equipment
Four-factory network planned nationwide to tackle housing crisis and build schools, health centers, security facilities
Localization drive targets import reduction through domestic prefabricated materials industry for social infrastructure

The Democratic Republic of Congo (DRC) is preparing to restart domestic production of polystyrene panels for prefabricated housing after a 12-year dormancy. Infrastructure Minister John Banza Lunda recently announced this while visiting a prefabricated panels factory in Kisangani.

The $7.5 million factory, installed in 2013 through the Sino-Congolese Sicomines program and managed by the Congolese Agency for Major Works (ACGT), has been inactive since its construction. However, plant manager Patrick Muyeye confirmed that containers of additional equipment to boost production capacity have arrived in Kinshasa and await shipment to Kisangani for the facility's effective startup.

Already, 16 Congolese technicians have been trained to operate the plant as part of preparations for the relaunch. According to the Infrastructure Ministry, the Kisangani facility represents just the beginning of a broader national strategy—four similar factories will be established across the country to address the housing shortage while supporting construction of schools, health centers, and training facilities for police and military forces.

The initiative reflects the DRC's push to reduce import dependence and develop a domestic prefabricated materials industry serving both social and security sectors. Plans are also underway to establish a manufacturing plant for inputs currently imported, further localizing the production chain.

Timothée Manoke

Dans un communiqué signé le 10 septembre 2025 par son président Christian Katende, l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) a lancé un ultimatum aux opérateurs du secteur des télécommunications pour la conversion de leurs titres d’exploitation. Elle leur donne jusqu’au 24 septembre pour déposer leurs dossiers. Passé ce délai, les anciens titres deviendront caducs, privant leurs détenteurs de l’exercice légal de leurs activités, prévient l’ARPTC.

Plusieurs acteurs sont concernés : opérateurs de réseaux mobiles, opérateurs d’infrastructures, fournisseurs de services Internet, sociétés de télédistribution ainsi que les chaînes de radiodiffusion et de télévision.

Selon l’ARPTC, cette démarche s’appuie sur les articles 199 et 200 de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications. L’article 199 prévoit la mise en conformité des concessions, licences et autorisations existantes dans les 12 mois suivant la promulgation de la loi, tout en conservant les droits et obligations initiaux sans frais supplémentaires, jusqu’à leur terme.

Toutefois, la mise en œuvre effective de la loi avait été retardée jusqu’en 2025, en raison de l’élaboration des instruments réglementaires nécessaires. L’arrêté ministériel prévu à l’article 200, fixant les modalités de conversion des titres existants et de délivrance des nouveaux, n’a en effet été adopté que le 17 août 2024.

Ronsard Luabeya

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La réhabilitation de la ligne ferroviaire Dilolo–Kolwezi–Tenke, fragment du segment congolais du corridor de Lobito, nécessitera un investissement compris entre 400 et 410 millions de dollars, ainsi que des coûts d’entretien estimés à 180 millions de dollars sur dix ans. C’est ce que révèlent les conclusions des études de faisabilité présentées, le 9 septembre 2025, par une délégation conjointe d’experts de l’Union européenne et des États-Unis au ministre congolais des Transports, Jean-Pierre Bemba.

Selon ces études, la deuxième phase du projet, qui prolongerait la ligne jusqu’à la frontière zambienne, porterait l’investissement global à environ 1,1 milliard de dollars.

Les discussions se poursuivent avec les autorités congolaises et les partenaires pour finaliser le montage financier et le calendrier de mise en œuvre. Le modèle de gestion de l’infrastructure n’est pas encore arrêté : deux options sont actuellement examinées, confier le projet à un organe public ou opter pour un partenariat public-privé.

Plusieurs bailleurs de fonds affichent déjà leur intérêt pour le projet : l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement, les États-Unis, la Banque mondiale et l’Italie, via l’initiative Mattei. Pour l’heure, le projet mobilise principalement des entreprises occidentales regroupées au sein du consortium international Lobito Atlantic Railway.

Le corridor de Lobito est présenté comme un levier stratégique pour le développement des régions du sud de la RDC, notamment le Kasaï et le Katanga, ainsi que pour le renforcement des échanges entre la RDC, l’Angola et la Zambie. Son exploitation permettrait de réduire à une dizaine de jours le temps d’acheminement vers un port, contre 20 à 25 jours actuellement pour rallier Dar es-Salaam (Tanzanie) ou Durban (Afrique du Sud).

Ce délai d’expédition plus rapide vers les marchés internationaux attire plusieurs compagnies  minière opérant en RDC, qui ont déjà signé des accords pour faire transiter leur production par le corridor de Lobito. C’est le cas de Kamoa Copper, qui exploite la plus grande mine de cuivre d’Afrique. L’entreprise a d’ailleurs prévu d’augmenter substantiellement ses expéditions de minerais via ce corridor en 2025.

Ronsard Luabeya

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  • Enforcement surge sees economic controls recover $1.77 million in first half of 2025—nearly seven times the entire 2024 total—through coordinated crackdown on pricing violations

  • Regulatory overhaul includes restructured Competition Commission (now Comco) with financial autonomy and 300 newly trained economic inspectors to combat anti-competitive practices

  • Consumer protection focus drives targeted supermarket inspections following Carrefour pricing controversy, as government strengthens framework to preserve household purchasing power

Economic enforcement operations recovered 5.053 million Congolese francs ($1.77 million) in the first half of 2025—nearly seven times the amount collected in all of 2024—as the Democratic Republic of Congo (DRC) intensifies its fight against pricing violations and anti-competitive practices.

The Ministry of the National Economy announced on September 1 that the dramatic increase reflects coordinated efforts between economic control services and the Competition Commission to crack down on breaches of price and competition legislation across key sectors.

The surge in recoveries coincides with significant regulatory reforms. In July, the Council of Ministers restructured the Competition Commission, renaming it Comco (formerly Conac) and granting it administrative and financial autonomy to better combat anti-competitive practices, particularly in strategic sectors like imported foodstuffs.

Enforcement capacity has also expanded substantially, with nearly 300 new economic inspectors completing training in advanced control techniques in June. These agents are tasked with verifying price compliance in markets nationwide to protect household purchasing power amid economic pressures.

The government's heightened vigilance became visible during targeted inspections of Kinshasa supermarkets following controversy over pricing at the Carrefour Hyper Psaro supermarket. According to an August 5 press release, these missions aimed to ensure pricing practices adhered to transparency and fairness principles, though inspection results remain unpublished.

Deputy Prime Minister and Minister for the National Economy Daniel Mukoko Samba urged his departments to maintain the enforcement momentum, emphasizing the need to ensure legislative compliance and preserve consumer purchasing power over the long term.

The crackdown reflects broader government efforts to stabilize prices and protect consumers as Congo navigates economic challenges while strengthening its regulatory framework.

Timothée Manoke

  • Dangerous quality defects in UAE cement show 0.5 MPa strength versus 10 MPa requirement, risking infrastructure collapse

  • International standards failed across chemical composition, grain size, and mechanical strength benchmarks

  • Import oversight gap highlighted amid Congo's 260,000-tonne cement shortage requiring authorized foreign supplies

Laboratory analyses have revealed serious quality defects in cement imported from the United Arab Emirates (UAE) and sold in the port city of Matadi, raising urgent safety concerns about potential infrastructure risks, according to a construction industry publication.

The Expobéton Newsletter, a specialized platform founded by PPC Barnet DRC cement manufacturer Jean Bamanisa, reported September 7 that the imported cement fails to meet critical international standards, including European norms EN 197-1 for chemical composition and EN 196-1 for mechanical strength requirements.

The analysis results paint a troubling picture: grain size exceeds acceptable thresholds, leading to poor material hydration, while compressive strength after two days measured just 0.5 MPa—far below the required 10 MPa standard for type 32.5 R cement. Chemical composition tests revealed excessive magnesium content and a calcium oxide/silicon dioxide ratio below the benchmark value of 2, compromising the cement's stability and reactivity.

According to Expobéton, using such substandard material exposes infrastructure to severe risks, including early cracking and potential structural collapse, endangering lives and causing significant financial losses. The publication has called for immediate intervention by the Congolese Control Office (OCC) to verify and regulate the cement's marketing.

The quality concerns emerge against a backdrop of Congo's cement supply challenges. Central Bank data shows national production reached 2.298 million tonnes in 2023, falling short of estimated consumption at 2.559 million tonnes—a deficit exceeding 260,000 tonnes that requires authorized imports to fill the gap.

While Congo maintains strict import regulations to support domestic cement production, exemptions are granted to address shortfalls, creating potential oversight gaps in quality control systems.

The incident highlights broader challenges facing Congo's construction sector as it balances supply needs with quality assurance in a market heavily dependent on both local production and strategic imports.

Timothée Manoke

  • Worker crisis escalates with delayed salaries, reduced benefits, as months-long Chemaf sale uncertainty affects production

  • Bidding competition between an American consortium and a blocked Chinese deal over debt-laden mining assets worth $900M

  • Union pressure mounts for government intervention, written job guarantees, and a dialogue framework amid financial collapse

In the Democratic Congo Republic (DRC), Workers at financially troubled mining company Chemaf Resources are urging Congolese authorities to accelerate a stalled sale process, warning that mounting uncertainty threatens jobs and social stability across the company's operations.

In a memorandum to the Ministry of Employment obtained by the Congolese Press Agency, the Chemaf union delegation highlighted deteriorating conditions as the sale drags on: delayed salary payments, reduced social benefits, and plummeting production levels at facilities including the flagship Mutoshi mine in Kolwezi.

Employee representatives, who say they have been kept in the dark for months about sale negotiations, expressed fears that aging equipment and declining activity could worsen their plight. The union is demanding direct government intervention to remove administrative obstacles, written guarantees for job protection and social rights, and the establishment of permanent dialogue between authorities, management, and workers.

The company's financial crisis has attracted international attention, with Bloomberg reporting that an American consortium including former Special Forces members is currently negotiating to acquire Chemaf's assets. The group comprises Orion Resource Partners and Virtus Minerals, backed by Trafigura, Chemaf's primary creditor.

The potential deal follows a collapsed agreement from June 2024, when Chemaf had arranged to sell its assets—including a major cobalt development project on a Gécamines permit—to Chinese group Norin Mining. However, the state-owned mining company blocked that transaction with a counteroffer, leaving workers in limbo.

Under the proposed American deal, Orion would provide financing while Virtus assumes operational management of a company struggling with debts estimated at nearly $900 million.

The standoff illustrates broader challenges facing Congo's mining sector, where geopolitical competition over critical minerals intersects with urgent needs for economic stability and worker protection.

Ronsard Luabeya

  • Tshisekedi calls for multi-ministerial response to subsidized imports and smuggling threats

  • Six-point intervention covers import taxes, legal frameworks, enforcement, investment incentives, and local production campaigns

  • Economic nationalism targets external dependency reduction and domestic industry protection amid competitive pressures

President Félix Tshisekedi has directed his government to implement an emergency plan protecting domestic industry and combating customs fraud, responding to what officials describe as an influx of subsidized imports and smuggled goods undermining local businesses.

According to minutes from the September 5 Council of Ministers meeting, Prime Minister Judith Suminwa will coordinate a multi-ministerial task force including Interior, National Economy, Industry, Finance, and Foreign Trade portfolios to develop comprehensive protective measures.

The intervention package includes revising import taxes, strengthening legal and regulatory frameworks, modernizing control and enforcement mechanisms, introducing productive investment incentives, and launching a national communication strategy to promote local production and consumption.

The presidential directive responds to mounting concerns over subsidized imported products, smuggling operations, and the "bilanga" phenomenon—a reference to traditional, substandard farming practices that flood markets with illicit products at artificially low prices. These factors collectively weaken domestic enterprises, erode tax revenues, and exacerbate unemployment, according to government analysis.

Officials frame the initiative as essential for reducing external dependency, preserving foreign currency reserves, and consolidating the DRC's economic sovereignty amid growing competitive pressures from international markets.

Boaz Kabeya

Parmi les faits marquants de la visite du président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo au Kazakhstan figure la signature d’un accord de collaboration entre la Gécamines, détenue à 100 % par l’État congolais, et Eurasian Resources Group (ERG), détenu à 40 % par l’État kazakh. Selon Africa Intelligence, cet accord permet à la Gécamines d’augmenter sa participation dans la coentreprise Swanmines à 49 %, contre 25 % auparavant, ramenant ainsi la part d’ERG de 75 % à 51 %. Cette signature met fin à des années de litiges autour de la mine de cuivre-cobalt de Kalukundi, développée par Swanmines.

Le différend remonte à 2022, lorsque la RDC, grand producteur de minerais — dont le cuivre et le cobalt—, avait engagé une renégociation de plusieurs contrats miniers, dont celui de Sicomines, lors du premier mandat de Félix Tshisekedi. La Gécamines reprochait à ERG de ne pas avoir suffisamment développé la mine de Kalukundi via Swanmines et de ne pas avoir investi les milliards promis. Elle réclamait le retour du permis PE 591 de Kalukundi ainsi qu’environ 300 millions de dollars de dédommagement, une demande qu’ERG contestait.

Selon Bloomberg, dans son rapport annuel 2022, ERG justifiait ces retards par des problèmes financiers liés à ses lignes de crédit auprès de banques russes, impactées par les sanctions découlant de la guerre russo-ukrainienne. Malgré ces difficultés, le groupe annonçait alors un plan d’investissement de 2 milliards de dollars en RDC entre 2023 et 2024.

Au-delà de l’augmentation de sa participation dans Swanmines, la RDC a obtenu l’engagement d’ERG de réaliser, dans un délai d’un an, l’étude de faisabilité pour la construction d’une usine de traitement sur place à Kalukundi, suivie de douze mois supplémentaires pour le lancement effectif des travaux. La Gécamines assurera en outre la commercialisation d’une partie des minerais traités, renforçant ainsi son contrôle sur le site.

D’autres investissements d’ERG en RDC connaissent aussi des difficultés. Les activités de sa filiale Boss Mining ont été suspendues en juin 2023 par les autorités congolaises pour des problèmes environnementaux. Cette mine dispose d’une capacité de production annuelle de 21 600 tonnes de cuivre et 3 600 tonnes d’hydroxyde de cobalt.

Parallèlement à cet accord transactionnel, un accord de coopération dans les domaines des mines et de la géologie a été conclu entre le ministre congolais des Mines, Louis Watum, et son homologue kazakh, Yersayin Nagaspaev, ministre de l’Industrie et de la Construction, renforçant ainsi les relations bilatérales et la collaboration technique entre les deux pays.

Timothée Manoke

Selon le vice-Premier ministre en charge de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, les importations de carburants ont généré plus de 63 milliards de francs congolais (FC) de recettes douanières en août 2025, soit un peu plus de 22 millions de dollars. Ce montant représente une hausse de plus de 1 500 % par rapport aux 4 milliards de FC perçus le mois précédent, soit près de 1,5 million de dollars.

À en croire Daniel Mukoko Samba, cette explosion des recettes découle de la réforme de la commercialisation des produits pétroliers aux sociétés minières et à leurs sous-traitants. La loi de finances 2025 (article 22) a en effet exclu les carburants terrestres et d’aviation (essence, kérosène, gasoil, fuel, pétrole lampant, GPL) destinés à l’activité minière ou cédés aux entreprises minières et à leurs sous-traitants de la subvention accordée par l’État et de toutes formes d’exonérations des droits et taxes à l’importation, notamment les droits de douane et la TVA.

Cette réforme s’est traduite par la publication, le 26 juillet, d’une structure des prix spécifique aux carburants du secteur minier, couvrant les zones sud et est du pays, où se concentre l’essentiel de l’activité minière. Ces zones regroupent, d’une part, les provinces du Haut-Katanga, Kasaï, Kasaï-Central, Kasaï-Oriental, Lomami, Lualaba, Sankuru et Tanganyika, et, d’autre part, le Haut-Uele, le Bas-Uele, l’Ituri, le Maniema, le Sud-Kivu et le Nord-Kivu.

Les recettes ont bondi de plus de 1 500 %, alors que la mesure n’a été appliquée que sur les deux dernières semaines du mois d’août, a précisé le ministre. Selon lui, les recettes devraient donc être encore plus importantes au mois de septembre.

Telcos et compagnies aériennes dans le viseur

La réforme devrait aussi entraîner une réduction des manques à gagner versés aux sociétés pétrolières, puisque les produits pétroliers destinés à l’activité minière ou cédés aux entreprises minières et à leurs sous-traitants ne sont plus pris en compte dans leur calcul. Ces manques à gagner sont liés notamment aux fluctuations du taux de change, les carburants étant achetés en dollars sur le marché international mais vendus en francs congolais sur le marché local. Ce risque de change est d’ailleurs quasi inexistant pour les sociétés minières, qui vendent l’intégralité de leur production en dollars.

Lors de sa communication devant la presse, Daniel Mukoko Samba a par ailleurs indiqué que cette réforme, appliquée pour le moment aux sociétés minières, sera prochainement étendue à d’autres secteurs. A en croire le ministre, les compagnies aériennes et les sociétés de télécommunications pourraient être les prochaines concernées par la fin des subventions.

Pierre Mukoko et Boaz Kabeya

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