Le développeur de solutions d’énergie renouvelable distribuée CrossBoundary Energy (CBE) a annoncé, ce 14 juillet 2025, avoir obtenu un prêt de 60 millions de dollars de la part de Standard Bank South Africa. Ce financement est destiné à accélérer le projet de centrale solaire devant alimenter le complexe cuprifère de Kamoa-Kakula en République démocratique du Congo (RDC).

Cette enveloppe permettra de passer plus rapidement les commandes d’équipements critiques à longs délais de livraison, notamment les systèmes de stockage d’énergie par batteries (BESS), les modules solaires photovoltaïques et les postes électriques, afin de réduire les délais de mise en service de cette infrastructure d’une capacité de 223 MWc, couplée à un système de stockage de 526 MWh. L’ensemble garantira une puissance stable de 30 MW pour l’alimentation de la mine.

Outre les commandes d’équipements, les premiers travaux de construction ont débuté au deuxième trimestre 2025 avec les études géotechniques et le défrichage du site. L’achèvement des travaux est prévu pour la mi-2026.

Grâce à un contrat d’achat d’électricité (PPA) conclu avec Kamoa Copper, cette centrale —propriété de CrossBoundary Energy — assurera l’alimentation électrique du complexe minier pendant 17 ans.

Situé dans la province de Lualaba, Kamoa-Kakula est l’un des projets cuprifères les plus avancés d’Afrique, avec une activité croissante nécessitant une alimentation électrique continue. Les besoins énergétiques du site devraient atteindre environ 240 MW lorsque les phases 1, 2 et 3 ainsi que la future fonderie fonctionneront à pleine capacité d’ici 2026. Le projet de centrale solaire avec stockage constitue ainsi l’une des principales initiatives visant à garantir un approvisionnement stable et décarboné.

PM

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Le coût global du projet régional de facilitation du transport et du commerce sur les corridors routiers Bangui (RCA) – Kisangani (RDC) – Kampala (Ouganda) et Kisangani – Bujumbura (Burundi) est estimé à 150 millions de dollars, a indiqué Zanga Mathurin, spécialiste en chef des transports à la Banque africaine de développement (BAD), à l’issue d’une audience avec le ministre congolais des Transports, Jean-Pierre Bemba, le 10 juillet 2025.

Ce projet comprend plusieurs composantes majeures : la construction d’un pont sur la rivière Oubangui entre Zongo (RDC) et Bangui (RCA), l’aménagement des chaînons manquants sur les corridors Bangui–Kisangani–Kampala et Kisangani–Bujumbura, la mise en place de mesures de facilitation du commerce et du transit comme l’installation de postes de contrôle unique aux frontières (PCUF).

Selon un communiqué conjoint signé le 9 juillet par les ministres des Travaux publics de la RDC et de la RCA, le pont prévu sera en béton, long de 645 mètres, avec des voies d’accès de 645 mètres du côté de Bangui et de 850 mètres côté Zongo. Il sera également relié à la Route nationale 1 sur 20 km en RCA et sur environ 13 km en RDC.

Le financement de ce projet sera assuré par la BAD, sous forme de prêt partagé entre la République démocratique du Congo et la République centrafricaine. Ce financement est encore en phase de structuration technique, juridique et institutionnelle, et devrait faire l’objet d’un accord formel en 2026.

La rencontre entre Zanga Mathurin et Jean-Pierre Bemba visait à faire le point sur l’état d’avancement des travaux préparatoires, menés conjointement par la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et la BAD. À cette occasion, le ministre congolais a plaidé pour un soutien renforcé au transport fluvial sur la rivière Oubangui, ainsi que pour la création d’une base logistique stratégique à Zongo. Ces deux recommandations devraient être intégrées dans le projet, a précisé Zanga Mathurin.

Ronsard Luabeya, stagiaire

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On July 1, 2025, DRC’s Minister of Hydrocarbons, Aimé Sakombi Molendo, issued an order that puts subcontracting and service provision in the hydrocarbons sector under strict ministerial control. Companies must now secure approval from the Ministry of Hydrocarbons before operating.

Applicants must submit a request to the Minister with documents proving their legal status, taxpayer registration, experience, and skills. They also need valid insurance covering activity-related risks and must pay the remuneration tax.

The Ministry inspects applicants’ offices or facilities at their expense. Officials conduct administrative, technical, legal, and financial checks to verify the applicant’s capacity to deliver the services. If the Ministry approves, applicants pay the remuneration tax again and receive official authorization.

Companies have 60 days to comply. If they fail, the Ministry will declare their operations invalid. Only approved providers will enjoy benefits under the Hydrocarbons Code, effectively excluding non-compliant firms.

Registry and Annual Renewal

The approval lasts 12 months and requires annual renewal. Companies must apply for renewal 45 days before expiration, following the same process as the initial application.

To enforce compliance, the Ministry will keep a registry of approved providers and conduct regular inspections. The order mandates that all subcontracting contracts reach the Ministry within 15 days of signing. Oil companies must submit profiles of service providers and subcontractors, along with their annual selection plans, by March 31 each year.

The Ministry will prioritize local companies. It will allow foreign firms only when local expertise is unavailable. In such cases, foreign providers must hire and train at least two Congolese nationals per subcontracting project in the relevant field.

This new system aims to boost Congolese companies and clean up the existing database maintained by the Authority for the Regulation of Subcontracting in the Private Sector (ARSP). The Ministry wants to eliminate fictitious or unqualified entities.

However, some industry players worry the reform will complicate subcontracting access and raise costs. They point out that applicants must pay the remuneration tax twice and cover inspection expenses.

This article was initially published in French by Pierre Mukoko and Boaz Kabeya (intern)

Edited in English by Ange Jason Quenum

Le ministre des Hydrocarbures, Aimé Sakombi Molendo, a signé, le 1er juillet 2025, un arrêté fixant les modalités d’exercice de la prestation de services et de la sous-traitance dans le secteur des hydrocarbures en République démocratique du Congo (RDC). Selon ce texte, cette activité est désormais conditionnée par l’obtention d’un agrément délivré par le ministère des Hydrocarbures.

Pour l’obtenir, le requérant adresse une demande au ministre des Hydrocarbures. Il doit l’accompagner d’un ensemble de documents prouvant son existence légale, sa qualité de contribuable, son expérience et ses compétences. Ce dernier doit par ailleurs détenir une assurance couvrant les risques liés à l’activité et s’acquitter de la taxe rémunératoire.

Le processus d’examen de la demande intègre une descente de l’administration dans les bureaux ou les installations du requérant. Cette descente, à la charge du demandeur, vise à procéder à un contrôle administratif, technique, juridique et financier, en vue de s’assurer de ses capacités à offrir les prestations envisagées. En cas d’avis favorable, le requérant s’acquitte de nouveau de la taxe rémunératoire et peut alors recevoir l’agrément.

Les entreprises disposent d’un délai de 60 jours pour se mettre en conformité, faute de quoi leurs opérations seront déclarées non valides. Seuls les prestataires agréés pourront désormais bénéficier des avantages prévus par le Code des hydrocarbures, excluant de facto les acteurs non conformes.

Constitution d’un registre

Cet agrément est valable pour une durée de 12 mois et doit donc être renouvelé chaque année. La demande de renouvellement est introduite 45 jours avant l’expiration du titre en cours et aux mêmes conditions que la demande initiale.

Pour s’assurer que seuls les détenteurs de l’agrément ont accès aux activités de prestation de services et de sous-traitance, le ministère des Hydrocarbures prévoit de tenir un registre des prestataires agréés et d’effectuer des contrôles. Pour ce faire, l’arrêté demande que tous les contrats de sous-traitance soient transmis dans les 15 jours suivant leur signature au ministère. Les compagnies pétrolières doivent aussi transmettre, au plus tard le 31 mars, les profils des prestataires de services et des sous-traitants à recruter, ainsi que leur plan annuel de sélection.

Le ministère des Hydrocarbures entend par ailleurs s’appuyer sur son registre des prestataires agréés pour s’assurer que le recours aux sociétés étrangers n’intervient qu’en cas de non-disponibilité locale de l’expertise. Dans ce cas, le prestataire étranger est d’ailleurs tenu de recruter et de former au moins deux Congolais pour chaque projet de sous-traitance autorisé dans le domaine d’expertise faisant l’objet du contrat.

Ce nouveau système, en plus de renforcer la priorisation des entreprises congolaises, entend assainir la base de données des prestataires enregistrés auprès de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), en éliminant les structures fictives ou non qualifiées. Mais plusieurs acteurs du secteur redoutent que cette réforme alourdisse un peu plus l’accès à la sous-traitance, en plus d’en augmenter le coût. Le processus d’examen de l’agrément prévoit en effet de s’acquitter à deux reprises de la taxe rémunératoire et de supporter le coût de la descente des agents chargés de s’assurer des capacités du demandeur.

Pierre Mukoko et Boaz Kabeya, stagiaire

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Lors d’une rencontre tenue le 23 juin 2025 à Kinshasa avec une délégation du Forum mondial sur la transparence fiscale, conduite par sa secrétaire exécutive Zayda Manatta, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, a annoncé la création prochaine d’une unité d’échange international de renseignements fiscaux. L’information émane des services de communication du ministère, sans plus de précisions sur l’état d’avancement du projet ni sur son calendrier de mise en œuvre.

La RDC doit être évaluée en 2026 par ses pairs du Forum mondial. La visite de cette délégation s’inscrit dans le cadre du programme d’accompagnement mis en place pour préparer cette évaluation. Selon Zayda Manatta, il s’agit d’aider le pays à tirer pleinement parti des outils de transparence fiscale afin d’accroître ses recettes et de mieux lutter contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites.

Présentée comme un « outil clé » dans cette lutte, la mise en place de l’unité dédiée à l’échange international de renseignements fiscaux apparaît comme une priorité. Elle découle d’un engagement pris par le gouvernement congolais, qui a signé en septembre 2024 l’instrument multilatéral du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Cette initiative, portée par l’OCDE, s’inscrit dans le cadre du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting).

Ce dispositif vise à lutter contre l’érosion des bases fiscales et le transfert de bénéfices des multinationales. Il prévoit des mécanismes tels que l’échange automatique de rapports financiers pays par pays, l’accès aux données fiscales globales, l’échange de renseignements sur demande dans le cadre de conventions existantes, ou encore le partage d’informations sur la planification fiscale.

L’Île Maurice à surveiller

Dans les faits, si les efforts de la RDC pour se conformer aux directives de l’OCDE sont nécessaires, ils restent insuffisants dans un contexte où la coopération fiscale internationale demeure peu favorable aux pays du Sud. À ce jour, la RDC ne fait pas encore partie du réseau d’échange automatique d’informations fiscales, ce qui limite sa capacité à accéder à des données élargies. D’après l’organisation non gouvernementale Tax Justice Network, cette absence constitue une contrainte majeure dans la traque des pratiques d’évitement fiscal par les multinationales.

Dans un rapport publié le 15 juillet 2024, le Fonds monétaire international (FMI) estime que « des éléments probants indiquent que l’évasion fiscale est importante en RDC ». Pour l’illustrer, le FMI indique que 63 % des flux d’investissements directs étrangers (IDE) de la RDC proviennent de l’Île Maurice, un important « hub » d’investissement caractérisé par une fiscalité légère, favorable aux transferts de bénéfices. Or, en 2023, les dix principales multinationales qui concentrent 67 % des exportations de cuivre et 80 % des ventes de cobalt ont leurs sièges sociaux en Chine, au Canada, en Suisse, au Kazakhstan ou au Royaume-Uni.

On peut donc faire l’hypothèse que ces entreprises s’appuient sur des entités immatriculées à l’Île Maurice pour investir en RDC et payer moins d’impôts sur les activités menées dans pays, profitant d’un cadre de coopération fiscale bilatérale encore peu contraignant. Ces compagnies profitent aussi du fait que le pays ne disposent pas d’assez de ressources techniques ni de cadres juridiques suffisants pour garantir une transparence optimale.

Néanmoins, même en cas de conformité aux normes de l’OCDE, la question de la répartition des droits d’imposition (Pilier 1) et du taux minimum de 15 % applicable aux bénéfices des multinationales (Pilier 2) reste sujette à débat.

Georges Auréole Bamba et Ronsard Luabeya, stagiaire

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Le 10 juillet 2025, le commissaire du district de Kisoro, en Ouganda, Hajji Badru Sebyala, a procédé à la réouverture des postes-frontières de Bunagana et d’Ishasha, que l’Ouganda partage avec la République démocratique du Congo (RDC). Ces postes sont situés dans des zones contrôlées par les rebelles du M23 ou à proximité.

Cette décision, annoncée la veille, a été prise par le président Yoweri Museveni, qui souhaite relancer les activités commerciales à travers ces points de passage, a indiqué l’ancien porte-parole de l’armée ougandaise, le colonel Chris Magezi.

Le poste frontalier de Bunagana était resté fermé depuis la prise de cette cité par les rebelles du M23 en juin 2022, conformément à une décision des autorités congolaises, que l’Ouganda avait été contraint de respecter. Toutefois, selon le média ougandais Daily Monitor, ce poste continuait de fonctionner de manière informelle.

Cette reprise du trafic transfrontalier s’est cependant faite en l’absence des autorités congolaises. Celles-ci ont fermé tous les postes-frontières proches des zones occupées et recommandé que les marchandises à destination de Goma et Bukavu transitent exclusivement par d’autres points de passage échappant au contrôle des rebelles du M23.

En réponse à cette demande, les services douaniers ougandais avaient publié un mémo, en mars dernier, interdisant le transit des marchandises à destination de Goma et Bukavu via les postes de Katuna, Bunagana, Cyanika, Ishasha River, Busanza et Kyeshero.

La reprise du trafic soulève néanmoins des interrogations. Il n’est pas encore clair si cette décision remet en cause la directive précédente. Contactée par Bankable, l’URA (Uganda Revenue Authority) a précisé que cette directive demeure en vigueur, dans l’attente d’une instruction de sa hiérarchie.

En pratique, la réouverture effective de ces postes-frontières pourrait relancer les échanges commerciaux de part et d’autre de la frontière et soulager les commerçants opérant dans les zones sous occupation. Ceux-ci pourraient ainsi approvisionner plus facilement les villes de Goma et Bukavu. Jusqu’à présent, ils étaient contraints de déclarer leurs marchandises comme étant destinées aux villes rwandaises de Gisenyi et Cyangugu, ce qui les obligeait à s’acquitter d’abord des droits de douane au Rwanda, puis, une fois en RDC, des taxes imposées par les rebelles du M23.

Toutefois, les recettes générées par les postes récemment rouverts seront perçues par la rébellion, représentant ainsi pour elle une source de revenus supplémentaire.

Ronsard Luabeya et Timothée Manoke, stagiaires

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Kamoa Copper, owner of the Kamoa-Kakula copper complex, signed a sales contract with Swiss trader Trafigura to sell 20% of the copper anode output from its smelter. The smelter will begin operations in September 2025. Ivanhoe Mines, a major shareholder in Kamoa Copper, revealed this in its quarterly report on July 8.

The deal, finalized in June, spans three years. Trafigura also provided a $200 million advance loan to Kamoa Copper. The loan carries an interest rate based on the US dollar’s average monthly SOFR rate plus 3.75%. Kamoa Copper will repay this advance with copper anodes equal to the loan amount plus interest.

With this contract, Kamoa Copper secures pre-sales for 100% of its smelter’s production, which is expected to reach 500,000 tonnes of copper anodes per year. Earlier in January, Ivanhoe Mines announced agreements covering 80% of smelter output with Chinese firms CITIC Metal and Gold Mountains International Mining Company, affiliates of Zijin Mining. Zijin Mining also holds stakes in Kamoa Copper and Ivanhoe Mines. That deal included a $500 million advance loan on terms similar to Trafigura’s.

Since starting production in mid-2021, Kamoa Copper has favored pre-sale agreements backed by advance payments. However, the Congolese government, holding a 20% minority stake, has expressed concerns. Alongside Ivanhoe Mines (39.6%), Zijin Mining (39.6%), and Crystal River Global Limited (0.8%), Kamoa Copper operates under Kamoa Holding Limited.

Ivanhoe Mines insists these contracts reflect “competitive and independent commercial terms.” Yet, in December, Congo’s Portfolio Minister Jean-Lucien Bussa criticized Kamoa Copper for selling below market prices. He announced plans for the government to participate in selecting buyers to optimize copper revenues and ensure fair resource valuation. No recent updates have emerged on implementing this measure.

This article was initially published in French by Pierre Mukoko

Edited in English by Ange Jason Quenum

• Council of Ministers approves decree to restructure DR Congo’s Competition Commission.
  

• The decree drastically redefines the status, organization, and missions of the Congolese competition watchdog.
  

 Last week, the Congolese Council of Ministers approved a restructuring decree of the Democratic Republic of Congo’s Competition Commission, the COMCO. The document was greenlit on July 4, on the sidelines of the Commission’s 50th ordinary meeting.

The decree was presented by the Minister of National Economy, Daniel Mukoko Samba. Its restructuring provides legal jurisdiction and financial and administrative autonomy to the COMCO, thus bolstering the entity’s core role in the economic regulatory system.

Positioned under the Ministry of National Economy, the COMCO is an independent public authority, primarily tasked with ensuring compliance with competition rules, price transparency, and consumer protection.

Following its restructuring, the COMCO now has five major sub-bodies: a National Coordination, a Technical Council, a College of Analysts, a Corps of Investigators, and auxiliary staff.

The restructuring, authorities expect, will boost the regulator’s responsiveness and expertise, especially in dealing with sensitive issues linked to strategic sectors such as energy, telecommunications, and imported food products.

The decree also outlines the funding sources for the COMCO, including government allocations. The institution can also benefit from external technical and financial aid, as well as revenue generated from its own activities, such as consulting fees or fines imposed on violators.

Kamoa Copper, propriétaire du complexe cuprifère de Kamoa-Kakula, a signé un contrat de vente avec le négociant suisse Trafigura portant sur 20 % de la production d’anodes de cuivre de sa fonderie, dont l’entrée en service est prévue pour septembre 2025. L’information est issue du rapport trimestriel d’Ivanhoe Mines, l’un des actionnaires de Kamoa Copper, publié le 8 juillet 2025.

Selon ce document, l’accord a été conclu en juin dernier pour une durée de trois ans. Il inclut également une avance de 200 millions de dollars consentie par Trafigura à Kamoa Copper, avec un taux d’intérêt équivalant au taux moyen mensuel pondéré du marché interbancaire américain (SOFR) majoré de 3,75 %. En d’autres termes, l’entreprise recevra une quantité d’anodes de cuivre équivalente à ce montant, augmentée des intérêts, en guise de remboursement.

Avec cet accord, Kamoa Copper boucle la prévente de l’intégralité de la production de sa fonderie, dont la capacité est estimée à 500 000 tonnes d’anodes de cuivre par an. En janvier, Ivanhoe Mines avait déjà annoncé la signature d’un contrat de vente portant sur 80 % de cette production avec CITIC Metal Limited et Gold Mountains International Mining Company Limited, deux entités affiliées à Zijin Mining. Ce dernier est également actionnaire de Kamoa Copper et d’Ivanhoe Mines. Ce premier accord était assorti d’une avance de 500 millions de dollars aux mêmes conditions que celle négociée avec Trafigura.

Depuis son entrée en production à la mi-2021, Kamoa Copper privilégie ce mécanisme de prévente adossée à des avances sur production. Une stratégie qui suscite des réserves du côté de l’État congolais, actionnaire minoritaire à hauteur de 20 %, aux côtés d’Ivanhoe Mines (39,6 %), Zijin Mining (39,6 %) et Crystal River Global Limited (0,8 %), tous les trois regroupés au sein de Kamoa Holding Limited.

Ivanhoe Mines affirme que ces accords sont conclus « selon des conditions commerciales compétitives et indépendantes ». Mais en décembre dernier, le ministre du Portefeuille, Jean-Lucien Bussa, a estimé que Kamoa Copper vendait sa production en dessous des prix du marché. En conséquence, il a annoncé que l’État entend désormais participer à la sélection des acheteurs. L’objectif affiché est d’optimiser les revenus issus de l’exploitation du cuivre congolais et de garantir une valorisation plus équitable des ressources naturelles. Aucune information récente n’a toutefois été communiquée sur la mise en œuvre de cette mesure.

Pierre Mukoko

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Le Conseil des ministres a adopté, lors de sa 50ᵉ réunion ordinaire tenue le 4 juillet 2025, un décret structurant la Commission de la concurrence, désormais abrégée Comco (et non plus Conac). Ce texte, proposé par le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, redéfinit en profondeur le statut, l’organisation et les missions de l’autorité nationale chargée de veiller à la régulation concurrentielle des marchés en République démocratique du Congo (RDC).

Désormais dotée d’une personnalité juridique et d’une autonomie administrative et financière, la Comco s’affirme comme un acteur central du dispositif de régulation économique. Placée sous la tutelle du ministère de l’Économie nationale, elle agit en qualité d’autorité publique indépendante, avec pour mandat principal de veiller au respect des règles de concurrence, à la transparence des prix et à la protection des consommateurs.

La structuration de la Comco repose sur cinq organes majeurs : une Coordination nationale, un Conseil technique, un Collège des analystes, un Corps des enquêteurs et un personnel d’appoint. Cette nouvelle organisation vise à améliorer la réactivité et l’expertise de l’institution, notamment dans le traitement des dossiers sensibles liés à des secteurs stratégiques comme l’énergie, les télécommunications ou encore les produits alimentaires importés.

Le décret précise également les sources de financement de la Comco : outre les dotations de l’État, l’institution pourra bénéficier d’appuis techniques et financiers extérieurs, ainsi que de revenus issus de ses propres activités, tels que les frais de consultance ou les amendes infligées aux contrevenants.

Boaz Kabeya, stagiaire