Le projet de révision du code minier de la République démocratique du Congo, proposé en 2015, a vu son processus d’adoption suspendu en mars 2016 en raison des vives objections des compagnies minières, qui se plaignaient que cela compromette la rentabilité des investissements dans le secteur. Finaliser ce projet en 2018 n’a pas été facile pour le gouvernement, qui s’est de nouveau heurté aux protestations de l’industrie minière. Mais la RDC, premier producteur mondial de cobalt et leader de la production cuprifère en Afrique, semble, si l’on en croit le FMI, avoir atteint un des premiers objectifs annoncés lors de l’adoption de sa nouvelle charte minière en 2018 : tirer plus de profits de l’exploitation des richesses de son sous-sol.
Selon un rapport du Fonds monétaire international (FMI), publié en juillet 2024, les recettes du secteur minier congolais ont « considérablement » augmenté depuis le nouveau code minier de 2018. Elles sont passées d’une moyenne de 4 milliards $ sur la période 2013-2017 à une moyenne de 5,5 milliards $ sur la période 2018-2022. Ces revenus proviennent principalement de l’impôt sur les sociétés (CIT), des redevances et des paiements échelonnés de primes de signature ainsi que des droits d’importation.
« Cela [la hausse des recettes, NDLR] pourrait s’expliquer par l’augmentation de la production des principaux produits miniers d’exportation de la RDC (cuivre et cobalt) et par la part plus importante des profits des entreprises minières attribuée au gouvernement », peut-on lire dans le rapport. Promulgué en 2018 alors que plusieurs compagnies minières s’y opposaient, le nouveau code minier de la RDC a augmenté les redevances et imposé de nouvelles taxes.
Contre vents et marées
Pourtant, à l’époque, un groupe, constitué de sociétés comme Randgold, Glencore, Ivanhoe Mines ou encore China Molybdenum, avait déclaré que le gouvernement pourrait perdre plus de 3 milliards $ sur une décennie et faire face à des poursuites judiciaires s’il n’abandonne pas certaines clauses du nouveau code minier. « Il ne peut y avoir aucune ambiguïté, d’un point de vue gouvernemental, quant à l’intention des compagnies minières de protéger leurs droits si la législation est appliquée. », avait alors déclaré des représentants l’industrie dans la presse internationale.
Pour sa part, Randgold (racheté plus tard par Barrick), alors propriétaire de la mine Kibali (aujourd’hui plus grande mine d’or d’Afrique), avait indiqué en février 2018 que le pays pourrait perdre annuellement jusqu’à 10 millions de dollars si la nouvelle charte minière de la RDC était promulguée. « Au plus haut, ce serait 10 millions $ par an, ce qui n’est pas important pour un investissement comme celui de Kibali, mais si vous étiez une petite entreprise qui opère sur un petit gisement, vous seriez sous une énorme pression. », expliquait Mark Bristow, le DG de la société.
A son arrivée au pouvoir en 2019, le président Félix Tshisekedi n’a pas reculé face à la pression de l’industrie minière, poursuivant les réformes engagées par son prédécesseur au sujet de la charte minière. « Nous allons assainir le climat des affaires par la vulgarisation du nouveau code minier et la conclusion de contrats gagnant-gagnant. Je serai attentif aux doléances des opérateurs miniers par un dialogue permanent », avait déclaré M. Tshisekedi. Sous le nouveau régime, il faut noter que les plaintes des entreprises au sujet du code minier ont diminué et la RDC a, en plus, renégocié plusieurs contrats conclus avec des sociétés étrangères.
Au-delà du code minier, la hausse de la production et des prix
En dehors de la part plus importante des profits des entreprises minières attribuée au gouvernement dans le cadre du nouveau code, le FMI évoque l’augmentation de la production minière congolaise, un facteur dont l’importance ne doit pas être négligée.
Selon les données du ministère congolais des Mines, la production de cobalt (la RDC est le premier producteur mondial) est passée de 109 402 tonnes en 2018 à 115 371 tonnes en 2022, soit une hausse de 5 %.
Évolution de la production de cobalt en RDC
Source : ministère des Mines
L’importance de la hausse de la production de cobalt sur les recettes congolaises s’explique par les niveaux de prix élevés de cette matière première utilisée dans les batteries des véhicules électriques et nécessaire pour la transition énergétique. Selon une analyse du site ressources-naturelles.canada.ca, le prix du cobalt a fluctué entre 26 000 et 30 000 dollars la tonne entre 2013 et 2016. Il va ensuite grimper à 56 000 dollars/t en 2017 puis 95 000 $ en 2018. Cette hausse « spectaculaire » sera suivie en 2019 d’une baisse proportionnelle qui amènera le prix à 33 000 $ la tonne. La pandémie de Covid-19 n’arrangera rien à la chute, expliquée par plusieurs analystes comme une explosion de la bulle spéculative créée autour de cette matière première. Toutefois, vers fin 2020, la hausse du cours du cobalt a progressivement repris jusqu’à 64 000 dollars la tonne en 2022.
Évolution du prix du cobalt entre 2013 et 2022
Source : ressources-naturelles.canada.ca
Quant à la production de cuivre, elle est passée de 1,2 million de tonnes en 2018 à 2,4 millions de tonnes en 2022, soit une hausse de 100 %. Premier producteur de cuivre d’Afrique, la RDC est aujourd’hui dans le top3 mondial, grâce notamment à l’entrée en service du projet Kamoa-Kakula. Ce dernier est présenté comme pouvant devenir la future deuxième plus grande mine de cuivre, avec en plein régime une capacité de production de plus de 800 000 tonnes de concentré de cuivre par an. Elle a livré 393 551 tonnes en 2023.
Évolution de la production de cuivre en RDC
Source : ministère des Mines
Il est également important de souligner que si les revenus miniers de la RDC ont augmenté depuis 2018, c’est également à cause de la hausse du prix du cuivre. Selon le FMI, « il existe une corrélation presque parfaite entre les recettes intérieures et les prix du cuivre ».
Évolution des cours du cuivre et des recettes intérieures
Source : FMI
De bonnes perspectives
Les recettes minières tirées par la RDC de son secteur minier devraient continuer d’augmenter. Selon le FMI, les redevances minières des compagnies, composante importante de ces recettes, devraient passer de 1 499 milliards de francs congolais en 2022 à 2 688 francs congolais en 2024. Les mêmes facteurs qui ont porté la hausse des recettes sur les dernières années devraient également être déterminants dans les prochaines années.
La production de cuivre du pays devrait continuer de croître à mesure que le projet Kamoa-Kakula voit sa capacité augmenter. En 2024 par exemple, Ivanhoe Mines prévoit d’y produire entre 440 000 et 490 000 tonnes. Dans le même temps, les perspectives pour le prix du cuivre sont également reluisantes. Le métal rouge, qui a établi un nouveau record de prix historique à 11 000 dollars en mai dernier, pourrait se négocier à 15 000 dollars d’ici 2025, selon les analystes de Citibank et Macquarie. De plus, son potentiel de croissance à long terme serait plus grand du fait de son importance pour la transition énergétique.
En ce qui concerne le cobalt, si son prix est depuis plusieurs mois assez bas, comparativement au niveau de 2017-2018, les perspectives à long terme restent solides selon plusieurs analystes. Selon le Cobalt Institute (qui prévoit un excédent sur le marché jusqu’en 2025), la demande mondiale de la matière première devrait doubler, passant de 187 000 tonnes en 2022 à près de 388 000 tonnes d’ici 2030, une prévision qui devrait impacter les prix.
Louis-Nino Kansoun
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