Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba (photo), a signé le 8 septembre 2025 un arrêté précisant les travaux considérés comme travaux de développement et de construction dans le cadre des droits miniers d’exploitation et des autorisations d’exploitation de carrières permanentes.

Jusqu’à présent, le Code et le Règlement minier imposaient aux titulaires de droits miniers et de carrières de prouver le commencement des travaux dans des délais bien définis — un an pour les permis de recherche et un à trois ans pour les autorisations d’exploitation — sans toutefois préciser la nature exacte des activités attendues.

L’arrêté vient combler cette lacune en définissant de manière concrète les travaux qui permettent de considérer un projet comme effectivement démarré. Il s’agit des activités prévues dans la planification figurant dans l’étude de faisabilité et dans l’étude d’impact environnemental et social approuvées. Le texte précise qu’afin d’attester de l’engagement des travaux, le titulaire d’un droit minier ou de carrière « a l’obligation de se conformer à la planification des travaux contenue dans l’étude de faisabilité approuvée ».

Dans son article 1er, l’arrêté englobe dans les travaux de développement et de construction les opérations d’accès au gisement, les travaux préparatoires, d’extraction, de roulage, de stockage, ainsi que la mise en place des installations de traitement. Ces activités incluent également la construction d’immeubles et d’infrastructures directement liées à l’exploitation minière. Les articles 5 et 6 précisent les types de travaux reconnus, qu’il s’agisse des infrastructures et aménagements de surface comme la découverture du gisement, la construction de bâtiments, puits, rampes, routes, campements, réseaux électriques et hydrauliques, ou encore des usines de traitement et de transformation. Sont également reconnus les travaux souterrains, incluant le fonçage des puits, l’installation des équipements miniers, l’électrification du fond, les systèmes d’aérage et d’exhaure, ainsi que les stations de concassage et de chargement. Par ailleurs, l’article 4 classe parmi les travaux préliminaires le bornage du périmètre, la sécurisation du site et l’aménagement de la voirie d’accès.

Surveillance accrue

Ce texte intervient dans un contexte de contrôle renforcé des titres inactifs. Le 20 août 2025, le Cadastre minier (CAMI) avait rendu publique une liste de 93 titres menacés d’annulation pour non-démarrage des travaux. Parmi les sociétés concernées figuraient Tenke Fungurume Mining, avec deux titres couvrant six carrés miniers à Lubudi (Lualaba), et la Cimenterie de Lukala (Cilu), pour un titre portant sur cinq carrés miniers à Songolo (Kongo Central).

Le 5 septembre 2025, le CAMI avait précisé que les titulaires concernés disposaient de 45 jours pour présenter leurs moyens de défense et prouver le démarrage effectif des travaux. Ce délai expire le 20 octobre 2025. Passé cette échéance, les sociétés qui n’auront pas démontré avoir entamé les travaux définis dans l’arrêté ministériel s’exposeront à la déchéance de leurs droits miniers. Conformément aux articles 561 à 563 du Règlement minier, la décision de déchéance est prise par le ministre des Mines — central ou provincial, selon le type de matériau exploité. Le titulaire dispose ensuite de 30 jours pour introduire un recours administratif. En l’absence de recours, la décision devient définitive et les périmètres concernés retournent dans le domaine public de l’État, sous forme de zones de recherches géologiques (ZRG).

La signature de cet arrêté s’inscrit dans un mouvement plus large de réorganisation du secteur minier. Bien avant la nomination, en août dernier, de Louis Watum Kabamba, un vaste chantier d’assainissement du fichier cadastral avait été engagé. Il a conduit à la libération de 594 titres miniers et de carrières, représentant 37 253 carrés miniers — soit 31 648 km² — remis à disposition pour de nouveaux investisseurs.

Fort de plus de trente ans d’expérience dans l’industrie minière et ancien dirigeant de plusieurs grands projets, Louis Watum entend poursuivre cette rationalisation. En prônant une gouvernance modernisée et une meilleure attractivité du secteur, il souhaite instaurer un climat d’investissement plus stable et transparent.

Timothée Manoke

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